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Hadopi : une internaute est condamnée à 200 euros d'amende pour avoir téléchargé cinq films
Et décide de prendre un abonnement Netflix

Le , par Stéphane le calme

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Pour lutter contre le piratage, Hadopi a mis sur pied un système de « riposte graduée » dans laquelle la première étape consiste à envoyer des avertissements, mais qui peut également déboucher sur une action devant les tribunaux. Fin 2016, selon le rapport publié par l’autorité en début janvier 2017, la Hadopi avait permis la condamnation de 72 pirates pour des faits de téléchargement illégal en sept ans d'existence.

À ce tableau de chasse vient désormais s’ajouter un nouveau cas. En effet, une internaute de 23 ans résidant à Saint-Saëns, en Normandie, vient d’être condamnée à 200 € d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Dieppe en vertu de l’article L335-4 du code de la propriété intellectuelle pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programmes, vidéogrammes ou phonogrammes  », un délit dont les plafonds atteignent trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Concrètement, dans cette affaire, il lui était reproché d’avoir téléchargé cinq films « récents » entre le 5 juin 2014 et le 17 juillet 2015 « pour les regarder en famille ». Des faits qu’elle a reconnus devant les gendarmes, selon le tribunal, mais en expliquant qu’elle ne savait pas que c’était du téléchargement (en peer-to-peer, la Hadopi n’étant pas en mesure d’agir au niveau du téléchargement direct) : « je ne savais pas que c’était un téléchargement. Pour moi, c’était du streaming ».

La juge n’a pas semblé convaincue : « il y a pourtant eu de nombreuses campagnes de publicité sur le téléchargement illégal ». La juge a voulu savoir comment elle a réussi à obtenir ces films. « Je ne me souviens pas qui m’a installé le logiciel », a répondu la jeune Brayonne.

Rappelons au passage que, dans le cadre de la Hadopi, ce n’est pas le fait de copier ou de partager des œuvres en ligne qui est sanctionné, mais le fait pour l’abonné de ne pas avoir empêché que son accès à Internet soit utilisé pour pirater, que cela soit fait par lui, par un membre de sa famille, ou même par un tiers qui aurait piraté son accès.

Justine aurait pu éviter la correctionnelle. Dans les réponses graduées, Hadopi envoie des courriels et lettres recommandées aux contrevenants. « Vous avez reçu des courriers électroniques », souligne la magistrate. Ce à quoi elle a répondu : « je ne vais plus sur cette adresse. Ces mails n’ont jamais été ouverts ».

Pour ce qui concerne les recommandés, la jeune femme a assuré ne pas les avoir reçus. Justine, qui vit chez ses parents, invoque une erreur dans l’adresse. Mais son explication peine aussi à convaincre le procureur, persuadé que la jeune fille a bien reçu les avis de passage, comme semble l’attester la Poste.

« L’élément intentionnel est là. La mauvaise foi de Madame est démontrée », selon la partie civile. Me Najma Ouchène, pour la défense, soutient le contraire : « vous avez tous les éléments de bonne foi. S’il y a eu des campagnes de publicité, c’est parce qu’il y a des confusions dans l’esprit du public. Les gens ne font pas la différence entre ce qui est licite et illicite. Nous n’avons pas affaire à une personne qui s’adonne à un téléchargement massif. Elle avait simplement l’impression d’accéder à un site gratuit. Ses parents aussi. Personne ne l’a mise en garde ». Pour prouver la sincérité de sa démarche, elle annonce : « aujourd’hui, elle a pris un abonnement sur Netflix », un site de streaming légal, et payant !

Néanmoins, tous ces éléments ont convaincu la justice de condamner l'internaute à 200 euros d'amende avec sursis (soit 40 euros par film téléchargé) ; elle devra en outre payer 800 euros de dommages et intérêts et de frais de justice aux parties civiles et 127 euros de procédure.

Source : Paris-Normandie

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de KnifeOnlyI
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 10:30
Conclusion :

Hadopi n'a servit à rien du tout. C'est l'augmentation de l'offre qui a permis à une part importante de gens gens d'enfin pouvoir se passer de services illégales et peu fiable. Mais on reste toujours très loin d'un monde idéal.
J'ai beau avoir des abonnements sur Netflix, Disney+ et acheter régulièrement des films sur YouTube, il m'arrive encore de regarder des films en streaming illégal, tout simplement car comme beaucoup, j'ai jeté mon lecteur DVD et donc l'offre ne correspond pas à la demande.
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Avatar de spyserver
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 11:05
On voit bien que l'état est tjrs à coté de la plaque concernant le numérique, que ce soit avec StopCovid ou encore avec Hadopi, dans les 2 cas des millions d'euros dépensés pour pas grand chose ...
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 14:18
Dépenses : 88.12 millions d'€
Recettes : 87000 €
Taux de performance : -99.9%

Bon nombre d'entreprises déposent le bilan bien avant ça !!!!!
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 11:02
80 M€ pour 13 millions d'avertissements, ça fait 6 € l'email, ce qui n'est pas donné, pour une efficacité pédagogique loin d'être prouvée.

Il y aurait une cinquantaine de personnes qui bosseraient dans cet organisme pour un budget annuel d'environ 10 M€. Une PME très rentable !
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Avatar de SimonDecoline
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/08/2020 à 10:42
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Au total, le bilan de la mise en œuvre de la réponse graduée depuis la création de l’Hadopi en 2009 est impressionnant : ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement, ce qui dénote une efficacité difficilement contestable de la procédure.
C'est une blague ? Sur leur propre graphique, on voit que le DL et le streaming ne baissent pas du tout. Seul le P2P baisse, et c'est sûrement au profit des plate-formes légales, VPN ou des autres créateurs de contenu. Je doute que les musiciens croulent sous les revenus que leur verse la sacem grâce à "l'incontestable efficacité" d'hadopi... Et pendant ce temps là, beaucoup de plate-formes ne paient pas d'impôt en France...
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Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
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Avatar de Marco46
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
On nous prend pour des jambons...

N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ».
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?

Commençons par le commencement...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations [...]
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:56
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Et surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...
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