Intel : les procès intentés par Qualcomm à travers le globe ne seraient qu'une autre tentative pour étouffer la concurrence
Sur le marché des puces

Le , par Olivier Famien

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En janvier 2017, la Federal Trade Comission (abrégé FTC), l’agence indépendante du gouvernement des États-Unis chargée de l’application du droit de la consommation et du contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que les monopoles déloyaux, a porté plainte contre Qualcomm, le fabricant américain de puces pour mobiles. Selon les termes de la plainte, la FTC avance que Qualcomm se serait servi de sa position dominante en tant que fournisseur de certaines puces baseband (elles traitent le signal électromagnétique reçu pour le transformer en voix ou données) pour imposer des conditions de licence et d’approvisionnement anticoncurrentielles et affaiblir la concurrence.

Pour mieux comprendre la plainte de la FTC, il faut savoir que lorsqu’une entreprise développe une technologie, elle s’entoure de brevets afin de faire valoir ses droits en cas d’utilisation ou de copie de sa technologie développée. Et si dans un domaine particulier, aucune norme n’est définie, chaque entreprise développera sa propre technologie pour ne pas avoir à payer des droits et redevances énormes à l’entreprise concurrente qui développe sa propre technologie. L’inconvénient avec une telle diversité de technologies ayant le même objectif est qu’on se retrouvera avec plusieurs technologies ce qui aura pour conséquence de fragmenter l’environnement et freinera les avancées dans le domaine.

Pour éviter cela, lorsque plusieurs technologies se font la guerre pour s’imposer dans un domaine, les acteurs du domaine s’entendent pour choisir une seule technologie et demandent à l’entreprise qui l’a conçue de concéder des droits de licence selon les termes FRAND (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory ou en français juste, raisonnable et non discriminatoire) aux entreprises concurrentes qui devront l’utiliser. Cela permet de définir un standard afin d’avancer dans un seul sens. Et pour les entreprises concurrentes qui l’utiliseront, elles pourront payer des droits de licence raisonnables.


En principe, si tous les acteurs jouent le jeu, tout le monde sort gagnant dans cette affaire. Mais pour ce qui concerne Qualcomm, la FTC a porté plainte, car le fabricant de puces pour appareils mobiles aurait utilisé sa position de leader sur ce marché pour freiner la concurrence et faire payer un lourd tribut aux entreprises qui utilisent sa technologie. Apple qui utilisait exclusivement le SoC modem de Qualcomm jusqu’à l’iPhone 7 a commencé à se tourner vers les produits de la concurrence et notamment ceux d’Intel afin de ne plus payer les frais de licence imposés par Qualcomm et jugés exorbitants par Apple.

En outre, Qualcomm a également intenté un procès contre Apple en affirmant que l’entreprise aurait volé ses technologies de modem pour les donner à Intel afin d’aider ce dernier à parfaire ses composants qui sont dorénavant intégrés aux appareils de la firme de Cupertino.


Le mois dernier, une Cour fédérale américaine a statué sur la plainte déposée par la FTC contre Qualcomm et a conclu que le fabricant américain de puces pour mobiles avait violé l’accord FRAND et donc devait commencer à céder des licences de brevets à ses concurrents. Dans le rapport de la Cour, il a été stipulé que si Qualcomm conservait en l’état ses brevets de modem, cela lui permettrait de « ;de réaliser un monopole sur le marché des puces de modem et de limiter les implémentations concurrentes de ces composants ;». Il reste maintenant à définir les termes de cession de licences de brevets des technologies de Qualcomm.

Le 4 janvier prochain, une autre audience du procès opposant la FTC à Qualcomm sera à nouveau ouverte. En prélude à cette audience, Steven R. Rodgers, premier vice-président et conseiller juridique principal d’Intel Corporation, a fait une sortie médiatique, pour expliquer que les nombreux procès intentés par Qualcomm dans les différents pays du globe ne sont qu’une autre manœuvre pour obtenir les mêmes résultats que l’entreprise chercher à atteindre en abusant de ses licences auprès de ses clients et de ses concurrents. Il faut préciser que Qualcomm a porté plainte contre Apple en Chine et obtenu l’interdiction de vente des modèles d’iPhone 6S et X dans le pays. En Allemagne, le fabricant américain de puces pour mobiles a également porté plainte contre Apple et obtenu de la justice la reconnaissance de la violation de ses brevets dans les fonctionnalités de certains iPhone.


