La Hadopi bénéficie d'un budget de 9 millions d'euros pour son exercice de 2019
Elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va bénéficier d’un budget de 9 millions d’euros comme l’a expliqué Françoise Nyssen, la ministre de la culture, dans la présentation détaillée du budget :

« Les crédits consacrés aux industries culturelles sont intégralement reconduits à leur niveau de 2018, soit 15,3 M€. Cette reconduction permet notamment de conforter les crédits d’intervention en faveur de la musique enregistrée, pour un total de 6,6 M€, de même que les moyens dédiés par l’Etat à la lutte contre le piratage des œuvres sur Internet, à travers la subvention allouée à la HADOPI, qui atteint 9 M€ en 2019 ».

Rappelons les différentes subventions du gouvernement depuis sa mise en route :
  • En 2010, l’État a versé 10 millions d’euros.
  • En 2011, l’État en a versé 11,4.
  • En 2012, l’État a versé 11 millions d’euros.
  • En 2013, l’État a versé 8,4 millions d’euros.
  • En 2014, l’État a versé 5,6 millions d’euros.
  • En 2015, l’État a versé 5,52 millions d’euros.
  • En 2016, l’État a versé 7,8 millions d’euros.
  • En 2017, l’État a versé 9 millions d’euros.
  • En 2018, l’État a versé 10 millions d’euros.

Avec les 9 millions qui lui seront versés pour son exercice de 2019, la Hadopi aura coûté à l’État la bagatelle de 88,72 millions d’euros.

Une Hadopi qui va probablement bientôt évoluer

Il faut rappeler le contexte particulier dans lequel cette préservation des moyens de la Hadopi intervient. En effet, après avoir reconnu que les mesures (réponses graduées) de la Haute autorité « ont produit des résultats, mais n'ont pas permis d'endiguer le développement du piratage sous toutes ses formes », elle a envisagé une extension des prérogatives la Hadopi, expliquant notamment que « la transformation rapide des usages conduit à s'interroger sur la pertinence d'un mécanisme de réponse graduée qui cible uniquement les échanges de pair-à-pair et ignore les autres formes de piratage telles que la lecture en flux (streaming) ou le téléchargement direct ».


Cette déclaration a été apportée en guise de réponse à madame Brigitte Kuster (Les Républicains). Fin avril, cette dernière a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.

Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».

Elle n’a pas manqué de tacler au passage la HADOPI et son manque d’efficacité pour résoudre le problème : « Le laxisme à l'œuvre durant le quinquennat de François Hollande a développé chez les consommateurs une véritable culture de l'impunité qui précipite le désastre industriel. Les efforts entrepris sous le mandat de Nicolas Sarkozy ont été purement et simplement abandonnés. La dernière tentative visant à lutter sérieusement contre le piratage : la fameuse loi HADOPI, aura bientôt 10 ans. Mais de l'aveu de tous, y compris de ses concepteurs, le cadre d'intervention et les procédures fixés par la loi sont trop rigides pour être efficaces ».

Source : ministère des Finances

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?

Voir aussi :

HADOPI++ : la ministre de la Culture Françoise Nyssen présente son plan d'action de lutte contre le piratage et voici ce qu'elle propose
Avec six Md$ de recettes, GTA V est l'un des produits culturels les plus rentables de l'histoire, loin devant des films comme Avatar ou Star Wars
La Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activité, marqué par une augmentation du nombre des transmissions au parquet


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Avatar de zellerda zellerda - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
Avatar de JeanBond JeanBond - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 25/09/2018 à 8:23
Pourquoi ne pas virer l'Hadopi pour cree avec cet argent une plateforme legale, avec un catalogue riche, sans pub, avec la possibilite de regarder en streaming ou telecharger en p2p ? Je ne parle pas evidemment de Netflix, hein.. Car le catalogue de Netflix est pauvre et tu payes pour avoir de la publicite.
Avatar de AndMax AndMax - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 25/09/2018 à 9:29
Saviez-vous que HADOPI est un site "pirate" qui viole la "propriété intellectuelle" d'une entreprise ? HADOPI propose une contrefaçon de publication qui s'appelle "L'essentiel". Or comme vous pouvez le vérifier ici, L'essentiel est une marque déposée pour une autre publication. Vous pouvez également retrouver cette information sur le site INPI.fr. La publication originale est ici. Bref, n'est-ce pas un comble pour une soit disant "haute autorité" supposée faire de la pédagogie ?
Avatar de onilink_ onilink_ - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 25/09/2018 à 9:57
Citation Envoyé par zellerda Voir le message
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
Mais tellement.
Puis en plus on en paye déjà un paquet de taxes débiles. Vous connaissez la taxe de la copie privée?
On en est quand même a 20€ de taxes pour un support externe de 1To. Sachant que la taxe est au Go, on va les sentir passer les bonds technologiques (malgré le côté dégressif de la taxe).
Avatar de Yvan L Yvan L - Membre régulier https://www.developpez.com
le 25/09/2018 à 10:33
Je pense qu'Hadopi n'est pas très efficace : une personne qui télécharge par exemple un film "piégé" recevra un mail d'avertissement ; si cette personne télécharge un autre film piégé avant 6 mois, il recevra un recommandé avec AR. C'est seulement au 3ème téléchargement que la personne sera punie. Pourquoi ne pas faire respecter la loi au premier téléchargement ?

