Réforme de l'audiovisuel : la députée Aurore Bergé veut muscler Hadopi
Pour mieux lutter contre le piratage des œuvres intellectuelles sur Internet

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
La loi de 1986 qui régit l’audiovisuel français étant désormais obsolète, le gouvernement français veut se doter d’un nouveau cadre législatif en 2019. En prélude aux débats à venir, des parlementaires ont donc présenté jeudi 4 octobre un rapport qui devrait servir de base aux discussions sur la prochaine loi.

À l’issue de six mois de travaux, c'est un rapport formulant quarante propositions que la mission d’information « sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique » et son rapporteur la députée LREM Aurore Bergé ont remis. Le document touche aux multiples défis du secteur de l'audiovisuel depuis le financement de la création jusqu’à la lutte contre le piratage, en passant par la publicité ciblée ou encore la fiscalité.

Sans surprise, la lutte contre le piratage a été notamment mise en avant dans le rapport. « Il y a urgence à agir, car c’est 1,3 milliard d’euros de pertes », soit l’équivalent du chiffre d’affaires des exploitants de cinéma, affirme Mme Bergé. Soixante-cinq millions de vidéos illégales sont consultées chaque mois en France, en particulier par les 15-24 ans. Mais le rapport rappelle qu'en 2017, seules 88 amendes ont été infligées, dont une d’au moins 2000 euros, alors que 17 millions de plaintes d’ayants droit ont été adressées à la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Partant de ce constat, les parlementaires recommandent de renforcer les pouvoirs de la Hadopi et de la doter d’un pouvoir de transaction pénale, c’est-à-dire la possibilité d’infliger une sanction pécuniaire sans passer par le juge pour ceux qui utilisent les sites de streaming et de téléchargement. Ils plaident aussi pour que l’autorité indépendante puisse bloquer temporairement les liens de live streaming. L’enjeu est d’importance pour des opérateurs comme SFR, qui débourse 350 millions d’euros par an pour la diffusion de la Ligue des champions de football, et des chaînes comme Canal+, qui estime que la baisse du piratage lui permettrait de conquérir 500 000 abonnés en plus.

La mission propose aussi de fusionner la Hadopi avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « pour créer une autorité unique de régulation des contenus audiovisuels ». C'est une idée qui avait déjà été proposée lors du quinquennat précédent avant d'être abandonnée. « Il est cohérent de fusionner le CSA (qui doit veiller au respect des conventions des chaînes et des stations, protéger le pluralisme, les jeunes publics et, demain, participer à la lutte contre la manipulation de l’information) et la Hadopi (qui a développé une expertise technique et juridique extrêmement forte) pour disposer d’une autorité de régulation vraiment puissante », estime Mme Bergé.


« Plusieurs années d’immobilisme ont contribué à laisser se développer des pratiques délétères pour la création et les créateurs, que seule l’action judiciaire d’ayants droit déterminés a pu limiter », écrit-elle encore dans le rapport en faisant allusion à la politique publique menée dans le domaine du piratage. « Il est temps, aujourd’hui, d’aller au bout de la logique de la réponse graduée et de doter Hadopi de nouvelles compétences pour lutter plus efficacement contre les autres formes de consommation de biens culturels contrefaits, tels que la lecture en ligne et le téléchargement direct », des évolutions que la rapporteure considère comme prioritaires.

En ce qui concerne la lutte contre le piratage, le rapport Bergé rejoint donc certaines des grandes idées présentées dans le plan d'action de la ministre de la Culture en avril dernier où Françoise Nyssen avait plaidé pour que le rôle et les pouvoirs de Hadopi soient renforcés. Le mois passé, la ministre a encore eu l'occasion de développer sa stratégie. Et pour elle, si les mesures actuelles de lutte contre le piratage ont produit des résultats, elles « n'ont pas permis d'endiguer le développement du piratage sous toutes ses formes. La transformation rapide des usages conduit à s'interroger sur la pertinence d'un mécanisme de réponse graduée qui cible uniquement les échanges de pair-à-pair et ignore les autres formes de piratage telles que la lecture en flux (streaming) ou le téléchargement direct ». Autrement dit, il faudrait que la Hadopi s'intéresse au streaming et au téléchargement direct pour gagner en efficacité, ce que recommande le rapport de la députée Aurore Bergé.