Pour Steven R. Rodgers, toutes ces campagnes de poursuites judiciaires initiées par Qualcomm n’ont pas pour objectif de « ;faire valoir ses droits de propriété intellectuelle, mais plutôt de chasser la concurrence du marché des puces de modem haut de gamme et de défendre un modèle commercial qui nuit finalement aux consommateurs ;» en augmentant les prix des produits tout en réduisant l’innovation. Si l’on s’en tient aux propos du vice-président d’Intel, l’on pourrait également rappeler qu’il n’y a pas si longtemps, Intel menaçait de porter plainte si son architecture x86 était émulée lors de la sortie des PC Windows tournant avec ARM. D’aucuns diront que ce ne sont pas les mêmes arguments qui sont présentés.

Pour ce qui concerne Qualcomm, nous rappelons qu’il a déjà fait l’objet de condamnation dans plusieurs pays, notamment en Chine où il a dû verser près d’un milliard de dollars, en Corée du Sud où il a été condamné à payer 850 millions de dollars. En Taïwan, une amende de 654 millions d’euros lui a été infligée, et en début d’année, la Commission européenne a condamné le fabricant payer 1,2 milliard de dollars. Et pour toutes ces amendes, un seul chef d’accusation a été retenu : abus de position dominante. En considérant déjà le premier verdict de la Cour fédérale américaine, les choses s’annoncent très mal également pour Qualcomm dans le procès qui l’oppose à la FTC.

Source : Intel

Et vous ?

Que pensez-vous des déclarations d’Intel ?

Quel pronostic pouvez-vous faire sur l’avenir de Qualcomm au regard de toutes ces condamnations ?

Voir aussi

US : Qualcomm doit proposer des licences de ses brevets à ses concurrents, dont Intel
Antitrust : Qualcomm conteste la décision de la Commission européenne et compte faire appel devant le Tribunal général de l'Union européenne
Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan pour abus de position dominante
Mobiles : Qualcomm présente son nouveau processeur, le Snapdragon 855, avec un processus 7 nm, modem 5G et moteur d'IA amélioré
Qualcomm entame des mesures judiciaires répressives dans plusieurs pays contre Apple qui refuse de payer ses royalties

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Avatar de archqt
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Le 24/12/2018 à 17:50
C'est toujours compliqué "Abus position dominante", à part si l'on force quelqu'un a utilisé sa propre technologie, ensuite être obligé de céder ses brevets aux concurrents c'est aussi assez difficile à comprendre.
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Avatar de Jonathan
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Le 05/01/2019 à 7:44
Apple a annoncé le retrait des iPhone 7 et 8 de ses magasins de détail en Allemagne
En respect de la décision de justice allemande

Depuis le début de l’année 2017, Apple et Qualcomm se livrent une bataille sans merci devant les tribunaux du monde entier. Les mois se succèdent et les rebondissements dans le litige opposant ces deux géants technologiques sont toujours au rendez-vous. On se souvient qu'il y a seulement quelques mois, Qualcomm accusait Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems.

Récemment encore on apprenait que la justice allemande avait déclaré que certains iPhone enfreignent l'un des brevets de Qualcomm et qu'Apple devra les retirer de ses magasins. Dans un communiqué publié après le verdict du mois dernier, Apple a annoncé le retrait des iPhone 7 et 8 de ses 15 magasins de détail en Allemagne lors d'une procédure d'appel une fois l'ordonnance entrée en vigueur. Cependant, la société Apple a également indiqué qu'elle continuerait à proposer tous ses téléphones dans des milliers de points de vente au détail et d'opérateurs dans toute l'Allemagne.


