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USA : un projet de loi contre les fouilles d'appareils électroniques des voyageurs à la frontière
Exige un mandat délivré selon les règles fédérales

Le , par Michael Guilloux

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14  0 
Quatre législateurs américains, dont deux démocrates et deux républicains, s’allient pour faire front contre les détentions et fouilles démesurées des dispositifs électroniques à l’entrée des États-Unis. À travers un projet de loi baptisé « Protecting Data at the Border Act », ils veulent interdire aux agents des frontières de fouiller les appareils des Américains sans mandat et sans soupçon.

« Traverser la frontière ne veut pas dire que le gouvernement a le droit de faire tout ce qu’il veut dans votre ordinateur », affirme Blake Farenthold, membre de la Chambre des représentants et du parti républicain. « Le gouvernement ne devrait pas avoir le droit d'accéder à vos appareils électroniques personnels sans cause probable… que vous soyez à la maison, marchiez dans la rue ou à la frontière », a ajouté le représentant démocrate Jared Polis, l’un des quatre initiateurs du projet de loi.

Le projet de loi stipule que le gouvernement ne devrait pas « accéder au contenu numérique de tout équipement électronique appartenant ou en possession d’un Américain à la frontière sans un mandat valide  » ; lequel mandat doit être « soutenu par une cause probable et délivré en utilisant les procédures décrites dans les règles fédérales de procédure pénale par un tribunal de juridiction compétente ». Il indique également que le gouvernement américain ne devrait pas refuser l'entrée ou la sortie des États-Unis à un Américain simplement parce que ce dernier refuse de divulguer des codes ou mots de passe pour accéder à son appareil ou ses comptes en ligne. Les Américains ne devraient pas non plus être retardés à la frontière pendant plus de quatre heures parce qu’ils refusent de fournir ces informations.

D’après le sénateur Ron Wyden, tel qu’énoncé, ce projet de loi vise à s’assurer que les agents frontaliers se concentrent sur les criminels et les terroristes au lieu de perdre leur temps à chercher des photos personnelles et d'autres données sur des Américains innocents.

Notons que la semaine dernière, c’est un organisme de surveillance de la vie privée qui a initié une poursuite judiciaire contre le gouvernement américain à propos des fouilles de dispositifs électroniques à l’entrée des États-Unis. Le Knight Institute a demandé au tribunal de contraindre le département US de la sécurité intérieure (DHS) et le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) à fournir les règles qu'ils utilisent pour les recherches sur des appareils mobiles de citoyens américains et non-citoyens.

En parlant de non-citoyens, des rapports indiquent que des changements proposés par l’administration Trump pourraient bientôt forcer les visiteurs des États-Unis à révéler leurs contacts téléphoniques et mots de passe de réseaux sociaux, entre autres informations. Ils pourraient également être interrogés sur leur idéologie. Ces changements cibleraient un plus grand nombre de pays, y compris ceux qui participent au programme d’exemption de visa des États-Unis (Visa Waiver Program ou VWP). Il s’agit d’un programme du gouvernement fédéral des États-Unis permettant aux citoyens de certains pays de voyager aux États-Unis, y compris en cas de transit, pour une période maximale de 90 jours sans devoir obtenir un visa préalablement. Ce programme comprend 38 pays « entretenant de bonnes relations avec les États-Unis ». Ces pays dits « sûrs » ont été choisis par les agences américaines de sécurité intérieure. Il s’agit entre autres de la France, du Royaume-Uni, du Japon et de l’Australie. Avec les changements annoncés, cela voudrait-il dire que l’administration Trump ne les considère plus comme « sûrs » ?

Sources : Ron Wyden, Projet de loi, The Guardian

Et vous ?

Que pensez-vous de ce projet de loi ?
Qu’en est-il des changements relatifs au contrôle des visiteurs des États-Unis ?

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Avatar de Dalini71
Membre averti https://www.developpez.com
Le 12/07/2017 à 19:47
C'est le Canada qui va être content
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/04/2018 à 15:13
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
La question est : Pourquoi, pour une fois, les pays européens ne se mettent pas collectivement au travail pour mettre en avant un réseau social 100% détaché des US ?

On a déjà QWANT et Daily Motion face à Google et YouTube. Tant qu'on acceptera de fait la domination des USA, on en subira toutes les conséquences. C'est pas les compétences qui manquent en Europe, c'est juste la volonté politique. Si aucun Européen n'avait de compte Twitter ou FesseDeBouc mais des comptes sur des réseaux européens indépendants, les USA réfléchiraient à deux fois avant de décider de tout, tous seuls dans leur coin.

Peut-être parce rien que sur l'existant, les français / européens, ne les utilisent pas, donc cela ne donne envie à personne d'en développer plus ?

Tu parles de Dailymotion, mais ce truc là, c'est un truc à moitié à l'agonie depuis des années, la majorité des créateurs français vont sur Youtube car c'est là que sont les gens (et l'argent), et les gens vont sur Youtube car c'est là que sont les créateurs, c'est un serpent qui se mort la queue, et pour faire bouger les choses maintenant, ce n'est pas gagné hélas...

Et puis honnêtement (bon cela va être subjectif, ce n'est que mon avis), Dailymotion c'est moche, c'est pas spécialement plus ergonomique que Youtube, donc même en dehors de la rémunération qui y est forcément moindre, il n'y a rien pour donner envie aux gens d'y aller. Il y a bien quelques créateurs français qui ont décidé d'y retourner, comme Karim Debbache par exemple, mais ils n'ont pas une notoriété assez grande pour que cela change quoi que ce soit.

