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USA : une Américaine poursuit le service des douanes en justice après la saisie de son iPhone
Pour refus de divulgation de son MdP

Le , par Olivier Famien

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17  0 
Depuis plusieurs années, le CBP (Customs and Border Protection), le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis procède à des contrôles aux postes-frontière. Ces contrôles qui sont pratiqués aux frontières de tous les pays trouvent leur exception aux États-Unis en ce sens qu’ils peuvent aller des simple questionnements à des fouilles plus étendues comme l’inspection du contenu des dispositifs électroniques (téléphones, tablettes, ordinateurs, etc.).


Récemment, une femme américaine en la personne de Rejhane Lazoja a également fait les frais de ces inspections qui sont décriées par de nombreuses personnes entrant aux États-Unis. Alors que Rejhane Lazoja revenait d’un séjour effectué en Suisse en février dernier, elle fut soumise à des contrôles à l’aéroport de Newark, aux États-Unis. Comme plusieurs personnes, les agents des douanes lui ont demandé de leur fournir le mot de passe de son iPhone afin de le déverrouiller. Cette dernière a opposé un refus à cette requête, ce qui lui a valu la confiscation son appareil. Cent vingt (120) jours plus tard, le téléphone confisqué lui a été retourné sans autre forme de notification. Cette situation qui ne fut pas du goût de Mme Lazoja a été portée devant le tribunal du New Jersey, aux États-Unis, pour plusieurs motifs.


La plaignante allègue que les agents frontaliers ont pris une copie des données sur son smartphone et ne lui ont pas signifié si elles avaient été supprimées ou pas. En outre, elle soutient que le service des douanes a manqué de lui préciser si les données collectées avaient été partagées avec d’autres agences du gouvernement. Il faut souligner que le smartphone contenait des photographies de Mme Lazoja dans un « ;état dévêtu ;», ainsi que des messages privés de son avocat. Cette situation est assez embarrassante pour la plaignante, car « ;Mme Lazoja est une femme musulmane et porte un hijab (un voile) conformément à ses croyances religieuses. En vertu de ses convictions sincères, Mme Lazoja ne peut pas être vue dans un état déshabillé [sans son voile] par des hommes qui ne sont pas membres de la famille ;», souligne la plainte.

Selon les documents juridiques issus de la plainte déposée, « ;il n’y avait pas non plus de cause probable ni de mandat [pour fouiller le téléphone]. Par conséquent, la fouille et la saisie des biens de Mme Lazoja ont violé ses droits en vertu du quatrième amendement ;», indique le dépôt. En effet, en général les lois des USA prévoient qu’il est nécessaire d’obtenir un mandat avant de pouvoir procéder à la fouille du contenu des appareils électroniques d’un citoyen américain. Mais une disposition spéciale baptisée « ;border search exception ;» permet aux autorités fédérales de perquisitionner et fouiller les appareils électroniques sans mandat à moins de 160 km d’une frontière américaine. En cas de refus, l’appareil peut être saisi. Ce serait donc en référence à cette disposition que les agents des douanes aux USA exigent les mots de passe des appareils des voyageurs lors des contrôles aux frontières du pays.

À noter que ces contrôles sont devenus tellement invasifs qu’à l’instar de Mme Lazoja, un groupe d’une dizaine de personnes, composé entre autres d’un développeur en informatique, un vétéran de l’armée, un ingénieur de la NASA et deux journalistes, a lancé en 2017 une procédure judiciaire à l’encontre du ministère de la Sécurité intérieure des USA. Les plaignants reprocheraient à l’administration Trump d’encourager la poursuite de pratiques contraires à la Constitution du pays au sein de certains organes de l’État, notamment lors de recherches effectuées sans mandat sur les téléphones et les ordinateurs portables des citoyens américains qui sont arrêtés à la frontière par les agents du CBP.

Mais il n’y a pas que les voyageurs aux États-Unis qui font face à ce problème lors de leur entrée sur le territoire. En 2015 au Canada, Alain Philippon, un ressortissant québécois, revenant d’un voyage effectué en République dominicaine est sommé de fournir le mot de passe de son téléphone BlackBerry alors qu’il traverse la frontière canadienne pour entrer dans son pays. Après avoir refusé de se soumettre à cette mesure, le téléphone a été saisi. Mais en plus de cela, Alain Philippon a été mis en garde à vue pour avoir empêché l’officier des services de douane de l’agence canadienne de faire une chose qu’il est autorisé à faire en vertu de la présente loi.

À la lumière de ces évènements, il n’est pas étonnant de voir des préoccupations légitimes être soulevées aussi bien par les voyageurs que les utilisateurs en général. Mais ces plaintes pourront-elles freiner ces contrôles, quand on sait que le nombre d’appareils inspectés aux USA est passé de 8383 à 14 ;993 entre 2016 et 2017 ;? Mme Lazoja pourra-t-elle obtenir gain de cause et faire changer les choses ;?

Source : BBC

Et vous ?

Quel est votre avis sur la plainte de Mme Lazoja contre le service de douanes ;? Est-elle fondée ;?

Ou pensez-vous que Mme Lazoja a tort de porter l’affaire devant la justice et devrait plutôt coopérer comme tout le monde le fait ;?

Voir aussi

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Avatar de 7gyY9w1ZY6ySRgPeaefZ
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/08/2018 à 16:52
Vivant à 45 minutes de route des USA, j'ai entendu pas mal d'histoires sordides des douaniers états-uniens à la frontière par route.

Personnellement, étant blanc et français, j'ai la procédure habituelle, empreintes et visa I94W (qu'il faut rendre avant expiration pour éviter les problèmes) avec paiement des frais de 6-7 dollars US en liquide uniquement. Suivant, le douanier, c'est plus ou moins agréable et long, mais je n'ai jamais rencontré de problème.