Pourtant selon l'ordonnance du tribunal, Apple doit mettre fin à la vente et à l'importation pour la vente de tous les iPhone contrefaits en Allemagne et un autre communiqué de Qualcomm précise que le tribunal a également ordonné à Apple de rappeler les iPhone concernés à des revendeurs tiers en Allemagne.

Une porte-parole du tribunal régional de Munich a récemment déclaré à Reuters qu'Apple avait fait appel de la décision du tribunal du 20 décembre 2018. Un autre porte-parole, mais cette fois-ci de Gravis, le plus grand revendeur allemand de produits Apple, qui appartient à la société de télécommunications Freenet, a déclaré le 28 décembre dernier que tous les produits Apple étaient toujours en vente, y compris les modèles iPhone 7 et 8.

Kai Ruting, un avocat allemand non impliqué dans cette affaire, a déclaré que la décision de justice visait des entités Apple plutôt que des tiers. Ruting s'est également exprimé en ces termes : « Ces tiers sont toujours libres de vendre les iPhone concernés et la majorité des iPhone. »

L'intention annoncée d'Apple de retirer les iPhone des magasins allemands pousse à se poser certaines questions. En effet, on se souvient d'une décision de justice en Chine qui interdisait de manière beaucoup plus large les ventes d'iPhone à la suite de laquelle Apple n'avait pas manifesté une telle volonté. Bien au contraire Apple a continué de vendre des téléphones en Chine, affirmant que ses téléphones étaient légaux dans le pays.

Connaissant ce précédent, on est en droit de se demander ce qui pousserait bien Apple cette fois-ci à respecter la décision de justice, mais toujours est-il qu'il est clair que la bataille entre ces entreprises n'est visiblement pas encore terminée.

Source : Reuters

Et vous ?

Comment percevez-vous cette intention d'obtempérer d'Apple suite à la décision Allemande ?
Pensez-vous qu'un recours de cette décision pourrait avoir des chances d'aboutir ?

Voir aussi :

Qualcomm accuse Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems
Allemagne : la justice déclare que certains iPhone enfreignent l'un des brevets de Qualcomm, Apple devra les retirer de ses magasins
Violation de brevets : Qualcomm demande à la Chine de bannir les iPhone XS et XR après avoir obtenu l'interdiction des modèles 6S à X de la marque
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de Jonathan
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Le 16/01/2019 à 9:26
Qualcomm refuserait de vendre des puces à Apple pour les derniers iPhone
En raison des litiges liés aux brevets entre les 2 sociétés

Les mois se succèdent et les recours dans l’affaire opposant Qualcomm et Apple aussi. Depuis le début de l’année 2017, Apple, le fabricant mondial d’iPhone et Qualcomm, le fabricant de semi-conducteurs, sont aux prises dans une bataille juridique. Il y a quelques mois, Qualcomm accusait Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems et le mois dernier, Qualcomm demandait à la Chine de bannir les iPhone XS et XR, après avoir obtenu l'interdiction des modèles 6S à X de la marque.

Les conflits entre ces 2 géants américains ne sont visiblement pas sur le point de s'arrêter puisque Apple a affirmé vouloir utiliser les modems Qualcomm dans ses modèles d'iPhone 2018, mais pense que le fabricant de puces refuse de les lui vendre en raison des précédentes poursuites en justice concernant des brevets. La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis a accusé Qualcomm d’exercer un monopole sur les puces sans fil, obligeant des clients comme Apple à travailler exclusivement avec elle et facturant des droits de licence excessifs pour sa technologie. Le procès a débuté le 4 janvier devant le tribunal fédéral de San Jose, en Californie. Les témoignages couvrent les négociations et les événements qui se sont déroulés avant mars 2018 et ne prennent en compte aucun événement survenu après cette date.


Jeff Williams, directeur général des opérations d'Apple, lors de son témoignage devant la FTC a fait savoir que Qualcomm continuait de fournir à Apple des puces pour ses anciens iPhone, y compris les iPhone 7 et 7 Plus, mais refuse de fournir à Apple des processeurs pour les derniers iPhone conçus depuis que les deux ont commencé à se disputer les brevets. Par ailleurs, Williams estime que le taux de redevance payé par Apple pour l’utilisation des brevets Qualcomm est trop élevé. Cette redevance s'élève à 7,50 dollars par iPhone.

