Hadopi : une internaute est condamnée à 200 euros d'amende pour avoir téléchargé cinq films
Et décide de prendre un abonnement Netflix

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Pour lutter contre le piratage, Hadopi a mis sur pied un système de « riposte graduée » dans laquelle la première étape consiste à envoyer des avertissements, mais qui peut également déboucher sur une action devant les tribunaux. Fin 2016, selon le rapport publié par l’autorité en début janvier 2017, la Hadopi avait permis la condamnation de 72 pirates pour des faits de téléchargement illégal en sept ans d'existence.

À ce tableau de chasse vient désormais s’ajouter un nouveau cas. En effet, une internaute de 23 ans résidant à Saint-Saëns, en Normandie, vient d’être condamnée à 200 € d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Dieppe en vertu de l’article L335-4 du code de la propriété intellectuelle pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programmes, vidéogrammes ou phonogrammes  », un délit dont les plafonds atteignent trois ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Concrètement, dans cette affaire, il lui était reproché d’avoir téléchargé cinq films « récents » entre le 5 juin 2014 et le 17 juillet 2015 « pour les regarder en famille ». Des faits qu’elle a reconnus devant les gendarmes, selon le tribunal, mais en expliquant qu’elle ne savait pas que c’était du téléchargement (en peer-to-peer, la Hadopi n’étant pas en mesure d’agir au niveau du téléchargement direct) : « je ne savais pas que c’était un téléchargement. Pour moi, c’était du streaming ».

La juge n’a pas semblé convaincue : « il y a pourtant eu de nombreuses campagnes de publicité sur le téléchargement illégal ». La juge a voulu savoir comment elle a réussi à obtenir ces films. « Je ne me souviens pas qui m’a installé le logiciel », a répondu la jeune Brayonne.

Rappelons au passage que, dans le cadre de la Hadopi, ce n’est pas le fait de copier ou de partager des œuvres en ligne qui est sanctionné, mais le fait pour l’abonné de ne pas avoir empêché que son accès à Internet soit utilisé pour pirater, que cela soit fait par lui, par un membre de sa famille, ou même par un tiers qui aurait piraté son accès.

Justine aurait pu éviter la correctionnelle. Dans les réponses graduées, Hadopi envoie des courriels et lettres recommandées aux contrevenants. « Vous avez reçu des courriers électroniques », souligne la magistrate. Ce à quoi elle a répondu : « je ne vais plus sur cette adresse. Ces mails n’ont jamais été ouverts ».

Pour ce qui concerne les recommandés, la jeune femme a assuré ne pas les avoir reçus. Justine, qui vit chez ses parents, invoque une erreur dans l’adresse. Mais son explication peine aussi à convaincre le procureur, persuadé que la jeune fille a bien reçu les avis de passage, comme semble l’attester la Poste.

« L’élément intentionnel est là. La mauvaise foi de Madame est démontrée », selon la partie civile. Me Najma Ouchène, pour la défense, soutient le contraire : « vous avez tous les éléments de bonne foi. S’il y a eu des campagnes de publicité, c’est parce qu’il y a des confusions dans l’esprit du public. Les gens ne font pas la différence entre ce qui est licite et illicite. Nous n’avons pas affaire à une personne qui s’adonne à un téléchargement massif. Elle avait simplement l’impression d’accéder à un site gratuit. Ses parents aussi. Personne ne l’a mise en garde ». Pour prouver la sincérité de sa démarche, elle annonce : « aujourd’hui, elle a pris un abonnement sur Netflix », un site de streaming légal, et payant !

Néanmoins, tous ces éléments ont convaincu la justice de condamner l'internaute à 200 euros d'amende avec sursis (soit 40 euros par film téléchargé) ; elle devra en outre payer 800 euros de dommages et intérêts et de frais de justice aux parties civiles et 127 euros de procédure.

Source : Paris-Normandie

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https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
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Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
On nous prend pour des jambons...

N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ».
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?

Commençons par le commencement...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations [...]
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:56
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Et surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 9:30
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
ils vous faut quoi ? tous les films séries et musique de la planète pour 1 euros par an ? Arrêtez votre mauvaise foi...
Tout le monde n'a pas un salaire d'ingénieur hein...

Un mec au SMIC (et même sans être au SMIC d'ailleurs), ne peut pas mettre 10/15€ par mois chez Netflix + la même somme chez OCS + Hulu + Deezer + HBO + etc. etc.

Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.

Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...

Je ne pirate plus mes jeux grâce à Steam ou des sites comme Humble Bundle / GOG, la musique idem, je me contente de l'écouter sur Youtube, mais étant un gros consommateur de séries, je suis désolé, l'offre est encore loin d'être satisfaisante à ce niveau.
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Avatar de Rokhn
Membre actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:58
Ils sont dans leurs bulle magique des bisounours ou tout fonctionne simplement !

Le téléchargement et le streaming font perdre des revenus : c'est un fait

Par contre ils peuvent en créer énormement, créer de l'engouement pour une série (GoT en est le parfait exemple), pour un jeu (il suffit de regarder Minecraft)....

Markus Persson lui-même disait : "Just pirate it. If you still like it when you can afford it in the future, buy it then. Also don't forget to feel bad. " Et le mec a fini milliardaire ? Alors qu'il était pour le piratage de son propre jeu (et qu'il ne cherchait pas à foutre des pseudo protections unitiles ??)

Bref, internet trouvera toujours une solution pour télécharger, quoi qu'ils fassent
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 17:18
Ce genre de news me fait penser à la lutte contre la fraude fiscale et les autorités qui se gargarisent quand ils chopent un pauvre bougre qui a planqué 100 balles pendant que les multinationales s'amusent avec leurs milliards dans les lessiveuses du monde entier (y compris en Europe).
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/04/2017 à 13:11
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
...Pour faire des économies on devrait fermer Hadopi, parce que ça n'apporte rien aux Français...
Je suis bien d'accord sur ce point, mais je préférerais que Hadopi continue, mais soit financée à 100% par les vrais bénéficiaires ... à savoir les grands groupes de cinéma et autres éditeurs de vidéo et de musique. J'accepterais, à la limite que le contribuable mette la main à la poche uniquement si tout l'argent allait vers les artistes, les auteurs, les comédiens, les doubleurs (dans le cas des versions françaises) etc...

Tant que les principaux bénéficiaires sont les éditeurs/producteurs, si Hadopi doit exister, il ne doit en aucun cas être financé par l'argent public. C'est un vol manifeste au seul profit de quelques grands groupes.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:00
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...
Ca, ce n'est pas un argument. La vitesse en voiture tue, et je suis sur que le taux de conducteurs qui outrepassent les lois à ce sujet est très élevé. Que tout le monde le fasse ne signifie pas que c'est une bonne chose. La majorité peut très bien avoir tort. Dans ce cas, elle n'a pas tort(enfin, je crois), mais l'argument de la masse n'est pas recevable, à mon sens.

Mais bon, je suis d'accord sur tout le reste, et surtout sur le principal; voyons voir en détail :

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
On nous prend pour des jambons...
et le ciel est bleu en journée quand il n'y a pas de nuages. Là, je suis d'accord.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?
Un seul? Les Grateful Dead, déjà, dans leur temps, pendant les concerts, mettaient les fans avec un enregistreur cassette au meilleur endroit pour que l'enregistrement soit de bonne qualité. Ils avaient bien compris leur intérêt. Plus proche de nous, l'industrie du porno a carrément construit tout son modèle économique sur son propre piratage - organisé et canalisé, pour se gaver sur le produit premium, en laissant le produit de base en accès gratuit pour attirer le chaland.
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