Prélèvement de l'impôt à la source : « les bogues sont légion et pour certains pas de possibilité de s'en prémunir »
D'après une note technique

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
S’appuyant sur un document confidentiel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), nos confrères du Parisien ont souligné samedi dernier de nombreux bogues qui touchent le projet de prélèvement de l’impôt à la source porté par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Nos confrères indiquent que non seulement, les bogues sont légion mais, pour certains, il n’y a « a priori pas de possibilité de s’en prémunir ». Cette dernière affirmation proviendrait d’ailleurs de la note technique de 30 pages que le Parisien assure avoir consultée. Pourtant, « la période pilote était justement destinée à détecter des bugs éventuels et à les résoudre en amont, rappelle un haut fonctionnaire de Bercy. Le hic : alors qu’elle se termine, les anomalies sont toujours massives et apparaissent de façon complètement aléatoire ».

Concernant le prélèvement de l’impôt à la source (PAS), la fréquence et le nombre d’anomalies constatées lors des tests varient du tout au tout d’un mois à l’autre, selon ladite note. Peu nombreuses certains mois, elles ont dépassé les 350 000 en février.


Selon une experte citée par nos confrères, qui dit ne pas savoir « mesurer l’ampleur du phénomène », « chaque anomalie peut concerner des milliers de contribuables, voire plus ». L’une des catégories de bogues concerne les doublons financiers (erreur sur le montant) avec des prélèvements effectués deux, trois ou quatre fois. Ils évoquent aussi les doublons nominatifs (erreur sur le nom), qui sont les plus nombreux selon la note de la DGFiP, pouvant conduire à faire payer deux fois l’impôt à certains contribuables, le leur et celui d’un homonyme.

« Depuis un an, d’un mois sur l’autre, les tests sont tantôt parfaits, tantôt désastreux, confirme un haut fonctionnaire. Lancer le prélèvement à la source dans ces conditions, c’est jouer à la roulette russe. Peut-être qu’en janvier, tout ira bien, mais qu’en février ce sera la panique .» Dans le document, la DGFiP évoque un scénario cauchemardesque baptisé « l’effet marée noire » qui verrait le fisc contraint de rembourser en catastrophe des centaines de milliers de contribuables.

Soulagement, en juin, toutes les anomalies avaient été corrigées. Mais le répit du fisc aura été de courte durée. Selon les informations du Parisien, en juillet et en août (soit 4 mois avant l’entrée en vigueur de la mesure) le problème est réapparu.

À la suite de cette révélation, Gérald Darmanin et Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finance, se sont montrés moins affirmatifs sur le calendrier du prélèvement à la source. Sur France Inter, le premier a évoqué pour la première fois la possibilité d’un arrêt du projet. Quant au second, il a déclaré sur BFM Politique qu’il souhaitait que le calendrier soit tenu « sous réserve que nous ayons les garanties techniques ». Tout en rappelant que la décision politique n'appartenait qu'au Président de la République et au Premier Ministre.


Comment en est-on arrivé là ?

Selon le Parisien, alors que Bercy a mobilisé un grand nombre de ses 5000 informaticiens et recruté l’an dernier 500 prestataires pour ce seul projet, les employeurs et les nouveaux collecteurs d’impôt ne sont pas prêts. Ils reçoivent correctement de Bercy le taux à appliquer au contribuable (celui choisi lors de votre déclaration de revenus), mais les déclarations sociales nominatives (DNS) qu’ils renvoient au fisc regorgent d’erreurs ou arrivent plusieurs fois.

« Certaines entreprises, les plus grandes, maîtrisent la manipulation, concède une experte à Bercy. Mais d’autres pas du tout. On voit bien que beaucoup n’ont pas fait leurs mises à jour de logiciel, par exemple ».

« La plupart du temps, on a un problème de désynchronisation de base », avance une technicienne. Schématiquement, la base de données nominative, envoyée par les employeurs ou le ministère des Solidarités et de la Santé (également dans la boucle), se superpose mal avec celle du fisc. D’où les couacs et les doublons en rafales.

