La Hadopi bénéficie d'un budget de 9 millions d'euros pour son exercice de 2019
Elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable

Le , par Stéphane le calme

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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va bénéficier d’un budget de 9 millions d’euros comme l’a expliqué Françoise Nyssen, la ministre de la culture, dans la présentation détaillée du budget :

« Les crédits consacrés aux industries culturelles sont intégralement reconduits à leur niveau de 2018, soit 15,3 M€. Cette reconduction permet notamment de conforter les crédits d’intervention en faveur de la musique enregistrée, pour un total de 6,6 M€, de même que les moyens dédiés par l’Etat à la lutte contre le piratage des œuvres sur Internet, à travers la subvention allouée à la HADOPI, qui atteint 9 M€ en 2019 ».

Rappelons les différentes subventions du gouvernement depuis sa mise en route :
  • En 2010, l’État a versé 10 millions d’euros.
  • En 2011, l’État en a versé 11,4.
  • En 2012, l’État a versé 11 millions d’euros.
  • En 2013, l’État a versé 8,4 millions d’euros.
  • En 2014, l’État a versé 5,6 millions d’euros.
  • En 2015, l’État a versé 5,52 millions d’euros.
  • En 2016, l’État a versé 7,8 millions d’euros.
  • En 2017, l’État a versé 9 millions d’euros.
  • En 2018, l’État a versé 10 millions d’euros.

Avec les 9 millions qui lui seront versés pour son exercice de 2019, la Hadopi aura coûté à l’État la bagatelle de 88,72 millions d’euros.

Une Hadopi qui va probablement bientôt évoluer

Il faut rappeler le contexte particulier dans lequel cette préservation des moyens de la Hadopi intervient. En effet, après avoir reconnu que les mesures (réponses graduées) de la Haute autorité « ont produit des résultats, mais n'ont pas permis d'endiguer le développement du piratage sous toutes ses formes », elle a envisagé une extension des prérogatives la Hadopi, expliquant notamment que « la transformation rapide des usages conduit à s'interroger sur la pertinence d'un mécanisme de réponse graduée qui cible uniquement les échanges de pair-à-pair et ignore les autres formes de piratage telles que la lecture en flux (streaming) ou le téléchargement direct ».


Cette déclaration a été apportée en guise de réponse à madame Brigitte Kuster (Les Républicains). Fin avril, cette dernière a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.

Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».

Elle n’a pas manqué de tacler au passage la HADOPI et son manque d’efficacité pour résoudre le problème : « Le laxisme à l'œuvre durant le quinquennat de François Hollande a développé chez les consommateurs une véritable culture de l'impunité qui précipite le désastre industriel. Les efforts entrepris sous le mandat de Nicolas Sarkozy ont été purement et simplement abandonnés. La dernière tentative visant à lutter sérieusement contre le piratage : la fameuse loi HADOPI, aura bientôt 10 ans. Mais de l'aveu de tous, y compris de ses concepteurs, le cadre d'intervention et les procédures fixés par la loi sont trop rigides pour être efficaces ».

Source : ministère des Finances

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?

Voir aussi :

HADOPI++ : la ministre de la Culture Françoise Nyssen présente son plan d'action de lutte contre le piratage et voici ce qu'elle propose
Avec six Md$ de recettes, GTA V est l'un des produits culturels les plus rentables de l'histoire, loin devant des films comme Avatar ou Star Wars
La Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activité, marqué par une augmentation du nombre des transmissions au parquet

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 9:30
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
ils vous faut quoi ? tous les films séries et musique de la planète pour 1 euros par an ? Arrêtez votre mauvaise foi...
Tout le monde n'a pas un salaire d'ingénieur hein...

Un mec au SMIC (et même sans être au SMIC d'ailleurs), ne peut pas mettre 10/15€ par mois chez Netflix + la même somme chez OCS + Hulu + Deezer + HBO + etc. etc.

Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.

Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...

