Prélèvement de l'impôt à la source : « les bogues sont légion et pour certains pas de possibilité de s'en prémunir »
D'après une note technique

Le , par Stéphane le calme

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S’appuyant sur un document confidentiel de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), nos confrères du Parisien ont souligné samedi dernier de nombreux bogues qui touchent le projet de prélèvement de l’impôt à la source porté par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Nos confrères indiquent que non seulement, les bogues sont légion mais, pour certains, il n’y a « a priori pas de possibilité de s’en prémunir ». Cette dernière affirmation proviendrait d’ailleurs de la note technique de 30 pages que le Parisien assure avoir consultée. Pourtant, « la période pilote était justement destinée à détecter des bugs éventuels et à les résoudre en amont, rappelle un haut fonctionnaire de Bercy. Le hic : alors qu’elle se termine, les anomalies sont toujours massives et apparaissent de façon complètement aléatoire ».

Concernant le prélèvement de l’impôt à la source (PAS), la fréquence et le nombre d’anomalies constatées lors des tests varient du tout au tout d’un mois à l’autre, selon ladite note. Peu nombreuses certains mois, elles ont dépassé les 350 000 en février.


Selon une experte citée par nos confrères, qui dit ne pas savoir « mesurer l’ampleur du phénomène », « chaque anomalie peut concerner des milliers de contribuables, voire plus ». L’une des catégories de bogues concerne les doublons financiers (erreur sur le montant) avec des prélèvements effectués deux, trois ou quatre fois. Ils évoquent aussi les doublons nominatifs (erreur sur le nom), qui sont les plus nombreux selon la note de la DGFiP, pouvant conduire à faire payer deux fois l’impôt à certains contribuables, le leur et celui d’un homonyme.

« Depuis un an, d’un mois sur l’autre, les tests sont tantôt parfaits, tantôt désastreux, confirme un haut fonctionnaire. Lancer le prélèvement à la source dans ces conditions, c’est jouer à la roulette russe. Peut-être qu’en janvier, tout ira bien, mais qu’en février ce sera la panique .» Dans le document, la DGFiP évoque un scénario cauchemardesque baptisé « l’effet marée noire » qui verrait le fisc contraint de rembourser en catastrophe des centaines de milliers de contribuables.

Soulagement, en juin, toutes les anomalies avaient été corrigées. Mais le répit du fisc aura été de courte durée. Selon les informations du Parisien, en juillet et en août (soit 4 mois avant l’entrée en vigueur de la mesure) le problème est réapparu.

À la suite de cette révélation, Gérald Darmanin et Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finance, se sont montrés moins affirmatifs sur le calendrier du prélèvement à la source. Sur France Inter, le premier a évoqué pour la première fois la possibilité d’un arrêt du projet. Quant au second, il a déclaré sur BFM Politique qu’il souhaitait que le calendrier soit tenu « sous réserve que nous ayons les garanties techniques ». Tout en rappelant que la décision politique n'appartenait qu'au Président de la République et au Premier Ministre.


Comment en est-on arrivé là ?

Selon le Parisien, alors que Bercy a mobilisé un grand nombre de ses 5000 informaticiens et recruté l’an dernier 500 prestataires pour ce seul projet, les employeurs et les nouveaux collecteurs d’impôt ne sont pas prêts. Ils reçoivent correctement de Bercy le taux à appliquer au contribuable (celui choisi lors de votre déclaration de revenus), mais les déclarations sociales nominatives (DNS) qu’ils renvoient au fisc regorgent d’erreurs ou arrivent plusieurs fois.

« Certaines entreprises, les plus grandes, maîtrisent la manipulation, concède une experte à Bercy. Mais d’autres pas du tout. On voit bien que beaucoup n’ont pas fait leurs mises à jour de logiciel, par exemple ».

« La plupart du temps, on a un problème de désynchronisation de base », avance une technicienne. Schématiquement, la base de données nominative, envoyée par les employeurs ou le ministère des Solidarités et de la Santé (également dans la boucle), se superpose mal avec celle du fisc. D’où les couacs et les doublons en rafales.

