L'administration Trump attaquée en justice par l'EFF et l'ACLU à cause des fouilles et confiscations abusives
Menées aux frontières par la douane

Le , par Christian Olivier

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Un groupe d’une dizaine de personnes, composé de citoyens américains et d’un résident permanent légal des États-Unis, a récemment lancé une procédure judiciaire à l’encontre du ministère de la Sécurité intérieure des USA. Ce groupe est formé par des personnes qui estiment avoir été victimes d’abus de la part de la CBP (Customs and Border Protection), le service des douanes et de la protection des frontières de l’oncle Sam, au cours de leurs précédents voyages. Il comprend, entre autres, un développeur en informatique, un vétéran de l’armée, un ingénieur de la NASA et deux journalistes.

L’Electronic Frontier Foundation et l’American Civil Liberties Union, deux organismes qui sont chargés de représenter les voyageurs, ont déclaré que plusieurs des demandeurs remettant en cause les pratiques de la CBP, un organe du ministère de la Sécurité intérieure, sont des musulmans ou issus de minorités. Les plaignants reprocheraient à l’administration Trump d’encourager la poursuite de pratiques contraires à la Constitution du pays au sein de certains organes de l’État, notamment lors de recherches effectuées sans mandat sur les téléphones et les ordinateurs portables des citoyens américains qui sont arrêtés à la frontière par les agents du CBP.

Pour être plus précis, les demandeurs soutiennent que les recherches et la confiscation prolongée de leurs appareils électroniques (smartphones et ordinateurs portables) violent les lois encadrant la protection de la vie privée et la liberté d’expression telles qu’elles sont définies la Constitution des États-Unis. La plainte a été déposée devant un tribunal de district des États-Unis dans le Massachusetts. Ce procès survient dans un contexte particulier où l’on note une forte augmentation du nombre de fouilles sur les appareils électroniques et la désapprobation grandissante des défenseurs des droits civiques.

Il faut rappeler que la CBP a publié un rapport en mars 2017 dans lequel on apprenait que les agents de ce service avaient fouillé plus d’appareils électroniques pendant le seul mois de février 2017 que pour toute l’année 2015. Le nombre d’appareils fouillés était passé de 8383 à 14 993, ce qui correspond à une augmentation de 80 % entre octobre 2016 et mars 2017. En avril, la CBN avait signalé que le nombre de recherches était passé de 8500 au cours de l’exercice 2015 à environ 19 000 au cours de l’exercice 2016.

Un peu plus tôt, en février 2017, le sénateur américain Ron Wyden s’était adressé au ministre américain de la Sécurité intérieure pour lui communiquer ses inquiétudes au sujet de certaines pratiques non respectueuses des libertés individuelles des citoyens américains qui avaient cours au CBP. Il souhaitait ainsi clarifier une situation peu réjouissante liée à la pratique « ;profondément troublante ;» des agents des frontières qui profitaient des contrôles pour réclamer aux voyageurs américains leurs mots de passe pour ensuite accéder à leurs comptes sur les réseaux sociaux. Le ministre avait, par la suite, confirmé dans une lettre datée du 20 juin 2017 que les agents des douanes n’ont pas le droit de rechercher des données liées à des serveurs distants sur le téléphone des voyageurs.

Suhaib Allababidi, un citoyen américain qui vit au Texas et un demandeur dans l’affaire, a déclaré lors d’une interview qu’il a été arrêté par les douanes et la patrouille frontalière le 21 janvier dernier à l’aéroport de Dallas après son retour d’un voyage d’affaires à Dubaï. Il a confié qu’il avait refusé de débloquer son téléphone personnel pour les officiers après leur avoir permis de fouiller son second téléphone professionnel.

Allababidi a précisé que les officiers lui auraient alors confisqué ses deux téléphones et que son téléphone professionnel ne lui a été a rendu que deux mois plus tard. Cependant, le gouvernement ne lui a toujours pas rendu son téléphone personnel après plus de sept mois d’attente. « ;Vous êtes livré à vous-même, sans aucune réponse ;», s’est-il offusqué. « ;Est-ce que je récupérerai mon téléphone, est-ce que j’ai fait quelque chose de mal ;? ... Ils ont pris mon téléphone, et c’est tout ce que je sais. ;»

En général, les lois des USA prévoient qu’il est nécessaire d’obtenir un mandat avant de pouvoir procéder à la fouille du contenu des appareils électroniques d’un citoyen américain. Mais une disposition spéciale baptisée « ;border search exception ;» permet aux autorités fédérales à perquisitionner et à fouiller les appareils électroniques sans mandat à moins de 160 km d’une frontière américaine. En cas de refus, l’appareil peut être saisi.

