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Canada : il risque la prison pour avoir refusé de donner le mot de passe de son portable
Pendant un contrôle douanier

Le , par Olivier Famien

256PARTAGES

5  0 
La protection des données personnelles, sujet largement débattu sur les médias depuis les révélations de Snowden, refait à nouveau surface au Canada. Cette fois, il s’agit non pas d’une affaire d’espionnage, mais du refus pour un passager de divulguer le mot de passe de son téléphone lors d’un contrôle de douane.

Les faits remontent à lundi dernier lorsque Alain Philippon, ressortissant québécois, arrive à l’aéroport international Stanfield d’Halifax à Nova Scotia après avoir effectué un voyage en République Dominicaine. Ce dernier se soumet sans difficulté aux formalités douanières. Mais contre toute attente, il lui est demandé de communiquer le mot de passe de son téléphone portable BlackBerry en vue d’une inspection de son contenu. Ce dernier refuse systématiquement de se soumettre à cette dernière mesure, ce qui lui vaut une garde à vue et la saisie de son téléphone.

Le motif avancé par l’Agence des services frontaliers du Canada est une violation de l’article 153.1 (b) de la loi douanière canadienne qui stipule que « Nul ne peut, physiquement ou autrement… tenter d’entraver, de rudoyer ou de contrecarrer, un agent qui fait une chose qu’il est autorisé à faire en vertu de la présente loi, ni empêcher ou tenter d’empêcher un agent de faire une telle chose ».

Dans le cas d’espèce, il est imputé à Alain Philipon d’avoir empêché l’officier des services de douane de l’agence canadienne d’inspecter l’article détenu par ce dernier à l’entrée du pays. Il faut préciser que la loi ne dit pas explicitement qu’un tiers doit lors d’un contrôle de douane fournir un mot de passe d’un équipement électronique qu’il détient pour faciliter le travail des agents des gouvernements.

Ce cas qui est un premier dans son genre suscite de vifs débats dans le pays de l’érable, car l’issue de cette affaire fera certainement l’objet de jurisprudence pour tous les autres cas similaires. Nous soulignons que s’il est juridiquement démontré que le passager en question a violé la loi, il risque jusqu' un an d’emprisonnement et une amende allant de 1000 $ à 25 000 CAD.

Pour mieux apprécier la portée de cette affaire, on peut également se référer au précédent qui a eu lieu en 2006 lors d’un contrôle de douane aux USA. En effet, arrivé à la frontière américaine, Sebastien D. Boucher qui revenait d’un séjour au Canada avait allumé son ordinateur portable. Pendant le contrôle, l’officier de douane aperçoit des images pédophiles sur l’ordinateur portable de ce dernier. Le PC est saisi et éteint et Boucher est mis aux arrêts. Lorsqu’il est à nouveau allumé quelques jours plus tard, la partition sur laquelle se trouvaient les images pédophiles est chiffrée avec PGP Disk.

Lors du premier procès qui a eu lieu sur cette affaire Boucher, le juge affirma qu’il est impossible de contraindre une personne à produire des preuves qui l’incriminent. Cela va à l’encontre du 5e amendement qui protège les personnes contre tout acte favorisant l’auto-inculpation. Dans un second procès en appel, le second juge ordonna à Boucher de produire une version chiffrée des images aperçues par l’agent de douane le jour du contrôle. Boucher accède donc à son PC et permet aux autorités de voir les images pédophiles sur son PC. Les forces de l’ordre ont pu confirmer, par cet acte, la présence de la partition Z qui abritait les données pédophiles. Ne pouvant utiliser directement les données pour son inculpation, les autorités ont établi un lien entre ces données et le propriétaire. Ce dernier a été condamné pour transport interétat de données pédophiles.

Toutefois, Alain Philippon n’en est pas encore là. Aucune donnée pédophile ou immorale n’a été découverte sur son téléphone. Seul son mot de passe lui a été demandé pour parcourir le contenu de son téléphone.

Dans bien des cas, cela pourrait aider à appréhender des criminels. Mais jusqu’où devrait-on aller pour y arriver ? L’arrestation des délinquants de tout genre justifie-t-elle de fouler aux pieds les valeurs de la vie privée ? Le débat est à nouveau relancé avec cette affaire dont le procès débutera le 12 mai de l’année en cours. En attendant, Alain a été relaxé après avoir payé une caution.

SOURCE : CBC News

Et vous ?

Que pensez-vous de cette affaire ?
Que pensez-vous de la réaction d’Alain Philippon ?

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 07/03/2015 à 17:14
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message
Finalement, c'est peut être l'occasion de lancer une protestation civique de grande ampleur:
Que toutes les personnes transitant par des douanes verrouillent systématiquement leur téléphone et refusent de fournir leur mot de passe !
Moi ça me donne l'idée d'un développement.

Concevoir une appli qui ressemble à un "screen locker" qu'on désactive par MdP. Et en fonction du MdP entré, on efface des répertoires.
Ca devrait certainement pouvoir se vendre dans des forum undergrounds

Steph
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Avatar de GPPro
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 14:47
Citation Envoyé par ZenZiTone Voir le message
Quel discours... La "taule" comme tu dis n'a jamais été une solution, sinon pourquoi continuerait-elle de se remplir?