La réponse de la DGFiP

Dans un communiqué publié hier, la DGFiP a confirmé que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques. Les informations qui circulent actuellement dans la presse sur des travaux techniques effectués en phase pilote du PAS, c’est à dire « à blanc », l’ont conduit à apporter les précisions suivantes :
  1. Depuis un an des tests approfondis, portant sur des dizaines de millions de cas, sont conduits en vue de s’assurer de la robustesse du dispositif. Il implique de nombreux partenaires, privés et publics. A cette occasion des dysfonctionnements peuvent être décelés, c’est d’ailleurs le but poursuivi, et des procédures de correction sont élaborées. Leur mise en œuvre est déjà effective ou planifiée d’ici la fin de l’année. Ces travaux sont tout à fait classiques en matière informatique comme peuvent d’ailleurs le confirmer les parties prenantes à ces opérations et en particulier les éditeurs de logiciels de paie. Le report d’un an de l’entrée en vigueur de la réforme décidée par le gouvernement a justement permis de mener à bien ces tests qui permettent d’identifier et de corriger des erreurs avant qu’elles ne se produisent.
  2. Ces tests n’ont jamais révélé de situations qui ne pourraient être résolues avant le lancement de la réforme. Ils ont, au contraire, permis d’améliorer encore le dispositif, notamment certains contrôles. Ces tests ont permis d'identifier les doublons cités dans la presse et de déterminer comment les traiter pour éviter qu'ils se reproduisent. Contrairement à ce qui est relayé, il est impossible que ces doublons conduisent à un double prélèvement des contribuables.
  3. C’est en raison du bilan positif fait à l’issue des tests qu'a été confirmée la faisabilité de la mise en œuvre du PAS en janvier 2019.

La DGFiP conclu en disant que la transmission des taux aux employeurs afin de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de salaires, pour ceux qui le souhaitent, est prête pour être effectuée à la mi septembre, comme prévu.

Source : Le Parisien, communiqué de la DGFiP en PJ (au format PDF)

Et vous ?

Pensez-vous que le projet du prélèvement de l'impôt à la source est techniquement prêt ?
Nous dirigeons nous vers un nouveau dysfonctionnement à la « Louvois » (le logiciel de paie de l’armée) ?

Voir aussi :

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Avatar de sergio_is_back
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2018 à 16:20
Déjà l’impôt sur le revenu français est d'une complexité sans pareille avec toutes les niches, les exonérations de ci, de ça, les ristournes sur telle ou telle choses...

Il aurait fallu simplifier l’impôt sur le revenu en premier : mais en France on met toujours la charrue avant les bœufs !

De plus avec 98% de taux de recouvrement on était déjà très efficace : suffisait d'imposer la mensualisation dans un premier temps (et supprimer les tiers payant)

Quant à l'identification des homonymes pourquoi ne pas utiliser le N° de sécurité sociale ?
Sur mes cotisations pour les différents organismes avec ma feuille de paie je suis connu avec mon N° de sécurité sociale (pas avec mon N° fiscal)
Pourquoi conserver un numéro de SS et un numéro fiscal (pour les personnes j'entends) ?
A l'heure du digital, on parle d'identité numérique mais elle existe déjà : c'est le N° de sécurité sociale -> Tout le monde en a un il est unique
Pourquoi multiplier les identifiants dans chaque administration ? N° fiscal aux impôts, N° d'allocataire à la CAF, etc... ? Y'en a des dizaines en fonction de l'administration en question !
A part faire des erreurs, ça sert à quoi ?
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 03/09/2018 à 17:27
Après Louvois, SIRHEN et les cartes grises, préparons-nous à cette 4ème catastrophe numérique.

Big up par avance aux gens qui se feront prélever 4 fois le montant de leur impôt

Bercy a mobilisé un grand nombre de ses 5000 informaticiens et recruté l’an dernier 500 prestataires pour ce seul projet
J'espère qu'on aura des gens de Bercy qui viendront poster ici comme on a eut des gens de SIRHEN c'était très instructif d'avoir une vision de l'intérieur. J'ose même pas imaginer comment tout ça doit être piloté. Ça doit être une orgie de réunions, de mails, de powerpoints et de managers surbookés à faire leur secrétariat.

