Taxe sur les GAFA : « les prétextes ça suffit, je veux un accord et surtout je veux une décision »,
Le Maire dénonce les hésitations des Européens

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
L'essor récent des entreprises numériques, telles que les entreprises du secteur des médias sociaux, les plateformes collaboratives et les fournisseurs de contenu en ligne, a fortement contribué à la croissance économique dans l'UE. Or, les règles fiscales actuelles n'ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d'envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle. Le changement a été spectaculaire: sur les 20 plus grandes entreprises mondiales par capitalisation boursière, 9 sont passées au numérique, alors qu'il y a 20 ans, il n'y en avait qu'une.

Aussi, fin mars, Bruxelles a proposé de nouvelles règles visant à garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l'UE d'une manière équitable et propice à la croissance.

Pour la Commission européenne, l'enjeu consiste à tirer le meilleur parti de cette évolution tout en veillant à ce que les entreprises numériques paient aussi leur juste part de l'impôt. Dans le cas contraire, le risque est réel pour les recettes publiques des États membres: les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

Deux propositions législatives distinctes ont été alors présentées par la Commission pour mieux répondre à cette problématique :
  • La première initiative vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission.
  • La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d'une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'UE.

Mais l’Europe a du mal à se mettre d’accord. D'ailleurs, en septembre, un document confidentiel du ministère des Finances consulté par le journal allemand Bild a mentionné que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Des déclarations qui soulignent quelques mésententes au sein de l'union sur la question.

La réaction de la France

Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, dont l’Irlande, la Finlande, la Suède et la République tchèque. Les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE doivent être approuvées à l’unanimité des Etats membres.


Aussi, dans un premier temps, en septembre, la France a avancé plusieurs idées auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord. Paris a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial avec les poids lourds de l’internet. Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens.

Malheureusement, cela n'a pas permis de faire avancer les choses d'une manière significative. Aussi, jeudi, Bruno Le Maire a dénoncé les tergiversations de certains pays européens sur l’instauration de cette taxe, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019.

« Les discussions, ça suffit, les palabres ça suffit, les prétextes ça suffit (...) Je veux un accord et surtout je veux une décision », a déclaré le ministre français de l’Economie et des Finances sur Public Sénat. « Des millions de citoyens aujourd’hui ne comprennent plus l’absence de décision » et demanderont des comptes à leurs dirigeants sur les décisions prises pour les protéger et les défendre, et notamment en matière d’équité fiscale, lors de la campagne en vue des élections européennes du 26 mai 2019, a-t-il prévenu.

Pour Bruno Le Maire, « ce qui coince (...) c’est comme toujours en Europe, c’est le manque de volonté politique (car) tous les problèmes techniques ont été réglés ».

Selon Le Maire, ce sont principalement les plus petits pays tels le Luxembourg et l'Irlande, qui s'opposent aux propositions. Ils appliquent en effet souvent des tarifs plus avantageux, ce qui fait que des géants comme Google, Amazon, Facebook ou Apple installent précisément leur siège européen dans ces pays. Le ministre français fait enfin observer qu'une PME en France ou en Allemagne paie en moyenne quatorze pour cent d'impôts en plus que les géants technologiques américains.

Source : Reuters

Voir aussi :

France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Avec une capitalisation boursière de 1000 milliards USD, Apple rentre dans l'histoire et s'affiche comme le membre des GAFA le plus rentable du marché
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
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Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 21/10/2018 à 23:22
L'Allemagne soutient un taux d’imposition minimum mondial pour les géants du numérique
Encourageant à la lutte commune contre l’évitement fiscal

L’émergence du numérique a vu la naissance de nombreuses entreprises des médias sociaux, des plateformes collaboratives et des fournisseurs de contenu en ligne dont les activités restent en majorité dans le domaine virtuel. En plus de ces entreprises, plusieurs grandes entreprises, qui existaient bien avant l’avènement du numérique, ont restreint ou annulé leur présence physique pour basculer dans le virtuel. Sur les 20 plus grandes entreprises mondiales par capitalisation boursière, 9 sont passées au numérique, alors qu'il y a 20 ans, il n'y en avait qu'une.

