Taxe sur les GAFAM : la France tente de trouver un compromis et propose des approches alternatives
Comme ajouter une clause de caducité

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
L'essor récent des entreprises numériques, telles que les entreprises du secteur des médias sociaux, les plateformes collaboratives et les fournisseurs de contenu en ligne, a fortement contribué à la croissance économique dans l'UE. Or, les règles fiscales actuelles n'ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d'envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle. Le changement a été spectaculaire: sur les 20 plus grandes entreprises mondiales par capitalisation boursière, 9 sont passées au numérique, alors qu'il y a 20 ans, il n'y en avait qu'une.

Aussi, fin mars, Bruxelles a proposé de nouvelles règles visant à garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l'UE d'une manière équitable et propice à la croissance.

Pour la Commission européenne, l'enjeu consiste à tirer le meilleur parti de cette évolution tout en veillant à ce que les entreprises numériques paient aussi leur juste part de l'impôt. Dans le cas contraire, le risque est réel pour les recettes publiques des États membres: les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

Deux propositions législatives distinctes ont été alors présentées par la Commission pour mieux répondre à cette problématique :
  • La première initiative vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission.
  • La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d'une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'UE.

Néanmoins, l’Europe n’arrive toujours pas à se mettre d’accord. D'ailleurs, d'après un document confidentiel du ministère des Finances consulté par le journal allemand Bild, il était mentionné que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Des déclarations qui soulignent quelques mésententes au sein de l'union sur la question.

Paris tente de sauver la taxe

La France a avancé plusieurs idées samedi auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord sur l’instauration d’une taxe sur les entreprises du numérique. Paris n’est pas hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe, a indiqué un haut responsable français samedi.

« On est prêt à donner plus de recettes. Ça ne me semble pas illégitime de donner quelque chose à l’Irlande », a-t-il dit.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt.

La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial avec les poids lourds de l’internet.

Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens.


Le ministre allemand des Finances, le social-démocrate (SPD) Olaf Scholz

Cette question de la taxation des GAFA fait apparaître des divisions entre les Etats membres de l’Union européenne. L’Allemagne a réclamé samedi, par la voix de son ministre des Finances Olaf Scholz, un délai avant son instauration tout en admettant qu’un accord pourrait être trouvé d’ici la fin de l’année.

« Il est nécessaire de prendre le temps de débattre mais nous sommes tout à fait disposés à trouver une solution sous peu », a déclaré Olaf Scholz à Vienne, où il participe à une réunion de ses homologues de l’UE.

Le pays avait accueilli avec réserve la proposition de la Commission européenne de fixer à 3% le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d’affaires imposée aux géants d’internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur. Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.

Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, comme l’Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques, qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.

Le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe soutient pour sa part l’idée d’un accord mondial et non d’une taxe européenne. La mesure doit être adoptée à l’unanimité.
Selon des responsables européens, Berlin veut pour sa part s’assurer que le dispositif envisagé à Bruxelles n’aura aucune incidence sur ses constructeurs automobiles.

Rappelons que l'adoption d'une telle taxe doit se faire à l'unanimité.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de la clause de caducité ?
Que pensez-vous de l'idée d'une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux ?
Devrait-on donc le faire pour tous les paradis fiscaux ?
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