Comment on gère un projet avec 5000 informaticiens ?!? Je comprends pas ... Et le budget ... Ça doit faire plusieurs centaines de millions d'euros de cout cette histoire ... On est bien dans les clous de Louvois et SIRHEN.

To be continued ...
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/09/2018 à 10:51
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Le texte cité est d'une stupidité affligeante. "gnagnagna les riches sont riches parce qu'ils travaillent gnagnagna". N'importe quoi. Tout ce que ce texte prouve c'est que son auteur a besoin d'un bon neurologue.
A relativiser, ce texte date de 1931, bien avant la financiarisation de l'économie. Aujourd'hui, les hauts revenus ne sont plus le fruit du travail mais du capital.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 03/09/2018 à 17:08
Citation Envoyé par sebastiano Voir le message
La CNIL n'autorise pas la détention (et donc l'utilisation) du numéro de sécurité sociale par les impôts. Sinon, ils l'auraient utilisé pour cette histoire de synchronisation...

Parfois, les choses semblent simple, mais quand quelques ronds-de-cuir ont décidé que non, on n'utilise pas ça... les choses deviennent très vite compliquées.
A vrai dire, cette disposition a été prise par peur de l'étiquetage parfait que procure ce numéro et qui rappelait le fichage des Nazis pendant la 2nde guerre mondiale.
Il a dont été décidé que les différents services de l'état ne devait pas discuter entre eux trop facilement...

Par contre, perso, j'ai un joli numéro de contribuable... J'ai du mal à voir en quoi j'aurais pu avoir un homonyme là dessus! Pour moi il y a une erreur de conception de débutant qui traine...
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Avatar de dg78
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 10:59
Bonjour,

Je suis développeur (comme tout le monde ici) et (tout petit) éditeur notamment d’un logiciel de paie établissant la DSN (Déclaration Sociale Nominative) comme ceci est obligatoire depuis le 1er janvier 2017.

Le prélèvement à la source, qui doit entrer en application le 1er janvier 2019, s’appuie sur la DSN.

J’ai récemment écrit un blog sur les tenants et aboutissants de la DSN vue par la lorgnette du développeur de logiciels. J’y indique que, d’après moi, la DSN est une véritable usine à gaz qui implosera tôt ou tard. Je détaille également une solution facile qui aurait dû être retenue.

La DGIFip (Bercy) a fait, depuis 2014, le fichier FEC (Fichier des Ecritures Comptables) pour la transmission des données comptables. Aucun problème, c’est simple, puissant. On n’en entend jamais parler, ça roule.
Pour la transmission des données de la paie, ils ont dû raccrocher leur wagon au train de la DSN. A la complexité de la fiscalité, ils rajoutent la complexité de la DSN.

Voici le lien du blog : dsn.flandre-info.fr

N’hésitez pas à me faire part de vos commentaires.
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Avatar de François DORIN
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 11/09/2018 à 22:03
Bonjour,

Pour ma part, je vais me faire l'avocat du diable (car j'aime bien ce rôle, c'est intéressant et stimulant intellectuellement de défendre une position que l'on n'a pas ).

Rappelons l'objectif du DSN. Avant, les entreprises devaient déclarer auprès de nombreux organismes des informations concernant leurs employés (URSAFF, CPAM, AGIRC, ARCCO, etc). L'objectif était d'arrêter de faire 36 déclarations, et de n'en faire qu'une. A la charge ensuite au collecteur de faire le dispatch entre les différents organismes.

De ce point de vue, c'est plutôt une réussite. Il est simple, pour une entreprise de faire le DSN. Une seule démarche, et c'est finie (notons que pour l'instant, je n'aborde pas la technique, qui n'est que le moyen pas la fin).

Regardons un peu maintenant le côté technique, puisque c'est surtout celui-ci dont il est question ici. J'ai largement envie de dire que l'avis donné ici est fortement biaisé. Nous n'avons en effet que l'avis d'un éditeur. Or, il n'y a pas que les éditeurs à prendre en compte, mais aussi les organismes destinataires.