Par contre, pour mes collègues d'origine arabe, ça peut aller de petites humiliations à se retrouver carrèment sur le capot de la voiture les jambes écartées avec le douanier la main sur le gun prêt à dégainer le temps de fouiller la voiture (sympa devant les enfants...), tout ça à cause de leur « potentiel » de « dangereux terroriste musulman ».

Je n'ai pas franchi la frontière USA-Canada depuis l'arrivée de Trump, mais j'imagine que ça n'a pas du s'arranger.
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Avatar de AralVor
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 31/08/2018 à 11:02
je suis choqué des réponses de certaines personnes

Il est scandaleux que la douane américaine ait le droit de fouiller dans nos données sans raison valable (était-ce le cas ici? Apparemment oui) - et j'espère que la loi américaine changera un jour.

Quant aux raccourcis simplistes - pour ne pas dire à la limite du racisme - qui établissent comme "évident" un lien entre salafisme et terrorisme, ils sont à leur place sur les forums du front national, pas sur développez.com

https://www.letemps.ch/monde/olivier...ree-terrorisme

On peut être critique à raison de certaines manières de pratiquer la religion mais cela n'empêche pas qu'il n'y a aucune raison d'être traité différemment des autres, tant que l'on n'a rien commis de délictueux. Et certainement pas de voir une personne totalement étrangère disposer de ses données privées qui à notre époque sont naturellement parfois très intimes.

Toute autre approche est discriminatoire et raciste.
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Avatar de gstratege
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/08/2018 à 23:14
C'est comme si les terroristes sont si cons qu'ils vont se balader avec des infos compromettantes sur leurs smartphones en passant la douane américaine... ça me rappelle leur questionnaire d'obtention de la Visa où on te demande "Planifiez-vous de commettre une attaque terroriste ?" ou un truc dans le genre
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Avatar de 23JFK
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/08/2018 à 4:38
Avec les smartphones équipés d'un port microsd, on peut mettre ses données sensibles sur une carte que l'on peut soustraire aux contrôles en ne présentant qu'un appareil sans données compromettantes.
2  0 
Avatar de blbird
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/08/2018 à 16:21
Il est hors de question que j'aille dans un pays où de tels lois de douane sont en vigueur. On verra quand ca changera.
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Avatar de Watilin
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 31/08/2018 à 16:24
Citation Envoyé par AralVor Voir le message
Quant aux raccourcis simplistes - pour ne pas dire à la limite du racisme - qui établissent comme "évident" un lien entre salafisme et terrorisme, ils sont à leur place sur les forums du front national, pas sur développez.com
Je +1 à fond. Visiblement il y a ici des gens qui se sont laissés endoctrinés par les discours des JT sur le terrorisme. Je préfère croire que ce sont des trolls…

À propos de la fouille du téléphone, c’est arrivé à un ami à moi. La loi ne protège absolument pas notre vie privée dans cette situation. Le domaine des douanes est dans un flou juridique car c’est un espace de transition qui ne fait pas partie du territoire américain. Les douaniers peuvent saisir tout matériel informatique, exiger qu’on leur divulgue nos mots de passe, et si on refuse ils peuvent nous garder pour une durée indéterminée pour nous mettre la pression.

Moralité : si vous allez aux É-U, n’emmenez pas vos appareils (téléphone, ordi) avec vous. Prenez un téléphone « jetable » avec le minimum de données dessus.
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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/08/2018 à 17:41
Pour passer la douane us c'est très simple :

1 smartphone
1 bon vieux téléphone à touche bas de gamme (9,99 € chez Carrefour )

... au préalable dupliquer les contactes sur 2 cartes sim différentes (2 numéros en sommes).

Mettez un mot de passe sur le smartphone. Pas sur le vieux coucou à moins de 10 € .

En cas de saisi de smartphone , mettez au préable un mot de passe dont vous ne fournirez pas le précieux sésame . Autorisez néanmoins la fouille du vieux coucou. Quand on a rien à se reprocher , je préférè largement envoyer chier la personne qu'elle soit douanière ou policière.

Quel est l’intérêt pour un douanier de savoir que l'on roule en Dacia , et que Belle Mère Lucette est maison de retraite au fin de cambrousse de la Creuse ?

Aucune
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Avatar de bk417
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 25/08/2018 à 18:27
@tanaka59
Ils font un dump de ton smartphone, mot de passe ou pas.
Après, ils le bruteforcent et refilent les données aux autres services US.
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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/08/2018 à 20:28
Le temps de faire cela le proprio sera déjà loin ....
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Avatar de Itachiaurion
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/08/2018 à 22:39
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Pour passer la douane us c'est très simple :

1 smartphone
1 bon vieux téléphone à touche bas de gamme (9,99 € chez Carrefour )

... au préalable dupliquer les contactes sur 2 cartes sim différentes (2 numéros en sommes).

Mettez un mot de passe sur le smartphone. Pas sur le vieux coucou à moins de 10 € .

En cas de saisi de smartphone , mettez au préable un mot de passe dont vous ne fournirez pas le précieux sésame . Autorisez néanmoins la fouille du vieux coucou. Quand on a rien à se reprocher , je préférè largement envoyer chier la personne qu'elle soit douanière ou policière.

Quel est l’intérêt pour un douanier de savoir que l'on roule en Dacia , et que Belle Mère Lucette est maison de retraite au fin de cambrousse de la Creuse ?

Aucune
Plus simplement si le voyage aux USA est temporaire autant simplement troquer le smartphone pour le vieux coucou avec les numéros les plus importants. On ne peut pas fouiller le smartphone que tu n'a pas sur toi. Par contre si tu en as sur toi là, le deuxième ne sert a rien.
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