Ce changement contribue bien évidement à l’essor économique dans l’Union européenne, cependant, les dispositions légales actuelles dans l’union n’ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d’envergure mondiale et exerçant quasi totalement dans le virtuel avec une présence physique restreinte ou nulle. La Commission européenne a vu dans cette présence virtuelle croissante un risque réel pour les recettes publiques des États membres, car ces entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

Pour garantir une imposition des activités des entreprises numériques dans l’Union européenne et afin d’établir l’équité en elles et les entreprises de l’économie traditionnelle, Bruxelles a proposé, le 21 mars dernier, son plan de taxation des géants du numérique qui prévoit un taux de 3 % applicable « aux produits générés par des activités numériques où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles. », c'est-à-dire, applicable à la vente d'espaces publicitaires en ligne ; aux activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et à la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.


Cependant, contrairement à la France qui a avancé plusieurs propositions sur la question auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord en vue de la mise en œuvre de la taxe sur les activités des géants américains du numérique communément regroupés sous le nom « GAFA », plusieurs autres Etats européens, en l’occurrence les plus petits pays tels que le Luxembourg et l'Irlande, s'opposent aux propositions. Ces Etats ont, par ailleurs, fait l’objet de critiques de la part du ministre français de l’Economie et des Finances, le 18 octobre dernier.

En outre, selon le journal allemand Bild, le ministère allemand des finances aurait renoncé, le 5 septembre dernier, à faire payer plus d’impôt à Google, Apple, Facebook et Amazon et à des plateformes numériques telles que YouTube et Airbnb, estimant que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Toute fois, le ministre allemand des Finances a déclaré ce dimanche être favorable au plan européen de taxation des activités des géants du numérique.

Selon Yahoo, le ministre allemand des Finances a soutenu, ce dimanche dans un entretien accordé à l’hebdomadaire « Welt am Sonntag », un taux d’imposition minimum mondial pour les multinationales. « Nous avons besoin d'un taux d'imposition minimum valable au niveau mondial, qu'aucun État ne puisse en sortir », a déclaré Olaf Scholz, social-démocrate au gouvernement de coalition de la chancelière conservatrice Angela Merkel, a rapporté Yahoo.

Selon le ministre Scholz, les plateformes numériques « aggravent un problème que nous connaissons bien grâce à la mondialisation et que nous essayons de contrer, à savoir, le transfert des bénéfices vers des régions économiquement avantageuses ».

Selon Yahoo, Scholz a par ailleurs lancé une initiative pour inciter les Etats à soutenir le plan européen contre l’évitement fiscal des plateformes numériques avec à l’appui un début de plan de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) destiné à lutter contre la fraude fiscale transfrontalière. « Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent le déplacement des revenus vers les paradis fiscaux », a déclaré Scholz. En effet, la proposition du 21 mars dernier, comprenait le plan de taxation comme mesure transitoire et un plan mondial de l’OCDE comme un plan à long terme.

Toute fois, Berlin s'inquiète d’une potentielle menace sur les exportations allemandes d’automobiles avec la mise en œuvre du plan de taxation de l’UE contre les géants de la Silicon Valley. L’Allemagne et d’autres pays de l’UE tels que l’Irlande craignent que l’imposition de la taxe européenne ait des conséquences néfastes sur leur économie et sur l’Union, notamment une éventuelle guerre commerciale à grande échelle entre l'UE et les États-Unis.

Mais l’hésitation des partenaires européens de la France n’a pas empêché le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, d’annoncer le jeudi dernier qu'il allait, dans les prochains jours, exhorter les membres de l'UE à s'engager à soutenir le plan de taxe.