Je me mets à la place d'un organisme. Contrairement à ce qui est sous-entendu, parser un fichier de ce type pour n'en extraire que les informations nécessaires pour un organisme précis est extrêmement simple. Chaque organisme connait ses codes, et peut donc récupérer ses informations. Comme chaque information est présente sur une ligne, si une ligne ne nous concerne pas, on l'ignore. Point barre.

La simplification voulue initialement n'était pas d'uniformiser les informations utilisées par chaque organisme, mais de ne faire qu'une seule déclaration.

Sur le format une ligne = une donnée, que j'opposerais au format CSV puisqu'il en est question dans la discussion. Si on lit les documents, on se rend compte d'une chose : le format sera évolutif. Ou plutôt, les codes utilisés seront évolutifs. Le format en lui même ne changera pas. L'avantage du format retenu par DSN, c'est qu'une évolution est intrinsèquement pris en compte. Si un organisme abandonne un code, il lui suffit de l'ignorer. Si une nouvelle information apparait, il suffit de lui ajouter un nouveau code. Et le tour est joué.

Si on utilise un format CSV, une évolution signifie ajouter des colonnes, potentiellement en supprimer, et donc modifier drastiquement la signification des colonnes. Le CSV peut être très bien pour représenter le format à un instant T, mais pas pour gérer les évolutions futures.

Il reste qu'il est dommage qu'il n'y ait pas eu simplification via uniformisation. Mais cela peut se comprendre. Uniformisation, cela signifie aussi modification des données reçues par les différentes organismes, avec les conséquences d'erreur possible dans les mappings, changement d'unité, etc...

Ici, rappelons le, l'objectif était de simplifier les choses en permettant aux entreprises de ne faire qu'une seule déclaration, pas de remettre à plat les systèmes. Je suis prêt à parier que ce qui s'est fait, c'est juste pour chaque organisme, un connecteur qui extrait les informations du DSN pour en retirer les informations et les transformer dans le format qu'elles utilisaient avant. Ce genre de connecteur est rapide à développer puisqu'il n'y a pas de modification/traduction/conversion de données à faire.

Résultat des courses, la complexité du système est porté par les éditeurs. Du coup, se sont les éditeurs, et indirectement les entreprises, qui paient pour la mise en place du DSN, pour un impact faible pour les organismes en question.

Maintenant, en lisant certains des documents, on voit que l'évolution est au coeur du format, et je devine que derrière, il y a la perspective de l'uniformisation.

Faut-il se plaindre que l'uniformisation n'ait pas eu lieu en même temps que la mise en place du DSN ? Il est déjà complexe de mettre en place un système de déclaration unique. Si de plus, il fallait coordonner les 36 organismes pour qu'ils uniformisent leurs données ensemble le même jour... Donc, pour ma part, je trouve que non. Le fait de séparer les deux est une bonne chose. Ainsi, chaque organisme pourra s'uniformiser à son rythme dès lors qu'un référentiel commun aura été établi.

Maintenant, j'entends que les grands éditeurs sont complices. Dans un sens, je pense que cela est vrai, mais pas forcément pour les raisons que l'on croit. Ils sont complices non pas parce qu'ils ont organisé cela (à mon avis, ils n'avaient même pas grand chose à dire la dessus), mais par leur coopération avec ce nouveau système. Un tel changement, c'était la mort assurer pour de nombreux "petits" éditeurs qui ne pourraient pas suivre, et donc des parts de marché supplémentaires. Et vu que c'est une obligation légale, il était facile pour eux de reporter le coût sur leurs clients.
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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/09/2018 à 12:35
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Il n'y aura plus de croissance, c'est ter-mi-né.
Et le plus dément, c'est que personne ne veut entendre cette évidence.

Alors ils font tout pour essayer d'aller contre, avec des trucs complètement débiles genre en ce moment un pommeau de douche à LED's !
Non mais franchement, qui a besoin de cet ustensile, à part leurs fabricants / distributeurs / revendeurs / transporteurs / publicistes et accessoirement, les fabricants de camions pour les transporter et les fabricants de pâte à papier et de ce qu'il faut mettre dessus (avec des bombasses) pour (essayer de) nous faire croire que sans ça on est les derniers des blaireaux.
Àmha les blaireaux ne sont pas ceux qu'on croit, là.
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Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/09/2018 à 8:53
Il y a aussi un point qui n'est pas évoqué dans ce prélèvement à la source et qui n'est pourtant pas négligeable.

