La HADOPI pourrait bientôt s'intéresser au streaming et au Direct Download (DDL)
Afin de gagner en efficacité

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.

Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».

Elle a également souligné les différents combats de l’industrie : « Le secteur audiovisuel doit se battre sur deux fronts à la fois : l'invasion du marché par les GAFAM, qui échappent ou contournent la plupart des règles en vigueur, et le piratage dont la croissance est exponentielle. La première bataille se déroule en priorité à l'échelle européenne, mais la seconde relève d'abord de notre propre initiative ».

Elle n’a pas manqué de tacler au passage la HADOPI et son manque d’efficacité pour résoudre le problème : « Le laxisme à l'œuvre durant le quinquennat de François Hollande a développé chez les consommateurs une véritable culture de l'impunité qui précipite le désastre industriel. Les efforts entrepris sous le mandat de Nicolas Sarkozy ont été purement et simplement abandonnés. La dernière tentative visant à lutter sérieusement contre le piratage : la fameuse loi HADOPI, aura bientôt 10 ans. Mais de l'aveu de tous, y compris de ses concepteurs, le cadre d'intervention et les procédures fixés par la loi sont trop rigides pour être efficaces ».


Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ». Raison pour laquelle elle a demandé à la ministre comment elle compte freiner l'accès aux offres illégales, renforcer les politiques publiques de lutte contre le piratage et faire évoluer les mentalités sur une pratique délictueuse qui dévaste la création audiovisuelle.

La stratégie de la ministre de la Culture Françoise Nyssen

Dans une réponse apportée la semaine dernière, la ministre a rappelé que la protection des droits de propriété intellectuelle sur internet constitue une priorité de l'action gouvernementale. Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations et de permettre aux acteurs de la production et de la diffusion de construire des modèles économiques soutenables et de développer des offres légales attractives, en vue de soutenir la création de valeur.

La politique de lutte contre le piratage repose aujourd'hui sur un ensemble de dispositifs mis en œuvre par différentes autorités administratives et judiciaires : au mécanisme de « réponse graduée », mis en œuvre par la Haute autorité pour diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), s'ajoutent notamment les possibilités d'action judiciaire ainsi que les démarches de droit souple engagées pour assécher les ressources financières des sites contrefaisants ou pour développer le recours aux technologies de reconnaissance automatique des contenus illicites.


la ministre de la Culture Françoise Nyssen

Des mesures qui n’ont pas été efficaces

Pour la ministre, « ces initiatives ont produit des résultats, mais n'ont pas permis d'endiguer le développement du piratage sous toutes ses formes. La transformation rapide des usages conduit à s'interroger sur la pertinence d'un mécanisme de réponse graduée qui cible uniquement les échanges de pair-à-pair et ignore les autres formes de piratage telles que la lecture en flux (streaming) ou le téléchargement direct ».

D’ailleurs, comme elle le note, « les actions judiciaires visant à faire fermer ou à bloquer l'accès aux sites pirates impliquent des procédures longues et coûteuses, dont l'efficacité est limitée par la réapparition rapide de “sites-miroirs”. Les initiatives reposant sur le droit souple portent leurs fruits mais sont, par construction, subordonnées à la volonté de coopération des acteurs concernés ».

Les axes stratégiques de réflexion

Aussi, pour faire face à ces enjeux, la ministre de la culture pilote actuellement un groupe de travail interministériel chargé de contribuer à l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre la contrefaçon sur Internet. « Les mesures, qui seront proposées dans les prochains mois, devront permettre de renforcer les conditions de protection de l'ensemble des catégories d'auteurs en cas d'atteintes à leurs droits sur Internet ».

Parmi les pistes de réflexion envisagées figurent la promotion et l'encadrement des technologies de reconnaissance des contenus, qui permettent de comparer automatiquement l'empreinte d'une œuvre avec celle des contenus mis en ligne par les internautes, et d'éviter ainsi l'apparition ou la réapparition de contenus contrefaisants sur les plateformes qui hébergent des œuvres.

À cet égard, les mesures proposées devront permettre de répondre aux difficultés que certains titulaires de droits, dont les auteurs autonomes ou indépendants, peuvent rencontrer dans l'accès à ces outils techniques.

Par ailleurs, des mesures plus contraignantes à l'égard des sites de streaming illégaux sont envisagées (constitution d'une « liste noire » par la HADOPI, possibilité d'agir rapidement contre les sites dits « miroirs », qui font renaître des sites pirates qui ont fait l'objet d'une action en cessation).