Apple fabrique son propre processeur d'application, le cerveau de l'iPhone, mais utilise des puces tierces pour la connectivité réseau et jusqu'en 2015, son seul fournisseur de puces était Qualcomm. En 2016, Apple a commencé à utiliser les modems Intel dans certains modèles d'iPhone 7 et 7 Plus, mais il utilisait toujours Qualcomm dans les versions pour Verizon et Sprint. Ceci a continué jusqu'en 2017, où la société n'utilisait désormais que des puces Intel. On aurait pu penser qu'Apple n'utilisait des puces Intel que pour des raisons de concurrence vis-à-vis de Qualcomm, mais il s'avère que ce n'était pas le cas. Selon Williams, Apple avait initialement prévu de diviser sa dernière commande de modem entre Qualcomm et Intel. Apple a seulement demandé à Intel de fournir tous les modems après que Qualcomm eut refusé de lui en vendre. Le directeur des opérations d'Apple s'est exprimé en ces termes : « la stratégie consistait à recourir à une double source en 2018. Nous travaillions dans ce sens avec Qualcomm, mais à la fin, ils ne voulaient pas nous soutenir ou nous vendre des puces. »

Cependant, les commentaires de Williams semblent contredire le témoignage de Steven Mollenkopf, PDG de Qualcomm. Mollenkopf a déclaré vendredi à la barre que dès le printemps 2018, la société Qualcomm était toujours en train d'essayer de décrocher un contrat pour fournir des puces pour iPhone, mais qu'elle n'avait reçu aucune proposition d'Apple depuis l'expiration de ses contrats précédents.

La dépendance vis-à-vis d’Intel pourrait également compromettre les chances d’Apple de commercialiser rapidement un iPhone 5G, les puces Intel 5G n’étant pas attendues avant 2020 et les modems LTE d’Intel sont également connus pour être plus lents que ceux de Qualcomm. Apple se retrouve donc quelque peu confronté à cette grosse difficulté qui ralentit considérablement son passage à la 5G, mais tout n'est pas encore perdu et il se pourrait bien que la FTC rende un verdict pouvant changer le cours des choses.

Source : Economic Times

Et vous ?

Comment qualifierez-vous l'attitude de Qualcomm ?
Pensez-vous qu'Apple pourra avoir gain de cause ?

Voir aussi :

Violation de brevets : Qualcomm demande à la Chine de bannir les iPhone XS et XR après avoir obtenu l'interdiction des modèles 6S à X de la marque
Qualcomm accuse Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems
Qualcomm affirme qu'Apple lui doit déjà 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances et que Cupertino essaye de le détruire
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Avatar de Jonathan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 16/03/2019 à 14:48
Violation de brevets : Apple condamné à verser 31 millions de dollars à Qualcomm
sur décision de la Cour fédérale de San Diego

La bataille juridique qui oppose Apple à Qualcomm en matière de violation de brevets n'est toujours pas terminée. On se souvient il y a encore quelques mois que Qualcomm avait réussi à obtenir de la part du tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou en Chine, 2 injonctions préliminaires à l'encontre des quatre filiales chinoises d’Apple Inc., leur ordonnant de cesser immédiatement l'importation et la vente sans licence en Chine des iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X. Une décision qui n'avait pas semblé ébranler Apple puisque quelque temps après, l'entreprise proposait des mises à jour d’iOS.

Vendredi dernier, un jury a reconnu Apple coupable de violations de brevets Qualcomm et par conséquent, lui demande de payer une amende de 31 millions de dollars au fabricant de puces, ce qui correspond au montant que la société cherchait à obtenir de la part d'Apple. Ce jury s'est prononcé devant la cour fédérale de San Diego. Cette affaire concerne en réalité 3 brevets : le premier concerne l'efficacité de la batterie lorsqu'il s'agit de traiter les graphiques ; le deuxième a trait à la façon dont les téléphones se connectent rapidement à internet une fois qu'ils sont allumés et le troisième concerne la gestion du trafic de données de manière à permettre aux applications de télécharger les données plus rapidement.


