Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

L'Allemagne soutient un taux d'imposition minimum mondial pour les géants du numérique,
Encourageant à la lutte commune contre l'évitement fiscal

Le , par Stan Adkens

479PARTAGES

14  0 
L’émergence du numérique a vu la naissance de nombreuses entreprises des médias sociaux, des plateformes collaboratives et des fournisseurs de contenu en ligne dont les activités restent en majorité dans le domaine virtuel. En plus de ces entreprises, plusieurs grandes entreprises, qui existaient bien avant l’avènement du numérique, ont restreint ou annulé leur présence physique pour basculer dans le virtuel. Sur les 20 plus grandes entreprises mondiales par capitalisation boursière, 9 sont passées au numérique, alors qu'il y a 20 ans, il n'y en avait qu'une.

Ce changement contribue bien évidement à l’essor économique dans l’Union européenne, cependant, les dispositions légales actuelles dans l’union n’ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d’envergure mondiale et exerçant quasi totalement dans le virtuel avec une présence physique restreinte ou nulle. La Commission européenne a vu dans cette présence virtuelle croissante un risque réel pour les recettes publiques des États membres, car ces entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

Pour garantir une imposition des activités des entreprises numériques dans l’Union européenne et afin d’établir l’équité en elles et les entreprises de l’économie traditionnelle, Bruxelles a proposé, le 21 mars dernier, son plan de taxation des géants du numérique qui prévoit un taux de 3 % applicable « aux produits générés par des activités numériques où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles. », c'est-à-dire, applicable à la vente d'espaces publicitaires en ligne ; aux activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et à la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.


Cependant, contrairement à la France qui a avancé plusieurs propositions sur la question auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord en vue de la mise en œuvre de la taxe sur les activités des géants américains du numérique communément regroupés sous le nom « GAFA », plusieurs autres Etats européens, en l’occurrence les plus petits pays tels que le Luxembourg et l'Irlande, s'opposent aux propositions. Ces Etats ont, par ailleurs, fait l’objet de critiques de la part du ministre français de l’Economie et des Finances, le 18 octobre dernier.

En outre, selon le journal allemand Bild, le ministère allemand des finances aurait renoncé, le 5 septembre dernier, à faire payer plus d’impôt à Google, Apple, Facebook et Amazon et à des plateformes numériques telles que YouTube et Airbnb, estimant que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Toute fois, le ministre allemand des Finances a déclaré ce dimanche être favorable au plan européen de taxation des activités des géants du numérique.

Selon Yahoo, le ministre allemand des Finances a soutenu, ce dimanche dans un entretien accordé à l’hebdomadaire « Welt am Sonntag », un taux d’imposition minimum mondial pour les multinationales. « Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable au niveau mondial, qu'aucun État ne puisse en sortir », a déclaré Olaf Scholz, social-démocrate au gouvernement de coalition de la chancelière conservatrice Angela Merkel, a rapporté Yahoo.

Selon le ministre Scholz, les plateformes numériques « aggravent un problème que nous connaissons bien grâce à la mondialisation et que nous essayons de contrer, à savoir, le transfert des bénéfices vers des régions économiquement avantageuses ».

Selon Yahoo, Scholz a par ailleurs lancé une initiative pour inciter les Etats à soutenir le plan européen contre l’évitement fiscal des plateformes numériques avec à l’appui un début de plan de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) destiné à lutter contre la fraude fiscale transfrontalière. « Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent le déplacement des revenus vers les paradis fiscaux », a déclaré Scholz. En effet, la proposition du 21 mars dernier, comprenait le plan de taxation comme mesure transitoire et un plan mondial de l’OCDE comme un plan à long terme.

Toute fois, Berlin s'inquiète d’une potentielle menace sur les exportations allemandes d’automobiles avec la mise en œuvre du plan de taxation de l’UE contre les géants de la Silicon Valley. L’Allemagne et d’autres pays de l’UE tels que l’Irlande craignent que l’imposition de la taxe européenne ait des conséquences néfastes sur leur économie et sur l’Union, notamment une éventuelle guerre commerciale à grande échelle entre l'UE et les États-Unis.

Mais l’hésitation des partenaires européens de la France n’a pas empêché le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, d’annoncer le jeudi dernier qu'il allait, dans les prochains jours, exhorter les membres de l'UE à s'engager à soutenir le plan de taxe.

Source : Yahoo

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi

Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
L'ANSSI publie en open source le code de CLIP OS, son système d'exploitation sécurisé, est-ce un bon candidat pour l'OS souverain français ?
Avec une capitalisation boursière de 1000 milliards USD, Apple rentre dans l'histoire et s'affiche comme le membre des GAFA le plus rentable du marché
RGPD : la Quadrature du Net et 12 000 internautes déposent des plaintes à la CNIL, pour attaquer les GAFAM en recours collectif

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
15  0 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
15  2 
Avatar de i5evangelist
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
11  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
12  1 
Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
10  0 
Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
12  2 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
9  0 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
9  0 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
9  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
9  0