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L'Europe menace d'imposer des taxes numériques sans accord mondial, après l'abandon des négociations par les États-Unis
Que la France qualifie de « provocation »

Le , par Stan Adkens

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6  0 
Fin janvier, 137 pays s’étaient entendus pour aboutir d’ici à la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales de la technologie, sous l’égide de l’OCDE. Mais Washington a déclaré mercredi qu'il se retirait des négociations avec les pays européens sur les nouvelles règles fiscales internationales concernant les entreprises numériques, affirmant que les pourparlers n'avaient pas progressé. Ce retrait a suscité de nombreuses réactions de la part des dirigeants européens. Pour Paris, cette décision de quitter les discussions mondiales sur la façon de taxer les grandes entreprises numériques telles que Google, Amazon et Facebook était une « provocation » et l'UE a déclaré qu'elle pouvait imposer des taxes même si aucun accord n'était conclu d'ici la fin de l'année, a rapporté Reuters.

Mercredi, l’administration Trump avait en effet fait savoir que les États-Unis avaient décidé de « faire une pause dans les pourparlers de l’OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies », selon un communiqué de Monica Crowley, chargée des affaires publiques. Les négociations visent à parvenir à un accord d'ici la fin de 2020, mais cette échéance est désormais hors de portée avec la dernière initiative de Washington et l'élection présidentielle américaine de novembre, selon Reuters.


L’Union européenne, la France et d’autres pays européens ont condamné sans ménagement, jeudi 18 juin, la pause annoncée par Washington dans les négociations internationales sur la taxation des géants du numérique, menées sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

« Je confirme que nous avons reçu, avec mes homologues italien, espagnol et britannique, une lettre du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin qui nous confirme qu'ils ne veulent pas poursuivre les négociations à l'OCDE sur la taxation numérique », a-t-il affirmé sur France Inter. « Cette lettre est une provocation », a-t-il déploré, assurant que la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne avaient d'ores et déjà répondu aux États-Unis pour confirmer dans une lettre leur volonté d'obtenir « une juste taxation du numérique à l'OCDE le plus vite possible ».

« Qu'est-ce que c'est que cette manière de traiter les alliés des États-Unis (...) en nous menaçant systématiquement de sanction », a-t-il dénoncé, assurant que son pays ne renoncerait pas à la taxe, qu'il a commencé à percevoir dès 2019. Une porte-parole du gouvernement espagnol a déclaré que Madrid et d'autres pays européens n'accepteraient « aucune menace d'un autre pays » concernant le litige sur la taxe numérique.

Jeudi après-midi, l’OCDE, elle-même, a regretté la décision américaine, appelant à poursuivre les négociations. « Une guerre commerciale, en particulier en ce moment où l’économie mondiale traverse une crise historique, porterait plus encore préjudice à l’économie, à l’emploi et à la confiance », a alerté le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, dans une déclaration écrite. « Tous les pays [participant à ces discussions] devraient rester à la table des négociations visant à parvenir à une solution internationale d’ici à la fin de l’année », a-t-il ajouté.

Une taxe numérique européenne envisagée si l’administration Trump ne retourne pas à la table de négociations

Selon les pays européens, les entreprises technologiques paient trop peu d'impôts dans les pays où elles font des affaires, car elles peuvent transférer leurs bénéfices dans le monde entier avec peu d'infrastructures physiques. Washington a résisté à toute nouvelle taxe unilatérale sur les entreprises de la Silicon Valley en l'absence d'un accord de l'OCDE.

En octobre dernier, l’OCDE a rendu publiques ses propositions sur une taxe GAFA transfrontalière, ce qui représente une étape politique décisive en vue de la résolution de ce problème. L’OCDE veut parvenir à un accord sur les aspects techniques de la taxation des grandes entreprises numériques d’ici juillet et mettre en place un accord complet d’ici fin 2020, idéalement avant le sommet du G20, afin d’éviter une escalade des tensions commerciales sur cette question. D’après l’organisation, la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal permettrait d’augmenter les recettes fiscales nationales totales de 100 milliards de dollars par an.