Source : Yahoo

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Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 22/10/2018 à 8:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, dont l’Irlande, la Finlande, la Suède et la République tchèque. Les réformes touchant à la fiscalité dans l’UE doivent être approuvées à l’unanimité des Etats membres.
Ce projet est mauvais pour le Luxembourg, les Pays-Bas et Malte mais pourtant l'Irlande est le seul des paradis fiscaux de l'UE à afficher qu'il combat le projet.
Les autres sont plus discret.
Il suffit d'un pays qui refuse pour que la loi ne passe pas, c'est quasi impossible qu'un projet de loi soit approuvé à l’unanimité par 28 pays.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour Bruno Le Maire, « ce qui coince (...) c’est comme toujours en Europe, c’est le manque de volonté politique (car) tous les problèmes techniques ont été réglés ».
Les paradis fiscaux cherchent à se défendre, ils auraient beaucoup à perde si ils ne pouvaient plus proposer des impôts à 0,005% comme l'Irlande à Apple :
LA FORMULE MAGIQUE D'APPLE POUR PAYER 0,005% D'IMPÔT EN EUROPE

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
En outre, selon le journal allemand Bild, le ministère allemand des finances aurait renoncé, le 5 septembre dernier, à faire payer plus d’impôt à Google, Apple, Facebook et Amazon et à des plateformes numériques telles que YouTube et Airbnb, estimant que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ».
La diabolisation des grandes entreprises n'est peut être pas productive mais en attendant c'est normal de critiquer des entreprises qui font des milliards de bénéfice et qui ne paient quasiment pas d'impôt, on ne va pas les applaudir pour leur capacité à prendre des initiatives...

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Mais l’hésitation des partenaires européens de la France n’a pas empêché le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, d’annoncer le jeudi dernier qu'il allait, dans les prochains jours, exhorter les membres de l'UE à s'engager à soutenir le plan de taxe.
Il peut toujours essayer, mais ça ne sert à rien, il y a aura toujours un pays pour bloquer le projet. (les politiciens français promettent de changer l'UE, alors que la France pèse moins d'1/28 dans le processus de décision...)
Le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas et Malte ne vont pas se saboter...

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Toute fois, Berlin s'inquiète d’une potentielle menace sur les exportations allemandes d’automobiles avec la mise en œuvre du plan de taxation de l’UE contre les géants de la Silicon Valley. L’Allemagne et d’autres pays de l’UE tels que l’Irlande craignent que l’imposition de la taxe européenne ait des conséquences néfastes sur leur économie et sur l’Union, notamment une éventuelle guerre commerciale à grande échelle entre l'UE et les États-Unis.
Une guerre commerciale entre l'UE et les USA peut être une bonne chose sur le long terme. (à la base on nous disait que l'UE servait à nous défendre face aux USA, pour l'instant j'ai encore rien vu)
Ça va peut être motivé des entreprises à se créer dans l'UE.

Bon après l'Allemagne va exporter moins de voitures aux USA, mais ce n'est pas notre problème
Avatar de Ecthelion2 Ecthelion2 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 22/10/2018 à 9:24
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il suffit d'un pays qui refuse pour que la loi ne passe pas, c'est quasi impossible qu'un projet de loi soit approuvé à l’unanimité par 28 pays.
Pourquoi tu viens te plaindre que tous les mauvais trucs qui se passent en France viennent de l'UE alors ? Comment c'est possible que l'UE impose quoi que ce soit, puisque cela voudrait dire que les 28 pays sont tombés d'accord pour le mettre en place (donc la France aussi), et tu dis que c'est quasi-impossible ?

C'est quasi-impossible, mais à t'écouter râler 50 fois par jour, on a quand même l'impression qu'ils arrivent à se mettre d'accord très régulièrement pour faire chier les peuples non ?

Du coup, ils arrivent à se mettre d'accord ou pas ? Faudrait savoir...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 22/10/2018 à 9:49
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Pourquoi tu viens te plaindre que tous les mauvais trucs qui se passent en France viennent de l'UE alors ?
Toutes les lois de l'UE ne sont pas voté à l’unanimité.

