Intel : les procès intentés par Qualcomm à travers le globe ne seraient qu'une autre tentative pour étouffer la concurrence
Sur le marché des puces

Le , par Olivier Famien

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En janvier 2017, la Federal Trade Comission (abrégé FTC), l’agence indépendante du gouvernement des États-Unis chargée de l’application du droit de la consommation et du contrôle des pratiques commerciales anticoncurrentielles telles que les monopoles déloyaux, a porté plainte contre Qualcomm, le fabricant américain de puces pour mobiles. Selon les termes de la plainte, la FTC avance que Qualcomm se serait servi de sa position dominante en tant que fournisseur de certaines puces baseband (elles traitent le signal électromagnétique reçu pour le transformer en voix ou données) pour imposer des conditions de licence et d’approvisionnement anticoncurrentielles et affaiblir la concurrence.

Pour mieux comprendre la plainte de la FTC, il faut savoir que lorsqu’une entreprise développe une technologie, elle s’entoure de brevets afin de faire valoir ses droits en cas d’utilisation ou de copie de sa technologie développée. Et si dans un domaine particulier, aucune norme n’est définie, chaque entreprise développera sa propre technologie pour ne pas avoir à payer des droits et redevances énormes à l’entreprise concurrente qui développe sa propre technologie. L’inconvénient avec une telle diversité de technologies ayant le même objectif est qu’on se retrouvera avec plusieurs technologies ce qui aura pour conséquence de fragmenter l’environnement et freinera les avancées dans le domaine.

Pour éviter cela, lorsque plusieurs technologies se font la guerre pour s’imposer dans un domaine, les acteurs du domaine s’entendent pour choisir une seule technologie et demandent à l’entreprise qui l’a conçue de concéder des droits de licence selon les termes FRAND (Fair, Reasonable And Non-Discriminatory ou en français juste, raisonnable et non discriminatoire) aux entreprises concurrentes qui devront l’utiliser. Cela permet de définir un standard afin d’avancer dans un seul sens. Et pour les entreprises concurrentes qui l’utiliseront, elles pourront payer des droits de licence raisonnables.


En principe, si tous les acteurs jouent le jeu, tout le monde sort gagnant dans cette affaire. Mais pour ce qui concerne Qualcomm, la FTC a porté plainte, car le fabricant de puces pour appareils mobiles aurait utilisé sa position de leader sur ce marché pour freiner la concurrence et faire payer un lourd tribut aux entreprises qui utilisent sa technologie. Apple qui utilisait exclusivement le SoC modem de Qualcomm jusqu’à l’iPhone 7 a commencé à se tourner vers les produits de la concurrence et notamment ceux d’Intel afin de ne plus payer les frais de licence imposés par Qualcomm et jugés exorbitants par Apple.

En outre, Qualcomm a également intenté un procès contre Apple en affirmant que l’entreprise aurait volé ses technologies de modem pour les donner à Intel afin d’aider ce dernier à parfaire ses composants qui sont dorénavant intégrés aux appareils de la firme de Cupertino.


Le mois dernier, une Cour fédérale américaine a statué sur la plainte déposée par la FTC contre Qualcomm et a conclu que le fabricant américain de puces pour mobiles avait violé l’accord FRAND et donc devait commencer à céder des licences de brevets à ses concurrents. Dans le rapport de la Cour, il a été stipulé que si Qualcomm conservait en l’état ses brevets de modem, cela lui permettrait de « de réaliser un monopole sur le marché des puces de modem et de limiter les implémentations concurrentes de ces composants ». Il reste maintenant à définir les termes de cession de licences de brevets des technologies de Qualcomm.

Le 4 janvier prochain, une autre audience du procès opposant la FTC à Qualcomm sera à nouveau ouverte. En prélude à cette audience, Steven R. Rodgers, premier vice-président et conseiller juridique principal d’Intel Corporation, a fait une sortie médiatique, pour expliquer que les nombreux procès intentés par Qualcomm dans les différents pays du globe ne sont qu’une autre manœuvre pour obtenir les mêmes résultats que l’entreprise chercher à atteindre en abusant de ses licences auprès de ses clients et de ses concurrents. Il faut préciser que Qualcomm a porté plainte contre Apple en Chine et obtenu l’interdiction de vente des modèles d’iPhone 6S et X dans le pays. En Allemagne, le fabricant américain de puces pour mobiles a également porté plainte contre Apple et obtenu de la justice la reconnaissance de la violation de ses brevets dans les fonctionnalités de certains iPhone.


