Protection des droits d'auteur sur Internet : Hadopi envoie beaucoup d'avertissements, mais il y a peu de condamnations,
Comment expliquer cela ?

Le , par Blondelle Mélina, Expert confirmé
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vise à rappeler au titulaire d’une connexion à Internet son obligation de veiller à ce que celle-ci ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre à disposition sur les réseaux des œuvres protégées par le droit d’auteur. Lorsqu'une faute est commise, une limite de trois avertissements est faite par la CPD (Commission de protection des droits de la Hadopi). Et s'ils s'avèrent infructueux, la CPD peut décider de saisir l’autorité judiciaire sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée qui sanctionne le titulaire d’abonnement à Internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon malgré les avertissements envoyés par la Hadopi. Mais, il s'avère que la Hadopi parle plus qu'elle n'agit surtout qu'elle ne peut pas attraper les utilisateurs de VPN ou de seedbox.


Plus de détails sur déroulement de la procédure d'avertissement de la CPD

Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les internautes à s’étonner de recevoir des avertissements de la Hadopi. La première étape de la procédure est matérialisée par l'envoi d'une recommandation à l'adresse électronique du titulaire de l’abonnement dont l’accès a été utilisé pour commettre des faits de contrefaçon. Ses coordonnées sont communiquées par son fournisseur d'accès à la Hadopi. En cas de renouvellement des faits dans les six mois qui suivent l'envoi de la première recommandation, la commission peut adresser à l'abonné une deuxième recommandation, à la fois par voie électronique et par lettre remise contre signature. Lorsque la pédagogie ne produit pas ses effets, le comportement du titulaire d’un abonnement dont la connexion est à nouveau utilisée à des fins de contrefaçon malgré l’envoi de deux recommandations peut conduire la Commission de protection des droits de la Hadopi à engager la troisième étape de la procédure et à saisir l’autorité judiciaire en vue de poursuites pénales.

Concernant les mails envoyés aux internautes, l’institution a envoyé plus de 10 millions de courriers électroniques en début de cette année en premières recommandations contre 900 000 en deuxièmes recommandations (voir les graphiques ci-dessous) ; mais moins de 3000 dossiers transmis paquet.




Comment comprendre la baisse de ces chiffres dans l'évolution de la procédure ? Que se passe-t-il après les premières recommandations ? Les internautes prennent-ils conscience de leurs fautes et se conforment aux exigences de la Hadopi en adoptant des téléchargements légaux ?
Pour les plus malins qui réussissent à arriver à la deuxième recommandation (ou avertissement), que se passe-t-il après ? Comment comprendre également que seulement une poignée est déférée au parquet ?

Source : Hadopi

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
La Hadopi serait impuissante face la gestion de ce grand nombre d’internautes qui de plus grandit jour après jour sur la toile ? Devra-t-elle revoir sa stratégie ? Partagez vos avis.

Voir aussi :

Hadopi : une internaute est condamnée à 200 euros d'amende pour avoir téléchargé cinq films, Et décide de prendre un abonnement Netflix
La Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activité, Marqué par une augmentation du nombre des transmissions au parquet
HADOPI : l'autorité a transmis au parquet deux fois plus de dossiers en un an, Après que le gouvernement soit venu à sa rescousse


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Avatar de onilink_ onilink_ - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 15/08/2018 à 11:31
J'imagine qu'on se retrouvera dans ces situations selon la personne:
- arrête de télécharger par peur (probablement une minorité)
- récupère ses fichiers directement via le cercle proche (de mains à mains)
- arrête de télécharger des torrents et passe uniquement au téléchargement direct ou au streaming (probablement une majorité)
- utilise un VPN

Au final, la seule chose que fait Hadopi, c'est donner conscience aux gens que l'ont peut voir ce qu'ils téléchargent via torrents.
Pas que ce qu'il font est sensé être "mal".
Avatar de sevyc64 sevyc64 - Modérateur https://www.developpez.com
le 15/08/2018 à 14:06
Ce n'est pas dit ici, mais, si je me trompe pas, les compteurs sont remis à 0, 6 mois après la dernière recommandation.

Donc, si vous vous faites flasher 3 fois à 0, 7, 14 mois, ce n'est pas la procédure judiciaire (3ème étape) qui est enclenchée, mais 3x le premier mail (3x1ère étape)

Et puis, à près la première alerte, beaucoup se rendent compte qu'il existe d'autres moyens pour passer sous le radar.