Sources : Le Monde, Le Figaro, Rapport de la mission

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Voir aussi :

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Avatar de Ecthelion2 Ecthelion2 - Membre actif https://www.developpez.com
le 05/10/2018 à 8:13
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Qu'elle raconte autant d'âneries à l'AN que sur Twitter.
Avatar de survivals survivals - Membre actif https://www.developpez.com
le 05/10/2018 à 8:26
Je me demande vraiment si les oeuvres Française sont si touché que ça, vu les daubes qu'ils nous pondent, et les étrangères n'ont pas l'air de souffrir de cela, je dirais plutôt qu'ils bénéficient de pub gratuite.
Je suis pas prêt de retourner au cinéma vu que la dernière fois où j'y ai été, j'ai failli partir avant la fin du film tellement c'était inconfortable que ce soit au niveau de l'assise que du son et de la vue, sans parler de devoir supporter les autres personnes.

Toujours pas de loi ou de réformes pour lutter contre le vol des impôts des Français pour des intérêts privés ?
Avatar de Paul TOTH Paul TOTH - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 05/10/2018 à 8:45
On dépense un fric de dingue dans Hadopi (9 millions d'euros), il est donc grand temps de raboter un peu plus les prestations sociales, augmenter la CSG, généraliser la redevance audiovisuelle voir créer un nouvel impôt car c'est tout de même une prestation dont on ne saurait se passer...contrairement aux hôpitaux (3 milliards d’économies) ou à l'éducation (suppression de 1800 postes) par exemple.
Avatar de Ecthelion2 Ecthelion2 - Membre actif https://www.developpez.com
le 05/10/2018 à 8:52
Citation Envoyé par survivals Voir le message
Toujours pas de loi ou de réformes pour lutter contre le vol des impôts des Français pour des intérêts privés ?
Ils n'ont pas le temps, ils spamment déjà les réseaux sociaux avec leur loi finance pour annoncer la lutte contre les fraudeurs (enfin les petites fraudes des citoyens mais toujours rien pour la lutte contre l'évasion fiscale / la fraude fiscale des grosses entreprises qui les rincent à longueur d'année).

Par exemple sur Twitter, on a le droit a du "contenu sponsorisé" qui nous remets le Tweet régulièrement dans notre fil.

Perso j'ai signalé leur compte pour "fake news"...
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 05/10/2018 à 10:26
Citation Envoyé par Philippe JOCHMANS Voir le message
Si tu as envie de le voir et que tu ne veux pas copier, tu vas donc au cinéma, tu achètes le DVD ou tu attends qu'il passe à la télé dans quelques années.

Si tu n'as pas envie de le voir pourquoi le copier ??? Quel est l'intérêt ?

Pour moi c'est logique, non ?

Je vais poser la question autrement.

Si je te propose de regarder un film, mettons pacific rim, pour 20 euros, seras tu intéressé ?
Maintenant, si je le propose a 10€... j'aurais surement plus de chance de te convaincre
Si maintenant il esta 5 euros, je pense qu'on étend encore le nombre de personnes disposée a tenter le coup.
Si maintenant il est gratuit, on a une cible encore plus grande.
Je ne sais pas combien de film j'ai regardé, ou je n'aurai jamais dépensé 1 centime pour cel en vrai.(bon, aller, 20 centimes pourquoi pas...)

Donc non, tout visionnage n'est pas équivalent a une perte de 20€, prix du DVD.

Pour le sujet principale, je suis contre toute forme de lutte contre le piratage. Je pense que le marchédu cinéma est loin d'etre moribond, qu'il ne fait peut etre plus les revenus initialement engrangés, mais qu'il n'a pas de difficulté particulière, et que toute cette energie est utilisée a des fin contre productive.

