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Le gouvernement US poursuivi en justice pour les détentions et fouilles de dispositifs électroniques
à l'entrée des États-Unis

Le , par Michael Guilloux

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14  0 
Le service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) et le département américain de la sécurité intérieure (DHS) font l’objet d’une poursuite en justice relative aux fouilles des appareils électroniques à l’entrée des États-Unis.

Des directives publiées en 2009 permettent en effet aux agents des douanes et de la protection des frontières de fouiller les dispositifs électroniques des voyageurs - y compris les téléphones cellulaires, les tablettes et les ordinateurs portables - à la frontière des États-Unis. Cette fouille doit cependant être « sans soupçon individualisé » et les agents du CBP ne doivent pas détenir les dispositifs électroniques des voyageurs indéfiniment.

En vertu de ces directives, les agents du CBP ont saisi et fouillé les appareils électroniques de milliers de personnes, y compris des citoyens des États-Unis, sans soupçon individualisé. Le nombre de recherches de dispositifs électroniques à la frontière s’est toutefois intensifié vers la fin du mandat de Barack Obama. De moins de 5000 appareils fouillés en 2015, on est passé à 25 000 appareils en 2016. Il faut également noter que pour le seul mois de février 2017, 5000 appareils ont été fouillés à l’entrée des États-Unis, avec le décret anti-immigration de Donald Trump.

Parmi les personnes dont les appareils électroniques ont été saisis et fouillés, plusieurs journalistes qui avaient des communications avec des sources confidentielles ont été soumis au contrôle du gouvernement. Les agents du CBP auraient par exemple détenu et interrogé un photojournaliste franco-américain lors de la fouille de son téléphone cellulaire où ils ont pu accéder à son contenu, y compris ses photos privées et ses messages WhatsApp avec une source syrienne de réfugiés. D’autres informations indiquent encore que les agents des frontières semblaient cibler les musulmans (citoyens américains ou non) pour les fouilles de leurs appareils électroniques à la frontière.

Les inquiétudes croissantes concernant ces fouilles à la frontière ont incité un important organisme de surveillance de la liberté d'expression à amener le gouvernement américain devant les tribunaux pour lui demander de divulguer ses règles sur la confidentialité numérique observées à la frontière. Dans sa plainte, le Knight Institute de Columbia Universty demande au tribunal de contraindre le DHS et le CBP à fournir les règles qu'ils utilisent pour les recherches « sans soupçon » sur des appareils mobiles de citoyens américains et non-citoyens.

Le Knight Institute avait déjà soumis, au DHS et au CBP, sa requête en vue d’obtenir les informations en question le 15 mars 2017, et a demandé que le traitement de sa requête soit accéléré (terminé dans les dix jours) ; ce que le gouvernement américain semble avoir ignoré. « Les défendeurs n'ont pas répondu à la requête du Knight Institute d'accélérer ce traitement dans les dix jours requis et n'ont pas répondu à la demande de documents et d'informations du Knight Institute », est-il indiqué dans le document de justice. L’organisme de surveillance se tourne donc maintenant vers les tribunaux pour demander une injonction pour assurer que le DHS et la CBP se conforment à sa requête.

« Il s'agit d'une action intentée en vertu du Freedom of Information Act (FOIA) en vue d'obtenir une injonction et d'autres mesures appropriées qui exigent que les défendeurs fassent un examen accéléré de la requête FOIA soumise par le Knight Institute à chaque défendeur le 15 mars 2017 », explique le Knight Institute. « La requête vise à obtenir les informations nécessaires pour que le public comprenne pleinement les politiques et pratiques du gouvernement en matière de fouille de dispositifs électroniques à la frontière. Plus précisément, elle cherche à obtenir des statistiques, des politiques et des dossiers d'évaluation concernant les recherches du gouvernement. En outre, la requête vise un traitement accéléré, compte tenu de l'urgence du débat public en cours. »

Parmi les documents demandés par l’institut, on peut citer les enregistrements dans les bases de données du DHS et du CBP couvrant le nombre et les raisons de chaque recherche, détention, conservation ou partage d'informations contenues dans les appareils électroniques fouillés. Il demande également les documents qui décrivent les politiques que la douane et le DHS utilisent concernant les fouilles des appareils électroniques à la frontière, mais aussi les documents couvrant les politiques et les procédures que les agents des frontières utilisent pour traiter les « documents privilégiés ou autres matériels sensibles », y compris ceux des journalistes. Il cherche en outre à savoir quelles sont les politiques antidiscrimination appliquées aux fouilles de dispositifs électroniques.

Sources : Document de justice, The Guardian

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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 04/04/2017 à 13:11
Où est le problème???

Les sociétés américaines vont tout implement arrêter d'importer des développeurs étrangers aux USA et exporter leur travail de développement dans de sympathiques et accueillants pays asiatiques...

Vive Trump! Vive la technique du "je me tire une balle dans le pied et... C'est super cool" !!!
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Avatar de Dalini71
Membre averti https://www.developpez.com
Le 12/07/2017 à 19:47
C'est le Canada qui va être content
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/04/2018 à 15:13
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
La question est : Pourquoi, pour une fois, les pays européens ne se mettent pas collectivement au travail pour mettre en avant un réseau social 100% détaché des US ?

On a déjà QWANT et Daily Motion face à Google et YouTube. Tant qu'on acceptera de fait la domination des USA, on en subira toutes les conséquences. C'est pas les compétences qui manquent en Europe, c'est juste la volonté politique. Si aucun Européen n'avait de compte Twitter ou FesseDeBouc mais des comptes sur des réseaux européens indépendants, les USA réfléchiraient à deux fois avant de décider de tout, tous seuls dans leur coin.