Le procès concernant cette violation de brevets a débuté en juillet de l'année 2017 et Qualcomm prétendait qu'Apple avait utilisé sa technologie sans autorisation dans certaines versions de son iPhone. Cette amende de 31 millions de dollars ne représente pas grand-chose pour une entreprise de la taille d'Apple, mais il s'agit néanmoins d'une grande victoire pour Qualcomm qui a bâti sa réputation d'innovateur en composants mobiles. Don Rosenberg, l'avocat général de Qualcomm a déclaré ceci dans un communiqué : « Les technologies inventées par Qualcomm et d'autres sont ce qui a permis à Apple d'entrer sur le marché et de remporter un tel succès aussi rapidement. Nous sommes heureux que les tribunaux du monde entier rejettent la stratégie d'Apple consistant à refuser de payer pour l'utilisation de notre propriété intellectuelle. »

La réaction d'Apple suite à cette décision de justice ne s'est pas faite attendre et dans un communiqué, la société a déclaré ceci : « La campagne en cours concernant les actions en violation de brevets de Qualcomm, n'est rien de plus qu'une tentative pour détourner l'attention des problèmes plus vastes auxquels sont confrontées les enquêtes sur leurs pratiques commerciales devant les tribunaux fédéraux américains et dans le monde entier. »

Apple a soutenu que le procès ne portait pas uniquement sur les brevets et qu'il ne s'agit là que d'une manière de leur faire payer le fait d'avoir amené Intel à devenir son deuxième fournisseur de puces en 2016. Il est peut-être important de rappeler que Qualcomm a été pendant longtemps (depuis 2011) le fournisseur exclusif de puces d'Apple. Mais à cause de la politique de Qualcomm sur ses brevets qu'Apple trouve injuste, les relations se sont détériorées entre les 2 géants de la technologie et Apple a traité avec Intel, ce que visiblement n'a pas digéré Qualcomm.

Le verdict de vendredi dernier pourrait entrer en ligne de compte lors du procès très attendu entre les deux sociétés prévu le mois prochain à San Diego. Le différend portant sur les redevances de brevet de Qualcomm avec Apple représente des milliards de dollars. Le procès pour cette affaire a eu lieu en janvier et une décision est toujours attendue.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision de justice ?
Comment appréciez-vous la politique de Qualcomm concernant ses brevets ?

Voir aussi :

Qualcomm affirme qu'Apple lui doit déjà 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances et que Cupertino essaye de le détruire
Qualcomm : Apple enfreint toujours la décision du tribunal chinois, malgré la mise à jour iOS, cependant, Apple réitère être en conformité
Qualcomm accuse Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems
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Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 13:45
Apple reconnu coupable de violation d’un brevet Qualcomm par un juge américain
Qui recommande l'interdiction d’importation de certains iPhones

Les dernières décisions rendues mardi par La Commission du commerce international dans le cadre du dernier verdict prononcé dans l'affaire Apple contre Qualcomm, ont été partagées entre le fabricant d'iPhone Apple et le fournisseur de puces Qualcomm. En effet, l’agence gouvernementale des États-Unis habilitée à prononcer des décisions dans des litiges concernant des technologies brevetées a invalidé un brevet Qualcomm concernant une fonction d'économie de batterie. Et plus tôt dans la même journée, un juge spécialisé a déclaré qu'Apple avait enfreint un autre brevet Qualcomm et a recommandé l'interdiction d’importation de certains modèles plus anciens de l'iPhone.

Dans les deux cas, Qualcomm a soutenu que les modèles d’iPhone d'Apple équipés de puces Intel Corp. enfreignaient deux brevets, l’un portant sur les moyens d'amélioration de la vitesse et la qualité des téléchargements de données et l’autre portant sur une fonctionnalité d'économie d'énergie. Le fabricant de puces chercherait à obtenir une ordonnance qui interdirait l'importation des modèles iPhone 7, 8 et X d'Apple Inc contenant des puces mises en cause, d’après Bloomberg.