Je vous etonnerait, mais même les logiciels, je pense que ce n'est pas si grave quand c'est des particuliers.

J'ai vénu en roumanie, un pays ou ces concepts sont des doux motifs a rigiler. (qui irazit payer une licence a 200€) et du coup le piratage est massif. Au final, on a les mêmes licence achetée par les sociétés, qui sont celle qui font vraiment vivre le métier.

Cela ne s'applique pas au jeux vidéos, contenu par nature a destionation du loisir / privé, mais je pense que cette industrie a su se debrouiller pour limiter le piratage bien avant les autres.(non accés simple aux serveurs de jeu par exemple)
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 05/10/2018 à 10:34
Citation Envoyé par survivals Voir le message
Je me demande vraiment si les oeuvres Française sont si touché que ça, vu les daubes qu'ils nous pondent, et les étrangères n'ont pas l'air de souffrir de cela, je dirais plutôt qu'ils bénéficient de pub gratuite.
Je suis pas prêt de retourner au cinéma vu que la dernière fois où j'y ai été, j'ai failli partir avant la fin du film tellement c'était inconfortable que ce soit au niveau de l'assise que du son et de la vue, sans parler de devoir supporter les autres personnes.
Je pense que c'est là l'explication de l'obsession de la classe jacassante française à poursuivre la même politique "culturelle" anti-internet. Qui n'a pourtant jamais donné le moindre résultat probant y compris en matière de répression. Quand l'idéologie échoue, c'est que l'on a pas été assez loin (c'est comme le socialisme ou le libéralisme).

Leur constat est que le cinéma, la musique, l'audiovisuel français semblent en crise (le sont-ils vraiment du point de vue commercial ?). Si plus personne ne veut aller voir les médiocrité abyssale du cinéma français, ou acheter de la variétoche nombriliste sans voix et sans mélodies, la classe jacassante ne se dira pas que CDLM, mais que le méchant internaute pirate les gentils producteurs de contenus. Ca évite de se remettre en cause.
Avatar de Picarunix Picarunix - Membre du Club https://www.developpez.com
le 05/10/2018 à 11:03
Jusqu'alors la surveillance se portait sur le peer to peer, car on voyait les ip.
Comment la Hadopi fera-t-elle pour savoir qui stream un film, ou le télécharge en téléchargement direct ? Qui regarde les chaînes payantes gratuitement en iptv ?
Si pour sauver une partie des recettes du cinéma et des abonnements, l'état accroît encore ses pouvoirs sur le net, nous nous approcherons de ce que fait la Chine aujourd'hui.

Il serait bien temps que developpez.com nous prépare un test sur les meilleurs VPN afin que nous puissions continuer à naviguer sans l'œil de Big Brother pour nous punir ...
Avatar de 4sStylZ 4sStylZ - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 05/10/2018 à 13:53
Citation Envoyé par Picarunix Voir le message
Comment la Hadopi fera-t-elle pour savoir qui stream un film, ou le télécharge en téléchargement direct ? Qui regarde les chaînes payantes gratuitement en iptv ?
Avec du deep-packet-inspection par les fournisseurs d’accès à internet.

Biensur, faudra faire passer ça, et ça risque de pas être simple.
Avatar de Paul TOTH Paul TOTH - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 05/10/2018 à 14:25
Citation Envoyé par 4sStylZ Voir le message
Avec du deep-packet-inspection par les fournisseurs d’accès à internet.

Biensur, faudra faire passer ça, et ça risque de pas être simple.
https://usbeketrica.com/article/prem...lance-internet
Avatar de mm_71 mm_71 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 05/10/2018 à 14:30
Citation Envoyé par 4sStylZ Voir le message
Avec du deep-packet-inspection par les fournisseurs d’accès à internet.

Biensur, faudra faire passer ça, et ça risque de pas être simple.
Pour ceux qui se poseraient des questions:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Deep_packet_inspection
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