Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Hadopi : de 2010 à 2016, plus de 122 millions de saisines ont été intégrées dans son SI,
60 % d'entre elles concernent le secteur musical

Le , par Stéphane le calme

21PARTAGES

5  0 
Hadopi a livré son rapport d’activité pour l’année 2015 - 2016 et en a profité pour faire également un retour sur des statistiques et des faits marquants le long de ses 7 ans d’existence. Dans le rapport, il est notamment question de rappeler la genèse de l’institution, de la définition des objectifs visés mais aussi de l’efficacité des mesures prises ainsi que des coûts.

Concernant l’observation des pratiques licites et illicites, l’institution rappelle avoir mis en place deux études barométriques : l’une étudiant les usages de consommation des internautes français et l’autre rendant compte de leur perception de l’offre légale. Chacune de ces enquêtes est réalisée auprès d’un échantillon national représentatif d’au moins 1 500 internautes français âgés de 15 ans et plus. Les deux dernières vagues d’enquêtes ont été conduites en janvier 2016 pour le Baromètre de l’offre légale et en avril 2016 pour le Baromètre des usages.

Le taux de consommateurs de biens culturels dématérialisés ne fléchit pas, avec plus de 7 internautes français sur 10 qui ont déclaré avoir consommé au moins un bien culturel dématérialisé au cours des 12 derniers mois. La proportion de sondés ayant dit avoir des usages de consommation illicites (mixtes ou exclusifs) reste stable (moins de 20 %). Ce sont les 15-24 ans qui ont le plus déclaré avoir des usages illicites.

Les internautes français utilisent massivement les diffusions en streaming. Ainsi, 89 % des consommateurs de musique dématérialisée ont recours à ce mode d’accès pour écouter de la musique. Ils sont 65 % à opter pour des offres de streaming pour regarder des films et 61 % pour accéder à des séries télévisées. Le téléchargement ne semble plus avoir autant d’attrait, puisqu’ils sont moins de 10 % à avoir recours à ce mode d’accès pour ces trois types de biens culturels. En revanche, comme l’avait relevé l’étude « Carnets de consommation » réalisée en juin 2014 auprès de 5 985 consommateurs de biens culturels dématérialisés, le stream ripping semble être le nouveau moyen de télécharger de la musique, puisque 35 % des sondés avaient recours à YouTube pour télécharger de la musique.

D’après le baromètre des usages, les internautes français dépensent en moyenne 20 € par mois en culture dématérialisée. Cependant, ils continuent de plébisciter les accès gratuits aux biens culturels en ligne, qu’ils aient déclaré avoir des usages licites ou illicites. Ainsi, ils sont 92 % à dire accéder exclusivement ou le plus souvent gratuitement à des photos, 90 % pour la musique et les séries télévisées, et 88 % pour les vidéos et films. Les livres et les jeux vidéo sont les biens culturels dont la consommation donne le plus lieu à un acte d’achat (avec respectivement 20 % et 13 % d’acte d’achat exclusif ou le plus souvent gratuit). Cette consommation semble être assez routinière : les internautes français tendent davantage à recourir directement à leurs sites habituels pour accéder aux œuvres culturelles souhaitées. Seule la quête de logiciels et de photos passe davantage par l’utilisation d’un moteur de recherche.

L’Hadopi indique que le premier défi qu’elle a relevé est celui de la mise en place de la procédure de réponse graduée. Une fois les décrets d’application des lois de juin et octobre 2009 adoptés, la Commission de protection des droits a été en mesure d’envoyer ses premiers avertissements dès le mois d’octobre 2010. Elle indique qu’en parallèle le système d’information dédié à la réponse graduée a dû évoluer afin de pouvoir traiter l’ensemble des saisines transmises par les ayants droit (soit près de 75 000 saisines par jour en moyenne).


Schéma de la procédure de la réponse graduée

Depuis juin 2010, chacun des ayants droit est autorisé par la CNIL à collecter 25 000 adresses IP par jour afin de les transmettre à la Commission. Au total, depuis 2010 et jusqu’au 31 octobre 2016, plus de 122 000 000 de saisines ont été intégrées dans le système d’information de l’Hadopi : en moyenne 60 % de ces saisines concernent aujourd’hui le secteur musical, 40 % le secteur de l’audiovisuel.

Le système interne de l’Hadopi est, quant à lui, dimensionné pour traiter 200 000 saisines par jour calendaire, soit 280 000 par jour ouvré. L’ensemble des saisines des ayants droit (soit près de 75 000 par jour) peut donc être traité.

