Quatre législateurs américains, dont deux démocrates et deux républicains, s’allient pour faire front contre les détentions et fouilles démesurées des dispositifs électroniques à l’entrée des États-Unis. À travers un projet de loi baptisé « Protecting Data at the Border Act », ils veulent interdire aux agents des frontières de fouiller les appareils des Américains sans mandat et sans soupçon. « Traverser la frontière ne veut pas dire que le gouvernement a le droit de faire tout ce qu’il veut dans votre ordinateur », affirme Blake Farenthold, membre de la Chambre des représentants et du parti républicain. « Le gouvernement ne devrait pas avoir le droit d'accéder à vos appareils électroniques personnels sans cause probable… que vous soyez à la maison, marchiez dans la rue ou à la frontière », a ajouté le représentant démocrate Jared Polis, l’un des quatre initiateurs du projet de loi.
Le projet de loi stipule que le gouvernement ne devrait pas « accéder au contenu numérique de tout équipement électronique appartenant ou en possession d’un Américain à la frontière sans un mandat valide » ; lequel mandat doit être « soutenu par une cause probable et délivré en utilisant les procédures décrites dans les règles fédérales de procédure pénale par un tribunal de juridiction compétente ». Il indique également que le gouvernement américain ne devrait pas refuser l'entrée ou la sortie des États-Unis à un Américain simplement parce que ce dernier refuse de divulguer des codes ou mots de passe pour accéder à son appareil ou ses comptes en ligne. Les Américains ne devraient pas non plus être retardés à la frontière pendant plus de quatre heures parce qu’ils refusent de fournir ces informations.
D’après le sénateur Ron Wyden, tel qu’énoncé, ce projet de loi vise à s’assurer que les agents frontaliers se concentrent sur les criminels et les terroristes au lieu de perdre leur temps à chercher des photos personnelles et d'autres données sur des Américains innocents.
Notons que la semaine dernière, c’est un organisme de surveillance de la vie privée qui a initié une poursuite judiciaire contre le gouvernement américain à propos des fouilles de dispositifs électroniques à l’entrée des États-Unis. Le Knight Institute a demandé au tribunal de contraindre le département US de la sécurité intérieure (DHS) et le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) à fournir les règles qu'ils utilisent pour les recherches sur des appareils mobiles de citoyens américains et non-citoyens.
En parlant de non-citoyens, des rapports indiquent que des changements proposés par l’administration Trump pourraient bientôt forcer les visiteurs des États-Unis à révéler leurs contacts téléphoniques et mots de passe de réseaux sociaux, entre autres informations. Ils pourraient également être interrogés sur leur idéologie. Ces changements cibleraient un plus grand nombre de pays, y compris ceux qui participent au programme d’exemption de visa des États-Unis (Visa Waiver Program ou VWP). Il s’agit d’un programme du gouvernement fédéral des États-Unis permettant aux citoyens de certains pays de voyager aux États-Unis, y compris en cas de transit, pour une période maximale de 90 jours sans devoir obtenir un visa préalablement. Ce programme comprend 38 pays « entretenant de bonnes relations avec les États-Unis ». Ces pays dits « sûrs » ont été choisis par les agences américaines de sécurité intérieure. Il s’agit entre autres de la France, du Royaume-Uni, du Japon et de l’Australie. Avec les changements annoncés, cela voudrait-il dire que l’administration Trump ne les considère plus comme « sûrs » ?
Sources : Ron Wyden, Projet de loi, The Guardian
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Que pensez-vous de ce projet de loi ? Qu’en est-il des changements relatifs au contrôle des visiteurs des États-Unis ? 
Envoyé par Pierre GIRARD
