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Hadopi : « Il faut que la sanction soit absolument certaine pour être dissuasive »
La transaction pénale couplée à la riposte graduée sera étudiée

Le , par Stéphane le calme

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Après avoir reconnu que les mesures (réponses graduées) de la Haute autorité « ont produit des résultats, mais n'ont pas permis d'endiguer le développement du piratage sous toutes ses formes », la ministre de la Culture Françoise Nyssen a envisagé une extension des prérogatives la Hadopi, expliquant notamment que « la transformation rapide des usages conduit à s'interroger sur la pertinence d'un mécanisme de réponse graduée qui cible uniquement les échanges de pair-à-pair et ignore les autres formes de piratage telles que la lecture en flux (streaming) ou le téléchargement direct ».

Hier, au congrès de la FNCF (Fédération nationale des cinémas français) qui a eu lieu le mercredi 26 septembre à Deauville, le piratage a été au centre des débats.

« Il s’agit d’un sujet crucial pour notre secteur », a déclaré d’entrée de jeu Richard Patry, président de la fédération. « La lutte contre le piratage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles est une nécessité indispensable et absolue pour l’ensemble de notre filière », d’autant qu’elle représente « le seul sujet d’accord dans notre profession ». Aussi, le président de la fédération a mis en avant « une impérieuse nécessité à unir nos efforts pour juguler ce cancer, qui mine l’économie de notre secteur, et par là-même notre capacité à créer, produire, diffuser, montrer ou distribuer des œuvres ».

Richard Patry est ensuite revenu sur la création de l’Hadopi et la riposte graduée, via la loi Création et internet de 2009, « un élan pédagogique et juridique » faisant alors de la France « un leader mondial dans la lutte contre la piraterie ». Et l’exploitant de regretter la suppression de la suspension temporaire de l’accès à Internet, « sanction ultime qui venait clôturer et crédibiliser tout le dispositif. (…) Nous ne pouvons pas accepter qu’un sentiment d’impunité se soit installé, réduisant de façon trop importante les effets des campagnes pédagogiques, qui ne sont plus du tout crédibles ».


La Hadopi, par la voix de son tout nouveau président, à temps plein, Denis Rapone, se déclare « complètement dans l’attente d’une capacité d’agir, dans un cadre qui demande à être révisé ». Le dirigeant a toutefois mis l’accent sur l’effectivité de la réponse graduée, une des prérogatives de la haute autorité en termes de lutte contre les sites de pair-à-pair, en termes de sensibilisation des internautes : plus de 60% des utilisateurs de sites pirates abandonnent la pratique après un premier ou un deuxième avertissement.

« Il faut toutefois que la sanction soit absolument certaine pour être dissuasive », a analysé Denis Rapone. Ce dernier a été toutefois entendu. La députée LREM Aurore Bergé, rapporteuse de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, a en effet livré quelques propositions qui seront formulées dans ce sens dans le rapport de la mission parlementaire. Tout d’abord, un renfort du pouvoir de caractérisation de la Hadopi en termes d’identification des pratiques illicites et illégales. Mais également la dotation d’un pouvoir de transaction pénale, qui lui permettrait de sanctionner sans passer par la case judiciaire. Enfin, l’élue a proposé de consacrer dans la loi les principes dégagés par la jurisprudence des ayant-droits membres de l’Alpa.

Une tendance à la baisse

La parole a été donnée à l’Alpa, représentée sur scène par son délégué général Frédéric Delacroix. Lequel a commencé par souligner que l’audience des sites pirates est, depuis deux ans, en nette baisse, avec 2 millions de pirates en moins recensés entre 2015 et 2017. Une tendance confirmée par les relevés de l’Alpa et Médiamétrie sur le mois de juillet 2018. Ainsi, selon Frédéric Delacroix, « pour la première fois, nous sommes passés sous le seuil des 25 % d’internautes qui vont au moins une fois par mois sur un site dédié à la contrefaçon audiovisuelle ».

Selon ces mêmes relevés, les trois principaux protocoles de piratage seraient également en forte diminution en juillet, avec respectivement 4,58 millions d’internautes piratant via le protocole de pair-à-pair (dit aussi Peer-to-Peer, ou P2P), contre 5,46 millions en 2017 ; 4,99 millions pour le téléchargement direct (ou DDL), contre 7,13 millions l’an dernier ; et 5,31 millions pour le streaming (7,84 millions), devenu le premier protocole de téléchargement l’an dernier.


