Hadopi : « Il faut que la sanction soit absolument certaine pour être dissuasive »
La transaction pénale couplée à la riposte graduée sera étudiée

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Après avoir reconnu que les mesures (réponses graduées) de la Haute autorité « ont produit des résultats, mais n'ont pas permis d'endiguer le développement du piratage sous toutes ses formes », la ministre de la Culture Françoise Nyssen a envisagé une extension des prérogatives la Hadopi, expliquant notamment que « la transformation rapide des usages conduit à s'interroger sur la pertinence d'un mécanisme de réponse graduée qui cible uniquement les échanges de pair-à-pair et ignore les autres formes de piratage telles que la lecture en flux (streaming) ou le téléchargement direct ».

Hier, au congrès de la FNCF (Fédération nationale des cinémas français) qui a eu lieu le mercredi 26 septembre à Deauville, le piratage a été au centre des débats.

« Il s’agit d’un sujet crucial pour notre secteur », a déclaré d’entrée de jeu Richard Patry, président de la fédération. « La lutte contre le piratage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles est une nécessité indispensable et absolue pour l’ensemble de notre filière », d’autant qu’elle représente « le seul sujet d’accord dans notre profession ». Aussi, le président de la fédération a mis en avant « une impérieuse nécessité à unir nos efforts pour juguler ce cancer, qui mine l’économie de notre secteur, et par là-même notre capacité à créer, produire, diffuser, montrer ou distribuer des œuvres ».

Richard Patry est ensuite revenu sur la création de l’Hadopi et la riposte graduée, via la loi Création et internet de 2009, « un élan pédagogique et juridique » faisant alors de la France « un leader mondial dans la lutte contre la piraterie ». Et l’exploitant de regretter la suppression de la suspension temporaire de l’accès à Internet, « sanction ultime qui venait clôturer et crédibiliser tout le dispositif. (…) Nous ne pouvons pas accepter qu’un sentiment d’impunité se soit installé, réduisant de façon trop importante les effets des campagnes pédagogiques, qui ne sont plus du tout crédibles ».


La Hadopi, par la voix de son tout nouveau président, à temps plein, Denis Rapone, se déclare « complètement dans l’attente d’une capacité d’agir, dans un cadre qui demande à être révisé ». Le dirigeant a toutefois mis l’accent sur l’effectivité de la réponse graduée, une des prérogatives de la haute autorité en termes de lutte contre les sites de pair-à-pair, en termes de sensibilisation des internautes : plus de 60% des utilisateurs de sites pirates abandonnent la pratique après un premier ou un deuxième avertissement.

« Il faut toutefois que la sanction soit absolument certaine pour être dissuasive », a analysé Denis Rapone. Ce dernier a été toutefois entendu. La députée LREM Aurore Bergé, rapporteuse de la mission d’information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l’ère numérique, a en effet livré quelques propositions qui seront formulées dans ce sens dans le rapport de la mission parlementaire. Tout d’abord, un renfort du pouvoir de caractérisation de la Hadopi en termes d’identification des pratiques illicites et illégales. Mais également la dotation d’un pouvoir de transaction pénale, qui lui permettrait de sanctionner sans passer par la case judiciaire. Enfin, l’élue a proposé de consacrer dans la loi les principes dégagés par la jurisprudence des ayant-droits membres de l’Alpa.

Une tendance à la baisse

La parole a été donnée à l’Alpa, représentée sur scène par son délégué général Frédéric Delacroix. Lequel a commencé par souligner que l’audience des sites pirates est, depuis deux ans, en nette baisse, avec 2 millions de pirates en moins recensés entre 2015 et 2017. Une tendance confirmée par les relevés de l’Alpa et Médiamétrie sur le mois de juillet 2018. Ainsi, selon Frédéric Delacroix, « pour la première fois, nous sommes passés sous le seuil des 25 % d’internautes qui vont au moins une fois par mois sur un site dédié à la contrefaçon audiovisuelle ».

