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Intel : les procès intentés par Qualcomm à travers le globe ne seraient qu'une autre tentative pour étouffer la concurrence
Sur le marché des puces

Le , par Olivier Famien

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En janvier 2017, la Federal Trade Comission (abrégé FTC), l’agence indépendante du gouvernement des États-Unis chargée de l’application du droit de la consommation et du contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que les monopoles déloyaux, a porté plainte contre Qualcomm, le fabricant américain de puces pour mobiles. Selon les termes de la plainte, la FTC avance que Qualcomm se serait servi de sa position dominante en tant que fournisseur de certaines puces baseband (elles traitent le signal électromagnétique reçu pour le transformer en voix ou données) pour imposer des conditions de licence et d’approvisionnement anticoncurrentielles et affaiblir la concurrence.

Pour mieux comprendre la plainte de la FTC, il faut savoir que lorsqu’une entreprise développe une technologie, elle s’entoure de brevets afin de faire valoir ses droits en cas d’utilisation ou de copie de sa technologie développée. Et si dans un domaine particulier, aucune norme n’est définie, chaque entreprise développera sa propre technologie pour ne pas avoir à payer des droits et redevances énormes à l’entreprise concurrente qui développe sa propre technologie. L’inconvénient avec une telle diversité de technologies ayant le même objectif est qu’on se retrouvera avec plusieurs technologies ce qui aura pour conséquence de fragmenter l’environnement et freinera les avancées dans le domaine.

Pour éviter cela, lorsque plusieurs technologies se font la guerre pour s’imposer dans un domaine, les acteurs du domaine s’entendent pour choisir une seule technologie et demandent à l’entreprise qui l’a conçue de concéder des droits de licence selon les termes FRAND (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory ou en français juste, raisonnable et non discriminatoire) aux entreprises concurrentes qui devront l’utiliser. Cela permet de définir un standard afin d’avancer dans un seul sens. Et pour les entreprises concurrentes qui l’utiliseront, elles pourront payer des droits de licence raisonnables.


En principe, si tous les acteurs jouent le jeu, tout le monde sort gagnant dans cette affaire. Mais pour ce qui concerne Qualcomm, la FTC a porté plainte, car le fabricant de puces pour appareils mobiles aurait utilisé sa position de leader sur ce marché pour freiner la concurrence et faire payer un lourd tribut aux entreprises qui utilisent sa technologie. Apple qui utilisait exclusivement le SoC modem de Qualcomm jusqu’à l’iPhone 7 a commencé à se tourner vers les produits de la concurrence et notamment ceux d’Intel afin de ne plus payer les frais de licence imposés par Qualcomm et jugés exorbitants par Apple.

En outre, Qualcomm a également intenté un procès contre Apple en affirmant que l’entreprise aurait volé ses technologies de modem pour les donner à Intel afin d’aider ce dernier à parfaire ses composants qui sont dorénavant intégrés aux appareils de la firme de Cupertino.


Le mois dernier, une Cour fédérale américaine a statué sur la plainte déposée par la FTC contre Qualcomm et a conclu que le fabricant américain de puces pour mobiles avait violé l’accord FRAND et donc devait commencer à céder des licences de brevets à ses concurrents. Dans le rapport de la Cour, il a été stipulé que si Qualcomm conservait en l’état ses brevets de modem, cela lui permettrait de « ;de réaliser un monopole sur le marché des puces de modem et de limiter les implémentations concurrentes de ces composants ;». Il reste maintenant à définir les termes de cession de licences de brevets des technologies de Qualcomm.

Le 4 janvier prochain, une autre audience du procès opposant la FTC à Qualcomm sera à nouveau ouverte. En prélude à cette audience, Steven R. Rodgers, premier vice-président et conseiller juridique principal d’Intel Corporation, a fait une sortie médiatique, pour expliquer que les nombreux procès intentés par Qualcomm dans les différents pays du globe ne sont qu’une autre manœuvre pour obtenir les mêmes résultats que l’entreprise chercher à atteindre en abusant de ses licences auprès de ses clients et de ses concurrents. Il faut préciser que Qualcomm a porté plainte contre Apple en Chine et obtenu l’interdiction de vente des modèles d’iPhone 6S et X dans le pays. En Allemagne, le fabricant américain de puces pour mobiles a également porté plainte contre Apple et obtenu de la justice la reconnaissance de la violation de ses brevets dans les fonctionnalités de certains iPhone.


Pour Steven R. Rodgers, toutes ces campagnes de poursuites judiciaires initiées par Qualcomm n’ont pas pour objectif de « ;faire valoir ses droits de propriété intellectuelle, mais plutôt de chasser la concurrence du marché des puces de modem haut de gamme et de défendre un modèle commercial qui nuit finalement aux consommateurs ;» en augmentant les prix des produits tout en réduisant l’innovation. Si l’on s’en tient aux propos du vice-président d’Intel, l’on pourrait également rappeler qu’il n’y a pas si longtemps, Intel menaçait de porter plainte si son architecture x86 était émulée lors de la sortie des PC Windows tournant avec ARM. D’aucuns diront que ce ne sont pas les mêmes arguments qui sont présentés.

Pour ce qui concerne Qualcomm, nous rappelons qu’il a déjà fait l’objet de condamnation dans plusieurs pays, notamment en Chine où il a dû verser près d’un milliard de dollars, en Corée du Sud où il a été condamné à payer 850 millions de dollars. En Taïwan, une amende de 654 millions d’euros lui a été infligée, et en début d’année, la Commission européenne a condamné le fabricant payer 1,2 milliard de dollars. Et pour toutes ces amendes, un seul chef d’accusation a été retenu : abus de position dominante. En considérant déjà le premier verdict de la Cour fédérale américaine, les choses s’annoncent très mal également pour Qualcomm dans le procès qui l’oppose à la FTC.

Source : Intel

Et vous ?

Que pensez-vous des déclarations d’Intel ?

Quel pronostic pouvez-vous faire sur l’avenir de Qualcomm au regard de toutes ces condamnations ?

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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/12/2018 à 17:50
C'est toujours compliqué "Abus position dominante", à part si l'on force quelqu'un a utilisé sa propre technologie, ensuite être obligé de céder ses brevets aux concurrents c'est aussi assez difficile à comprendre.
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Avatar de Thomasa21
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:36
Enfin ce conflit prend fin. J'espère seulement que les 2 parties respecteront les termes de l'accord.
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Avatar de quicky2000
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/04/2019 à 14:57
c est surtout Intel le gros perdant dans l histoire, resultats ils se retirent du marche des Modems 5G...
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