La réponse de la DGFiP

Dans un communiqué publié hier, la DGFiP a confirmé que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques. Les informations qui circulent actuellement dans la presse sur des travaux techniques effectués en phase pilote du PAS, c’est à dire « à blanc », l’ont conduit à apporter les précisions suivantes :
  1. Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif. Il implique de nombreux partenaires, privés et publics. A cette occasion des dysfonctionnements peuvent être décelés, c’est d’ailleurs le but poursuivi, et des procédures de correction sont élaborées. Leur mise en œuvre est déjà effective ou planifiée d’ici la fin de l’année. Ces travaux sont tout à fait classiques en matière informatique comme peuvent d’ailleurs le confirmer les parties prenantes à ces opérations et en particulier les éditeurs de logiciels de paie. Le report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme décidée par le gouvernement a justement permis de mener à bien ces tests qui permettent d’identifier et de corriger des erreurs avant qu’elles ne se produisent.
  2. Ces tests n’ont jamais révélé de situations qui ne pourraient être résolues avant le lancement de la réforme. Ils ont, au contraire, permis d’améliorer encore le dispositif, notamment certains contrôles. Ces tests ont permis d'identifier les doublons cités dans la presse et de déterminer comment les traiter pour éviter qu'ils se reproduisent. Contrairement à ce qui est relayé, il est impossible que ces doublons conduisent à un double prélèvement des contribuables.
  3. C’est en raison du bilan positif fait à l’issue des tests qu'a été confirmée la faisabilité de la mise en œuvre du PAS en janvier 2019.

La DGFiP conclu en disant que la transmission des taux aux employeurs afin de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de salaires, pour ceux qui le souhaitent, est prête pour être effectuée à la mi septembre, comme prévu.

Source : Le Parisien, communiqué de la DGFiP en PJ (au format PDF)

Et vous ?

Pensez-vous que le projet du prélèvement de l'impôt à la source est techniquement prêt ?
Nous dirigeons nous vers un nouveau dysfonctionnement à la « Louvois » (le logiciel de paie de l’armée) ?

Voir aussi :

L'Éducation nationale décide de débrancher SIRHEN, son logiciel visant à gérer son personnel, qui a déjà englouti 320 millions d'euros
Google France annonce la fermeture de sa page Google+, un aveu de l'échec du réseau social du géant de la recherche en ligne ?
France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
La France se dote d'un Conseil pour piloter ses investissements dans les technologies de rupture et choisit l'IA comme premier défi
5G : la France dévoile son ambitieuse feuille de route pour un déploiement sur le territoire, l'Arcep prévient qu'être en retard n'est pas une option


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse Signaler un problème

Avatar de sergio_is_back sergio_is_back - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 16:20
Déjà l’impôt sur le revenu français est d'une complexité sans pareille avec toutes les niches, les exonérations de ci, de ça, les ristournes sur telle ou telle choses...

Il aurait fallu simplifier l’impôt sur le revenu en premier : mais en France on met toujours la charrue avant les bœufs !

De plus avec 98% de taux de recouvrement on était déjà très efficace : suffisait d'imposer la mensualisation dans un premier temps (et supprimer les tiers payant)

Quant à l'identification des homonymes pourquoi ne pas utiliser le N° de sécurité sociale ?
Sur mes cotisations pour les différents organismes avec ma feuille de paie je suis connu avec mon N° de sécurité sociale (pas avec mon N° fiscal)
Pourquoi conserver un numéro de SS et un numéro fiscal (pour les personnes j'entends) ?
A l'heure du digital, on parle d'identité numérique mais elle existe déjà : c'est le N° de sécurité sociale -> Tout le monde en a un il est unique
Pourquoi multiplier les identifiants dans chaque administration ? N° fiscal aux impôts, N° d'allocataire à la CAF, etc... ? Y'en a des dizaines en fonction de l'administration en question !
A part faire des erreurs, ça sert à quoi ?
Avatar de sebastiano sebastiano - Membre habitué https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 16:42
Citation Envoyé par sergio_is_back Voir le message
Déjà l’impôt sur le revenu français est d'une complexité sans pareille avec toutes les niches, les exonérations de ci, de ça, les ristournes sur telle ou telle choses...