Apple a nié n’avoir enfreint aucun des brevets dans les deux cas portés devant la Commission du commerce mardi et a affirmé que Qualcomm essayait d'exclure du marché son seul concurrent américain, ce qui, selon Apple, entravera le développement de la cinquième génération de communications mobiles. Dans les deux cas, Apple a fait valoir à l'agence américaine du commerce qu'aucune interdiction d'importation ne devrait être imposée même si une violation de brevet est constatée.


Le juge McNamara a recommandé l'interdiction d'importation de certains modèles d'iPhone

Toutefois, dans une première décision non contraignante rendue mardi, un juge du commerce a retenu que la firme basée à Cupertino a enfreint un brevet de Qualcomm relative à la fonction d'économie d'énergie et a recommandé une interdiction d'importation américaine sur certains modèles d'iPhone, selon un avis de la commission.

Cette recommandation pour une interdiction est une autre perte pour Apple au cours de ce même mois dans l’Affaire qui l’oppose à Qualcomm. Plus tôt ce mois de mars, un jury, qui s'est prononcé devant la cour fédérale de San Diego, a reconnu Apple coupable de violation de trois brevets Qualcomm et par conséquent, lui a demande de payer une amende de 31 millions de dollars au fabricant de puces, ce qui correspondait au total du montant que la société cherchait à obtenir de la part d'Apple.

« Nous apprécions la reconnaissance par le juge McNamara de la violation par Apple de notre brevet matériel et du fait qu'elle recommandera une interdiction d'importation et une ordonnance de cesser et de s'abstenir », a déclaré Don Rosenberg, l’Avocat général de Qualcomm, dans un communiqué publié lors de la publication de l'avis de la Commission. La plainte de Qualcomm à laquelle s’applique la recommandation de McNamara liait le brevet uniquement à l'iPhone 7 et à l'iPhone 7 Plus. Cependant, même si l’interdiction ne se limite qu’à ces deux modèles, elle pourrait avoir un impact de plusieurs milliards de dollars sur le fabricant d’iPhone pour chaque année où il a vendu ces appareils.

Ces deux modèles d’iPhone ont été impliqués dans d’autres décisions d’interdiction d’importation. On se souvient il y a quelques mois que Qualcomm eût réussi à obtenir de la part du tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou en Chine, deux injonctions préliminaires à l'encontre des quatre filiales chinoises d’Apple Inc., leur ordonnant de cesser immédiatement l'importation et la vente sans licence en Chine des iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X. Une décision qui n'avait pas semblé ébranler Apple puisque quelque temps après, l'entreprise proposait des mises à jour d’iOS.

Toutefois, Apple avait annoncé le retrait des iPhones 7 et 8 des magasins de détail en Allemagne après qu’un juge en Allemagne avait estimé que les téléphones équipés d'une puce du fournisseur Apple Qorvo enfreignaient l'un des brevets de Qualcomm concernant une fonctionnalité permettant aux téléphones mobiles d'économiser l'énergie de la batterie lors de l'envoi et de la réception de signaux sans fil.

La Commission du commerce international invalide l'un des brevets de Qualcomm

La deuxième décision, qui a invalidé un brevet de Qualcomm, annoncée par la Commission le mardi visait une plus large gamme d'iPhones, y compris l'iPhone 7, l'iPhone 8 et l'iPhone X, et seulement ceux qui avaient des puces Intel. Après cette seconde décision, la réaction d’Apple ne s’est pas fait attendre.

« Nous sommes heureux que l'ITC ait déclaré invalides les dernières revendications de brevet de Qualcomm, c'est une autre étape importante pour s'assurer que les entreprises américaines soient en mesure de rivaliser équitablement sur le marché », a déclaré Apple dans un communiqué à la suite de la deuxième décision. « Qualcomm se sert de ces cas pour ne pas avoir à répondre des vrais problèmes, de leurs pratiques commerciales monopolistiques. », a-t-il ajouté.