Après oui, il y a des alternatives qui sont viables, mais qui malheureusement sont complètement inconnues du grand public. La plupart des gens, tu vas leur parler de Qwant, ils ne sauront pas ce que c'est et n'en auront jamais entendu parler.

Après il y a aussi le problème de (je ne sais pas / plus le terme pour ça), d'effet de masse dirais-je. Développer un nouveau réseau social européen ok, tu arriveras peut-être à motiver quelques personnes à y aller pour y jeter un oeil, mais leurs amis n'y seront pas, les "stars" et tous les trucs qu'ils aiment n'y seront pas, la plupart des entreprises n'y seront pas. Donc au final, cela ne donne pas envie aux gens de rester, et comme les gens n'y restent pas, cela ne donne pas envie aux entreprises et aux "stars" d'y venir (et on en revient au serpent qui se mort la queue).

Pour faire bouger les gens, il faut un gros effet de mode, car si dès le départ, il n'y a pas un gros mouvement de foule, c'est mort. Les réseaux sociaux autre que Facebook qui ont vu le jour et qui sont morts dans l'année, ce n'est pas ce qui manque...
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/04/2017 à 10:51
Citation Envoyé par hotcryx Voir le message
Accédant aux appareils numériques, ils pourraient installer des spywares, virus, botnet...
Et surtout, maquiller des preuves pour accuser arbitrairement n'importe quel citoyen.
6  0 
Avatar de kolodz
Modérateur https://www.developpez.com
Le 15/09/2017 à 14:53
passé de 8500 au cours de l’exercice 2015 à environ 19 ;000 au cours de l’exercice 2016.
Soit +123% entre 2015 et 2016, à mettre en comparaison avec :
80 % entre octobre 2016 et mars 2017
Investiture du président Trump vendredi 20 janvier 2017.
Mettre en avant Trump et son administration dans cette actualisé me semble biaisé sachant que l’augmentation était déjà présente avant l'administration Trump.

Même si l'abus provient de l'article traduit cela reste du "misleading title/misleading information"...

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.
6  0 
Avatar de Lyons
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 07/05/2017 à 0:44
« S’ils ne veulent pas nous donner l'information, alors ils ne viennent pas »
Et bien on viendra pas et je pense qu'on ne s'en portera pas plus mal.
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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 03/06/2017 à 12:17
Où est le problème?

Il y a plein de pays dans le monde qu'il est merveilleux de visiter, qui ne nécessite pas de fournir une photo de chaque poil de son c... pour avoir le droit d'y entrer et qui prennent les mesures pour contrer le réchauffement climatique!

Alors what else? Evitez ce pays dirigé par un gouvernement totalement à côté de la plaque...
5  0 
Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/04/2017 à 10:14
Accédant aux appareils numériques, ils pourraient installer des spywares, virus, botnet...
4  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 15/04/2017 à 8:17
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
L’agence a indiqué que ces fouilles ont affecté 0,008 % des 189,6 millions de voyageurs qui sont arrivés aux États-Unis. Cela représente 2500 appareils fouillés sur tous les 31,6 millions de visiteurs qui arrivent chaque mois ou moins de 0,01 % de la totalité des visiteurs du pays.

En 2015, la CBP a vu arriver 383,2 millions de visiteurs et a fouillé les appareils électroniques de 0,002 % de la totalité des voyageurs. Pour l’année fiscale 2016, le nombre de voyageurs est passé à 390,6 millions et le pourcentage de fouilles d'appareils électroniques a augmenté pour atteindre 0,005 % (19,033 millions de visiteurs).

[...] « Ces fouilles qui affectent moins d’un centième de pour cent des visiteurs internationaux ont contribué aux enquêtes de la sécurité intérieure et à faire face à la pornographie infantile et le trafic d’êtres humains. [...] »
Méthode de présentation fallacieuse. Certes, une question pertinente est de savoir quel impact cela a sur la totalité, mais ce n'est pas la seule. Ils éludent complètement la question la plus important, celle de l'efficacité de la mesure, à savoir la précision et le rappel, de façon à évaluer la proportion de cas positifs effectivement contrôlés, et la proportion de cas négatifs sur lesquels on ne perd pas notre temps. Si les cas négatifs contrôlés augmentent significativement pour une amélioration de cas positifs quasi inexistante, ce n'est tout simplement pas rentable.
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Avatar de ZenZiTone
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/04/2017 à 11:59
Citation Envoyé par J@ckHerror Voir le message
et surtout les petits dessous de table qui vont bien.
Il est bien là le problème. Et c'est peut-être aussi la cause de nombreux désaccords internationaux.
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Avatar de Alpha3615
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 28/04/2017 à 10:27
Bonjour,
Je travaille principalement a l'étranger (hors Europe) et j'en suis a environ une vingtaine de pays.
Ce que je peut dire c'est que dans la grande majorité de ceux-ci la préférence nationale s'applique (et pour moi cela est normal). Comme expatriés on rencontre en effet principalement des indiens, pakistanais et plus récemment des indonésiens, des magrébins et des iraniens.
En ce qui concerne les indiens, les société qui les emploient le justifie par le fait qu'il sont très bon voir meilleurs que nous. Ce n'est pas le cas et la seule vrai raison est qu'il sont moins cher. (je travaille dans le milieu industriel et ce qu’il faut savoir c'est qu'un indien gagne généralement 10 (voir plus) fois le salaire qu'il aurait en Inde ce qui n'a rien a voir avec nous)
Les meilleurs avec qui j'ai eu le plaisir de travailler sont les thaïs, et les sud américains qui sont d'un très très bon niveau (les étasuniens n'étant pas toujours une référence)
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