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L'Allemagne soutient un taux d'imposition minimum mondial pour les géants du numérique,
Encourageant à la lutte commune contre l'évitement fiscal

Le , par Stan Adkens

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L’émergence du numérique a vu la naissance de nombreuses entreprises des médias sociaux, des plateformes collaboratives et des fournisseurs de contenu en ligne dont les activités restent en majorité dans le domaine virtuel. En plus de ces entreprises, plusieurs grandes entreprises, qui existaient bien avant l’avènement du numérique, ont restreint ou annulé leur présence physique pour basculer dans le virtuel. Sur les 20 plus grandes entreprises mondiales par capitalisation boursière, 9 sont passées au numérique, alors qu'il y a 20 ans, il n'y en avait qu'une.

Ce changement contribue bien évidement à l’essor économique dans l’Union européenne, cependant, les dispositions légales actuelles dans l’union n’ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d’envergure mondiale et exerçant quasi totalement dans le virtuel avec une présence physique restreinte ou nulle. La Commission européenne a vu dans cette présence virtuelle croissante un risque réel pour les recettes publiques des États membres, car ces entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

Pour garantir une imposition des activités des entreprises numériques dans l’Union européenne et afin d’établir l’équité en elles et les entreprises de l’économie traditionnelle, Bruxelles a proposé, le 21 mars dernier, son plan de taxation des géants du numérique qui prévoit un taux de 3 % applicable « aux produits générés par des activités numériques où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles. », c'est-à-dire, applicable à la vente d'espaces publicitaires en ligne ; aux activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et à la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.


Cependant, contrairement à la France qui a avancé plusieurs propositions sur la question auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord en vue de la mise en œuvre de la taxe sur les activités des géants américains du numérique communément regroupés sous le nom « GAFA », plusieurs autres Etats européens, en l’occurrence les plus petits pays tels que le Luxembourg et l'Irlande, s'opposent aux propositions. Ces Etats ont, par ailleurs, fait l’objet de critiques de la part du ministre français de l’Economie et des Finances, le 18 octobre dernier.

En outre, selon le journal allemand Bild, le ministère allemand des finances aurait renoncé, le 5 septembre dernier, à faire payer plus d’impôt à Google, Apple, Facebook et Amazon et à des plateformes numériques telles que YouTube et Airbnb, estimant que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Toute fois, le ministre allemand des Finances a déclaré ce dimanche être favorable au plan européen de taxation des activités des géants du numérique.

Selon Yahoo, le ministre allemand des Finances a soutenu, ce dimanche dans un entretien accordé à l’hebdomadaire « Welt am Sonntag », un taux d’imposition minimum mondial pour les multinationales. « Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable au niveau mondial, qu'aucun État ne puisse en sortir », a déclaré Olaf Scholz, social-démocrate au gouvernement de coalition de la chancelière conservatrice Angela Merkel, a rapporté Yahoo.

Selon le ministre Scholz, les plateformes numériques « aggravent un problème que nous connaissons bien grâce à la mondialisation et que nous essayons de contrer, à savoir, le transfert des bénéfices vers des régions économiquement avantageuses ».

Selon Yahoo, Scholz a par ailleurs lancé une initiative pour inciter les Etats à soutenir le plan européen contre l’évitement fiscal des plateformes numériques avec à l’appui un début de plan de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) destiné à lutter contre la fraude fiscale transfrontalière. « Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent le déplacement des revenus vers les paradis fiscaux », a déclaré Scholz. En effet, la proposition du 21 mars dernier, comprenait le plan de taxation comme mesure transitoire et un plan mondial de l’OCDE comme un plan à long terme.

Toute fois, Berlin s'inquiète d’une potentielle menace sur les exportations allemandes d’automobiles avec la mise en œuvre du plan de taxation de l’UE contre les géants de la Silicon Valley. L’Allemagne et d’autres pays de l’UE tels que l’Irlande craignent que l’imposition de la taxe européenne ait des conséquences néfastes sur leur économie et sur l’Union, notamment une éventuelle guerre commerciale à grande échelle entre l'UE et les États-Unis.

Mais l’hésitation des partenaires européens de la France n’a pas empêché le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, d’annoncer le jeudi dernier qu'il allait, dans les prochains jours, exhorter les membres de l'UE à s'engager à soutenir le plan de taxe.

Source : Yahoo

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  1 
Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de L33tige
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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