Pour Steven R. Rodgers, toutes ces campagnes de poursuites judiciaires initiées par Qualcomm n’ont pas pour objectif de « faire valoir ses droits de propriété intellectuelle, mais plutôt de chasser la concurrence du marché des puces de modem haut de gamme et de défendre un modèle commercial qui nuit finalement aux consommateurs » en augmentant les prix des produits tout en réduisant l’innovation. Si l’on s’en tient aux propos du vice-président d’Intel, l’on pourrait également rappeler qu’il n’y a pas si longtemps, Intel menaçait de porter plainte si son architecture x86 était émulée lors de la sortie des PC Windows tournant avec ARM. D’aucuns diront que ce ne sont pas les mêmes arguments qui sont présentés.

Pour ce qui concerne Qualcomm, nous rappelons qu’il a déjà fait l’objet de condamnation dans plusieurs pays, notamment en Chine où il a dû verser près d’un milliard de dollars, en Corée du Sud où il a été condamné à payer 850 millions de dollars. En Taïwan, une amende de 654 millions d’euros lui a été infligée, et en début d’année, la Commission européenne a condamné le fabricant payer 1,2 milliard de dollars. Et pour toutes ces amendes, un seul chef d’accusation a été retenu : abus de position dominante. En considérant déjà le premier verdict de la Cour fédérale américaine, les choses s’annoncent très mal également pour Qualcomm dans le procès qui l’oppose à la FTC.

Source : Intel

Et vous ?

Que pensez-vous des déclarations d’Intel ?

Quel pronostic pouvez-vous faire sur l’avenir de Qualcomm au regard de toutes ces condamnations ?

Voir aussi

US : Qualcomm doit proposer des licences de ses brevets à ses concurrents, dont Intel
Antitrust : Qualcomm conteste la décision de la Commission européenne et compte faire appel devant le Tribunal général de l'Union européenne
Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan pour abus de position dominante
Mobiles : Qualcomm présente son nouveau processeur, le Snapdragon 855, avec un processus 7 nm, modem 5G et moteur d'IA amélioré
Qualcomm entame des mesures judiciaires répressives dans plusieurs pays contre Apple qui refuse de payer ses royalties

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Avatar de archqt
Membre averti https://www.developpez.com
Le 24/12/2018 à 17:50
C'est toujours compliqué "Abus position dominante", à part si l'on force quelqu'un a utilisé sa propre technologie, ensuite être obligé de céder ses brevets aux concurrents c'est aussi assez difficile à comprendre.
Avatar de Jonathan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 05/01/2019 à 7:44
Apple a annoncé le retrait des iPhone 7 et 8 de ses magasins de détail en Allemagne
En respect de la décision de justice allemande

Depuis le début de l’année 2017, Apple et Qualcomm se livrent une bataille sans merci devant les tribunaux du monde entier. Les mois se succèdent et les rebondissements dans le litige opposant ces deux géants technologiques sont toujours au rendez-vous. On se souvient qu'il y a seulement quelques mois, Qualcomm accusait Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems.

Récemment encore on apprenait que la justice allemande avait déclaré que certains iPhone enfreignent l'un des brevets de Qualcomm et qu'Apple devra les retirer de ses magasins. Dans un communiqué publié après le verdict du mois dernier, Apple a annoncé le retrait des iPhone 7 et 8 de ses 15 magasins de détail en Allemagne lors d'une procédure d'appel une fois l'ordonnance entrée en vigueur. Cependant, la société Apple a également indiqué qu'elle continuerait à proposer tous ses téléphones dans des milliers de points de vente au détail et d'opérateurs dans toute l'Allemagne.


Pourtant selon l'ordonnance du tribunal, Apple doit mettre fin à la vente et à l'importation pour la vente de tous les iPhone contrefaits en Allemagne et un autre communiqué de Qualcomm précise que le tribunal a également ordonné à Apple de rappeler les iPhone concernés à des revendeurs tiers en Allemagne.

Une porte-parole du tribunal régional de Munich a récemment déclaré à Reuters qu'Apple avait fait appel de la décision du tribunal du 20 décembre 2018. Un autre porte-parole, mais cette fois-ci de Gravis, le plus grand revendeur allemand de produits Apple, qui appartient à la société de télécommunications Freenet, a déclaré le 28 décembre dernier que tous les produits Apple étaient toujours en vente, y compris les modèles iPhone 7 et 8.

Kai Ruting, un avocat allemand non impliqué dans cette affaire, a déclaré que la décision de justice visait des entités Apple plutôt que des tiers. Ruting s'est également exprimé en ces termes : « Ces tiers sont toujours libres de vendre les iPhone concernés et la majorité des iPhone. »

L'intention annoncée d'Apple de retirer les iPhone des magasins allemands pousse à se poser certaines questions. En effet, on se souvient d'une décision de justice en Chine qui interdisait de manière beaucoup plus large les ventes d'iPhone à la suite de laquelle Apple n'avait pas manifesté une telle volonté. Bien au contraire Apple a continué de vendre des téléphones en Chine, affirmant que ses téléphones étaient légaux dans le pays.

