
Plus de détails sur déroulement de la procédure d'avertissement de la CPD
Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les internautes à s’étonner de recevoir des avertissements de la Hadopi. La première étape de la procédure est matérialisée par l'envoi d'une recommandation à l'adresse électronique du titulaire de l’abonnement dont l’accès a été utilisé pour commettre des faits de contrefaçon. Ses coordonnées sont communiquées par son fournisseur d'accès à la Hadopi. En cas de renouvellement des faits dans les six mois qui suivent l'envoi de la première recommandation, la commission peut adresser à l'abonné une deuxième recommandation, à la fois par voie électronique et par lettre remise contre signature. Lorsque la pédagogie ne produit pas ses effets, le comportement du titulaire d’un abonnement dont la connexion est à nouveau utilisée à des fins de contrefaçon malgré l’envoi de deux recommandations peut conduire la Commission de protection des droits de la Hadopi à engager la troisième étape de la procédure et à saisir l’autorité judiciaire en vue de poursuites pénales.
Concernant les mails envoyés aux internautes, l’institution a envoyé plus de 10 millions de courriers électroniques en début de cette année en premières recommandations contre 900 000 en deuxièmes recommandations (voir les graphiques ci-dessous) ; mais moins de 3000 dossiers transmis paquet.
Comment comprendre la baisse de ces chiffres dans l'évolution de la procédure ? Que se passe-t-il après les premières recommandations ? Les internautes prennent-ils conscience de leurs fautes et se conforment aux exigences de la Hadopi en adoptant des téléchargements légaux ?
Pour les plus malins qui réussissent à arriver à la deuxième recommandation (ou avertissement), que se passe-t-il après ? Comment comprendre également que seulement une poignée est déférée au parquet ?
Source : Hadopi
Et vous ?


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