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Réforme de l'audiovisuel : la députée Aurore Bergé veut muscler Hadopi
Pour mieux lutter contre le piratage des œuvres intellectuelles sur Internet

Le , par Michael Guilloux

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La loi de 1986 qui régit l’audiovisuel français étant désormais obsolète, le gouvernement français veut se doter d’un nouveau cadre législatif en 2019. En prélude aux débats à venir, des parlementaires ont donc présenté jeudi 4 octobre un rapport qui devrait servir de base aux discussions sur la prochaine loi.

À l’issue de six mois de travaux, c'est un rapport formulant quarante propositions que la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique » et son rapporteur la députée LREM Aurore Bergé ont remis. Le document touche aux multiples défis du secteur de l'audiovisuel depuis le financement de la création jusqu’à la lutte contre le piratage, en passant par la publicité ciblée ou encore la fiscalité.

Sans surprise, la lutte contre le piratage a été notamment mise en avant dans le rapport. « Il y a urgence à agir, car c’est 1,3 milliard d’euros de pertes », soit l’équivalent du chiffre d’affaires des exploitants de cinéma, affirme Mme Bergé. Soixante-cinq millions de vidéos illégales sont consultées chaque mois en France, en particulier par les 15-24 ans. Mais le rapport rappelle qu'en 2017, seules 88 amendes ont été infligées, dont une d’au moins 2000 euros, alors que 17 millions de plaintes d’ayants droit ont été adressées à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Partant de ce constat, les parlementaires recommandent de renforcer les pouvoirs de la Hadopi et de la doter d’un pouvoir de transaction pénale, c’est-à-dire la possibilité d’infliger une sanction pécuniaire sans passer par le juge pour ceux qui utilisent les sites de streaming et de téléchargement. Ils plaident aussi pour que l’autorité indépendante puisse bloquer temporairement les liens de live streaming. L’enjeu est d’importance pour des opérateurs comme SFR, qui débourse 350 millions d’euros par an pour la diffusion de la Ligue des champions de football, et des chaînes comme Canal+, qui estime que la baisse du piratage lui permettrait de conquérir 500 000 abonnés en plus.

La mission propose aussi de fusionner la Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels ». C'est une idée qui avait déjà été proposée lors du quinquennat précédent avant d'être abandonnée. « Il est cohérent de fusionner le CSA (qui doit veiller au respect des conventions des chaînes et des stations, protéger le pluralisme, les jeunes publics et, demain, participer à la lutte contre la manipulation de l’information) et la Hadopi (qui a développé une expertise technique et juridique extrêmement forte) pour disposer d’une autorité de régulation vraiment puissante », estime Mme Bergé.


« Plusieurs années d’immobilisme ont contribué à laisser se développer des pratiques délétères pour la création et les créateurs, que seule l’action judiciaire d’ayants droit déterminés a pu limiter », écrit-elle encore dans le rapport en faisant allusion à la politique publique menée dans le domaine du piratage. « Il est temps, aujourd’hui, d’aller au bout de la logique de la réponse graduée et de doter Hadopi de nouvelles compétences pour lutter plus efficacement contre les autres formes de consommation de biens culturels contrefaits, tels que la lecture en ligne et le téléchargement direct », des évolutions que la rapporteure considère comme prioritaires.

En ce qui concerne la lutte contre le piratage, le rapport Bergé rejoint donc certaines des grandes idées présentées dans le plan d'action de la ministre de la Culture en avril dernier où Françoise Nyssen avait plaidé pour que le rôle et les pouvoirs de Hadopi soient renforcés. Le mois passé, la ministre a encore eu l'occasion de développer sa stratégie. Et pour elle, si les mesures actuelles de lutte contre le piratage ont produit des résultats, elles « n'ont pas permis d'endiguer le développement du piratage sous toutes ses formes. La transformation rapide des usages conduit à s'interroger sur la pertinence d'un mécanisme de réponse graduée qui cible uniquement les échanges de pair-à-pair et ignore les autres formes de piratage telles que la lecture en flux (streaming) ou le téléchargement direct ». Autrement dit, il faudrait que la Hadopi s'intéresse au streaming et au téléchargement direct pour gagner en efficacité, ce que recommande le rapport de la députée Aurore Bergé.

Sources : Le Monde, Le Figaro, Rapport de la mission

Et vous ?

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Voir aussi :

Hadopi : « Il faut que la sanction soit absolument certaine pour être dissuasive », la transaction pénale couplée à la riposte graduée sera étudiée
La Hadopi bénéficie d'un budget de 9 millions d'euros pour son exercice de 2019, elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable
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Protection des droits d'auteur sur Internet : Hadopi envoie beaucoup d'avertissements, mais il y a peu de condamnations, comment expliquer cela ?
La Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activité marqué par une augmentation du nombre des transmissions au parquet