Connaissant ce précédent, on est en droit de se demander ce qui pousserait bien Apple cette fois-ci à respecter la décision de justice, mais toujours est-il qu'il est clair que la bataille entre ces entreprises n'est visiblement pas encore terminée.

Source : Reuters

Et vous ?

Comment percevez-vous cette intention d'obtempérer d'Apple suite à la décision Allemande ?
Pensez-vous qu'un recours de cette décision pourrait avoir des chances d'aboutir ?

Voir aussi :

Qualcomm accuse Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems
Allemagne : la justice déclare que certains iPhone enfreignent l'un des brevets de Qualcomm, Apple devra les retirer de ses magasins
Violation de brevets : Qualcomm demande à la Chine de bannir les iPhone XS et XR après avoir obtenu l'interdiction des modèles 6S à X de la marque
Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
Avatar de Jonathan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 16/01/2019 à 9:26
Qualcomm refuserait de vendre des puces à Apple pour les derniers iPhone
En raison des litiges liés aux brevets entre les 2 sociétés

Les mois se succèdent et les recours dans l’affaire opposant Qualcomm et Apple aussi. Depuis le début de l’année 2017, Apple, le fabricant mondial d’iPhone et Qualcomm, le fabricant de semi-conducteurs, sont aux prises dans une bataille juridique. Il y a quelques mois, Qualcomm accusait Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems et le mois dernier, Qualcomm demandait à la Chine de bannir les iPhone XS et XR, après avoir obtenu l'interdiction des modèles 6S à X de la marque.

Les conflits entre ces 2 géants américains ne sont visiblement pas sur le point de s'arrêter puisque Apple a affirmé vouloir utiliser les modems Qualcomm dans ses modèles d'iPhone 2018, mais pense que le fabricant de puces refuse de les lui vendre en raison des précédentes poursuites en justice concernant des brevets. La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis a accusé Qualcomm d’exercer un monopole sur les puces sans fil, obligeant des clients comme Apple à travailler exclusivement avec elle et facturant des droits de licence excessifs pour sa technologie. Le procès a débuté le 4 janvier devant le tribunal fédéral de San Jose, en Californie. Les témoignages couvrent les négociations et les événements qui se sont déroulés avant mars 2018 et ne prennent en compte aucun événement survenu après cette date.


Jeff Williams, directeur général des opérations d'Apple, lors de son témoignage devant la FTC a fait savoir que Qualcomm continuait de fournir à Apple des puces pour ses anciens iPhone, y compris les iPhone 7 et 7 Plus, mais refuse de fournir à Apple des processeurs pour les derniers iPhone conçus depuis que les deux ont commencé à se disputer les brevets. Par ailleurs, Williams estime que le taux de redevance payé par Apple pour l’utilisation des brevets Qualcomm est trop élevé. Cette redevance s'élève à 7,50 dollars par iPhone.

Apple fabrique son propre processeur d'application, le cerveau de l'iPhone, mais utilise des puces tierces pour la connectivité réseau et jusqu'en 2015, son seul fournisseur de puces était Qualcomm. En 2016, Apple a commencé à utiliser les modems Intel dans certains modèles d'iPhone 7 et 7 Plus, mais il utilisait toujours Qualcomm dans les versions pour Verizon et Sprint. Ceci a continué jusqu'en 2017, où la société n'utilisait désormais que des puces Intel. On aurait pu penser qu'Apple n'utilisait des puces Intel que pour des raisons de concurrence vis-à-vis de Qualcomm, mais il s'avère que ce n'était pas le cas. Selon Williams, Apple avait initialement prévu de diviser sa dernière commande de modem entre Qualcomm et Intel. Apple a seulement demandé à Intel de fournir tous les modems après que Qualcomm eut refusé de lui en vendre. Le directeur des opérations d'Apple s'est exprimé en ces termes : « la stratégie consistait à recourir à une double source en 2018. Nous travaillions dans ce sens avec Qualcomm, mais à la fin, ils ne voulaient pas nous soutenir ou nous vendre des puces. »

Cependant, les commentaires de Williams semblent contredire le témoignage de Steven Mollenkopf, PDG de Qualcomm. Mollenkopf a déclaré vendredi à la barre que dès le printemps 2018, la société Qualcomm était toujours en train d'essayer de décrocher un contrat pour fournir des puces pour iPhone, mais qu'elle n'avait reçu aucune proposition d'Apple depuis l'expiration de ses contrats précédents.

