Le service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) et le département américain de la sécurité intérieure (DHS) font l’objet d’une poursuite en justice relative aux fouilles des appareils électroniques à l’entrée des États-Unis.Des directives publiées en 2009 permettent en effet aux agents des douanes et de la protection des frontières de fouiller les dispositifs électroniques des voyageurs - y compris les téléphones cellulaires, les tablettes et les ordinateurs portables - à la frontière des États-Unis. Cette fouille doit cependant être « sans soupçon individualisé » et les agents du CBP ne doivent pas détenir les dispositifs électroniques des voyageurs indéfiniment.
En vertu de ces directives, les agents du CBP ont saisi et fouillé les appareils électroniques de milliers de personnes, y compris des citoyens des États-Unis, sans soupçon individualisé. Le nombre de recherches de dispositifs électroniques à la frontière s’est toutefois intensifié vers la fin du mandat de Barack Obama. De moins de 5000 appareils fouillés en 2015, on est passé à 25 000 appareils en 2016. Il faut également noter que pour le seul mois de février 2017, 5000 appareils ont été fouillés à l’entrée des États-Unis, avec le décret anti-immigration de Donald Trump.
Parmi les personnes dont les appareils électroniques ont été saisis et fouillés, plusieurs journalistes qui avaient des communications avec des sources confidentielles ont été soumis au contrôle du gouvernement. Les agents du CBP auraient par exemple détenu et interrogé un photojournaliste franco-américain lors de la fouille de son téléphone cellulaire où ils ont pu accéder à son contenu, y compris ses photos privées et ses messages WhatsApp avec une source syrienne de réfugiés. D’autres informations indiquent encore que les agents des frontières semblaient cibler les musulmans (citoyens américains ou non) pour les fouilles de leurs appareils électroniques à la frontière.
Les inquiétudes croissantes concernant ces fouilles à la frontière ont incité un important organisme de surveillance de la liberté d'expression à amener le gouvernement américain devant les tribunaux pour lui demander de divulguer ses règles sur la confidentialité numérique observées à la frontière. Dans sa plainte, le Knight Institute de Columbia Universty demande au tribunal de contraindre le DHS et le CBP à fournir les règles qu'ils utilisent pour les recherches « sans soupçon » sur des appareils mobiles de citoyens américains et non-citoyens.
Le Knight Institute avait déjà soumis, au DHS et au CBP, sa requête en vue d’obtenir les informations en question le 15 mars 2017, et a demandé que le traitement de sa requête soit accéléré (terminé dans les dix jours) ; ce que le gouvernement américain semble avoir ignoré. « Les défendeurs n'ont pas répondu à la requête du Knight Institute d'accélérer ce traitement dans les dix jours requis et n'ont pas répondu à la demande de documents et d'informations du Knight Institute », est-il indiqué dans le document de justice. L’organisme de surveillance se tourne donc maintenant vers les tribunaux pour demander une injonction pour assurer que le DHS et la CBP se conforment à sa requête.
« Il s'agit d'une action intentée en vertu du Freedom of Information Act (FOIA) en vue d'obtenir une injonction et d'autres mesures appropriées qui exigent que les défendeurs fassent un examen accéléré de la requête FOIA soumise par le Knight Institute à chaque défendeur le 15 mars 2017 », explique le Knight Institute. « La requête vise à obtenir les informations nécessaires pour que le public comprenne pleinement les politiques et pratiques du gouvernement en matière de fouille de dispositifs électroniques à la frontière. Plus précisément, elle cherche à obtenir des statistiques, des politiques et des dossiers d'évaluation concernant les recherches du gouvernement. En outre, la requête vise un traitement accéléré, compte tenu de l'urgence du débat public en cours. »
Parmi les documents demandés par l’institut, on peut citer les enregistrements dans les bases de données du DHS et du CBP couvrant le nombre et les raisons de chaque recherche, détention, conservation ou partage d'informations contenues dans les appareils électroniques fouillés. Il demande également les documents qui décrivent les politiques que la douane et le DHS utilisent concernant les fouilles des appareils électroniques à la frontière, mais aussi les documents couvrant les politiques et les procédures que les agents des frontières utilisent pour traiter les « documents privilégiés ou autres matériels sensibles », y compris ceux des journalistes. Il cherche en outre à savoir quelles sont les politiques antidiscrimination appliquées aux fouilles de dispositifs électroniques.
Sources : Document de justice, The Guardian
Envoyé par Pierre GIRARD
