Taxation des GAFA : la France envisage de faire cavalier seul dès 2019

Si aucun accord n'est trouvé au niveau européen

Taxation des GAFA : la France envisage de faire cavalier seul dès 2019
si aucun accord n'est trouvé au niveau européen

Réunis à Bruxelles ce mardi pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet. Cette nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles.

Face à ce énième échec, Bruno Le Maire, visiblement irrité, a annoncé qu'il ferait cavalier seul si aucun accord n'est trouvé au niveau européen. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Bruno Le Maire espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'il le voulait avant la fin de l'année 2018. D'ailleurs, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé ce jeudi 6 décembre, dans l’émission "Les quatre vérités" sur France 2, que la France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen. Pour lui, c'est une mesure de justice fiscale à l’heure où les "Gilets jaunes" réclament plus de pouvoir d’achat.


« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Le Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se « donne jusqu'au mois de mars [2019] pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national », a-t-il prévenu. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire.

La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, a été patiente face aux nombreuses réticences. Elle a en effet reconnu qu'on ne pouvait pas résoudre « le défi d’une génération » en quelques semaines ou quelques mois et qu'il « est beaucoup mieux d’avoir une assiette limitée, mais une taxe partout dans l’UE que d’avoir des taxes nationales dans quelques pays seulement ». Mais avec cette nouvelle déclaration, Bruno Le Maire avertit qu'il ne sacrifiera pas l'intérêt national alors que d'autres pays essaient depuis le début de protéger les leurs.

Source : Reuters

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