L'UE a dissimulé un rapport montrant que le piratage n'a pas d'effet négatif sur la vente de contenu protégé
Après avoir payé 360 000 € pour l'étude

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
En janvier 2014, la Commission européenne a payé 360 000 euros à un cabinet-conseil pour étudier l'impact du piratage sur les ventes de contenu protégé. Le rapport final a été remis en mai 2015 à la Commission européenne, mais après plus de deux ans, les résultats n'ont jamais été publiés, pour une raison quelconque.

Dans le contexte actuel animé par les débats sur la réforme des droits d'auteur en Europe, Julia Reda, le seul membre du Parti Pirate au Parlement de l'UE a déposé une requête auprès du Secrétaire général de la Commission européenne pour accéder au rapport de l'étude. Rappelons que le Parti Pirate lutte pour la protection des droits et libertés fondamentales, aussi bien dans le domaine numérique qu'en dehors.

Grande a été la surprise de Julia Reda lorsqu'elle a découvert que le rapport de plus de 300 pages semble suggérer qu'il n'y a pas de preuve pour soutenir l'idée selon laquelle le piratage a un effet négatif sur les ventes de contenu protégé.

« En général, les résultats ne montrent pas de preuve statistique solide d'une [réduction] des ventes par les infractions de droit d'auteur en ligne. Cela ne signifie pas nécessairement que le piratage n'a aucun effet, mais seulement que l'analyse statistique ne prouve pas avec une fiabilité suffisante qu'il y a un effet », indique le rapport.

L'exception serait au niveau des films nouvellement disponibles et qui sont appelés à un grand succès. On les appelle souvent des « blockbusters ». Pour ces derniers, les résultats montrent un « taux de déplacement » de 40 %, ce qui signifie que pour dix blockbusters regardés illégalement, quatre de moins sont consommés légalement.

On ne sait pas si l'étude aurait eu un impact important sur le débat actuel, mais le fait qu'elle n'a pas encore été publiée suscite de sérieuses questions. Julia Reda pense même que ces résultats n'auraient peut-être jamais été divulgués si elle n'avait pas déposé sa demande d’information. Pour elle, un rapport comme celui-ci est fondamental pour les discussions sur la réforme du droit d'auteur, surtout que la conception générale est que le piratage a un effet négatif sur les revenus des titulaires de droits d'auteur.


Mais pourquoi la Commission européenne n’a-t-elle pas publié les résultats de l’étude vu la fortune qu’elle a déboursée pour cela ? Un oubli ou juste pour protéger ses intérêts et sa croyance ? Dans une réponse au média The Next Web, Julia Reda a expliqué pourquoi selon elle l’UE n’a pas publié ce rapport.

« Au début, j'étais disposée à donner à la Commission le bénéfice du doute que la publication de l'étude avait simplement été omise, puisque le département responsable a subi une importante restructuration en 2014, après que l'étude a été commanditée. Cependant, maintenant, toutes les preuves disponibles suggèrent que la Commission a activement choisi d'ignorer l'étude, à l'exception de la partie qui correspond à son programme », dit-elle.

Julia Reda explique en effet que dans un article universitaire publié en 2016, deux responsables de la Commission européenne ont indiqué que les téléchargements illégaux de blockbusters entrainent des pertes pour les ventes légales de ces films. « Toutefois, ils n'ont pas révélé que l'étude sur laquelle cela était basé portait également sur la musique, les ebooks et les jeux, où il n'a été trouvé aucun lien de ce genre », a-t-elle écrit.

« Au contraire, dans le cas des jeux vidéo, l'étude a trouvé le lien opposé, indiquant une influence positive des téléchargements illégaux de jeux sur les ventes légales. » Pour l'eurodéputé, « cela démontre que l'étude n'a pas été complètement oubliée par la Commission. » Elle précise d'ailleurs qu'ils ont également manqué à deux reprises de respecter le délai pour répondre à sa demande d'accès à cette information. « On ne peut pas s'empêcher de soupçonner la Commission d'avoir délibérément refusé de publier une étude financée par des fonds publics parce que les faits découverts étaient compromettants pour son agenda politique », a-t-elle conclu.