Aujourd'hui tu es imposables, si tu ne payes pas ton impôt on vient le chercher, prélèvement sur ton salaire, ta banque, huissier...bref, l'impôt est recouvré par un moyen ou un autre.

Demain, avec le prélèvement à la source, c'est donc l'employeur qui verse à l'état la part d'impôt qui ne t'as pas été versée comme salaire...mais que fait une société qui a des problèmes de trésorerie ? Elle paye en priorité ses fournisseurs et les salaires sans quoi elle peut mettre la clé sous la porte, et ce qui saute ce sont donc les cotisations sociales, les dettes et demain, l'impôt sur le revenu des salariés. Et que peut faire l'Etat contre une société qui fini en liquidation ? rien. Alors soit l'impôt sur le revenu dû, ne sera jamais payé, soit l'Etat se retournera contre le contribuable qui n'a pas touché l'argent de cet impôt.

Macron mets déjà à mal les recettes de l'Etat avec la réforme de l'ISF et la Flat Tax, cette mesure risque encore d'aggraver les choses. Si on voulait détruire le service public, on ferait pas autrement.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/09/2018 à 17:17
Citation Envoyé par captaindidou Voir le message
Qu'est-ce que l'on se serait foutu du gouvernement précédent après tous ces couacs. Mais comme c'est Jupiter à la manoeuvre. Le plus grand, le plus fort, le meilleur ... personne n'est sensé faire mieux ...

Et oui, Manu, tu te voyais pousser des ailes. Retour à la réalité.
Sauf que le gouvernement précédent, c'est Jupiter également. Et ne t'inquiète pas que ça va bien salement lui péter à la gueule.

Si le produit sort en l'état en janvier, l'impact psychologique sur la consommation sera incommensurable - pensez à l'impact, pourtant faible, de la hausse de la CSG, des taxes sur le diésel et sur le tabac, et de la hausse du baril, sur la croissance en 2018. Or la consommation, c'est 70% du PIB. C'est pour ça que Macron s'est pris les pieds dans le tapis de la croissance alors qu'on aurait pu faire 3% et voir le chômage passer sous la barre des 8% si la confiance était au rendez-vous.
Techniquement parlant ensuite, ce projet est parti pour être un Louvois à la puissance mille pour 37 millions de foyers fiscaux. Et même si on ne voulait pas y penser avant de voir réellement l'échéance (coucou l'effet tunnel), on pouvait le redouter avec notre expérience d'ingénieurs rodés aux projets cathédrale déjà mille fois moins complexes que le métier de la DGFiP. Des gros projets de refonte avec une deadline gravée dans le marbre, un périmètre flou, changeant, ou les deux, un tas invraisemblable de règles métiers absconses voire contradictoires, une forte pression hiérarchique chez le client (voire une pression politique pour ceux qui ont bossé pour une administration), ça nous parle tous non ?

Perso je comptais investir, je garde mes sous bien au chaud pour 2019 et je ne regrette pas une seconde de n'avoir pas acheté (surtout que la bulle immo n'a toujours pas éclaté). Macron voulait réorienter l'épargne gigantesque des français des placements stériles (assurance vie, PEL, immobilier) vers l'investissement productif ? Ben c'est râpé.

Soit il a les couilles de reculer ce soir, quitte à temporiser un, deux ou trois ans, et il se fait lyncher par les médias qui l'ont élu, lui qui hier fustigeait les gaulois rétifs au changement, soit il maintient la réforme coûte que coûte et on va droit vers un désastre d'ampleur biblique qui coupera net tout élan réformateur.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/09/2018 à 8:53
Non seulement, il n'a pas stoppé la machine, mais en plus il a dicté de nouvelles règles que le FISC a 4 mois pour mettre au point ! Enfin, 4 mois, si les règles sont établies d'ici là, car pour l'instant ce ne sont que des annonces, il n'y a pas de texte. Le temps que le texte soit rédigé, validé, ... combien de temps restera-t-il pour modifier le logiciel, le tester, et le mettre en prod ?

Des amateurs ? Non ! Des guignols !
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