Finalement il n'y a, je pense, que ceux qui ont une mauvaise connexion qui risquent le plus, ceux qui sont obligés de rester exposer longtemps pour récupérer leur download
Avatar de onilink_ onilink_ - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 15/08/2018 à 15:09
@sevyc64

En cas de renouvellement des faits dans les six mois qui suivent l'envoi de la première recommandation, la commission peut adresser à l'abonné une deuxième recommandation [...]
Donc oui, faut se faire chopper au moins 2x d'affilé en moins de 6 mois pour recevoir une lettre physique.
Avatar de 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ - Membre expert https://www.developpez.com
le 15/08/2018 à 16:36

J'aime beaucoup ces graphiques qui ne disent pas grand chose.
En bonus, une paire de lunettes Aflelou si vous arrivez à déchiffrer les données en bleu !
Le besoin d’illustrations fait passer la signification en second...
Avatar de Jipété Jipété - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 15/08/2018 à 18:57
Citation Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ Voir le message
Le besoin d’illustrations fait passer la signification en second...
D'autant plus que si tu regardes à la va-vite, tu zappes les légendes qui t'expliquent qu'en orange il s'agit des données cumulées !

L'art et la manière d'essayer de nous prendre pour des demeurés...
Avatar de mm_71 mm_71 - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 15/08/2018 à 20:39
Cet article:

https://www.lyoncapitale.fr/edito/po...us-ses-clones/

N'est pas à propos d'Hadopi mais elle aurait parfaitement pu y trouver sa place.
"Ces autorités, qui n’ont pas grand-chose d’indépendant sinon leur sigle, sont devenues anachroniques, voire pour certaines parasitaires dans la France de 2018."
Avatar de arond arond - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 16/08/2018 à 11:14
Je peux vous apporter une réponse toute bête : ils arrètent l'abonnement et le reprenne au nom du conjoint :
Monsieur Reçoit son premier ou deuxième avertissement alors qu'il est abonné à son nom, il stop l'abonnement et le change au nom de Madame. Nouvel abonnement remis à zéro du coté d'Hadopi ==> Bon téléchargement
Avatar de halaster08 halaster08 - Membre expert https://www.developpez.com
le 16/08/2018 à 11:29
Citation Envoyé par 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ Voir le message

J'aime beaucoup ces graphiques qui ne disent pas grand chose.
Mis à part le truc bleu invisible je les trouve assez claire les graphiques, ils essayent de démontrer l'efficacité d'Hadopi
Si tu regardent les échelles, entre le premier et le deuxième graphique, il n'y a plus que 10% des gens (sous-entendu la première lettre met fin à 90% du piratage)
Idem entre le deuxième et le troisième plus que 3% des 10%
Conclusion Hadopi a permit d'arrêter plus de 99% du piratage, BRAVO !

Ou alors comme dit dans d'autres post, Hadopi fait juste changer les habitudes des pirates (vpn, streaming, seedbox ...)
Avatar de AndMax AndMax - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 17/08/2018 à 15:05
Citation Envoyé par halaster08 Voir le message
ils essayent de démontrer l'efficacité d'Hadopi
Les gens apprennent à contourner, donc c'est pédagogique, et donc c'est efficace, puisque c'était leur but d'être pédagogiques.

En tous cas, les contribuables (et députés) pourront se poser la question si c'est encore la peine de dépenser autant de millions chaque année pour une soit disant "haute autorité" qui est la risée du pays et qui ne fonctionne pas.
Avatar de halaster08 halaster08 - Membre expert https://www.developpez.com
le 17/08/2018 à 15:14
Citation Envoyé par AndMax Voir le message
En tous cas, les contribuables (et députés) pourront se poser la question si c'est encore la peine de dépenser autant de millions chaque année pour une soit disant "haute autorité" qui est la risée du pays et qui ne fonctionne pas.
Sauf que nos députés ne connaissent pour la plupart rien au piratage, idem pour une partie non négligeable des contribuables, du coup ils s'arrêterons à la lecture simpliste des graphes que j'ai donné et ne verrons donc pas qu'Hadopi ne fonctionnent pas.
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