La question que l'on peut se poser maintenant est de savoir si cette étude aurait affecté les débats actuels sur la réforme du droit d'auteur en Europe. Il semble, en tout cas, que ce n'est pas la seule étude qui remet en question l'idée selon laquelle la violation du droit d'auteur est toujours mauvaise pour les entreprises. Mais les législateurs tiennent-ils vraiment compte des preuves académiques et scientifiques dans l'élaboration de leurs lois ? Les lois de la Commission sont-elles influencées par le lobbying et l'idéologie de l'industrie ?

Sources : Blog de Julia Reda, Rapport de l’étude de la Commission européenne, Réponse de Julia Reda

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Les résultats de l’étude de la Commission européenne vous surprennent-ils ?

Voir aussi :

Mozilla et la Free Software Foundation condamnent la réforme de l'UE sur le droit d'auteur qui propose un filtrage massif de contenu sur Internet
Google signe un accord favorable aux ayants droit avec des représentants de l'audiovisuel français pour combattre le piratage de vidéos sur YouTube
Fermeture de t411 : la Sacem et l'Alpa font le point des préjudices subis, combien leur a coûté le téléchargement illégal de leurs œuvres ?


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse

Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 10:49
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Les résultats de l’étude de la Commission européenne vous surprennent-ils ?
Non, avoir accès à une infinité de contenu gratuitement ça peut motiver à consommer légalement.
Une fois qu'on a vu plein de films piraté sur un petit écran on peut être plus enclin à aller au cinéma.
Regarder une série piraté peut donner envie d'acheter des coffrets DVD.

Pour le jeux vidéo t'as des services en plus avec la vraie version du jeu. (mise à jour, correctif et mode multijoueur)

On sait depuis des années que le piratage n'a pas d'effet négatif sur la vente et pourtant Hadopi va encore vivre pendant des années
Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 11:33
Par exemple, lorsque j'étais étudiant(=pauvre) je téléchargeais illégalement absolument tous les jeux vidéos single player. Car 50€ pour la dernière connerie qui sort, c'était impossible.
Depuis, j'ai un taf, Steam et Humble Bundle offrent des choses intéressantes et donc je n'ai plus d'excuses morales pour télécharger donc j'achète (jamais à plein tarif mais souvent autour de 10/15€, si le jeu me tente). Donc j'attend 1/2 ans par rapport à ceux qui payent plein tarif mais pour un jeu solo, ça ne me dérange pas.
Avatar de Grogro Grogro - Membre expert https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 11:52
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Depuis, j'ai un taf, Steam et Humble Bundle offrent des choses intéressantes et donc je n'ai plus d'excuses morales pour télécharger donc j'achète (jamais à plein tarif mais sauvent autour de 10/15€, si le jeu me tente). Donc j'attend 1/2 ans par rapport à ceux qui payent plein tarif mais pour un jeu solo, ça ne me dérange pas.
Ce qui permet accessoirement d'avoir un jeu patché, donc stable, avec les DLC, et qui tourne correctement sur une configuration raisonnable.
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 12:59
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Ce qui permet accessoirement d'avoir un jeu patché, donc stable, avec les DLC, et qui tourne correctement sur une configuration raisonnable.
Europa Universalis III
Avatar de Placide Avorton Placide Avorton - Membre actif https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 16:03
La ville d'Alençon (~30000 habitants) comptait 3 disquaires à la fin des 90's, aujourd'hui il n'en existe plus.

Il y a d'autres facteurs que le piratage pour expliquer la raréfaction des disquaires, mais les ventes de disques ont souffert du p2p, et les rentrées de l'industrie ne retrouvent pas leur niveau d'avant 2000, c'est un fait avéré et démontré cent fois.

On pourra toujours dire que l'industrie ne sait plus produire de groupes phares et fédérateurs d'une génération (c'est sûrement vrai), que les salles de concert n'ont jamais été aussi fréquentées (c'est vrai aussi) ou encore que le vinyle, le streaming / téléchargement légal ainsi que les labels indés ont apporté un second souffle au secteur. Mais le monde du disque n'a toujours pas digéré la généralisation du piratage de masse permise par internet.

Je repense à une citation de Geoff Barrow (Portished) qui expliquait n'avoir touché que 1700£ pour 34 millions de titres écoutés sur les plateformes de streaming, ça choque personne? Peut-on vraiment affirmer que le piratage n'a pas provoqué un séisme auprès de l'ensemble des acteurs de la musique? Inutile de se voiler la face.
Avatar de Shepard Shepard - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 16:43
34 millions de titres
= 3.4 millions de CD (si on estime 10 titres par CD)
= 340k CD "vendus" (si on estime qu'un CD acheté est écouté dix fois)
Ça fait que dans l'ancien système, il serait payé 0.5 cent (de livre sterling) par CD vendu. Il ferait bien de penser à changer de plateforme de streaming !

