Fake news : les sites d'au moins 5 millions de visiteurs uniques/mois doivent révéler l'identité des annonceurs
Pour les campagnes d'au moins 100€

Le , par Michael Guilloux

227PARTAGES

17  0 
Le 22 décembre, la loi contre la manipulation de l'information en période électorale, dite loi « Fake news », a été publiée au Journal officiel. Après plusieurs mois de désaccord entre les deux chambres du Parlement, le Conseil constitutionnel a été saisi dans un ultime recours des opposants. Mais les Sages, s'ils ont émis quelques réserves visant à encadrer les dispositions les plus controversées, ont quand même validé les lois relatives à la lutte contre la manipulation de l'information en période électorale.

Pour information, ces lois - l'une ordinaire et l'autre organique - visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » sous 48h durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles touchent également à l'organisation des pouvoirs publics et donnent un pouvoir accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En vertu de ces lois, le gendarme de l'audiovisuel pourra par exemple se permettre de suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions. En plus du pouvoir accru du CSA, les lois contre les fake news imposent aux plateformes numériques des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus sponsorisés. Ces obligations incluent le fait de décliner l'identité des annonceurs et le montant de la contrepartie financière. Mais quelles sont les plateformes sujettes à ces obligations de transparence ? C'est ce qui a été précisé dans un récent décret dont a été notifiée la Commission européenne le 7 janvier.

Le décret, pris par le Premier ministre, a en effet pour objet la « définition d'obligations visant à garantir une information éclairée des citoyens en période électorale et la sincérité du scrutin subséquent. » Il détermine pour l’application de la loi fake news, le nombre de connexions sur le territoire français qui déclenche les obligations de transparence d’un opérateur de plateforme en ligne. Il fixe également les modalités de présentation des informations à porter à la connaissance des utilisateurs, mais aussi le seuil de rémunération à partir duquel s’impose l’obligation de préciser les rémunérations perçues en contrepartie de la promotion de contenus d’information.


Selon le décret, la loi fake news cible tout opérateur de plateforme en ligne qui assure la promotion de contenus d’information « se rattachant à un débat d’intérêt général », dès lors que l'activité de la plateforme dépasse le seuil de cinq millions de visiteurs uniques par mois sur le territoire français. Il est également précisé que ce seuil est calculé sur la base de la dernière année civile. Le montant de rémunération à partir duquel ces opérateurs sont soumis aux obligations de transparence est quant à lui fixé à 100 euros hors taxe, pour chaque contenu d’information se rattachant à un débat d’intérêt général.

Les informations à porter à la connaissance des utilisateurs (identité de l'annonceur et montant de la contrepartie financière, entre autres) doivent être précisées à proximité de chaque contenu d’information se rattachant à un débat d’intérêt général. Elles peuvent également, selon le décret du Premier ministre, être précisées dans une rubrique directement et aisément accessible à partir de chaque contenu d’information concerné. Dans ce cas, le registre d’informations doit être « directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site » qui comportent des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ou qui donnent accès à de tels contenus.

Ledit décret entre en vigueur le 15 avril 2019. Rappelons encore que les dispositions relatives à la loi contre la manipulation de l'information en période électorale s’appliquent pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections générales et jusqu’à la date du tour de scrutin. Rappelons aussi que toute infraction à ces dispositions est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros.

Source : Notification disponible en téléchargement sur le site de la Commission européenne

Et vous ?

Que pensez-vous des seuils fixés ?
Ces obligations de transparence ne devraient-elles pas s'appliquer de manière générale, et pas seulement en période électorale ?

Voir aussi

France : l'Assemblée nationale adopte le texte des propositions de loi sur les infox en période électorale, par 45 voix contre 20
Le Sénat rejette les propositions de loi contre la manipulation de l'information en période électorale, sans même les examiner en séance
Cambridge Analytica français : François Fillon accusé de ciblage électoral portant sur 2,5 millions de personnes, The Optin Machine mise en cause
Macron Leaks : les pirates russes auraient utilisé Facebook pour tenter d'espionner la campagne Macron d'après un congressiste et d'autres sources US
Facebook commence à tester son outil pour bloquer les fake news en Allemagne où les autorités craignent de la désinformation lors des élections
Comment combattre les fausses actualités ? Un groupe d'humains ou les algorithmes informatiques seront-ils les futurs arbitres de la « vérité » ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 8:40
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Ou c'est ironique, c'est que macron a lui même menti sur la part des gros dons qu'il a reçut pendant la présidentielle, en laissant sosu entendre qu'il était surtout soutenu par les classes moyenne et populaire. D'ailleurs est ce qu'une promesse non tenu peut être considéré comme une fake news...
Non mais tout ce qu'ils disent va à contre-sens de ce qu'ils font.

Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes / des comptes anonymes, qui sont félicités pour leur travail par Griveau et compagnie.

On ne peut pas plus se foutre de la gueule des français que ces gens-là...
6  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:10
Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible

  1. Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.


S'ils conseillent un dispositif de signalement, il faut aussi qu'ils précisent un mécanisme de recours pour le signalé, sinon c'est juste irresponsable.

Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

Ah ? Je croyais que le but était de lutter contre les fake news ?