S'agissant de la réponse graduée, les réflexions en cours portent sur les moyens d'en améliorer la pertinence et l'efficacité, s'agissant de la pratique du pair-à-pair, à laquelle elle s'applique. L'octroi aux auteurs indépendants de la possibilité de saisir la HADOPI pour demander la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée à leur égard, en s'appuyant sur un constat d'huissier, figure parmi les améliorations envisageables.

Source : AN

Et vous ?

Que pensez-vous de ces axes de réflexion ?
Ne plus se contenter du P2P et cibler également le streaming et le DDL vous semble-t-il suffisant ou pertinent ? Pourquoi ?

Voir aussi :

Taxe sur les GAFAM : la France tente de trouver un compromis et propose des approches alternatives comme ajouter une clause de caducité
La France veut se débarrasser des logiciels US au sein de son service de renseignement, la souveraineté technologique est-elle possible d'ici 10 ans ?
France : les hackers de la gendarmerie auraient une arme secrète contre le chiffrement, qui serait en service depuis environ un an
Les 12 failles humaines de la sécurité IT en 2018, par Christophe da Fonseca, Sales Development Manager France chez Paessler AG
Google France annonce la fermeture de sa page Google+, un aveu de l'échec du réseau social du géant de la recherche en ligne ?


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Avatar de nchal nchal - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 10:26
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Avatar de Charvalos Charvalos - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 10:30
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
[B][SIZE=4]Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
Moi, j'aimerais bien savoir leurs calculs pour arriver à ces montants. Ou alors, elle a sorti des chiffres au hasard ?
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 10:31
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Fin avril, madame Brigitte Kuster (Les Républicains) a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
On nous prend pour des jambons...

N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Aussi, elle appelle la ministre à procéder aux évolutions qui s’imposent : « L'heure est donc venue de remettre à plat le système et de réaffirmer deux principes essentiels aujourd'hui totalement bafoués : celui de la propriété privée qui est un droit imprescriptible, et celui de la souveraineté de la production audiovisuelle française qui est directement menacée ».
Et si on regardait déjà le droit d'auteur et les ayants-droits ?

Commençons par le commencement...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Il s'agit à la fois de garantir le droit des créateurs à être rémunéré au titre de l'exploitation en ligne de leurs créations [...]
Ces mêmes créateurs qui se font racketter par les ayants-droits, qui viennent ensuite pleurer que le piratage nuit à la rémunération des créateurs...
Ces mêmes ayants-droits qui vont signaler des contenus légaux, empêchant leurs créateur de monétiser leur création...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 10:35
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous de ces axes de réflexion ?
Ne plus se contenter du P2P et cibler également le streaming et le DDL vous semble-t-il suffisant ou pertinent ? Pourquoi ?
Je pense que beaucoup plus d’œuvres sont vu dans l'ensemble streaming + site de téléchargement que via P2P.
C'est donc pertinent de chercher à les combattre.
L'apogée du P2P est loin derrière nous.

Mais il est difficile de bloquer ces sites, ils sont basé partout dans le monde et c'est aux ayants droit de se bouger pour protéger leur œuvres. (Que vient foutre le gouvernement là dedans ? Il pense gagner de l'argent avec la TVA sur les DVD vendus ?)

Que va faire la France, demander au FAI d'empêcher les utilisateurs d’accéder à des adresses ?
Ils réussiront à trouver un moyen pour passer outre, mais au moins ça ralentira du monde.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».
Ils ont compté n'importe comment...
Ce n'est pas parce que tu télécharges une oeuvre que tu l'aurais acheté si tu ne l'avais pas trouvé.
Ce n'est pas parce que tu as téléchargé une oeuvre que tu ne vas pas l'acheter.

Par contre on pourrait compter combien à coûté Hadopi depuis sa création...