Par exemple il y a des lois qui sont imposé aux pays de l'UE et qui viennent des GOPE (Grandes orientations des politiques économiques).
À la base ce ne sont pas des lois mais juste des recommandations, les états créer des lois pour respecter ces GOPES et elles ne sont pas voté par les 28...
Officiellement l'UE dit que les états ne sont pas obligé de suivre ces recommandations...

L'Union européenne assume : la loi El Khomri, c'est elle(J'en ai rien à foutre que Macron ait bossé à l'élaboration de projet, ça ne change rien, c'est un truc de l'UE.)
L'ouvrir très grand, c'est l'une des choses que Jean-Claude - «il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens» - Juncker fait le mieux. Aussi a-t-il trouvé judicieux, dans un récent entretien au journal Le Monde de formuler ces quelques regrets: «à voir les réactions que suscite la «loi travail», je n'ose pas m'imaginer quelle aurait été la réaction de la rue, à Paris ou à Marseille, si votre pays avait dû appliquer des réformes comme celles qui ont été imposées aux Grecs». Ah, ces Français rétifs! Comme il est dommage de ne pouvoir vitrifier leur économie avec cette même brutalité joyeuse dont on à usé contre l'économie grecque!
Ce que l'UE a imposé à la Grèce elle finira par l'imposer à la France.
C'est pas avec plus d'austérité que tu vas relancer la croissance.

Avec l'UE les réglementations peuvent arriver par plusieurs chemins.
C'est un gros bordel :


Par exemple le vote pour l'interdiction du glyphosate n'était pas un vote à l’unanimité il me semble.
De toute façon l'UE ne sera peut être plus un problème pour très longtemps...
Dans quelques années il se peut qu'elle éclate comme l'URSS.

Il faut faire le bilan est constater que c'est un échec, ça a toujours été un frein pour nous. (Quand quelque chose ne fonctionne pas pourquoi s'acharnner ? L'UE n'a jamais rien produit de positif.)
Mais c'est pratique pour que les grosses entreprises US paient un minimum d’impôt.
Avatar de blbird blbird - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 22/10/2018 à 11:51
Le problème de l'UE c'est qu'elle est intrinsèquement néolibérale depuis ses débuts, et minée par les intérêts financiers d'une minorité imposés à tous.
Avatar de Cassoulatine Cassoulatine - Membre régulier https://www.developpez.com
le 22/10/2018 à 12:00
Les enfers fiscaux se plaignent des non-enfers fiscaux ... Ba ouais vous pouvez pas taxer infiniment sans que les gens fuient ...

Au fait la demande d'une taxe mondiale par le biais de l'OCDE c'est juste la tentative de création d'une dictature mondiale.
Avatar de Ecthelion2 Ecthelion2 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 22/10/2018 à 12:10
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Toutes les lois de l'UE ne sont pas voté à l’unanimité.
Non, mais si ça passe, c'est donc que la majorité était pour non ? Ce n'est donc pas "imposé", mais mis en place avec consentement des concernés, puisqu'ils ont eux-mêmes décidé d'entrer dans ce système.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Par exemple il y a des lois qui sont imposé aux pays de l'UE et qui viennent des GOPE (Grandes orientations des politiques économiques).
À la base ce ne sont pas des lois mais juste des recommandations, les états créer des lois pour respecter ces GOPES et elles ne sont pas voté par les 28...
Officiellement l'UE dit que les états ne sont pas obligé de suivre ces recommandations...
Donc il y a des lois imposées par l'UE aux pays de celle-ci, mais en fait ce sont les pays en question qui font des lois pour respecter ces lois imposées, mais qui en fait ne sont pas des lois, mais des suggestions qu'il n'est pas obligatoire de suivre ?

Tu te rend compte qu'en 3 lignes, tu arrive à raconter tout et son contraire ?

Et oui on sait, "tu raconte mal", "tu comprend mal" surtout.

Mais oui, directement, les GOPE n'obligent pas un pays à mettre en place des lois précises, elles demandent d'arriver à un résultat, libre au pays concerné de mettre en place les lois qu'ils veut pour arriver à ce résultat.