Balayer devant leur porte ne ferait pas de mal non plus, et aurait, je pense, un très fort impact dans la lutte contre les fake news.
6  0 
Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 13:51
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je n'ai jamais dis que Walter Hallstein avait choisi de bosser pour eux, j'ai dis qu'il avait été officier dans la Wehrmacht et qu'il avait participé au projet "Das Neue Europa", ce qui est totalement vrai.
Et du coup c'est quoi le problème ? En quoi ç'est une mauvaise chose ?
6  1 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 9:05
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes
Quand c'est le pouvoir qui le fait ça ne compte pas

Là on pose une question à propos d'un compte Twitter pro LREM à Marlène Schiappa et elle s'énerve un peu.

Peut-être que le compte est administré par quelqu'un qui bosse pour LREM.
3  0 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 11:06
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Et il y a un gars qui a bossé avec les allemands à l'époque et qui est devenu important pour l'UE après :

Il fut le premier président de la Commission de la Communauté économique européenne et est également considéré comme l'un des Pères de l'Europe.
Le 9 mai 1938, Hitler rend visite à Mussolini et ils décident de créer Das Neue Europa et Walter Hallstein a participé à l'écriture du truc.

L'UE c'est un peu basé sur des trucs comme ça :
Et c'est reparti pour la 8000ème fois...

Changes de disque un peu...

Il te reste un peu d'Asselineau au coin de la bouche. Et puis c'est pas comme si on t'avait fourni les liens débunkant ces affirmations de ton prophète en plus...

Vous êtes quand même très forts, en 3 messages, on passe d'un truc sur les fakenews à un point Godwin, puis à un retour à Hallstein par le kikoo de service qui veut son frexit.
5  2 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 14:16
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Y'en a pas forcément, c'est juste bizarre de bosser pour les allemands (peut-être à contre cœur) et finir super important pour l'UE après.
Qu'est-ce qu'il y a de bizarre ?

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Il a bossé sur 2 projets européen "Das Neue Europa" et l'Union Européenne, il a peut-être recyclé des idées.
Et ?

En dehors de l'argument de dire que l'UE a été créée par les nazis, argument qui a été démonté depuis, avec ce cher FA qui est passé pour un clown sur plus d'1h de vidéo, t'as strictement 0 argument avec des éléments valables à défendre à propos de cette histoire.

Faut arrêter de nous prendre pour des jambons, si tu as ramené ça sur le tapis, c'est pour faire ton habituel lien nazi/UE, ou alors expliques-nous ce qu'il y a de bizarre et/ou quel est le problème de recycler des idées ?

Pour rappel, un grand nombre d'avancées technologiques sont des "recyclages" de trucs militaires à la base hein, tu n'aurais pas le même train de vie qu'aujourd'hui sans ces "recyclages".
5  2 
Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 8:17
Ou c'est ironique, c'est que macron a lui même menti sur la part des gros dons qu'il a reçut pendant la présidentielle, en laissant sosu entendre qu'il était surtout soutenu par les classes moyenne et populaire. D'ailleurs est ce qu'une promesse non tenu peut être considéré comme une fake news...
2  0 
Avatar de mh-cbon
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/04/2019 à 9:10
afficher des stats et des boutons partout pour faire croire que l'on fait quelque chose sans que rien ne change fondamentalement.

De l'art de transformer un pays en zone de guerre, prenez en de la graine, c'est le président lui même qui fait la démonstration, tout cela au nom d'un système économique inique et inepte.

Le progrès met des claques.
2  0 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/04/2019 à 13:42
Idée louable mais infaisable en pratique. Les partisans vont bien évidemment bombarder ce qui ne leur plait pas de signalements rendant au mieux la modération ingérable, au pire faisant bloquer des contenus légitimes ou même bannir les utilisateurs.

C'est ce qui est arrivé à Grégoire Perra qui s'est vu bloqué l'accès à sa chaîne Youtube après avoir dénoncé la secte anthroposophique.
2  0 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/04/2019 à 8:23
https://fr.wikipedia.org/wiki/Anthroposophie

Une secte qui mélange pseudo-science, ésotérisme, médecines parallèles centrées sur l'esprit, de religion, un brin de nazisme pour son fondateur et qui possède de nombreuses écoles (notamment en France) où les enfants sont endoctrinés dès la maternelle.

Leurs théories sont assez croustillantes

C’est seulement dans la terre minéralisée, au plus bas de la descente dans la matière, que l’humain a pu développer un Moi, conscient d’être un Moi séparé des autres. Les incarnations successives (réincarnations) ont eu un commencement (la Chute, le péché originel) et auront une fin. Dans le futur, l’homme atteindra le stade de « Jupiter », qui correspond à la Nouvelle Jérusalem des chrétiens. Le moment crucial de la fermeture de l’Abîme de la Bête, marqué par le 666, aura lieu dans une phase subséquente, celle de « Vénus ». Enfin, dans le stade final de Vulcain, l’homme sera devenu un dieu créateur et sera devenu la dixième hiérarchie céleste, celle de la liberté et de l’amour, à la suite des neuf hiérarchies angéliques traditionnelles (inspiré de Denys l’Aréopagite)30. »
2  0 
Contacter le responsable de la rubrique Accueil

Partenaire : Hébergement Web