...1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner...
Je ne suis pas d'accord : combien de personnes piratent par manque de moyens financiers ? Si ces personnes n'avaient pas piraté, elles n'auraient pas été voir le film, acheté le DVD, et n'auraient donc rien rapporté aux majors.

Et comme l'a dit zellerda :
pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger
Ce n'est pas aux contribuables français de payer le coût du piratage.
Avatar de ymoreau ymoreau - Membre émérite https://www.developpez.com
le 25/09/2018 à 10:48
Citation Envoyé par zellerda Voir le message
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
Je comprends ton point de vue dans ce cas précis, vu comment Hadopi a l'air de fonctionner, et que selon moi il y aurait bien d'autres priorités sur lesquelles mettre du budget. Mais sur le principe, je ne suis pas tout à fait d'accord.
Puisque le piratage est contraire à la loi du pays (pas que j'approuve ou non cette loi, mais c'est actuellement illégal). Il me semble normal que l'État fasse respecter la loi, et que ce ne soit pas à des privés de le payer. On ne demande pas aux victimes de cambriolage de payer pour les enquêtes de police. En théorie, la loi protège les petits artistes aussi bien que les gros majors.
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 25/09/2018 à 11:11
Sauf qu'on parle là de 90 millions jetés par la fenêtre pour défendre les droits d'une mafia qui se gave sur le dos des artistes et de ceux qui achètent des supports de stockages.

Un protectionnisme d'une industrie qui n'a pas su s'adapter à son temps et qui devrait s'adapter ou disparaître.
Un droit obsolète qu'il faudrait réformer depuis des années.
Une Institution que 90% des professionnels informatiques jugent inutiles et dont l'effet est ridicule.

Pour une chose illégale qui bénéficient même à leurs "victimes"… on se fout juste de la gueule du monde.
Avatar de deathman8683 deathman8683 - Membre averti https://www.developpez.com
le 25/09/2018 à 11:22
et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
C'est à relativiser lorsqu'on voit le budget de certains films (150 à 200 millions voir plus, pour un seul blockbuster) mais produire un film pour le chiffre n'a jamais desservit l'art et la culture donc il faudrait arrêter de dire que la HADOPI protège la culture, ce sont les blockbusters qui sont les plus téléchargés illégalement et ce sont ces mêmes films qui rapportent surtout grâce à la diffusion au cinéma, expérience que le téléchargement n'apporte pas et qui permet une rentabilité souvent confortable.
Les films d'auteur, expérimentales et indépendants sortent rarement au cinéma ce qui leur assurent moins de recettes, il ne faut pas forcement imputer ça au consommateur-fraudeur, ce sont les cinémas qui les refusent car la rentabilité est moins assurée étant donné que ce genre de film n'est pas basé essentiellement sur le marketing.

Pourquoi ne pas faire respecter la loi au premier téléchargement ?
Parce qu'il ne s'agit pas de punir le fraudeur mais, à terme, celui qui surveille mal sa connexion, ça peut ressembler à de la complaisance mais c'en est pas. Effectivement il est impossible (ou trop chère) de savoir si le fraudeur est celui qui reçoit la facture ou son fils ou son ami de passage ou sa voisine, il s'agit surtout de sensibiliser sur les risques lorsqu'on dispose d'une ligne ADSL et de dissuader (ça semble fonctionner vu que de très nombreuses personnes ne reçoivent que la première lettre, à moins qu'ils cessent simplement d'utiliser le protocole transparent bitorent ) mais aussi de parler des offres légales. Offres légales moins riches que les offres illégales et bourrées de pub comme déjà dit mais aussi dépendante d'une industrie*, nos 90 Millions pourraient plutôt contribuer à améliorer cela... L'argument du manque de moyen financier n'est pas le plus juste vu le tarif raisonnable de l'offre légale qui reste à la portée du consommateur moyen, l'achat de DVD, Blu-Ray est inadapté à notre époque, par contre il est vrai que la place de cinéma (accompagnée de sa malbouffe : soda, pop-corn, ...) est loin d'être raisonnable mais la baisse du niveau de vie ne semble pas correspondre au pouvoir d'achat (merci aux banquiers qui permettent d'augmenter ce pouvoir tout en générant des crises...), les salles se remplissent encore très bien (pendant que la qualité de la nourriture et de notre environnement se dégrade, et que le logement n'est plus une certitude).