Source : Reuters

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USA : un projet de loi contre les fouilles d'appareils électroniques des voyageurs à la frontière exige un mandat délivré selon les règles fédérales

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Avatar de kolodz
Modérateur https://www.developpez.com
Le 15/09/2017 à 14:53
passé de 8500 au cours de l’exercice 2015 à environ 19 ;000 au cours de l’exercice 2016.
Soit +123% entre 2015 et 2016, à mettre en comparaison avec :
80 % entre octobre 2016 et mars 2017
Investiture du président Trump vendredi 20 janvier 2017.
Mettre en avant Trump et son administration dans cette actualisé me semble biaisé sachant que l’augmentation était déjà présente avant l'administration Trump.

Même si l'abus provient de l'article traduit cela reste du "misleading title/misleading information"...

Cordialement,
Patrick Kolodziejczyk.
Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 22/11/2017 à 8:31
Visa de travail USA : étudiants étrangers des universités technologiques et conjoints des travailleurs autorisés
Dans le viseur du gouvernement US

L’administration Trump est décidée à durcir encore plus les procédures de contrôle au niveau fédéral pour l’octroi d’un visa de travail aux USA. Un ensemble de mesures devrait entrer en vigueur dans les prochaines semaines pour rendre la tâche encore plus difficile aux entreprises locales qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers sur le territoire américain.

Deux modifications importantes de la réglementation devraient permettre de s’attaquer un peu plus sérieusement à certaines mesures adoptées sous l’ère Obama. La première devrait conduire à la suppression d’une disposition qui permettait aux conjoints des titulaires de visas H-1B de travailler. La seconde serait en rapport avec le programme de formation pratique facultative (OPT) qui donne aux étudiants étrangers des universités scientifiques et technologiques américaines jusqu'à deux années supplémentaires d’autorisation de travail. Ce programme permet aux étudiants internationaux de travailler dans des entreprises américaines et d’acquérir une formation pratique dans leur domaine principal d’étude. L’administration Trump devrait supprimer cette disposition ou réduire la durée de l’autorisation de travail.

Le président américain Donald Trump avait promis, pendant sa campagne électorale qu’il s’attaquerait aux entreprises locales qui favorisent l’emploi des étrangers face aux Américains s’il était élu. C’est la raison pour laquelle, le gouvernement américain a décidé, par exemple, de repousser l’entrée en vigueur du programme « ;International entrepreneur rule ;» (IER) adopté sous l’ère Obama. Ce programme relatif à l’octroi d’un certain type de visa devait faciliter l’implantation sur le territoire américain de jeunes entreprises appartenant à des investisseurs étrangers pour une durée maximale de cinq ans.


Par la suite, il a signé un décret visant à réformer le programme de visa américain, celui-là même qui permet aux entreprises américaines, notamment à celles de l’industrie technologique, d’attirer des travailleurs qualifiés étrangers. Ce décret ne permet plus aux entreprises locales de profiter aussi facilement du programme de visa H-1B comme c’était le cas auparavant. Ce programme donne la possibilité aux entreprises opérant aux États-Unis d’employer temporairement des travailleurs qualifiés étrangers dans des milieux professionnels spécialisés tels que l’informatique, la science et les technologies de l’information.

Malheureusement, le visa H-1B aurait été détourné par les entreprises de sous-traitance IT offshore pour embaucher des travailleurs étrangers à moindres frais. La gestion de ce programme a été confiée à l’US Citizenship and Immigration Services (USCIS). L’organisation rapporte qu’en moyenne, moins d’une demande sur cinq était rejetée sous l’ère Obama, alors que sous l’ère Trump, plus d’une demande sur quatre est déjà rejetée.

Pour l’instant, ni l’administration Trump ni le Congrès ne s’étaient risqués à modifier ou remanier en profondeur les programmes de visas existants. Cependant, certains observateurs s’attendent à la mise en place de restrictions plus contraignantes avec l’installation, le mois dernier, de Lee Francis Cissna à la tête de l’USCIS. Ce dernier aurait une réputation d’immigration-sceptique et serait peu enclin à cautionner l’application des programmes de visa comme le H-1B.

