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HADOPI++ : la ministre de la Culture Françoise Nyssen présente son plan d'action de lutte contre le piratage
Et voici ce qu'elle propose

Le , par Michael Guilloux

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20  0 
Dans un discours prononcé hier à l'occasion de la réception en l’honneur des films français sélectionnés au 71e Festival de Cannes, la ministre de la Culture a dévoilé les combats qu'elle mène pour la défense du cinéma français. Elle dit en porter trois plus exactement. Le premier est le combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cinéma, et le second : le combat du soutien à la création, a-t-elle dit. Mais c'est le troisième qui va certainement susciter de grands débats : l'adaptation de la régulation, en particulier pour « doper la lutte contre le piratage ».

Françoise Nyssen estime que « la France a su bâtir un cadre [de régulation] unique au monde », mais celui-ci a été inventé avant la révolution numérique et il faudrait donc l'adapter aujourd’hui. Il ne permet pas en effet de lutter efficacement contre le piratage qu'elle considère comme « un fléau absolu ». La ministre de la Culture pense qu'il faut agir sur toutes les formes de piratage, mais explique que « l'essentiel de [son] arsenal porte sur le téléchargement pair-à-pair, aujourd’hui, alors que le piratage se fait dans 80 % des cas en streaming ou en téléchargement direct désormais. »

HADOPI++ : faire évoluer le mécanisme de riposte graduée et dresser une liste noire de sites pirates

Ce qu'elle propose, pour agir sur toutes les formes de piratage, c'est de « faire évoluer le mécanisme de la riposte graduée » et « placer la priorité sur la lutte contre les sites pirates, pour les assécher de toute ressource et les faire disparaître. » Cela passera par le renforcement des pouvoirs de la HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).

Françoise Nyssen souhaite en effet qu'une liste noire de sites pirates, qui serait bien évidemment réactualisée en permanence, soit établie par la HADOPI. Cette liste noire devrait permettre aux annonceurs, aux services de paiement ou aux moteurs de recherche de connaître les sites illicites et d'éviter ou mettre fin à toutes relations avec ces derniers. « Je souhaite aussi que nous ayons des moyens efficaces pour bloquer ou déréférencer les sites, et tous les sites miroirs qui se créent après la fermeture du site principal. Ce pouvoir pourrait être confié à la HADOPI, en lien avec le juge, pour répondre à la double exigence d’une suppression rapide et durable des sites pirates dans le temps... », a-t-elle ajouté.


Françoise Nyssen, ministre française de la Culture

D'après le quotidien français Les Echos, le ministère de la Culture et de la Communication a d'ailleurs annoncé mercredi travailler sur des dispositions destinées à permettre aux moteurs de recherche et fournisseurs d'accès Internet de bloquer plus facilement les sites pirates. Ces nouvelles dispositions devraient être intégrées dans le cadre d'une vaste loi sur l'audiovisuel en préparation pour la fin de l'année. Celles-ci devraient aussi prévoir des sanctions pour les annonceurs en partenariat avec des sites pirates. « On voit encore des publicités sur des sites illégaux. Désormais, avec une liste noire, un annonceur ne pourra plus ne pas être au courant », explique le ministère.

En résumé, Françoise Nyssen plaide pour « que le rôle et les pouvoirs de la HADOPI soient renforcés ». Et elle souhaite, par conséquent, que de manière symbolique, le nom de la HADOPI soit modifié, « pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère. »

YouTube et les plateformes de vidéos également ciblées

Outre les sites pirates, les plateformes de vidéos sont également dans la ligne de mire de la ministre de la Culture. Elle estime en effet qu'aujourd'hui, « des chaines et des plateformes vidéo s’établissent hors de la France pour échapper aux obligations de financement de la création « d’œuvres audiovisuelles », ce qu'elle considère comme une concurrence « inéquitable ». Pour y remédier, « nous devons imposer à ces acteurs les mêmes obligations de financement que les acteurs traditionnels établis en France », dit-elle. Françoise Nyssen pense également qu'il faut « imposer un quota d’œuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande. »

D'après Les Echos, le ministère travaille aussi en parallèle avec ses homologues européens sur YouTube, dans un autre texte à venir. « L'idée serait de pouvoir obliger des sociétés comme YouTube à retirer systématiquement des vidéos ou à partager les revenus tirés d'un contenu non officiel avec les ayants droit », explique le ministère. Françoise Nyssen compte porter toutes ses propositions au niveau européen dans le cadre de la directive « Services des médias audiovisuels ».

Sources : Discours de la ministre de la Culture, Les Echos

Et vous ?

Quel jugement portez-vous sur les idées de Françoise Nyssen ?
Est-ce peine perdue de lutter contre le piratage ?
Faut-il renforcer les pouvoirs de la HADOPI pour cela ?