Mais les efforts de l’organisation se sont heurtés à l’hostilité et aux « manœuvres protectionnistes » des États-Unis (le pays où se trouvent la plupart des grandes entreprises de la technologie) qui exigent notamment l’adoption d’une proposition relative au concept de « sphère de sécurité », un concept qui d’après ses détracteurs permettrait aux multinationales de choisir entre se conformer au nouvel ensemble de lois voulu par l’UE ou de s’en tenir aux réglementations existantes.

Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, a confié en février que le mini G20 qui s’est tenu à Riyad a été très utile pour établir un consensus sur ces règles fiscales mondiales. Selon lui, « pour la première fois, il existe un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d’avoir un nouveau système de taxation internationale » qui permettrait d’éviter « la prolifération de systèmes fiscaux différents ».

Plus tôt dans la journée de jeudi, c’était le commissaire européen aux affaires économiques, Paolo Gentiloni, qui déclarait espérer que la décision américaine ne serait « pas un arrêt définitif ». « La Commission européenne veut une solution globale pour faire entrer la fiscalité des entreprises dans le XXIe siècle », a déclaré M. Gentiloni. « Mais si cela s'avère impossible cette année, nous avons clairement indiqué que nous présenterons une nouvelle proposition au niveau de l'UE », a-t-il ajouté, précisant que des taxes pourraient être introduites même en l'absence d'un accord mondial.

« Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices du coronavirus », a souligné M. Le Maire. « Nous appliquerons quoiqu’il arrive une taxation aux géants du digital en 2020, parce que c’est une question de justice », a-t-il assuré, rappelant que la taxe française « n’avait jamais été retirée, mais simplement suspendue pour quelques mois ».


Certains États européens toujours engagés pour une solution globale de taxation des géants de la technologie

La France, l'un des pays européens qui ont adopté de nouvelles taxes pour collecter davantage de revenus auprès des entreprises numériques, avait accepté de suspendre la perception de sa taxe pendant que des discussions étaient en cours sur une approche globale. Le ministre le Maire a déclaré que la France imposerait sa taxe sur les services numériques cette année, que Washington reprenne ou non les négociations. « Personne ne peut accepter que les géants du numérique puissent faire des profits avec leurs 450 millions de clients européens et ne pas payer d'impôts là où ils se trouvent », a-t-il déclaré.

La taxe française applique un prélèvement de 3 % sur les revenus des services numériques perçus en France par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros (28 millions de dollars) en France et 750 millions d'euros dans le monde. La France s’est engagée dans une initiative nationale en début 2019 lorsque les tentatives de l’UE s’enlisaient à cause de l’opposition à la réforme de certains États membres. Mais une taxe numérique nationale, sans accord mondial, ne tente plus certains États européens.

Le ministre italien de l'Economie Roberto Gualtieri a déclaré jeudi que son pays était toujours engagé dans un accord mondial commun sur une taxe sur les services numériques, après que les États-Unis aient décidé de quitter les négociations mondiales sur la manière de taxer les géants du secteur, a rapporté Reuters. « Malgré l'urgence de covid-19, nous sommes déterminés à trouver une solution d'ici 2020 en travaillant avec la France, l'Espagne et le Royaume-Uni, comme l'a décidé le G20 », a écrit M. Gualtieri sur Twitter.

La Grande-Bretagne va également continuer à faire pression pour une solution globale sur la taxation des entreprises numériques internationales après la décision des États-Unis de prendre une pause dans les négociations, a déclaré jeudi un porte-parole du Trésor britannique. « Nous restons attachés à une solution globale », a déclaré le porte-parole, d’après Reuters.

