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Protection des droits d'auteur sur Internet : Hadopi envoie beaucoup d'avertissements, mais il y a peu de condamnations,
Comment expliquer cela ?

Le , par Blondelle Mélina

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15  0 
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vise à rappeler au titulaire d’une connexion à Internet son obligation de veiller à ce que celle-ci ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre à disposition sur les réseaux des œuvres protégées par le droit d’auteur. Lorsqu'une faute est commise, une limite de trois avertissements est faite par la CPD (Commission de protection des droits de la Hadopi). Et s'ils s'avèrent infructueux, la CPD peut décider de saisir l’autorité judiciaire sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée qui sanctionne le titulaire d’abonnement à Internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon malgré les avertissements envoyés par la Hadopi. Mais, il s'avère que la Hadopi parle plus qu'elle n'agit surtout qu'elle ne peut pas attraper les utilisateurs de VPN ou de seedbox.


Plus de détails sur déroulement de la procédure d'avertissement de la CPD

Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les internautes à s’étonner de recevoir des avertissements de la Hadopi. La première étape de la procédure est matérialisée par l'envoi d'une recommandation à l'adresse électronique du titulaire de l’abonnement dont l’accès a été utilisé pour commettre des faits de contrefaçon. Ses coordonnées sont communiquées par son fournisseur d'accès à la Hadopi. En cas de renouvellement des faits dans les six mois qui suivent l'envoi de la première recommandation, la commission peut adresser à l'abonné une deuxième recommandation, à la fois par voie électronique et par lettre remise contre signature. Lorsque la pédagogie ne produit pas ses effets, le comportement du titulaire d’un abonnement dont la connexion est à nouveau utilisée à des fins de contrefaçon malgré l’envoi de deux recommandations peut conduire la Commission de protection des droits de la Hadopi à engager la troisième étape de la procédure et à saisir l’autorité judiciaire en vue de poursuites pénales.

Concernant les mails envoyés aux internautes, l’institution a envoyé plus de 10 millions de courriers électroniques en début de cette année en premières recommandations contre 900 000 en deuxièmes recommandations (voir les graphiques ci-dessous) ; mais moins de 3000 dossiers transmis paquet.




Comment comprendre la baisse de ces chiffres dans l'évolution de la procédure ? Que se passe-t-il après les premières recommandations ? Les internautes prennent-ils conscience de leurs fautes et se conforment aux exigences de la Hadopi en adoptant des téléchargements légaux ?
Pour les plus malins qui réussissent à arriver à la deuxième recommandation (ou avertissement), que se passe-t-il après ? Comment comprendre également que seulement une poignée est déférée au parquet ?

Source : Hadopi

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
La Hadopi serait impuissante face la gestion de ce grand nombre d’internautes qui de plus grandit jour après jour sur la toile ? Devra-t-elle revoir sa stratégie ? Partagez vos avis.

Voir aussi :

Hadopi : une internaute est condamnée à 200 euros d'amende pour avoir téléchargé cinq films, Et décide de prendre un abonnement Netflix
La Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activité, Marqué par une augmentation du nombre des transmissions au parquet
HADOPI : l'autorité a transmis au parquet deux fois plus de dossiers en un an, Après que le gouvernement soit venu à sa rescousse

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
On nous prend pour des jambons...

N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ».
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?

Commençons par le commencement...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations [...]
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:56
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Et surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 9:30
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
ils vous faut quoi ? tous les films séries et musique de la planète pour 1 euros par an ? Arrêtez votre mauvaise foi...
Tout le monde n'a pas un salaire d'ingénieur hein...

Un mec au SMIC (et même sans être au SMIC d'ailleurs), ne peut pas mettre 10/15€ par mois chez Netflix + la même somme chez OCS + Hulu + Deezer + HBO + etc. etc.

Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.

Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...

Je ne pirate plus mes jeux grâce à Steam ou des sites comme Humble Bundle / GOG, la musique idem, je me contente de l'écouter sur Youtube, mais étant un gros consommateur de séries, je suis désolé, l'offre est encore loin d'être satisfaisante à ce niveau.
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Avatar de Rokhn
Membre actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:58
Ils sont dans leurs bulle magique des bisounours ou tout fonctionne simplement !

Le téléchargement et le streaming font perdre des revenus : c'est un fait

Par contre ils peuvent en créer énormement, créer de l'engouement pour une série (GoT en est le parfait exemple), pour un jeu (il suffit de regarder Minecraft)....

Markus Persson lui-même disait : "Just pirate it. If you still like it when you can afford it in the future, buy it then. Also don't forget to feel bad. " Et le mec a fini milliardaire ? Alors qu'il était pour le piratage de son propre jeu (et qu'il ne cherchait pas à foutre des pseudo protections unitiles ??)

Bref, internet trouvera toujours une solution pour télécharger, quoi qu'ils fassent
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Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 17:18
Ce genre de news me fait penser à la lutte contre la fraude fiscale et les autorités qui se gargarisent quand ils chopent un pauvre bougre qui a planqué 100 balles pendant que les multinationales s'amusent avec leurs milliards dans les lessiveuses du monde entier (y compris en Europe).
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 16:02
Selon ces mêmes relevés, les trois principaux protocoles de piratage seraient également en forte diminution en juillet,
C'est grâce à leur formidable travail. Rien à voir avec le fait que tout le monde soit sur la plage et que les sorties en séries/films soit au plus bas ...

Une chose est certaines, les offres légales de films/series et musique deviennent réellement intéressantes pour l'utilisateur lambda (y'aura toujours les irreductibles qui jure que par le flac ou les films de 1912) et c'est ça qui fait baisser le piratage , certainement pas notre "cher" Haute autorité , qui fait peur à pas grand monde
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Avatar de joublie
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 27/09/2018 à 22:20
Pour jouer les dragons de vertu face aux pratiques qu'Hadopi doit combattre, mieux vaudrait éviter de mettre en avant des ministres qui ont un joli paquet d'affaires judiciaires aux fesses.
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