*Influence dans les choix de l'utilisateur qui peuvent ne pas forcement être neutre et adéquate.
Avatar de shadowmoon shadowmoon - Membre émérite https://www.developpez.com
le 25/09/2018 à 11:46
Citation Envoyé par deathman8683 Voir le message
il est vrai que la place de cinéma (accompagnée de sa malbouffe : soda, pop-corn, ...) est loin d'être raisonnable
Bonjour

En effet un place plein tarif pour le début de soirée dépasse les 10 €. Du coup, pour une personne qui va plusieurs fois par mois au cinéma, le cout devient rapidement exorbitant.

Étant cinéphile, je vais en moyenne voir un film une fois par semaine. Les abonnements illimité, individuels et mensuels proposés par UGC et Pathé coutent un peu moins que le prix de 2 places plein tarif.

Je suis donc abonné depuis 2002. De plus, je cumule des points de fidélité à chaque réservation, pour des achats dans des enseignes partenaires, et j'ai aussi plusieurs "bonus" : anniversaire, ancienneté, membre du club...

Ces points me permettent d'obtenir des places de cinéma, de théâtre, de concert ... pour moi et d'autres personnes. Je peux également les dépenser pour acheter les affiches, les dvd, les bandes-son ...

Régulièrement aussi, en retirant ma place, je reçois un coupon pour une place à 5 / 6 €.

[edit] Je suis conscient que les abonnements sont rentables à condition d'aller régulièrement au cinéma. J'ai la chance d’être "bon public", je suis autant intéressé par un film d'auteur, que par une super-production ou une animation et cela peut importe le style : fantastique, horreur, suspens, comédie, action ... [/edit]

[edit2] Pour donner un ordre d'idée, j'ai actuellement 4500 points disponibles (acquis entre 2015 et maintenant), et un "pack" de 3 places "coute" 700 points. [/edit2]
Avatar de deathman8683 deathman8683 - Membre averti https://www.developpez.com
le 25/09/2018 à 12:50
Avoir autant d'avantages pour le coût de même pas deux places de cinéma ça fait réfléchir et se questionner sachant que malgré cela maison de prod et cinéma s'enrichissent autant. Entre la publicité et les placements de produits dans les salles, sans compter les bons d'achat "partenaires" (autre forme de pub) sache que même sans sortir un rond tu rapportes du frik (tu deviens un produit plus qu'un consommateur) donc ils ont tout intérêt à ce que tu viennes le plus souvent possible tout en recrutant d'autres consommateur (ce qu'un abonnement, avec les avantages que tu cites, incite à faire) que le besoin se fasse sentir ou non.

Certains argueront que si la publicité permet d'avoir accès à des loisirs pour moins chère c'est une merveilleuse invention, point.
D'autres iront plus loin et verront dans la publicité une propagande capitaliste pour embrigader les esprits. Aucune entreprise capitaliste ne donnerai d'argent à une autre pour qu'elle diffuse sa marque si ça ne lui rapportait pas plus en échange, c'est un moyen de prendre l'ascendance sur la concurrence, ce qui revient à dire que plus une entreprise fait du chiffre plus elle a tendance à effacer la concurrence, peut importe la qualité du service pour le consommateur de l'une ou de l'autre. On se retrouve au final à dépendre d'un seul fournisseur pour chaque produit (quand l'entreprise ne diversifie pas son offre), ce fournisseur a alors toute liberté et le consommateur aucune, le produit finit par coûter très chère et est de mauvaise qualité et on ne pourra rien faire que pleurer face au retour de la féodalité et de l'aristocratie. On pourrait se dire qu'une entreprise souverraine pourrait tout aussi bien être bienveillante, mais l'Histoire nous enseigne le contraire (ie : les crises financières à répétition provoquées par l'allongement des dettes nationales impossibles (produites par le crédit) et qui incitent les états à réduire le niveau de vie de ses citoyens, perdant en crédibilité, pour tenter de la rembourser alors qu'une partie de sa valeur n'a même jamais existée, partie qui atteint des sommes astronomiques au fur-et-à-mesure des années de non-remboursement et qui écrasent les états au profit du mercantile). Rappellons nous qu'Internet, la station internationale, les accélérateurs de particules, etc. au service de la science et de l'humain n'auraient pas pu voir le jour sans un investissement désinteressé du contribuable (quoi qu'on peut se poser des questions avec le recul, vu ce que ces techno rapportent maintenant au capitalisme, ou en sachant que la recherche et développement au sein de l'armée (pour les origines de l'Internet par ex) profitent indirectement aux entreprises privées industrielles spécialisées dans l'acier et le petrole qui ont tout intérêt à ce qu'il y ai des guerres).
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