Selon ces mêmes relevés, les trois principaux protocoles de piratage seraient également en forte diminution en juillet, avec respectivement 4,58 millions d’internautes piratant via le protocole de pair-à-pair (dit aussi Peer-to-Peer, ou P2P), contre 5,46 millions en 2017 ; 4,99 millions pour le téléchargement direct (ou DDL), contre 7,13 millions l’an dernier ; et 5,31 millions pour le streaming (7,84 millions), devenu le premier protocole de téléchargement l’an dernier.


Frédéric Delacroix a ensuite insisté sur une « hyper-concentration de l’audience pirate » sur un petit nombre de site. Le Top 20 draine ainsi 80 % de cette audience, et le Top 5, près de 50 %. La concentration est également de mise en termes de films. En 2017, 54 % des titres piratés étaient en effet américains, contre 17 % pour les œuvres françaises. Les comédies et les films d’action étant deux des genres les plus plébiscités. Côté séries, plus de 40 % de celles qui sont piratées sont par ailleurs accessibles gratuitement.

Tour d’Europe du piratage

La parole est revenue à Laura Houlgatte, directrice exécutive de l’Unic, pour un tour d’horizon européen. Il en ressort des disparités fortes selon les pays. Ainsi, moins de 2 % des internautes allemands sont considérés comme des pirates. Un chiffre étonnant qui contraste, par exemple, avec l’Espagne, où les pertes générées par le piratage des films s’établissaient à 453 M€ en 2017, 35 % des « accès » s’étant produits alors que le film était encore dans les salles. Quant à la Pologne, la perte serait équivalente à 50 millions de places de cinéma.

Laura Houlgatte a ensuite relevé, en se basant sur les différentes initiatives menées à travers l’Europe, trois axes de lutte contre le piratage. A commencer par l’éducation et la sensibilisation, qu’il est "très important de ne pas sous-estimer". Et la directrice exécutive de l’Unic d’évoquer des formations pour le personnel des salles avec programme de récompense, comme en Malaisie, au Canada, en Grande-Bretagne ou en Autriche, mais aussi des mesures d’éducation dans les écoles, et, enfin, des campagnes s’adressant « à l’entièreté des publics », par exemple sous la forme de sports diffusés à la télévision ou dans les salles, comme ce fut le cas en Australie.


« L'arsenal législatif et les répressions » qui l'accompagnent, notamment via le blocage de sites illégaux, constitue le deuxième axe selon Laura Houlgatte. D'après elle, « si on tombe sur un site bloqué, puis deux, puis trois, dans 61 % des cas on abandonne ». D’autant que « sur ces 61 %, 35 % vont se tourner vers une offre légale ». Les sanctions à l’égard des pirates, elles, varient selon les pays. « Cela peut aller de sanctions pénales à des peines de prison, notamment pour ceux qui piratent à très grande échelle et font du profit ».

Troisième et dernier axe : les alternatives et collaborations. A commencer par la promotion de l’offre légale, « essentielle » selon Laura Houlgatte. Si plusieurs pays disposent d’une plateforme unique « où il est très facile de trouver le film que l’on cherche et d’y accéder légalement », la Commission européenne a développé sa propre plateforme, Agorateka, qui couvre pour l’instant près d’une quinzaine de pays. « Il faut rendre l’accès au contenu légal facile ». Et Laura Houlgatte de rappeler que, si les blockbusters sont touchés, les indépendants le sont eux aussi, avec des conséquences évidemment plus importantes.

Source : FNCF

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Avatar de grunk grunk - Modérateur https://www.developpez.com
le 27/09/2018 à 16:02
Selon ces mêmes relevés, les trois principaux protocoles de piratage seraient également en forte diminution en juillet,
C'est grâce à leur formidable travail. Rien à voir avec le fait que tout le monde soit sur la plage et que les sorties en séries/films soit au plus bas ...

Une chose est certaines, les offres légales de films/series et musique deviennent réellement intéressantes pour l'utilisateur lambda (y'aura toujours les irreductibles qui jure que par le flac ou les films de 1912) et c'est ça qui fait baisser le piratage , certainement pas notre "cher" Haute autorité , qui fait peur à pas grand monde
Avatar de mm_71 mm_71 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 27/09/2018 à 16:30
Lequel a commencé par souligner que l’audience des sites pirates est, depuis deux ans, en nette baisse, avec 2 millions de pirates en moins recensés entre 2015 et 2017. Une tendance confirmée par les relevés de l’Alpa et Médiamétrie sur le mois de juillet 2018. Ainsi, selon Frédéric Delacroix, « pour la première fois, nous sommes passés sous le seuil des 25 % d’internautes qui vont au moins une fois par mois sur un site dédié à la contrefaçon audiovisuelle »
.
Comme si il connaissait tous les sites de téléchargement ou streaming et comme si ceux qu'il connaissait lui envoyaient leurs statistiques de connexion.