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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 03/09/2019 à 18:34
Ben ouais, on va fusionner deux trucs qui marchent pas et qui ne comprennent rien à Internet... et paff ça va faire des chocapics.
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/10/2018 à 8:45
On dépense un fric de dingue dans Hadopi (9 millions d'euros), il est donc grand temps de raboter un peu plus les prestations sociales, augmenter la CSG, généraliser la redevance audiovisuelle voir créer un nouvel impôt car c'est tout de même une prestation dont on ne saurait se passer...contrairement aux hôpitaux (3 milliards d’économies) ou à l'éducation (suppression de 1800 postes) par exemple.
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2019 à 19:49
Si ils en profitent pour diviser par deux le personnel, c'est une bonne chose. Dans la foulée, ils peuvent diviser par deux les subventions, ça sera encore meilleur.
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Avatar de survivals
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/10/2018 à 8:26
Je me demande vraiment si les oeuvres Française sont si touché que ça, vu les daubes qu'ils nous pondent, et les étrangères n'ont pas l'air de souffrir de cela, je dirais plutôt qu'ils bénéficient de pub gratuite.
Je suis pas prêt de retourner au cinéma vu que la dernière fois où j'y ai été, j'ai failli partir avant la fin du film tellement c'était inconfortable que ce soit au niveau de l'assise que du son et de la vue, sans parler de devoir supporter les autres personnes.

Toujours pas de loi ou de réformes pour lutter contre le vol des impôts des Français pour des intérêts privés ?
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Avatar de Picarunix
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 05/10/2018 à 11:03
Jusqu'alors la surveillance se portait sur le peer to peer, car on voyait les ip.
Comment la Hadopi fera-t-elle pour savoir qui stream un film, ou le télécharge en téléchargement direct ? Qui regarde les chaînes payantes gratuitement en iptv ?
Si pour sauver une partie des recettes du cinéma et des abonnements, l'état accroît encore ses pouvoirs sur le net, nous nous approcherons de ce que fait la Chine aujourd'hui.

Il serait bien temps que developpez.com nous prépare un test sur les meilleurs VPN afin que nous puissions continuer à naviguer sans l'œil de Big Brother pour nous punir ...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/04/2021 à 8:54
Hadopi existe encore ?! Il serait peut-être temps d'arrêter les dégâts, ça ne sert à rien, pourquoi le gouvernement gaspille de l'argent pour faire plaisir aux ayants droits ?
En plus aujourd'hui les VPN ne coutent pas cher et on peut configurer son client bittorrent pour qu'il passe par un serveur proxy qui utilise le protocole sock5.

Je pense que l'argent d'Hadopi pourrait être mieux utilisé.
En 2016 ça parlait de ça :
La fin de Hadopi en... 2022
Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la suppression en 2022 de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), chargée de lutter contre le piratage, à l'expiration du mandat en cours du dernier de ses membres nommés. Les députés ont voté, par quatre voix contre trois, un amendement de l'écologiste Isabelle Attard, supprimant cet organisme contesté depuis sa création, à l'occasion de la première lecture d'une proposition de loi Les Républicains sur le statut des autorités administratives indépendantes (AII) et les autorités publiques indépendantes (API).
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/10/2018 à 8:13
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Qu'elle raconte autant d'âneries à l'AN que sur Twitter.
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Avatar de darklinux
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2019 à 1:23
Alors l ' HADOPI est notoirement inefficace et couteuse , le CSA , entité purement politique , ne comprend rien au monde actuelle ... La fusion entre les deux es tout , sauf la bonne santé de la politique culturelle en France , et c 'est la seule réponse qu ' ont nos politiques 1.0 ( pour cité monsieur Bliot ) pour faire une ligne Maginot fasse au GAFA /BATX et à la révolution permanente d ' Internet
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Avatar de smarties
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 31/03/2021 à 16:39
L'offre est meilleurs sur les plateforme illégales ?!? C'est étonnant, avec un abonnement à Netflix, Disney+, HBO, Salto, Spotify, Qobuz, Tidal, ... on a accès à presque tout (et on ne possède rien)

J'ai pourtant l'impression que la consommation sur les plateformes légales se porte bien, la vente de musique en dématérialisée et en physique avec le vinyle qui revient aussi.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/10/2018 à 10:34
Citation Envoyé par survivals Voir le message
Je me demande vraiment si les oeuvres Française sont si touché que ça, vu les daubes qu'ils nous pondent, et les étrangères n'ont pas l'air de souffrir de cela, je dirais plutôt qu'ils bénéficient de pub gratuite.
Je suis pas prêt de retourner au cinéma vu que la dernière fois où j'y ai été, j'ai failli partir avant la fin du film tellement c'était inconfortable que ce soit au niveau de l'assise que du son et de la vue, sans parler de devoir supporter les autres personnes.
Je pense que c'est là l'explication de l'obsession de la classe jacassante française à poursuivre la même politique "culturelle" anti-internet. Qui n'a pourtant jamais donné le moindre résultat probant y compris en matière de répression. Quand l'idéologie échoue, c'est que l'on a pas été assez loin (c'est comme le socialisme ou le libéralisme).

Leur constat est que le cinéma, la musique, l'audiovisuel français semblent en crise (le sont-ils vraiment du point de vue commercial ?). Si plus personne ne veut aller voir les médiocrité abyssale du cinéma français, ou acheter de la variétoche nombriliste sans voix et sans mélodies, la classe jacassante ne se dira pas que CDLM, mais que le méchant internaute pirate les gentils producteurs de contenus. Ca évite de se remettre en cause.
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