Un amateur qui produit des vidéos sur Youtube et a quelques millions de vues par mois peut facilement vivre de ce que Alphabet va lui reverser. La chaîne de Cyprien fait vivre toute une équipe sur ses gains, et Canal+ arrive encore à dégager des bénéfices (enfin je suppose ...).
Avatar de Kikuts Kikuts - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 16:53
Les enflures... "hein ? On a pas de preuve que le piratage réduit nos bénéfices ? Quoi ça serait presque l'effet inverse ?! Merde ! Ne publiez surtout pas cette étude !"

Je connais énormément de pirate qui consomment comme des tarés... Beaucoup piratent car aucune offre légale répondant à leurs besoins / attentes n'existent.

Que ce soit pour les jeux, la musique, les films, logiciels etc.

Les jeux : parfois on est plus emmerdé par un jeu bourré de DRM, avec clé CD etc qu'une version piratée... Exemple pour l'époque : j'ai du acheté diablo 2 au moins 3, 4 fois... J'avais acheté le jeu Final Fantasy 8, le CD 1 avait une rayure et planté pendant la cinématique de fin qui arrive juste avant de demander d'insérer le CD 2... Parfois on achète un jeu sans pouvoir l'essayer au préalable, le jeu s'avère une grosse bouse, on pleure les 40-60 € dépensés (on se serait abstenue en le DL et le testant vite fait). L'éditeur s'en prend aux pirates de façon disproportionnées ? Utilise les DRM à outrance ? Je n'y joue plus et j'essaye de boycotter l'éditeur un maximum.

La musique : ils ont pris tellement de retard à adapter leur modèle... Des prix foutage de gueule (la version dématérialisée pouvant revenir plus cher que la version CD... ALLÔ CA COUTE RIEN A DUPPLIQUER !!), rien ou très peu de revenu pour les artistes... Alors j'ai adapté ma méthode de consommation : je n'achète plus rien du tout. A la place, je vais voir les artistes que j'écoute en concert. Si l'artiste est contre le piratage etc, je n'écoute pas sa musique, je ne vais pas à ses concerts. L'artiste propose son album gratuitement et préfère une donation ? Parfait, ça m'incite déjà plus à lui donner.

Les logiciels : la bonne blague si un éditeur croit que je vais payer le prix fort pour utiliser 1% de son outil 1 ou 2 fois dans l'année... Je choisis des outils gratuit (avec de la pub) / proposant du contenu additionnel payant / des versions "light". Si je vais me servir régulièrement de l'outil, c'est une autre histoire. Avant je craquais Office comme beaucoup de monde, jusqu'à l'apparition de la version contenant de la pub qui du coup était "gratuite". Maintenant, j'utilise des alternatives parce que selon moi, ça devrait être fournit "de base" avec windows (que l'on paye). Surtout à notre époque... Si la licence office était valable à vie, aucun doute que j'aurais ma licence.

Valable pour la musique, les jeux, etc : avant j'achetais un jeu sur console, je pouvais le revendre d'occasion. Désormais, tout est lié à un compte, utilise une clé, des DRM, etc etc etc. On n'est plus propriétaire du jeu mais on est devenu des locataires. Exemple avec un iPhone : il ne vous appartient jamais vraiment : si Apple décide de briquer votre téléphone pour x ou y raison, comme c'est dans les CGU/CGV, vous avez juste le droit de la fermer et de pleurer en silence.

Donc au final, c'est souvent 100 fois plus simple, rapide, moins prise de tête de télécharger... De plus, la culture devrait être gratuite ou au moins "accessible" à des prix raisonnables...

Pour conclure, je dirais que mes impôts payent Hadopi. C'est déjà trop. Que les majors se servent dans leurs caisses. Je cotise déjà suffisamment pour consommer n'importe quelle culture gratuitement (coucou les taxes sur les disques durs, les clés USB, taxe audiovisuel alors que je ne regarde pas la TV, etc etc etc)
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 16:53
Pour la disparition des disquaires : ben, comme les gens n'achètent plus de disques, mais font des achats dématérialisés, c'est juste pas de chance pour eux. Oui c'est un bouleversement, non il n'y a rien à faire. Si ce n'est se reconvertir dans la cigarette électronique(ah, on me souffle dans l'oreillette que j'ai 5 ans de retard...)