Source : INC

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Avatar de athlon64
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 23/11/2017 à 17:44
Qu'on l'aime ou qu'on l'aime pas il fait ce pourquoi il a été élu, du moins il essaie, aux autres pays de faire pareil par rapport aux travailleurs américains.
Avatar de lulu7
Inactif https://www.developpez.com
Le 24/11/2017 à 9:13
il cherche a proteger son peuple, il n'y rien de mal à cela. Les autres pays doivent s'en inspirer au lieu de faire l'autruche et laisser leur pays devenir une passoire.

edit: l'australie fait de meme depuis des années et on voit le résultat : pays riche, pas de chomages, des gens bien éduquée.... donc cette politique et positive pour la croissance
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/11/2017 à 9:33
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
Malheureusement, le visa H-1B aurait été détourné par les entreprises de sous-traitance IT offshore pour embaucher des travailleurs étrangers à moindres frais.
Ce n'est pas très gentil d’exploiter des étrangers comme ça...

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
D’après l’EPI, si les entreprises de sous-traitance offshore en informatique dominent le programme H-1B, c’est surtout parce que c’est « extraordinairement rentable de remplacer des travailleurs américains par des travailleurs H-1B. Grâce au cadre juridique et réglementaire du visa H-1B, les travailleurs H-1B peuvent légalement être payés beaucoup moins que leurs homologues américains. Dans la réalité, parfois, les travailleurs H-1B sont 40 % moins payés que les Américains et, en plus, il est peu probable que les travailleurs H-1B se plaignent des salaires et des conditions de travail inférieurs aux normes puisque le visa de travail est contrôlé par l'employeur. » D’après l’association, « cela rend les travailleurs H-1B vulnérables, s'ils parlent, leur contrat est résilié. Cela signifie qu'ils devront partir immédiatement des États-Unis ou se retrouver sans-papiers. »
C'est cela le capitalisme, on essaie de faire le maximum d'économie possible au détriment des gens...
Avatar de Mahmuud
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 01/12/2017 à 11:49
Est-ce cela est valable pour les mercenaires de l'armée américaine ?

Je m'en doute
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 26/02/2018 à 1:04
L'office américain d'immigration annonce un changement dans le processus d'acquisition du visa H-1B,
quelles retombées sur le secteur technologique ?

En avril 2017, les Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) avaient voulu limiter les critères d’admissibilité pour les travailleurs étrangers des entreprises technologiques. En ligne de mire, le processus d’obtention du visa de type H-1B, sous prétexte que ce visa avantage les étrangers au détriment des travailleurs américains. En effet, parmi les critiques qui s’élèvent contre ce visa, certains clament la concurrence déloyale dans la mesure où les travailleurs étrangers peuvent être payés moins que les travailleurs américains.

Pour rappel, le Visa H-1B est un visa de travail temporaire créé dans le but de permettre aux entreprises américaines d’embaucher des employés venant de pays étrangers, et ce, en raison de leurs qualifications ou de leurs compétences particulières.

Offrant des avantages nombreux et indéniables, ce type de visa est particulièrement plébiscité et enregistre un nombre élevé de candidatures chaque année. Nombreuses sont les entreprises qui y ont recours et pour diverses raisons.

L’autorité américaine a effectué une mise à jour de la politique régissant l’obtention de ce visa. Cette mise à jour vient s’appuyer sur un décret présidentiel (Buy American and Hire American) de l'administration Trump qui a pour objectif spécifique de protéger les intérêts des travailleurs américains.


La directive, en vigueur depuis le 22 février 2018, explique que, pour obtenir un visa H-1B impliquant un site de travail, le pétitionnaire doit démontrer par une prépondérance de preuves, entre autres choses :
  • que le bénéficiaire sera employé dans une profession spécialisée ;
  • que l'employeur maintiendra une relation employeur-employé avec le bénéficiaire pour la durée de la période de validité demandée.

Avant d’obtenir un visa de ce type, l’autorité va également vérifier les dates et lieux exacts du travail de la personne.

Alors qu'une requête H-1B peut être approuvée pour une durée maximale de trois ans renouvelable une fois, USCIS, à sa discrétion, s’autorise à limiter la période d'approbation à la durée pendant laquelle le bénéficiaire sera placé dans un travail non spéculatif et au cours de laquelle le pétitionnaire va maintenir la relation employeur-employé requise.

De manière effective, la période d'approbation dépendra donc de ce qui est contenu dans les contrats, les énoncés de travail et les autres types de preuves similaires en rapport aux exigences précitées.

Comme le rapporte CNN, « les entreprises indiennes d'externalisation seront les plus durement touchées étant donné que les travailleurs indiens ont reçu plus de 70 % de tous les visas H-1B ».