Le Top 20 draine ainsi 80 % de cette audience, et le Top 5, près de 50 %.
Qule top ? Et ne figurent au top que ceux qui veulent bien y être inscrits.

les pertes générées par le piratage des films s’établissaient à 453 M€ en 2017, 35 % des « accès » s’étant produits alors que le film était encore dans les salles. Quant à la Pologne, la perte serait équivalente à 50 millions de places de cinéma.
Bien évidemment tous ceux qui ont téléchargé auraient été au cinéma si ils n'avaient pas eu cette immonde possibilité.

Ça ne me fait même plus rire cet étalage de connerie outrecuidante.
Avatar de Tagashy Tagashy - Membre averti https://www.developpez.com
le 27/09/2018 à 16:43
Troisième et dernier axe : les alternatives et collaborations. A commencer par la promotion de l’offre légale, « essentielle » selon Laura Houlgatte. Si plusieurs pays disposent d’une plateforme unique « où il est très facile de trouver le film que l’on cherche et d’y accéder légalement », la Commission européenne a développé sa propre plateforme, Agorateka, qui couvre pour l’instant près d’une quinzaine de pays. « Il faut rendre l’accès au contenu légal facile ». Et Laura Houlgatte de rappeler que, si les blockbusters sont touchés, les indépendants le sont eux aussi, avec des conséquences évidemment plus importantes.
en fait c'est le seul point qu'il faudrait géré heureusement qu'il commence enfin à prendre conscience.

D'après elle, « si on tombe sur un site bloqué, puis deux, puis trois, dans 61 % des cas on abandonne ». D’autant que « sur ces 61 %, 35 % vont se tourner vers une offre légale ».
cette personne est eum comment dire ... stupide. Si le site est bloqué, il y as de grande chance de ne plus être référencé du coup les internautes vont refaire une recherche et prendre le premier lien disponible. même si la madame semble l'oublié les résultats google (ou n'importe quel moteur de recherche) c'est pas juste les 5 premiers liens ^^
le plus drôle d'en tous ça c'est que si ils bloquent juste les sites on va avoir des questions dans les forum sur comment contourné le blocage ^^
n’empêche j'aimerais bien savoir d’où ils sortent leur chiffres ^^
je sais pas si ça me fait rire ou pleurer tant de moyen pour une cause perdu d'avance ... on pourras pas empêcher le piratage on peut que le limiter en fournissant un service de qualité et n'étant pas trop cher.