Frédéric Delacroix a ensuite insisté sur une « hyper-concentration de l’audience pirate » sur un petit nombre de site. Le Top 20 draine ainsi 80 % de cette audience, et le Top 5, près de 50 %. La concentration est également de mise en termes de films. En 2017, 54 % des titres piratés étaient en effet américains, contre 17 % pour les œuvres françaises. Les comédies et les films d’action étant deux des genres les plus plébiscités. Côté séries, plus de 40 % de celles qui sont piratées sont par ailleurs accessibles gratuitement.

Tour d’Europe du piratage

La parole est revenue à Laura Houlgatte, directrice exécutive de l’Unic, pour un tour d’horizon européen. Il en ressort des disparités fortes selon les pays. Ainsi, moins de 2 % des internautes allemands sont considérés comme des pirates. Un chiffre étonnant qui contraste, par exemple, avec l’Espagne, où les pertes générées par le piratage des films s’établissaient à 453 M€ en 2017, 35 % des « accès » s’étant produits alors que le film était encore dans les salles. Quant à la Pologne, la perte serait équivalente à 50 millions de places de cinéma.

Laura Houlgatte a ensuite relevé, en se basant sur les différentes initiatives menées à travers l’Europe, trois axes de lutte contre le piratage. A commencer par l’éducation et la sensibilisation, qu’il est "très important de ne pas sous-estimer". Et la directrice exécutive de l’Unic d’évoquer des formations pour le personnel des salles avec programme de récompense, comme en Malaisie, au Canada, en Grande-Bretagne ou en Autriche, mais aussi des mesures d’éducation dans les écoles, et, enfin, des campagnes s’adressant « à l’entièreté des publics », par exemple sous la forme de sports diffusés à la télévision ou dans les salles, comme ce fut le cas en Australie.


« L'arsenal législatif et les répressions » qui l'accompagnent, notamment via le blocage de sites illégaux, constitue le deuxième axe selon Laura Houlgatte. D'après elle, « si on tombe sur un site bloqué, puis deux, puis trois, dans 61 % des cas on abandonne ». D’autant que « sur ces 61 %, 35 % vont se tourner vers une offre légale ». Les sanctions à l’égard des pirates, elles, varient selon les pays. « Cela peut aller de sanctions pénales à des peines de prison, notamment pour ceux qui piratent à très grande échelle et font du profit ».

Troisième et dernier axe : les alternatives et collaborations. A commencer par la promotion de l’offre légale, « essentielle » selon Laura Houlgatte. Si plusieurs pays disposent d’une plateforme unique « où il est très facile de trouver le film que l’on cherche et d’y accéder légalement », la Commission européenne a développé sa propre plateforme, Agorateka, qui couvre pour l’instant près d’une quinzaine de pays. « Il faut rendre l’accès au contenu légal facile ». Et Laura Houlgatte de rappeler que, si les blockbusters sont touchés, les indépendants le sont eux aussi, avec des conséquences évidemment plus importantes.

Source : FNCF

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Avatar de KnifeOnlyI
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 10:30
Conclusion :

Hadopi n'a servit à rien du tout. C'est l'augmentation de l'offre qui a permis à une part importante de gens gens d'enfin pouvoir se passer de services illégales et peu fiable. Mais on reste toujours très loin d'un monde idéal.
J'ai beau avoir des abonnements sur Netflix, Disney+ et acheter régulièrement des films sur YouTube, il m'arrive encore de regarder des films en streaming illégal, tout simplement car comme beaucoup, j'ai jeté mon lecteur DVD et donc l'offre ne correspond pas à la demande.
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Avatar de spyserver
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 11:05
On voit bien que l'état est tjrs à coté de la plaque concernant le numérique, que ce soit avec StopCovid ou encore avec Hadopi, dans les 2 cas des millions d'euros dépensés pour pas grand chose ...
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 14:18
Dépenses : 88.12 millions d'€
Recettes : 87000 €
Taux de performance : -99.9%

Bon nombre d'entreprises déposent le bilan bien avant ça !!!!!
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 11:02
80 M€ pour 13 millions d'avertissements, ça fait 6 € l'email, ce qui n'est pas donné, pour une efficacité pédagogique loin d'être prouvée.