Pour Geoff Barrow : en effet, il a négocié comme un manche. il y a des gamines qui vivent très bien avec quelques vidéos ou elles jouent de la batterie sur des morceaux standards. Alors pour un musicien de son calibre, ben, il se démerde vraiment mal.
Avatar de Chauve souris Chauve souris - Membre émérite https://www.developpez.com
le 24/09/2017 à 19:15
Il faut un temps où j'achetais (si ! si !) logiciels et jeux

- Turbo C 1.5 de Borland avec une grosse doc en bouquin cartonné
- Visual Basic 4 avec grosse doc façon penguin's books (qui reste ouvert à la page)
- Anciennes versions d'Office
Et tout ça n'était pas d'un prix prohibitif.

Idem pour les jeux : dans une jolie boîte cartonnée, avec notice imprimée (Doom 2, Duke Nuken 3D, Baldur's Gate + Fallout). Et il n'y avait qu'à entrer le code qui se trouvait sur la boîte.

Maintenant les Visual Studio ont des prix délirants même s'il est facile de les pirater. Idem pour les Office. Plus de docs. Au mieux un pdf à imprimer.

Les jeux c'est du délire ! Pour très cher tu as juste le droit de le télécharger (avec une vitesse lente au possible) et tu es dépendant de Steam ou Uplay car tu dois être connecté en permanence. Au moins avec ce qu'on récupère sur les news binaires on peut jouer comme on en a envie.

Exemple : le seul jeu légal que j'ai c'est Tom Clancy The Division. Il était offert avec ma nouvelle carte graphique MSI-NVidia. Déjà un bins pour l'autorisation. Et puis il a fallu le télécharger. Je n'ai pas une connexion bien rapide, mais quand même. Il m'a fallu 48 h. Ensuite j'ai changé de PC, plus performant. Pas possible de transférer le jeu, après l'avoir supprimé du premier PC il a fallu le télécharger sur l'autre. A nouveau 48 heures. Et pendant un moment j'étais sans Internet : impossible de jouer à ce jeu, il fallait que je sois connecté et fliqué par tous les SR possibles de la planète.

Donc terminé pour moi d'acheter quoi que ce soit. Et s'il y a encore des petits moutons masos pour se faire, grand bien leur fasse.

Et je ne parle pas des vidéos (Blu-ray ou DVD). Outre le prix il y a cette histoire de zonage (pratique pour un francophone qui vit en Amérique du sud).

Pour les livres électroniques, la même chose : pratiquement le prix du livre papier plus des DRM pour em**rder le monde.

Un monde de liberté qu'on vous dit.
Avatar de Grogro Grogro - Membre expert https://www.developpez.com
le 25/09/2017 à 10:38
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Les jeux c'est du délire ! Pour très cher tu as juste le droit de le télécharger (avec une vitesse lente au possible) et tu es dépendant de Steam ou Uplay car tu dois être connecté en permanence. Au moins avec ce qu'on récupère sur les news binaires on peut jouer comme on en a envie.
C'est pas compliqué, passe à GoG. Gros catalogue indé (donc des jeux qui ont une âme), zéro DRM, possibilité de télécharger une copie de sauvegarde, pas besoin d'une connexion pour jouer. Et surtout, un gros catalogue rétro-gaming portés sur les systèmes d'exploitations modernes. Le tout pour un prix modique surtout en promo - et il y en a toutes les semaines. Zéro emmerdes. On y trouve même du triple A récent. Genre The Witcher. Forcément, Gog est à The Witcher ce que Steam est à Half-Life.
Offres d'emploi IT
Développeur Java à Nice (H/F)
SMILE - Provence Alpes Côte d'Azur - Nice (06000)
Ingénieur/Chef de projet analyste produit H/F
GPConseil - Rhône Alpes - Lyon (69000)
Business Analyst M/F
Michael Page - Nord Pas-de-Calais - Lillers (62190)

Voir plus d'offres Voir la carte des offres IT
Contacter le responsable de la rubrique Accueil