Mais Qualcomm n’est pas du même avis qu’Apple sur sa dernière affirmation. En effet, si la société ne peut pas faire respecter ses brevets, cela diminuera la valeur de son innovation et donnera à ses rivaux, en particulier la société chinoise Huawei Technologies Co. une chance de gagner des parts de marché. Qualcomm a également qualifié les produits Intel d'inférieurs et a accusé Intel et Apple d'intégrer des inventions de Qualcomm sans licence dans les puces Intel pour améliorer leur qualité. Selon Boomberg, Qualcomm espère qu'une victoire, en particulier une interdiction d'importation, pourrait lui donner plus de poids dans les négociations de licence technologique.


Selon Reuters, après avoir salué mardi la première décision en sa faveur, Qualcomm a déclaré qu'elle demanderait un « réexamen » de la deuxième décision, car elle était en désaccord avec un procès que le fournisseur de puces avait remporté devant le tribunal fédéral de San Diego au début du mois, où les jurés avaient conclu qu'Apple avait contrefait trois brevets Qualcomm.

« La décision de la Commission est incompatible avec le verdict unanime rendu récemment par un jury qui a conclu à la contrefaçon du même brevet après qu'Apple eut abandonné sa défense d'invalidité à l'issue du procès », a déclaré Qualcomm dans un communiqué. « Nous demanderons un réexamen par la Commission en vue du verdict du jury. », a ajouté la firme.

Apple et Qualcomm se sont engagés dans une guerre des brevets et des licences à la suite d'un procès d'un milliard de dollars intenté par Apple il y a plus de deux ans. La plainte initiale s'est transformée en une série d'actions en contrefaçon de brevet et de contre-poursuites visant à pousser la bataille juridique dans les territoires internationaux, notamment en Chine et en Allemagne.

Auparavant, les deux sociétés disposaient d'un accord de licence exclusive permettant à Apple d'utiliser des modems fabriqués par Qualcomm qui faisaient partie intégrante de la fabrication de ses appareils mobiles, jusqu'à ce qu’Apple fasse d’Intel un fournisseur de modems. Suite à la décision d’Apple, Qualcomm a déclaré qu'Apple avait effectivement volé sa technologie et l'avait donnée à Intel, violant ainsi ses brevets. Par la suite, Apple a également affirmé que Qualcomm a refusé de lui vendre les pièces dont il avait besoin pour sa gamme iPhone XS et XR et s'est tourné vers Intel en tant que fournisseur exclusif de modems mobiles pour ses iPhones.

Après ce dernier verdict rendu par la Commission du commerce américain, l'attention se porte maintenant sur les batailles juridiques qui seront probablement plus importantes. Une décision est attendue prochainement dans une affaire antitrust intentée par la Federal Trade Commission américaine accusant Qualcomm d'abuser d'un monopole sur la technologie des puces mobiles. Apple et Qualcomm se préparent pour ce verdict de la FTC, chacun ayant engrangé des victoires intermédiaires, le premier ayant obtenu l’invalidation de nombreux brevets de Qualcomm, d’après Reters, et le second ayant obtenu des interdictions de vente contre Apple en Chine, en Allemagne et aux Etats-Unis.

Selon Reuters, après l'annonce mardi de la décision non contraignante en faveur de Qualcomm, les actions d’Apple ont clôturé en baisse de 1 % à 186,79 dollars et Qualcomm a clôturé en hausse de 2,4 % à 58 dollars. Mais les actions se sont inversées à la fin de la négociation après l'annonce de la décision contraignante qui a favorisé Apple. Les parts d'Apple ont augmenté de 0,73 % tandis que celles de Qualcomm ont baissé de 0,69 %.

Source : Bloomberg, Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de ce dernier verdict rendu par l’ITC ?
Pensez-vous que l’interdiction recommandée par le juge McNamara sera effective ?
Quelle issue prévoyez-vous pour l’affaire antitrust conduite par la FTC contre Qualcomm ?