Il aurait fallu simplifier l’impôt sur le revenu en premier : mais en France on met toujours la charrue avant les bœufs !

De plus avec 98% de taux de recouvrement on était déjà très efficace : suffisait d'imposer la mensualisation dans un premier temps (et supprimer les tiers payant)

Quant à l'identification des homonymes pourquoi ne pas utiliser le N° de sécurité sociale ?
Sur mes cotisations pour les différents organismes avec ma feuille de paie je suis connu avec mon N° de sécurité sociale (pas avec mon N° fiscal)
Pourquoi conserver un numéro de SS et un numéro fiscal (pour les personnes j'entends) ?
A l'heure du digital, on parle d'identité numérique mais elle existe déjà : c'est le N° de sécurité sociale -> Tout le monde en a un il est unique
Pourquoi multiplier les identifiants dans chaque administration ? N° fiscal aux impôts, N° d'allocataire à la CAF, etc... ? Y'en a des dizaines en fonction de l'administration en question !
A part faire des erreurs, ça sert à quoi ?
La CNIL n'autorise pas la détention (et donc l'utilisation) du numéro de sécurité sociale par les impôts. Sinon, ils l'auraient utilisé pour cette histoire de synchronisation...

Parfois, les choses semblent simple, mais quand quelques ronds-de-cuir ont décidé que non, on n'utilise pas ça... les choses deviennent très vite compliquées.
Avatar de marsupial marsupial - Membre émérite https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 17:04
Le prélèvement à la source a pour objectif de permettre un recouvrement optimal, j'imagine. Pour le coup, je pense à tous les petits commerces et artisans qui ont un ou deux employés qui n'ont pas les ressources pour leur comptabilité. Ou les particuliers faisant appel à des aides à la personne. J'attendrai un an ou deux que tout soit aplani avant de lancer le projet en production.
Parce-que la grande muette avec Louvois a encaissé des dysfonctionnements stoïquement; mais avec 22 millions de foyers fiscaux, cela risque de faire un peu plus de bruit.

La grande question optionnelle, cela va-t-il faire diminuer le travail au noir
La seconde grande question optionnelle, en cas de recours, comment cela va-t-il fonctionner ?
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 17:08
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
La CNIL n'autorise pas la détention (et donc l'utilisation) du numéro de sécurité sociale par les impôts. Sinon, ils l'auraient utilisé pour cette histoire de synchronisation...

Parfois, les choses semblent simple, mais quand quelques ronds-de-cuir ont décidé que non, on n'utilise pas ça... les choses deviennent très vite compliquées.
A vrai dire, cette disposition a été prise par peur de l'étiquetage parfait que procure ce numéro et qui rappelait le fichage des Nazis pendant la 2nde guerre mondiale.
Il a dont été décidé que les différents services de l'état ne devait pas discuter entre eux trop facilement...

Par contre, perso, j'ai un joli numéro de contribuable... J'ai du mal à voir en quoi j'aurais pu avoir un homonyme là dessus! Pour moi il y a une erreur de conception de débutant qui traine...
Avatar de sergio_is_back sergio_is_back - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 17:18
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
Par contre, perso, j'ai un joli numéro de contribuable... J'ai du mal à voir en quoi j'aurais pu avoir un homonyme là dessus! Pour moi il y a une erreur de conception de débutant qui traine...
Comme ton N° de SS n'est pas connu de l'administration fiscale (c'est pourtant avec ce N° que ton patron te déclare à l'URSSAF), ton patron ne connais pas ton N° fiscal
Ils recherchent donc à partir du NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE, etc... D'où risque de confusion entre Messieurs X (homonymes) dont l'un travaille chez Y et l'autre chez Z
Si le service RH ou le service compta ne fait pas attention tu risque de payer les impôts de ton homonyme

L'erreur est elle là :