Il y aurait une cinquantaine de personnes qui bosseraient dans cet organisme pour un budget annuel d'environ 10 M€. Une PME très rentable !
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Avatar de SimonDecoline
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 10:42
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Au total, le bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée depuis la création de l’Hadopi en 2009 est impressionnant : ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure.
C'est une blague ? Sur leur propre graphique, on voit que le DL et le streaming ne baissent pas du tout. Seul le P2P baisse, et c'est sûrement au profit des plate-formes légales, VPN ou des autres créateurs de contenu. Je doute que les musiciens croulent sous les revenus que leur verse la sacem grâce à "l'incontestable efficacité" d'hadopi... Et pendant ce temps là, beaucoup de plate-formes ne paient pas d'impôt en France...
14  0 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 9:30
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
ils vous faut quoi ? tous les films séries et musique de la planète pour 1 euros par an ? Arrêtez votre mauvaise foi...
Tout le monde n'a pas un salaire d'ingénieur hein...

Un mec au SMIC (et même sans être au SMIC d'ailleurs), ne peut pas mettre 10/15€ par mois chez Netflix + la même somme chez OCS + Hulu + Deezer + HBO + etc. etc.

Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.

Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...

Je ne pirate plus mes jeux grâce à Steam ou des sites comme Humble Bundle / GOG, la musique idem, je me contente de l'écouter sur Youtube, mais étant un gros consommateur de séries, je suis désolé, l'offre est encore loin d'être satisfaisante à ce niveau.
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 16:02
Selon ces mêmes relevés, les trois principaux protocoles de piratage seraient également en forte diminution en juillet,
C'est grâce à leur formidable travail. Rien à voir avec le fait que tout le monde soit sur la plage et que les sorties en séries/films soit au plus bas ...

Une chose est certaines, les offres légales de films/series et musique deviennent réellement intéressantes pour l'utilisateur lambda (y'aura toujours les irreductibles qui jure que par le flac ou les films de 1912) et c'est ça qui fait baisser le piratage , certainement pas notre "cher" Haute autorité , qui fait peur à pas grand monde
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Avatar de joublie
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 22:20
Pour jouer les dragons de vertu face aux pratiques qu'Hadopi doit combattre, mieux vaudrait éviter de mettre en avant des ministres qui ont un joli paquet d'affaires judiciaires aux fesses.
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Avatar de esperanto
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 10:16
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.
Attention quand même avec le même endroit : faudrait pas non plus qu'on se retrouve avec un nouveau monopole qui propose des prix dix fois supérieurs à la valeur réelle des œuvres, tout en ne reversant que 0,1% de ses ventes aux ayant droit. Pour le moment avec la musique on s'en sort pas trop mal avec le choix entre Deezer et Spotify (la majorité des titres sont présents sur les deux, donc le choix se fait sur d'autres critères) donc c'est possible, mais vu la voracité des acteurs du monde vidéo, je m'attends à tout autre chose.
Donc, de la même manière qu'autrefois je pouvais choisir d'acheter le même disque à la Fnac, chez Cultura ou chez le disquaire du coin, il est important de séparer éditeurs et diffuseurs, et de maintenir la concurrence.

Et j'ajouterais qu'il faudrait aussi que celui qui achète légalement ne soit pas pénalisé par rapport au pirate.
Genre ne pas se farcir quinze minutes de vidéo "humoristique" (mode ironie) disant que le piratage c'est mal, chaque fois que tu insères dans le lecteur le DVD que tu as acheté légalement. J'ai pourtant eu le cas sur un DVD qui contenait... un film de 1920, depuis longtemps passé dans le domaine public!

Et ils n'ont pourtant toujours pas compris, voir ici

Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...
Sans même parler des anciens films ou jeux qui ne sont pas ou plus commercialisés. Quelle alternative au piratage dans ce cas?
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/10/2018 à 15:48
Citation Envoyé par Conan Lord Voir le message
Il ne faut pas non plus l'oublier. La juste rémunération des auteurs, ils s'en foutaient pas mal avant le piratage.
Ca, c'est l'excuse "officielle" qu'ont les majors et autres pour éviter de dire qu'eux, ils s'en mettent moins dans les poches.

Un artiste, il gagnera de l'argent avec ses tournées et autres apparitions.
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