===
Il m'est arrivé d'aller sur un site qui regroupe des liens vers des sites de streaming.
Et les vidéos ne restent pas longtemps, apparemment il y a des ayants droits qui cherchent à protéger leur œuvres.
Avatar de onilink_ onilink_ - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 10:48
Au delà de la stupidité habituelle, ils comptent faire comment pour sanctionner le DDL et le streaming?
Parce qu'autant le protocole p2p permet de surveiller qui télécharge quoi (y a qu'a voir des sites comme http://iknowwhatyoudownload.com/ ), autant le DDL, faudrait carrément avoir accès a une liste de tous les sites que l'utilisateur va voir.
Alors outre le risque monumental de faux positifs a chaque instant, ça impliquerait de surveiller les communications...
Ils se rendent compte que ça va totalement à l'encontre de la vie privée?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 10:59
Citation Envoyé par onilink_ Voir le message
Au delà de la stupidité habituelle, ils comptent faire comment pour sanctionner le DDL et le streaming?
Il suffit que le gouvernement fasse une liste noire et les FAI bloqueront l'accès aux adresses présentent sur la liste.

Les FAI contraints de bloquer certains sites Web
En mars 2005, huit associations antiracistes lancent une procédure en référé pour que les FAI bloquent l'accès au site révisioniste "Aaargh" (Association des Anciens Amateurs de Récits de Guerre et de l'Holocauste). Le site est hébergé par des sociétés de droit amécain et donnait accès à 230 brochures antisémites ou révisionnistes.
Citation Envoyé par onilink_ Voir le message
Ils se rendent compte que ça va totalement à l'encontre de la vie privée?
Il me semble que l'idée de base d'Hadopi c'était de contraindre les utilisateurs qui se font prendre 3 fois à installer un logiciel espion qui permettrait à une entreprise privée de contrôler tout ce qu'ils font sur internet.
Au final ce projet était irréalisable.
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 11:00
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Quand tu as ~1/4 des citoyens qui fraudent, il est peut-être temps de revoir la loi, voire de l'abroger...
Ca, ce n'est pas un argument. La vitesse en voiture tue, et je suis sur que le taux de conducteurs qui outrepassent les lois à ce sujet est très élevé. Que tout le monde le fasse ne signifie pas que c'est une bonne chose. La majorité peut très bien avoir tort. Dans ce cas, elle n'a pas tort(enfin, je crois), mais l'argument de la masse n'est pas recevable, à mon sens.

Mais bon, je suis d'accord sur tout le reste, et surtout sur le principal; voyons voir en détail :

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
On nous prend pour des jambons...
et le ciel est bleu en journée quand il n'y a pas de nuages. Là, je suis d'accord.

Citation Envoyé par Neckara Voir le message
N'y avait-il pas d'ailleurs eu un rapport de l'UE pourtant à la conclusion que le piratage était au contraire bénéfique pour les ayants-droits ?
Un seul? Les Grateful Dead, déjà, dans leur temps, pendant les concerts, mettaient les fans avec un enregistreur cassette au meilleur endroit pour que l'enregistrement soit de bonne qualité. Ils avaient bien compris leur intérêt. Plus proche de nous, l'industrie du porno a carrément construit tout son modèle économique sur son propre piratage - organisé et canalisé, pour se gaver sur le produit premium, en laissant le produit de base en accès gratuit pour attirer le chaland.
Avatar de Charvalos Charvalos - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 11:08
Et de toute façon, si l'offre légal est là et est de bonne qualité, les gens suivront.

Suffit de voir Spotify pour la musique et les plateformes style Steam, GoG pour les jeux. Le jour où une plateforme pareille sera disponible pour les films/séries où les gens pourront voir leur film ou série le jour même de la sortie, j'en mets ma main à couper que cela aura du succès.
Avatar de Bubu017 Bubu017 - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 11:54
Déjà avec Netflix et Amazon prime, ça a du bien descendre. Reste des cas particuliers pour qui ça fait ch... de prendre un abo entier juste pour une série (du genre got avec ocs)
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 11:56
Citation Envoyé par nchal Voir le message
Mais ils ont toujours pas compris que s'il n'y a pas d'offre légal satisfaisante en face, le problème subsistera...
Et surtout une offre légale dont les revenus finissent réellement dans les poches des créateurs de contenus, pas pour engrosser diverses mafias.
Et des contenus disponibles rapidement, pas 36 mois après la sortie au cinéma.
Des séries disponibles en temps et en heure sur les services de streaming légal, pas N années après qu'une chaîne de télé parasite vivant au crochet de l’État ait acheté une exclusivité avec nos impôts (pour diffuser une saison dans le désordre, avec des doublages atroces). Même Netflix, OCS et Amazon Prime sont très loin d'être suffisants malgré leurs qualités.
Je ne parle même pas de la musique...
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