Fun fact mon correcteur orthographique me dis de remplacer hadopi par Adolphe,
Avatar de spyserver spyserver - Membre averti https://www.developpez.com
le 27/09/2018 à 17:20
C'est fou quand même ce dispositif est non seulement inefficace et en plus ils emmerdent des gens qui veulent simplement accéder a du contenu parce que l'offre légale est d'une part très chère (même si les prix ont baissé merci Netflix) et surtout loin d'être à la hauteur en terme de dispo etc.
On trouve The Walking Dead sur un fournisseur, Game of Throne sur un autre etc. donc c'est n'importe quoi, c'est comme pour Deezer, au début c'était gratuit avec Orange, depuis qu'ils ont cédés aux sirènes du gouvernement l'offre est devenu non seulement payante mais en plus tu trouves désormais des albums à trous avec certaines pistes non écoutables dans la région Europe ou je ne sais quoi nan mais WTF ?!!
Il y a un paquet de petit truc comme ça, avec P2P musique ou video sont accessibles et sans délais, sans restrictions de pacotilles comme ça devrait l'être donc allez juste vous faire ... et surtout mettez des vrais ingénieurs à la tête de ces agences pas des coincés du cul sorties de l'ENA si vous voulez un minimum d'efficacité ...
Avatar de jpouly jpouly - Membre actif https://www.developpez.com
le 27/09/2018 à 18:29
Citation Envoyé par AndMax Voir le message
Le logo est différent, mais c'est le même nom: "L'essentiel". Sur le site de l'INPI, recherche le numéro 1389249 et tu verras que cette marque enregistrée en 2007 (2 ans avant cette loi débile Hadopi), n'est pas expirée, mais valable jusqu'au moins en 2027 en Belgique, Luxembourg et France, et que cela concerne entre autres les catégories suivantes:
C'est pas tout à fait vrai, vu que le dépôt date du 20 octobre 2017 :
Citation Envoyé par AndMax Voir le message
Bref, tout cela pour dire que la Hadopi ne rempli pas sa mission pédagogique: elle viole des noms de marques (pas d'excuses à ce niveau, la "propriété intellectuelle" c'est leur métier, et c'est facile à vérifier avant de chercher un nom pour le titre de sa propagande), elle a passé plus du 6 ans à ne pas payer ses factures (identifications des adresses IP par les FAI), elle n'est pas efficace du tout pour repérer des gens qui téléchargent (j'en sais quelque chose), et le comble c'est qu'elle ne cherche même plus à remplir sa mission: elle devait selon l'Article L331-26 du “Code de la propriété intellectuelle” publier des "spécifications fonctionnelles pertinentes" pour des outils de "sécurisation" car elle s'attaque exclusivement à des abonnés Internet, jamais à des "pirates". Aujourd'hui près de 10 ans et des fonds publics énormes gaspillés, toujours pas la moindre spécification fonctionnelle pertinente. Ces racailles veulent 9 millions de plus ? Moi je dis non, si le gouvernement leur donne cela, alors il sera coupable de gaspillage d'argent public.
Fait une petit recherche sur "L'essentiel" dans le moteur de recherche de l'INPI, et tu va en trouver une ribambelle. Un petit exemple : Recherche le numéro 4367594. Y a aussi la catégorie 41.

Donc faut arrêter la mauvaise fois. C'est pas parce que tu n'aime pas Hadopi (enfin je crois que personne ne l'aime), qu'ils sont forcément coupables de tout et n'importe quoi !
Avatar de mm_71 mm_71 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 27/09/2018 à 18:44
Fun fact mon correcteur orthographique me dis de remplacer hadopi par Adolphe,
Le mien me propose "adoption" ! Je crois que je vais le virer.
Avatar de saturn1 saturn1 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 27/09/2018 à 21:41
Rahhh les gens aiment ça avoir un chef !
Avatar de joublie joublie - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 27/09/2018 à 22:20
Pour jouer les dragons de vertu face aux pratiques qu'Hadopi doit combattre, mieux vaudrait éviter de mettre en avant des ministres qui ont un joli paquet d'affaires judiciaires aux fesses.
Avatar de survivals survivals - Membre actif https://www.developpez.com
le 28/09/2018 à 8:30
Citation Envoyé par joublie Voir le message
Pour jouer les dragons de vertu face aux pratiques qu'Hadopi doit combattre, mieux vaudrait éviter de mettre en avant des ministres qui ont un joli paquet d'affaires judiciaires aux fesses.
C'est tellement vrai, si ils mettaient autant d’enthousiasme et de moyens pour lutter contre l'évasion fiscale, la corruption, le copinage dans les contrats publique ... histoire de défendre les intérêts publique avant les intérêts privés minoritaire qui ont les moyens et le pouvoir de se défendre.
Avatar de esperanto esperanto - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 28/09/2018 à 9:48
Citation Envoyé par jpouly Voir le message
C'est pas tout à fait vrai, vu que le dépôt date du 20 octobre 2017 :
Je pense qu'il s'agit d'un renouvellement; je connais bien la revue l'Essentiel, c'est un peu l'équivalent de Metro au Luxembourg, et les premiers numéros datent bien de 2007.

Franchement, ce serait un peu fort qu'on ait autrefois cassé les pieds au site Mobilix pour une confusion avec une BD, mais que pour un organisme d'Etat on trouve ça normal.
Non, finalement c'est dans l'air du temps, seuls les gens honnêtes sont tenus de respecter le droit.
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