Comme le rapporte Mercury News, le programme H-1B a fait l'objet d'un examen fédéral intense. Le quotidien cite un rapport du Bay Area News Group, publié il y a quelques jours seulement, qui a révélé une forte augmentation du nombre d’études de dossiers effectuées par les agents d'immigration sur les demandes H-1B. De janvier à août 2017, les US Citizenship and Immigration Services ont envoyé 85 265 demandes de preuves en réponse aux demandes de visa H -1B, une augmentation de 45 pour cent par rapport à la même période un an plus tôt. L’USCIS lance cette procédure lorsque la demande de visa n’a pas certains documents requis ou lorsque l’agence estime qu’elle voudrait avoir plus de preuves pour décider si un travailleur est admissible.

Les avocats spécialisés dans l'immigration affirment que le renforcement de la loi pourrait décourager les entreprises et les particuliers de demander un visa H-1B.

Source : USCIS, CNN, Mercury News

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Que pensez-vous de ces nouvelles règles ?
Quelles retombées pouvez-vous envisager sur l'industrie technologique ?
Avatar de Jitou
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/02/2018 à 14:03
C'est vrai il y a plein de Mexicains qui n'ont pas ces problèmes de VISA de travail et qui attendent de pouvoir prendre la place d'un indien.
Avatar de Archibald29
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 06/03/2018 à 23:59
Est-ce cela est valable pour les mercenaires de l'armée américaine ?

Je m'en doute
Quelquefois on se croirait ici sur "the Voice" plutôt que sur developpez.com
Avatar de Blondelle Mélina
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/04/2018 à 15:03
Les USA veulent étendre la collecte d'identifiants de réseaux sociaux pour la demande de visa
au-delà des personnes probablement liées au terrorisme

L'administration Trump a déclaré qu'elle voulait commencer à exiger les identifiants de réseaux sociaux pour presque tous ceux qui cherchent un visa pour entrer aux États-Unis. Ainsi, toute personne désireuse d'obtenir un visa pour les USA serait tenue de donner des détails de ses comptes Facebook et Twitter. Environ 14,7 millions de personnes par an seraient touchées par cette décision publiée dans le registre fédéral. Elles devraient divulguer toutes les identités de réseaux sociaux utilisées au cours des cinq dernières années.


Ces informations seront utilisées pour identifier et examiner ceux qui cherchent des visas (immigrants ou non). On demandera encore aux demandeurs de visa les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des cinq dernières années, de même que l’historique des voyages à l’étranger. Ils seraient également tenus de dire s'ils ont déjà été expulsés d'un pays ou si des membres de leur famille ont été impliqués dans des activités terroristes.

La proposition est soumise pour approbation au Bureau de gestion du budget (OMB : Office of Management and Budget). Le public aura deux mois pour commenter la proposition avant de prendre une décision.

Outre Facebook et Twitter, les plateformes de médias sociaux couvertes par la réforme comprennent des entreprises basées aux États-Unis telles qu'Instagram, LinkedIn, Reddit et YouTube. Cependant, le New York Times signale que des plateformes d'outre-mer telles que Sina Weibo en Chine et le réseau social russe VK seraient également incluses.

Elle n'affecterait pas les citoyens des pays auxquels les États-Unis accordent le privilège de voyager sans visa parmi lesquels le Royaume-Uni, le Canada, la France et l'Allemagne. Cependant, les citoyens de pays non exemptés comme l'Inde, la Chine et le Mexique pourraient être embarrassés s'ils se rendent aux États-Unis pour travailler ou passer des vacances.

Cette proposition fait naître des opinions diverses. Les fonctionnaires américains la voient comme un outil d'identification de potentiels extrémistes. Le New York Times déclare : « Maintenir des normes de sélection rigoureuses pour les demandeurs de visas est une pratique dynamique qui doit s'adapter aux menaces émergentes ». Par contre, les groupes de défense des libertés civiles la taxent d'invasion à la vie privée qui pourrait nuire à la liberté d'expression.

Auparavant, le Département d'État avait déclaré qu'un contrôle plus strict ne s'appliquerait qu'aux personnes « qui ont été désignées pour subir un contrôle plus approfondi en relation avec le terrorisme ou d'autres inéligibilités de visas en rapport avec la sécurité nationale ». C'est alors qu'en mai dernier, les agents consulaires avaient reçu l'ordre de collecter les identifiants de réseaux sociaux lorsqu'ils déterminaient « qu'une telle information est nécessaire pour confirmer l'identité du demandeur de visa et procéder à un contrôle de sécurité nationale plus rigoureux. »

Sources : REUTERS, BBC

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