Alors qu’en 2015, la Commission n’était matériellement en mesure d’envoyer pour identification vers les FAI qu’environ 50 % des saisines reçues, elle en a traité en moyenne 75 % entre février 2016 et octobre 2016. Depuis, il est donné suite à 100 % des saisines reçues.


Les ayants droit saisissent l’Hadopi de deux types de procès-verbaux :
  • des saisines mono-constatation : elles ne visent qu’un constat (une adresse IP / un jour et heure), qui peut concerner une ou plusieurs œuvres (une chanson ou une compilation, par exemple). Ces saisines représentent en moyenne 75 à 80 % des saisines reçues par l’Hadopi ;
  • des saisines multi-constatations : elles visent plusieurs constats effectués dans des temps différents (une adresse IP / plusieurs heures différentes), qui peuvent pour chacun concerner une ou plusieurs œuvres (un film ou une trilogie, par exemple). En pratique, ces saisines qui représentent en moyenne 20 à 25 % des saisines reçues concernent une même adresse IP mettant à disposition sur les réseaux pair-à-pair plusieurs œuvres sur un créneau horaire pouvant aller jusqu’à 24 heures.

Pour plusieurs raisons, tenant notamment à la capacité du système d’information initial et à des motifs d’ordre procédural rendant strictement nécessaire l’identification de chaque constat auprès du FAI, une évolution du système d’information de la réponse graduée a été rendue nécessaire afin de permettre le traitement des saisines multi-constatations. Depuis octobre 2016, l’ensemble des saisines reçues des ayants droit est ainsi traité. Par rapport à l’exercice précédent (2014-2015) le nombre de demandes d’identification a ainsi plus que doublé. En réponse aux demandes qui leur sont envoyées, les fournisseurs d’accès à Internet ont identifié plus de 87 % des adresses IP. Ce taux reste constant.


Les premières recommandations envoyées par la Commission indiquent aux titulaires d’abonnement que leur connexion Internet a été utilisée à des fins de mise à disposition d’œuvres protégées sur les réseaux pair-à-pair. Elles les invitent à prendre toutes mesures utiles pour que leur connexion ne soit plus utilisée à de telles fins. Elles les orientent également vers l’offre culturelle légale, répertoriée sur le site Internet de l’Hadopi Ces recommandations sont adressées par voie électronique.

Si la Commission est saisie de nouveaux faits de mise à disposition dans les six mois suivant l’envoi de la première recommandation, une deuxième recommandation peut être adressée au titulaire de l’abonnement concerné. Elle est envoyée à la fois par voie électronique et par lettre remise contre signature.


Lorsqu’une réitération est constatée dans l’année suivant la présentation d’une deuxième recommandation, ce fait étant susceptible de constituer la contravention de négligence caractérisée, la Commission sélectionne les dossiers qui pourront ensuite faire l’objet d’une transmission au procureur de la République.

Entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, la Commission a adopté près de trois fois plus de délibérations de transmission au Parquet que par rapport à la période précédente


Durant la conférence annuelle de l’Hadopi, Jean-Michel Linois Linkovskis a été officiellement désigné nouveau secrétaire général de l’Hadopi. Il remplace ainsi Pauline Blassel, celle qui occupait le poste de secrétaire générale par intérim depuis le départ d’Eric Walter,

Source : rapport d'Hadopi

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de
https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 8:22
J'ai une petite question, si Hadopi a été crée pour protégés les œuvres, la musique, etc. pourquoi elle n'est pas financée à 100% par les personnes ou entités quelle est censée protéger (Majors, industrie du cinéma, etc.)
Je trouve quand même gros que cela soit aux citoyens de payer une organisation qui sert uniquement à "protéger" des privés ou organisations qui font beaucoup d'argent.
21  0 
Avatar de nchal
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
12  0 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 25/09/2018 à 13:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

[...]

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?
La Hadopi a abouti à quelque chose comme 200 condamnations en justice. Donc ça fait un cout d'environ 450KE par condamnation. Et ça inclus pas les frais pour la police, pour la justice (il faut bien payer les juges et tout le personnel administratif qui va avec), et pire l'état a été condamné pour les ardoises non payées des signalements traités par les différents FAI (factures non payées par l'état qui se chiffrent à plusieurs millions d'euros là aussi).

On parle de téléchargement de fichiers hein, pas de terrorisme. Petit rappel le budget du RAID c'est 2 millions d'euros par an.