La dépendance vis-à-vis d’Intel pourrait également compromettre les chances d’Apple de commercialiser rapidement un iPhone 5G, les puces Intel 5G n’étant pas attendues avant 2020 et les modems LTE d’Intel sont également connus pour être plus lents que ceux de Qualcomm. Apple se retrouve donc quelque peu confronté à cette grosse difficulté qui ralentit considérablement son passage à la 5G, mais tout n'est pas encore perdu et il se pourrait bien que la FTC rende un verdict pouvant changer le cours des choses.

Source : Economic Times

Et vous ?

Comment qualifierez-vous l'attitude de Qualcomm ?
Pensez-vous qu'Apple pourra avoir gain de cause ?

Voir aussi :

Violation de brevets : Qualcomm demande à la Chine de bannir les iPhone XS et XR après avoir obtenu l'interdiction des modèles 6S à X de la marque
Qualcomm accuse Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems
Qualcomm affirme qu'Apple lui doit déjà 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances et que Cupertino essaye de le détruire
Avatar de Jonathan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 16/03/2019 à 14:48
Violation de brevets : Apple condamné à verser 31 millions de dollars à Qualcomm
sur décision de la Cour fédérale de San Diego

La bataille juridique qui oppose Apple à Qualcomm en matière de violation de brevets n'est toujours pas terminée. On se souvient il y a encore quelques mois que Qualcomm avait réussi à obtenir de la part du tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou en Chine, 2 injonctions préliminaires à l'encontre des quatre filiales chinoises d’Apple Inc., leur ordonnant de cesser immédiatement l'importation et la vente sans licence en Chine des iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X. Une décision qui n'avait pas semblé ébranler Apple puisque quelque temps après, l'entreprise proposait des mises à jour d’iOS.

Vendredi dernier, un jury a reconnu Apple coupable de violations de brevets Qualcomm et par conséquent, lui demande de payer une amende de 31 millions de dollars au fabricant de puces, ce qui correspond au montant que la société cherchait à obtenir de la part d'Apple. Ce jury s'est prononcé devant la cour fédérale de San Diego. Cette affaire concerne en réalité 3 brevets : le premier concerne l'efficacité de la batterie lorsqu'il s'agit de traiter les graphiques ; le deuxième a trait à la façon dont les téléphones se connectent rapidement à internet une fois qu'ils sont allumés et le troisième concerne la gestion du trafic de données de manière à permettre aux applications de télécharger les données plus rapidement.


Le procès concernant cette violation de brevets a débuté en juillet de l'année 2017 et Qualcomm prétendait qu'Apple avait utilisé sa technologie sans autorisation dans certaines versions de son iPhone. Cette amende de 31 millions de dollars ne représente pas grand-chose pour une entreprise de la taille d'Apple, mais il s'agit néanmoins d'une grande victoire pour Qualcomm qui a bâti sa réputation d'innovateur en composants mobiles. Don Rosenberg, l'avocat général de Qualcomm a déclaré ceci dans un communiqué : « Les technologies inventées par Qualcomm et d'autres sont ce qui a permis à Apple d'entrer sur le marché et de remporter un tel succès aussi rapidement. Nous sommes heureux que les tribunaux du monde entier rejettent la stratégie d'Apple consistant à refuser de payer pour l'utilisation de notre propriété intellectuelle. »

La réaction d'Apple suite à cette décision de justice ne s'est pas faite attendre et dans un communiqué, la société a déclaré ceci : « La campagne en cours concernant les actions en violation de brevets de Qualcomm, n'est rien de plus qu'une tentative pour détourner l'attention des problèmes plus vastes auxquels sont confrontées les enquêtes sur leurs pratiques commerciales devant les tribunaux fédéraux américains et dans le monde entier. »

Apple a soutenu que le procès ne portait pas uniquement sur les brevets et qu'il ne s'agit là que d'une manière de leur faire payer le fait d'avoir amené Intel à devenir son deuxième fournisseur de puces en 2016. Il est peut-être important de rappeler que Qualcomm a été pendant longtemps (depuis 2011) le fournisseur exclusif de puces d'Apple. Mais à cause de la politique de Qualcomm sur ses brevets qu'Apple trouve injuste, les relations se sont détériorées entre les 2 géants de la technologie et Apple a traité avec Intel, ce que visiblement n'a pas digéré Qualcomm.

Le verdict de vendredi dernier pourrait entrer en ligne de compte lors du procès très attendu entre les deux sociétés prévu le mois prochain à San Diego. Le différend portant sur les redevances de brevet de Qualcomm avec Apple représente des milliards de dollars. Le procès pour cette affaire a eu lieu en janvier et une décision est toujours attendue.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision de justice ?
Comment appréciez-vous la politique de Qualcomm concernant ses brevets ?

Voir aussi :

Qualcomm affirme qu'Apple lui doit déjà 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances et que Cupertino essaye de le détruire
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