Par exemple, tout ce qui était dans la loi Travail et à côté, ne venait pas des GOPE, une bonne partie venait de Macron, mais c'est plus simple pour lui de dire que tout vient des GOPE, comme ça ce n'est pas lui qui passe pour le méchant, mais l'UE.

Les personnes qui proposent les GOPE, sont choisies par les chefs de gouvernement, et validés par le parlement européen, donc t'inquiète pas qu'ils sont bien choisis en fonction de leurs idées, et que donc ce que nous "impose l'UE", c'est juste la continuité de la volonté des gouvernements au pouvoir actuellement, et donc exactement ce qui se passerait au sein de chaque pays sans l'UE, sauf que là, on peut en plus dire qu'on n'y est pour rien pour pouvoir être réélu, c'est tout bénéf...

C'est juste de la communication de base pour les gogos. Mais apparemment, ça fonctionne bien...
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 22/10/2018 à 13:13
C'est un fait courant d'accuser l’Europe de mener une certaine politique alors que ce n'est que le résultat des élections. Si l’Europe à une politique économique libérale, c'est tout simplement parce que quasiment toutes les élections européennes et nationales, dans les principaux pays d'Europe (y compris en France), ces vingt dernières années, ont élu des dirigeants dont l'économie libérale est le modèle central. Ce qui fait que mécaniquement, les instances dirigeantes de l'Europe ont la même politique.

Si on enlève l'Europe, les mêmes problèmes se poseront au niveau national avec les mêmes réponses. Si on veut une politique différente, il faut avant tout élire des personnes différentes.
Avatar de Jon Shannow Jon Shannow - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 22/10/2018 à 13:28
Citation Envoyé par Uther Voir le message
C'est un fait courant d'accuser l’Europe de mener une certaine politique alors que ce n'est que le résultat des élections. Si l’Europe à une politique économique libérale, c'est tout simplement parce que quasiment toutes les élections européennes et nationales, dans les principaux pays d'Europe (y compris en France), ces vingt dernières années, ont élu des dirigeants dont l'économie libérale est le modèle central. Ce qui fait que mécaniquement, les instances dirigeantes de l'Europe ont la même politique.

Si on enlève l'Europe, les mêmes problèmes se poseront au niveau national et on aura pas plus de réponse. Si on veut une politique différentes, il faut avant tout élire des personnes différentes.
Tout à fait. C'est ce qu'on fait, avec une certaine réussite, les portugais.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 22/10/2018 à 13:43
Citation Envoyé par Uther Voir le message
C'est un fait courant d'accuser l’Europe de mener une certaine politique alors que ce n'est que le résultat des élections.
Je ne suis pas d'accord, il y a des directions de l'UE qui ne changent pas.
Il y a une idéologie qui reste depuis longtemps.

Dans l'UE il y a des gens non élus qui ont énormément de pouvoir.

Citation Envoyé par Uther Voir le message
Si on veut une politique différentes, il faut avant tout élire des personnes différentes.
Mais il y a du nouveau dans l'UE, il y a Viktor Orbán en Hongrie, il y a un mélange gauche / droite en Italie , les allemands finiront par réussir à se débarrasser de Merkel .
En France il n'y a pas d'espoir, on fera surement encore pire que Sarkozy, Hollande et Macron
Il y a peut être de l'espoir à avoir du côté de la Bulgarie, de la Finlande, de l'Autriche.

Il y a un traite en Grèce et ça c'est triste.
Il parait que la Grèce pourrait faire un défaut de paiement, se barrer de l'euro et se retrouver sans dette :


L'UE c'est des trahisons comme Sarkozy qui ne respecte pas le NON des Français :
Traité établissant une constitution pour l'Europe - Rejet par référendum

Ok sans l'UE nous serions peut être dans une situation catastrophique similaire.
Mais l'UE entraîne des dépenses inutiles.
L'UE nous coûte plus qu'elle nous rapporte.
L'euro est une monnaie qui n'est pas du tout adapté à la France.
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