Je ne pirate plus mes jeux grâce à Steam ou des sites comme Humble Bundle / GOG, la musique idem, je me contente de l'écouter sur Youtube, mais étant un gros consommateur de séries, je suis désolé, l'offre est encore loin d'être satisfaisante à ce niveau.
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 16:02
Selon ces mêmes relevés, les trois principaux protocoles de piratage seraient également en forte diminution en juillet,
C'est grâce à leur formidable travail. Rien à voir avec le fait que tout le monde soit sur la plage et que les sorties en séries/films soit au plus bas ...

Une chose est certaines, les offres légales de films/series et musique deviennent réellement intéressantes pour l'utilisateur lambda (y'aura toujours les irreductibles qui jure que par le flac ou les films de 1912) et c'est ça qui fait baisser le piratage , certainement pas notre "cher" Haute autorité , qui fait peur à pas grand monde
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Avatar de joublie
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 22:20
Pour jouer les dragons de vertu face aux pratiques qu'Hadopi doit combattre, mieux vaudrait éviter de mettre en avant des ministres qui ont un joli paquet d'affaires judiciaires aux fesses.
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Avatar de esperanto
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 10:16
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.
Attention quand même avec le même endroit : faudrait pas non plus qu'on se retrouve avec un nouveau monopole qui propose des prix dix fois supérieurs à la valeur réelle des œuvres, tout en ne reversant que 0,1% de ses ventes aux ayant droit. Pour le moment avec la musique on s'en sort pas trop mal avec le choix entre Deezer et Spotify (la majorité des titres sont présents sur les deux, donc le choix se fait sur d'autres critères) donc c'est possible, mais vu la voracité des acteurs du monde vidéo, je m'attends à tout autre chose.
Donc, de la même manière qu'autrefois je pouvais choisir d'acheter le même disque à la Fnac, chez Cultura ou chez le disquaire du coin, il est important de séparer éditeurs et diffuseurs, et de maintenir la concurrence.

Et j'ajouterais qu'il faudrait aussi que celui qui achète légalement ne soit pas pénalisé par rapport au pirate.
Genre ne pas se farcir quinze minutes de vidéo "humoristique" (mode ironie) disant que le piratage c'est mal, chaque fois que tu insères dans le lecteur le DVD que tu as acheté légalement. J'ai pourtant eu le cas sur un DVD qui contenait... un film de 1920, depuis longtemps passé dans le domaine public!

Et ils n'ont pourtant toujours pas compris, voir ici

Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...
Sans même parler des anciens films ou jeux qui ne sont pas ou plus commercialisés. Quelle alternative au piratage dans ce cas?
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Avatar de Refuznik
Membre actif https://www.developpez.com
Le 24/01/2019 à 15:01
Que l'on supprime cette usine à gaz qui ne sert à rien à part fliquer les internautes et qui nous coûte un pognon de dingue.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 11:11
Sauf qu'on parle là de 90 millions jetés par la fenêtre pour défendre les droits d'une mafia qui se gave sur le dos des artistes et de ceux qui achètent des supports de stockages.

Un protectionnisme d'une industrie qui n'a pas su s'adapter à son temps et qui devrait s'adapter ou disparaître.
Un droit obsolète qu'il faudrait réformer depuis des années.
Une Institution que 90% des professionnels informatiques jugent inutiles et dont l'effet est ridicule.

Pour une chose illégale qui bénéficient même à leurs "victimes"… on se fout juste de la gueule du monde.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/10/2018 à 9:12
Citation Envoyé par berceker united Voir le message
Je pense que lorsqu'on touche le smic Netflix et autre ne doit pas être un besoin. Quelqu'un qui vole parce qu'il n'a pas du tout les moyens de se nourrir peut tirer une larme à un juge mais dire devant le juge. "Non mais vous comprenez je n'ai pas les moyens financier de me payer Netflix je ne touche pas un salaire correcte donc j'ai volé sniff!! ". La plupart des personnes qui télécharge/partage illégalement sont des personnes qui achète des choses qui sont parfois futile. Ces personnes préfèrent télécharger car il y a une opportunité de ne pas payer, il n'y a pas plus simple que ça.
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
Netflix + la même somme chez OCS + Hulu + Deezer + HBO...la vache, faut faire autre chose que regarder la tv hein. qui a besoin de tout ça en meêm temps??