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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Jonathan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 17/04/2019 à 7:21
Apple et Qualcomm abandonnent tous les recours en justice dans un arrangement surprise
après une journée d'audience

La bataille juridique qui oppose Apple à Qualcomm depuis plusieurs années s'est finalement achevée hier dans une salle d'audience à San Diego. Un jury composé de six hommes et trois femmes était en train d'entendre les plaidoyers préliminaires d'Apple et de Qualcomm lorsque la nouvelle d'un accord a été annoncée. Le procès qui avait débuté la veille s'est soldée par un arrangement surprise entre les 2 géants de la technologie, stipulant que Qualcomm fournira des pièces à Apple pour plusieurs années, ce qui signifie probablement que ses modems apparaîtront à nouveau dans l'iPhone.

L'accord inclut également le fait qu'Apple effectuera un paiement à Qualcomm pour un montant non divulgué en échange d’un contrat de licence de six ans comprenant une option d'extension de deux ans. La réconciliation de ces 2 entreprises n'arrange pas du tout les affaires d'Intel qui était devenu l'unique fournisseur de puces pour iPhone d'Apple depuis un an en raison du conflit qui s'intensifiait avec Qualcomm. D'ailleurs, quelques heures après l'annonce de cet arrangement entre Qualcomm et Apple, la société Intel a annoncé son intention de se retirer du marché des puces de modems.

Cet arrangement pourrait également avoir un impact sur la société chinoise Huawei Technologies Co Ltd, qui est également en conflit de licence avec Qualcomm. Les analystes estiment généralement que Huawei surveillait l'issue de l'affaire Apple pour évaluer sa position de négociation. Après l'annonce de cet accord, la valeur des actions de Qualcomm ont grimpé de plus de 20 % tandis que celle des actions d'Apple n'a que peu évolué.


Cet accord, qui visiblement est à l'avantage de Qualcomm, n'a pas été bien perçu par tout le monde et les critiques soutiennent qu'il s'agit d'un abus de la position dominante de Qualcomm sur le marché des puces sans fil. En signant cet accord, les deux sociétés ont peut-être voulu éviter de divulguer des secrets publiquement devant les tribunaux, car pendant que les dirigeants des deux sociétés se préparaient à témoigner, des rumeurs laissaient déjà entendre que de fracassantes révélations pourraient être faites.

Il faut peut-être rappeler que cette bataille juridique remonte à 2017, lorsque Apple a affirmé que Qualcomm facturait des frais déraisonnablement élevés pour des brevets essentiels et utilisait sa position de fournisseur dominant de modems pour smartphones pour exiger ces prix exorbitants. Ultérieurement, Qualcomm a poursuivi Apple pour violation de brevets devant des tribunaux du monde entier. Qualcomm a d'ailleurs obtenu une décision favorable d'un tribunal chinois en décembre 2018 et une interdiction à Apple de vendre des iPhones plus anciens en Allemagne au mois de janvier de cette année.

Cet accord met ainsi fin à tous les litiges en cours à travers le monde entre Qualcomm et Apple y compris avec les sous-traitants d'Apple. Qualcomm et Apple n'ont pas précisé quand leur nouvel accord d'approvisionnement entrerait en vigueur, mais il est presque certain que cela aiderait Qualcomm à retrouver la position prééminente qu’il occupait au début des années 2010, alors qu’il dominait la transition vers les réseaux mobiles 4G.

Source : Reuters, Apple

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Apple reconnu coupable de violation d'un brevet Qualcomm par un juge américain qui recommande l'interdiction d'importation de certains iPhones
Qualcomm refuserait de vendre des puces à Apple pour les derniers iPhone en raison des litiges liés aux brevets entre les deux sociétés
Qualcomm affirme qu'Apple lui doit déjà 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances et que Cupertino essaye de le détruire
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Thomasa21
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Le 27/04/2019 à 8:36
Enfin ce conflit prend fin. J'espère seulement que les 2 parties respecteront les termes de l'accord.
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