Et les crises d'autorité de certain de nos fonctionnaire sont a mon goût aussi déplorable que les petits larcins qu'ils condamnent.
Sinon, Fleur en Plastiques est LE troll de dvp
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/03/2015 à 22:57
Je doute qu'accepter de donner son mot de passe aujourd'hui le sauve d'affaire. Il est poursuivi pour avoir refusé d'obtempérer à la demande à l'aéroport et il est probablement trop pour changer d'avis.

Fouiller dans le portable de quelqu'un, c'est fouiller dans sa vie, cela n'est pas acceptable sans soupçons sérieux d'une activité illicite. Cela revient à faire une perquisition chez quelqu'un juste au cas où.
6  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 16:55
Je ne vois pas l'intérêt d'un tel dispositif de sécurité. Un téléphone ou un ordinateur ne contiennent que des données. A quoi ça sert d'empêcher des données de voyager physiquement alors qu'elles peuvent très bien voyager "informatiquement" ?
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Avatar de Jarodd
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 07/03/2015 à 14:43
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
Par contre, devant l'ampleur du truc, je trouve assez incroyable qu'il ne cède pas.
Qu'il refuse à l'aéroport de donner son mdp, je peux comprendre et je respecte ça
Mais qu'il s'entête à refuser après une garde à vue, même s'il est dans son droit, ça commence à devenir curieux...
Qu'est ce qui peut motiver ce gars à risquer aussi gros ? Que peut bien cacher son tel ?
Ce qui le motive : il a juste des principes, et il les défend autant qu'il lui est possible ? (sous la torture il aurait peut-être lâché...)
Que peut cacher son téléphone : des photos de sa femme nue ? De ses gamins Des documents confidentiels (boulot, projet perso, mots de passe des sites qu'il consulte,...) ?
Bref, on ne peut pas savoir, et c'est très bien. Je n'ai rien de secret dans mon téléphone (justement parce que je ne veux pas que cela tombe dans de mauvaises mains, douaniers ou voleurs) mais par principe j'aurai la même réaction. D'ailleurs c'est son entêtement qui a médiatisé son affaire, et joue en sa faveur, signe qu'il a bien fait de le faire.
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Avatar de squizer
Membre actif https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 13:00
Citation Envoyé par psychadelic Voir le message

Le seul moyen de sortir de cette impasse, est d’en passer par un huissier de justice assermenté, et ayant l’obligation d’un devoir de discrétion envers le « passager » pour indiquer si oui, ou non, le contenu du téléphone est de nature à enfreindre une loi…!
Sauf erreur le douanier est assermenté et est soumis au même devoir de discrétion en fait, un huissier n'apporterai rien.

Je me pose surtout la question suivant: si la personne contrôlée est un médecin et qu'il a des dossiers de ses patients dans ses emails, le douanier peut-il exiger l'accès à son smartphone alors que ça va à l'encontre du secret médical.. ?
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Avatar de ZenZiTone
Membre expert https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 14:43
Citation Envoyé par Fleur en plastique Voir le message
Cela ferait du bien à beaucoup de monde d'arrêter de faire leurs bêtises en toute impunité et de se soumettre à l'autorité.[...] Il est temps de rétablir l'autorité : tu fais un pas de travers, direct la taule, et si c'est grave, exécution immédiate puis jeté à la mer. La dicature des racailles sera belle est bien terminée et on pourra enfin dormir tranquille.
Quel discours... La "taule" comme tu dis n'a jamais été une solution, sinon pourquoi continuerait-elle de se remplir?

Et les crises d'autorité de certain de nos fonctionnaire sont a mon goût aussi déplorable que les petits larcins qu'ils condamnent.
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Avatar de Aiszack
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 14:47
Citation Envoyé par Fleur en plastique Voir le message
J'espère bien que ce citoyen croupira en prison pour ne pas s'être soumis à l'autorité de son pays. Ne pas optempérer devant les représentants de la loi, c'est une preuve de non patriotisme et aussi une preuve comme quoi on a quelque chose à se reprocher. Le non patriotisme devrait à mon sens être puni de mort. Le Canada, il l'aime ou il le quitte.
J'ai vomi.
Je suis depuis peut sur dev.net, soit c'est le plus gros troll que j'ai vu, soit je suis tombé sur une succursale de l'extrême droite et de la débilité profonde.
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Avatar de deltree
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 9:44
Bref, pour revenir au sujet hors Troll(s?):

Tout ça pour dire que la demande du mot de passe est amha un abus d'autorité parce que je considère mes données comme une propriété privée.

Si ce n'est pas le cas et que la justice tranche en défaveur de la personne controlée, je ne prendrait plus mes clef USB ni aucune donnée personnelle pour prendre l'avion. Et je ne sais pas ce que vous en pensez et si vous prenez l'avion souvent, mais je trouve les contrôles vraiment abusif, on me fais systématiquement déplier téléphones, appareil photo etc.. sans raison puisqu'ils le voient déjà au rayon X. On a déjà fait tomber mes appareil plusieurs fois, et maintenant, je refuse qu'il sortent eux même les appareils, je ne refuse pas le contrôle, mais je sort les appareils moi-même.

Et je précise que je ne suis pas un méchant délinquant ou psychopathe, j'ai juste pas envie qu'on farfouille dans mes affaires, qu'on me demande la couleur de mon string ou je ne sais quoi d'autre.
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/03/2015 à 23:25
le refus du mot de passe sans explication sur la demande est compréhensible je trouve
on dirait que le douanier à tout fait pour provoquer la situation
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