Quelle personne saine d'esprit pourrait affirmer que la Hadopi est efficace ou n'est pas une gabegie de ressources ?

Ce qu'on peut dire c'est que quand nos politiques ont décidé de faire dans le débile et l'inutile qui coute une blinde d'argent public ils sont champions du monde.
11  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
On nous prend pour des jambons...

N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ».
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?

Commençons par le commencement...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations [...]
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...
10  0 
Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:56
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Et surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...
10  0 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 01/10/2018 à 9:30
Citation Envoyé par nirgal76 Voir le message
ils vous faut quoi ? tous les films séries et musique de la planète pour 1 euros par an ? Arrêtez votre mauvaise foi...
Tout le monde n'a pas un salaire d'ingénieur hein...

Un mec au SMIC (et même sans être au SMIC d'ailleurs), ne peut pas mettre 10/15€ par mois chez Netflix + la même somme chez OCS + Hulu + Deezer + HBO + etc. etc.

Il ne faut pas tout pour 1€, il faut tout au même endroit. Payer 30 ou 40€ par mois pour un catalogue complet, ok. Payer 10/15€ chez 10 catalogues différents, + les livres, + éventuellement le ciné, etc. etc. bah non désolé, je n'ai pas les moyens.

Bien avant internet il y avait déjà du piratage (vinyle sur cassette, radio sur cassette, film sur VHS, copie de VHS, copie de cd, rip de dvd, copie de jeux sur disquettes (Atari/Amiga/autres) puis iso du jeu etc.), et je n'en croirais pas un mot si vous affirmez n'avoir jamais eu recours à aucun de ces procédés. Donc avant de juger les autres...

Je ne pirate plus mes jeux grâce à Steam ou des sites comme Humble Bundle / GOG, la musique idem, je me contente de l'écouter sur Youtube, mais étant un gros consommateur de séries, je suis désolé, l'offre est encore loin d'être satisfaisante à ce niveau.
10  0 
Avatar de blbird
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 10/01/2017 à 21:06
"Négligence caractérisée" : et si les assurances faisaient pareil pour nos habitations? Dès qu'on se fait cambrioler, c'est uniquement parce que nos systèmes de protection étaient mauvais. Combien se font pirater sans le savoir, par leur téléphone ou autre? On est devant un système qui prétend que tout le monde doit pouvoir protéger son accès internet à 100% : c'est juste illusoire.

Sinon je pose une autre question : parmi toutes les lettres envoyées, combien de vpn en plus?
9  0 
Avatar de Rokhn
Membre actif https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 11:58
Ils sont dans leurs bulle magique des bisounours ou tout fonctionne simplement !

Le téléchargement et le streaming font perdre des revenus : c'est un fait

Par contre ils peuvent en créer énormement, créer de l'engouement pour une série (GoT en est le parfait exemple), pour un jeu (il suffit de regarder Minecraft)....

Markus Persson lui-même disait : "Just pirate it. If you still like it when you can afford it in the future, buy it then. Also don't forget to feel bad. " Et le mec a fini milliardaire ? Alors qu'il était pour le piratage de son propre jeu (et qu'il ne cherchait pas à foutre des pseudo protections unitiles ??)

Bref, internet trouvera toujours une solution pour télécharger, quoi qu'ils fassent
9  0 
Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 17:18
Ce genre de news me fait penser à la lutte contre la fraude fiscale et les autorités qui se gargarisent quand ils chopent un pauvre bougre qui a planqué 100 balles pendant que les multinationales s'amusent avec leurs milliards dans les lessiveuses du monde entier (y compris en Europe).
9  0 
Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/04/2017 à 13:11
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
...Pour faire des économies on devrait fermer Hadopi, parce que ça n'apporte rien aux Français...
Je suis bien d'accord sur ce point, mais je préférerais que Hadopi continue, mais soit financée à 100% par les vrais bénéficiaires ... à savoir les grands groupes de cinéma et autres éditeurs de vidéo et de musique. J'accepterais, à la limite que le contribuable mette la main à la poche uniquement si tout l'argent allait vers les artistes, les auteurs, les comédiens, les doubleurs (dans le cas des versions françaises) etc...

Tant que les principaux bénéficiaires sont les éditeurs/producteurs, si Hadopi doit exister, il ne doit en aucun cas être financé par l'argent public. C'est un vol manifeste au seul profit de quelques grands groupes.
8  0