Voir aussi :

HADOPI fournit la preuve de son échec dans la lutte contre le téléchargement illégal, les sites pirates ne meurent jamais après leur fermeture
Quels sont les risques encourus par les internautes sur les sites illicites comme t411 ? Les résultats d'une étude de Hadopi
La Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activité, marqué par une augmentation du nombre des transmissions au parquet
L'UE a dissimulé un rapport montrant que le piratage n'a pas d'effet négatif sur la vente de contenu protégé, après avoir payé 360 000 € pour l'étude

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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/09/2019 à 18:34
Ben ouais, on va fusionner deux trucs qui marchent pas et qui ne comprennent rien à Internet... et paff ça va faire des chocapics.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/04/2018 à 15:19
On attend encore l'offre légale stipulée dans la première loi HADOPI et censée accompagner la riposte graduée : 10 ans déjà et rien.
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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 19/04/2018 à 15:25
Au delà du fais que je trouve cette lutte totalement stupide (cf https://www.developpez.com/actu/1616...-pour-l-etude/ ), en plus j'ai l'impression qu'ils ne comprennent pas quelque chose de fondamental. Internet ce n'est pas un truc cantonné a notre pays. Y aura toujours des sites "pirates" russes ou autres qui seront en dehors de leur juridiction a deux balles et leurs blacklistes inutiles.

Du coup a part pourrir la vie de l'utilisateur en vérifiant tous ses faits et gestes, y a pas vraiment de "solution" (je parle surtout pour le téléchargement direct évidement).
13  0 
Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/10/2018 à 8:45
On dépense un fric de dingue dans Hadopi (9 millions d'euros), il est donc grand temps de raboter un peu plus les prestations sociales, augmenter la CSG, généraliser la redevance audiovisuelle voir créer un nouvel impôt car c'est tout de même une prestation dont on ne saurait se passer...contrairement aux hôpitaux (3 milliards d’économies) ou à l'éducation (suppression de 1800 postes) par exemple.
14  1 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 19/04/2018 à 15:18
Donc on est passé de :

- "faudrait ptet voir à ferme ce bousin qui sert à rien" l'année dernière (Sénat ou Assemblée, je ne sais plus lesquels avaient proposé de supprimer Hadopi avant que cela soit refusé par les autres)

à

- "on va y mettre encore plus de sous et lui filer encore plus de pouvoirs qui ne serviront à rien"

?

Pourquoi chercher à économiser quelques millions par an ? C'est vrai ça sert à rien quoi, on n'en a pas vraiment besoin niveau budget. Au pire, il suffira de sucrer une aide de plus et/ou de rajouter une taxe quelconque l'année prochaine pour compenser...
12  0 
Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 19/04/2018 à 15:58
Citation Envoyé par Philippe JOCHMANS Voir le message
Salut

Excuses moi, mais c'est stupide, si tu copies un film tu ne vas pas l'acheter, donc la copie implique moins d'achat.

Philippe
Bonjour,

Oui et non, c'est vrai pour certaines personnes mais ce n'est pas systématique.

Disons que cela implique moins de gâchis d'argent dans l'achat d'un film, d'un jeu ou d'un album de musique qui finalement se révèle médiocre, produits qui eux risquent en effet de moins se vendre, mais il n'y aura pas forcément "moins de vente" au total, car l'argent économisé en n'achetant pas le produit médiocre, pourra être utilisé pour l'achat d'un bon produit pour lequel on n'aurait pas eu les moyens sinon.

C'est comme essayer avant d'acheter.

Mais c'est vrai que l'on trouve également des gens comme vous les décrivez qui ne font que télécharger sans jamais rien acheter, il y a des profiteurs partout.

Cependant, la plupart des études sur la question ont montré que les ventes globales n'avaient pas forcément tant chuté que cela, et surtout, que les pirates faisaient généralement parti des plus gros consommateurs de culture "légale".

La baisse du pouvoir d'achat doit limite plus jouer sur la baisse des ventes que le piratage lui-même. ^^
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2019 à 19:49
Si ils en profitent pour diviser par deux le personnel, c'est une bonne chose. Dans la foulée, ils peuvent diviser par deux les subventions, ça sera encore meilleur.
12  0 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/04/2018 à 15:43
Citation Envoyé par marsupial Voir le message
On attend encore l'offre légale stipulée dans la première loi HADOPI et censée accompagner la riposte graduée : 10 ans déjà et rien.
Les américains s'en sont chargés. Nos franchouillards de l'industrie de la culture ont encore les mains dans leur slip.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/04/2018 à 16:00
permettre aux moteurs de recherche et fournisseurs d'accès Internet de bloquer plus facilement les sites pirates.
Et c'est parti, la censure d'internet, originellement (promis-jugé-craché par Sarkozy) supposée être strictement réservée aux pédopornographes, puis étendue aux terroristes, vise désormais ceux qui enfreignent le droit d'auteur.
Qui est surpris, et qui croit que ça va s'arrêter là?
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Avatar de survivals
Membre actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 8:21
Du grand n'importe quoi :/
Ils veulent plus d'oeuvres Françaises, ils n'ont qu'à arrêter de promouvoir les oeuvres merdiques et nian nian, ils veulent de l'égalité, qu'ils arrêtent de promouvoir leurs amis ou célébrités, plus d'égalité homme / femme, que les femmes se dirigent dans des métiers plus technique (suffit de voir le pourcentage de femmes dans les filières techniques pour comprendre), si c'est juste pour leur réserver des postes à "responsabilité" sans compétence particulière merci du cadeau, on se débarrasserait bien de ces postes tout cours, quant au acteur, c'est pas l'égalité homme/femme qui va diriger le sujet du film ou de la série.

Plutôt que de confondre culture et business/pognon cette ministre ferait mieux de s'occuper à promouvoir le vrai savoir utile et non l'abrutissement.

Sérieux la connerie de nos dirigeants commencent sérieusement à me gonfler.
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