Oh les jolis préjugés et jugement de valeurs... Déjà il n'y a pas un profil type de "pirate", à peu près tout le monde pirate un truc ou un autre plus ou moins régulièrement, même chez ceux qui ont largement les moyens, sans forcément acheter du futile à côté. Les reproches que vous faites, je pourrais les entendre pour quelqu'un qui a les moyens financiers, mais le "t'as pas de sous, alors tu n'as pas le droit à la culture / aux loisirs", je trouve cela déplorable... (oui les séries tv ne sont pas forcément de la culture, mais on parle ici de piratage au sens large, ciné, livres , et musique inclus).

Et Tout le monde n'est pas obligé d'avoir votre emploi du temps type, quel rapport avec le niveau de consommation dans cette histoire ? Chacun s'occupe comme il veut...

Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message

en plus, ils sont tous sans engagement, tu peux alterner aux fil des mois pour voir un peu de tout en n'en payant qu'un à la fois.
Ce qui prouve votre méconnaissance des calendriers de sortie d'une part, et d'autre part, c'est bien gentil, mais si je veux voir les séries lors de leur sortie, c'est pour éviter d'être spoiler (et avoir les VO/VOST à la place des doublages français dégueulasses). Si cela ne me dérangeait pas d'être spoil, je n'aurai même pas besoin d'un quelconque abonnement, j'attendrais 3 ans que nos chaines TV veuillent bien diffuser ces séries (ah bah non, on me dit dans l'oreillette qu'elles préfèrent diffuser les anges de la télé réalité, si je veux voir mes séries, je suis obligé de payer des abonnement supplémentaires).

Je m'excuse de vouloir suivre mes séries, sans savoir 6 mois avant ce qui s'y passe (et j'avoue que je n'ai pas envie de perdre mon temps à surveiller 150 offres différentes et à m'inscrire et me désinscrire tous les 15 jours, alors qu'avec une offre globale, tout serait beaucoup plus simple pour tout le monde).

Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message

alors je roule pas sur l'or non plus hein, mais je choisis mes priorités et je me passe de ce qui peut attendre sans faire de boulimie de consommation compulsive. Je n'ai rien contre le piratage en fait, juste contre ceux qui trouve comme seule excuse le prix pour le faire, c'est hypocrite.
Et pourtant, ce sont les boulimiques comme moi qui rémunèrent le plus les artistes, car même si on télécharge beaucoup, on achète aussi beaucoup, car plutôt que de rien acheter par manque de moyens de peur que cela ne nous plaise pas, on peut découvrir beaucoup plus de choses et acheter le produit par la suite si on est conquis. Alors que les gens qui "se passent de consommer", bah ce n'est pas ça qui fait vivre l'artiste hein, qu'il fasse du bon ou du mauvais, et le jour où tu voudras effectivement consommer, l'artiste se sera reconvertit depuis un moment. :p

Au final, les seuls qui y perdent vraiment et qui ont besoin d'Hadopi, ce sont les industries qui produisent de la me*de, ou qui margent comme des cochons (c'est pour cela que de plus en plus d'artistes proposent leurs productions en direct sur le net maintenant, voir même en laissant au public le choix du prix à payer), les autres font leurs ventes.

Et le piratage permet également d'avoir accès à des choses introuvables dans le commerce dans notre pays, il n'y a pas qu'une question de prix.

Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message

Bon, si t'accepte de pirater, t'accepte que ton patron ou client ne te paie pas de temps en temps et de faire les choses gratos s'il a un pb de trésorerie ou à un besoin boulimique de prestation sans en avoir les moyens, c'est ça ?
Vu mon salaire, c'est déjà le cas toute l'année, pas besoin de pb de trésorerie !
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/10/2018 à 15:48
Citation Envoyé par Conan Lord Voir le message
Il ne faut pas non plus l'oublier. La juste rémunération des auteurs, ils s'en foutaient pas mal avant le piratage.
Ca, c'est l'excuse "officielle" qu'ont les majors et autres pour éviter de dire qu'eux, ils s'en mettent moins dans les poches.

Un artiste, il gagnera de l'argent avec ses tournées et autres apparitions.
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