L'administration ne connais pas ton numéro de SS qui sert à ton patron et aux organismes sociaux (retraite, SS, mutuelle, etc..)
Ton patron ne connais pas ton numéro fiscal qui sert à l'administration fiscale

Quand on utilise pas les mêmes identifiants des deux cotés ça devient vite problématique
Sans parler des gens qui changent d'entreprise plusieurs fois dans l'année... CDD, contrats courts, etc... Faut que les bases de données soient à jour sinon la machine se grippe
Avatar de gandalflemaia gandalflemaia - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 17:18
De plus avec 98% de taux de recouvrement on était déjà très efficace : suffisait d'imposer la mensualisation dans un premier temps (et supprimer les tiers payant)
98% de taux de recouvrement ne veut pas dire que c'est optimal. On dépense des fortunes pour atteindre ce chiffre. Le prélèvement à la source c'est vraiment agréable (parole de frontalier qui se fait prélever à la source)
Avatar de Marco46 Marco46 - Modérateur https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 17:27
Après Louvois, SIRHEN et les cartes grises, préparons-nous à cette 4ème catastrophe numérique.

Big up par avance aux gens qui se feront prélever 4 fois le montant de leur impôt

Bercy a mobilisé un grand nombre de ses 5000 informaticiens et recruté l’an dernier 500 prestataires pour ce seul projet
J'espère qu'on aura des gens de Bercy qui viendront poster ici comme on a eut des gens de SIRHEN c'était très instructif d'avoir une vision de l'intérieur. J'ose même pas imaginer comment tout ça doit être piloté. Ça doit être une orgie de réunions, de mails, de powerpoints et de managers surbookés à faire leur secrétariat.

Comment on gère un projet avec 5000 informaticiens ?!? Je comprends pas ... Et le budget ... Ça doit faire plusieurs centaines de millions d'euros de cout cette histoire ... On est bien dans les clous de Louvois et SIRHEN.

To be continued ...
Avatar de sergio_is_back sergio_is_back - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 17:30
Citation Envoyé par gandalflemaia Voir le message
98% de taux de recouvrement ne veut pas dire que c'est optimal. On dépense des fortunes pour atteindre ce chiffre. Le prélèvement à la source c'est vraiment agréable (parole de frontalier qui se fait prélever à la source)
Oui mais le système est beaucoup plus simple : entre tel et tel montant de salaire ton % d'impôt est de tant point barre. Tous tes collègues qui ont le même niveau de salaire seront imposés avec le même % point final. Totalement transparent et efficace...

En France si t'a deux enfants et que t'est marié, tu paieras un certain %, mais ton collègue qui gagne la même somme que toi si il est célibataire sans enfants paiera un autre pourcentage. En plus si t'a fait installer une chaudière récente ou que t'a fait mettre des doubles vitrages ou que tu emploi une aide à domicile, une garde d'enfants, que t'a fait des placements incités fiscalement, ça tout changer ton % d'imposition idem pour ton collègue

En bref une usine à gaz
Avatar de captaindidou captaindidou - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 17:35
"L'intendance suivra" ... qu'ils disaient.

En France, ça a toujours été comme ça. au contraire des anglo-saxons qui se posent d'abord la question de la faisabilité.

C'est insensé, cette histoire.

Qu'est-ce que l'on se serait foutu du gouvernement précédent après tous ces couacs. Mais comme c'est Jupiter à la manoeuvre. Le plus grand, le plus fort, le meilleur ... personne n'est sensé faire mieux ...

Et oui, Manu, tu te voyais pousser des ailes. Retour à la réalité.
Avatar de transgohan transgohan - Expert éminent https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 17:38
Il n'y a que moi que ça choque de lire qu'il faut 5500 informaticiens pour créer ce système ?
C'est 2000 de moins que ma boîte (tous métiers confondus) et on gère bien plus de projets et produits tout aussi critiques et complexes...

En tout cas ça fait peur quand on voit le résultat...
Jusqu'à maintenant j'étais content de payer des impôts, je vais peut-être réviser mon avis l'an prochain si les bugs s'acharnent sur moi...
Contacter le responsable de la rubrique Accueil