Peut-être parce rien que sur l'existant, les français / européens, ne les utilisent pas, donc cela ne donne envie à personne d'en développer plus ?

Tu parles de Dailymotion, mais ce truc là, c'est un truc à moitié à l'agonie depuis des années, la majorité des créateurs français vont sur Youtube car c'est là que sont les gens (et l'argent), et les gens vont sur Youtube car c'est là que sont les créateurs, c'est un serpent qui se mort la queue, et pour faire bouger les choses maintenant, ce n'est pas gagné hélas...

Et puis honnêtement (bon cela va être subjectif, ce n'est que mon avis), Dailymotion c'est moche, c'est pas spécialement plus ergonomique que Youtube, donc même en dehors de la rémunération qui y est forcément moindre, il n'y a rien pour donner envie aux gens d'y aller. Il y a bien quelques créateurs français qui ont décidé d'y retourner, comme Karim Debbache par exemple, mais ils n'ont pas une notoriété assez grande pour que cela change quoi que ce soit.

Après oui, il y a des alternatives qui sont viables, mais qui malheureusement sont complètement inconnues du grand public. La plupart des gens, tu vas leur parler de Qwant, ils ne sauront pas ce que c'est et n'en auront jamais entendu parler.

Après il y a aussi le problème de (je ne sais pas / plus le terme pour ça), d'effet de masse dirais-je. Développer un nouveau réseau social européen ok, tu arriveras peut-être à motiver quelques personnes à y aller pour y jeter un oeil, mais leurs amis n'y seront pas, les "stars" et tous les trucs qu'ils aiment n'y seront pas, la plupart des entreprises n'y seront pas. Donc au final, cela ne donne pas envie aux gens de rester, et comme les gens n'y restent pas, cela ne donne pas envie aux entreprises et aux "stars" d'y venir (et on en revient au serpent qui se mort la queue).

Pour faire bouger les gens, il faut un gros effet de mode, car si dès le départ, il n'y a pas un gros mouvement de foule, c'est mort. Les réseaux sociaux autre que Facebook qui ont vu le jour et qui sont morts dans l'année, ce n'est pas ce qui manque...
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Avatar de J@ckHerror
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/04/2017 à 13:51
En effet je vois bien une explosion de la sous-traitance dans les mois/années qui viennent !

Je pense même que sur du long terme, les entreprises numériques/informatiques/innovantes etc ... les petites et grosses start-up vont finir par migrer leur bureau d'étude, centre de recherche... vers des pays se voulant plus ouvert, si ce n'est complétement délocaliser. Pas dans 6 mois, mais après 5 ans d'une telle gouvernance, m'est avis que le rêve américain ne sera plus vraiment attractif ...

En tout cas ce qui est bien avec le gouvernement Trump c'est que la courbe de lol ptdr ne va faire que de grimper ! Pénurie de pop-corn en perspective.

J@ck.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/04/2017 à 14:18
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
Où est le problème???

Les sociétés américaines vont tout implement arrêter d'importer des développeurs étrangers aux USA et exporter leur travail de développement dans de sympathiques et accueillants pays asiatiques...

Vive Trump! Vive la technique du "je me tire une balle dans le pied et... C'est super cool" !!!
Je partage ton analyse. Il vient de signer une connerie monumentale qui va créer bien des galères pour la Silicon Valley et pour nous... c'est une chance historique ! A nous de faire ce qu'il faut, en Europe, pour endiguer la fuite des cerveaux. Sachant que si ça doit partir en yeukous aux states à cause de Trump, Vancouver et Montréal ont de très bonnes cartes à jouer eux aussi. Faudra être plus compétitif que le Canada en terme d'attractivité pour les travailleurs du numérique. C'est quand même jouable.

On dit merci Trump pour s'être tiré une nouvelle balle dans le pied.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/04/2017 à 10:51
Citation Envoyé par hotcryx Voir le message
Accédant aux appareils numériques, ils pourraient installer des spywares, virus, botnet...
Et surtout, maquiller des preuves pour accuser arbitrairement n'importe quel citoyen.
6  0 
Avatar de kolodz
Modérateur https://www.developpez.com
Le 15/09/2017 à 14:53
passé de 8500 au cours de l’exercice 2015 à environ 19 ;000 au cours de l’exercice 2016.
Soit +123% entre 2015 et 2016, à mettre en comparaison avec :
80 % entre octobre 2016 et mars 2017
Investiture du président Trump vendredi 20 janvier 2017.
Mettre en avant Trump et son administration dans cette actualisé me semble biaisé sachant que l’augmentation était déjà présente avant l'administration Trump.

Même si l'abus provient de l'article traduit cela reste du "misleading title/misleading information"...

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.
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Avatar de Lyons
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 07/05/2017 à 0:44
« S’ils ne veulent pas nous donner l'information, alors ils ne viennent pas »
Et bien on viendra pas et je pense qu'on ne s'en portera pas plus mal.
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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 03/06/2017 à 12:17
Où est le problème?

Il y a plein de pays dans le monde qu'il est merveilleux de visiter, qui ne nécessite pas de fournir une photo de chaque poil de son c... pour avoir le droit d'y entrer et qui prennent les mesures pour contrer le réchauffement climatique!

Alors what else? Evitez ce pays dirigé par un gouvernement totalement à côté de la plaque...
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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 04/04/2017 à 16:50
Citation Envoyé par TallyHo Voir le message

Je te ferais remarquer que nous avons aussi un peu ce genre de problématique avec les travailleurs détachés par exemple.
Il y a tout de même une grosse différence:

- Le "travailleur détaché" polonais qui travaille sur un chantier en France est payé aux conditions polonaises!!!

- Le développeur français ou indien travaillant dans la Silicon Valley est payé aux conditions américaines!!!
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