Le Sénat rejette encore les propositions de loi contre la manipulation de l'information

Le mardi 6 novembre, le Sénat a encore rejeté les propositions de loi contre la manipulation de l'information en période électorale. En première lecture au mois de juillet, les membres de la chambre haute du Parlement français avaient déjà exprimé leur opposition à ces deux propositions - l'une ordinaire et l'autre organique - qu'ils ont jugées « au mieux inefficaces, au pire dangereuses » pour la liberté d'expression et celle de la presse. Les sénateurs avaient adopté des motions pour rejeter le texte en totalité, sans même l'examiner en séance.

Les propositions de loi visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » sous 48h durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles touchent également à l'organisation des pouvoirs publics et donnent un pouvoir accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En vertu de cette loi, le gendarme de l'audiovisuel pourra par exemple se permettre de suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions. En plus du pouvoir accru du CSA, les deux propositions de loi imposent aux plateformes numériques des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus sponsorisés. Ces obligations incluent le fait de décliner l'identité des annonceurs et le montant de la contrepartie financière.


Après le rejet en bloc du Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire réunie le 26 septembre dernier pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture les propositions de loi contre les fake news, en y apportant quelques amendements. Mais les modifications apportées par la chambre basse n’ont visiblement pas convaincu les sénateurs : « L’Assemblée nationale a adopté 23 amendements sur un texte que nous n’avons pas adopté, je vous laisse juger du caractère abouti de ce texte… », ironise le sénateur (LR) Christophe-André Frassa, rapporteur.

« Se tromper est humain, persister dans son erreur par arrogance est diabolique. » C’est en citant également Cicéron que Christophe-André Frassa a voulu marquer son hostilité aux propositions de loi contre les fausses informations, émanant des députés de la majorité et soutenues par le gouvernement. « Sans rien écouter des réserves de fond émises à l’intérieur et à l’extérieur du Parlement, le gouvernement a décidé de poursuivre l’examen de ce texte à la hussarde », lance le sénateur communiste Pierre Ouzoulias.

Comme en première lecture, les sénateurs ont donc estimé qu'il n'y avait « pas lieu de délibérer » sur les deux propositions de loi très controversées, en adoptant par 289 voix contre 31 des motions de rejet déposées par la commission de la Culture et la commission des Lois du Sénat. La position du Sénat ne devrait toutefois pas empêcher l'adoption de la loi dite « fake news », puisqu'aucune des deux commissions du Sénat n'a adopté de texte. En séance publique, la discussion portera donc sur les propositions de loi adoptées par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Ces propositions doivent être définitivement adoptées le 20 novembre par l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Sources : Sénat, Public Sénat

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