La taxe dite GAFA de la France lui a valu des menaces de la part de Washington d'imposer des droits de douane sur le champagne français, les sacs à main et d'autres marchandises. Après l'apaisement des tensions avec la France en début de l’année, l'administration Trump a menacé de représailles la Grande-Bretagne. Steven Mnuchin a averti que les exportateurs britanniques pourraient s'attendre à un traitement similaire si Johnson persiste avec la taxe sur les services numériques, qui, selon Washington, pénalise injustement des entreprises comme Google, Amazon et Facebook.

La taxe britannique devrait entrer en vigueur en avril, à raison de 2 % des revenus des moteurs de recherche, des plateformes de médias sociaux et des marchés en ligne qui tirent de la valeur des utilisateurs britanniques. Les États-Unis ont ouvert ce mois-ci des enquêtes commerciales sur les taxes numériques en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne et dans d'autres pays, car ils craignent qu'elles ne ciblent injustement les entreprises américaines.

Mais ces solutions nationales pourraient être adoptées, selon Reuters, car les efforts déployés pour parvenir à un accord commercial États-Unis-UE, même limité, ont échoué et les sources des deux parties estiment qu'il y a peu de chances de progrès à l'approche d'une élection présidentielle américaine dans quatre mois à peine. Quant à une solution au niveau de l’UE, les tentatives précédentes nous ont appris qu’il est également difficile de parvenir à un accord entre pays membres.

Sources : Reuters (1, 2 & 3), France Inter

Et vous ?

Quel commentaire faites-vous de la pause dans les négociations décidée par les États-Unis ?
Que pensez-vous de la menace de l’UE d'imposer des taxes numériques sans accord mondial ? Une taxe commune au niveau de l’UE sera-t-elle possible ?
Que se passerait-il dans le cas où, par manque d’accord, chaque pays adoptait sa propre taxe nationale ?

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Avatar de archqt
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/06/2020 à 12:07
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
L'argument de la santé en France, c'est le même principe de l'arnaque à l'assurance.
Pour être plus clair, tu va payer une assurance toute ta vie, pour au final soit ne jamais l'utiliser, soit, lorsque tu va l'utiliser, ne pas pouvoir réellement en profiter puisque celle-ci trouvera bien une raison de ne pas pouvoir être appliquée.
Le jour ou mon fils est né, il a commencé une hospitalisation d'un mois. Je n'ai pas payé un sou (à part ma nourriture sur site). Tu appelles ça une arnaque? J'ai payé à fonds perdus pendant vingt ans, et le jour ou le monde s'est effondré autour de moi (oui, parce-qu’un enfant qui naît avec une glycémie sur le point de le tuer, qui fait un AVC dans les jours qui suit, une thrombose de la veine porte, et une cataracte, plus d'autres soucis plus mineurs, dont une carence lourde en calcium, c'est un plus qu'un peu le monde qui s'effondre), eh bien l'assurance a fait son boulot. Et a sans doute payé plus que je n'avais payé au cours de ces 20 dernières années.

Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Concernant le prix d'un médecin aux US, ça n'est pas exacte.
C'est vrai qu'au US, le prix des soins est cher, voir très cher.
Pour autant ton salaire étant x5/x10, si à la place d'avoir ton salaire prélevé de charges dans tout les sens comme en France, tu économises comme fais quai tous le monde ici, et bien ta consultation à 400$ passe sans problème étant donné qu'en moyenne, tu va 1 à 2 fois par ans chez le médecin et si tu as un problème grave, c'est ton assurance qui prends.
Ca, c'est si tu as une assurance. Je connais une dame qui a fait une césarienne, elle a payé 25,000$ de sa poche. Sans compter ce qu'a payé son assurance. En France, le coût total facturé à la sécu, c'est un montant à 4 chiffres (et qui ne commence pas par un 9, ni même par un 8 ou un 7). Le smic horaire net aux USA est à 7,25$. En France, 8,03€.

Dit autrement, tu pousses en avant un système qui favorise les gens qui gagnent plein de sous, et empêche les plus pauvres de se soigner. Un couple de smicards américains à qui il arrive la même chose qu'à moi pour leur enfant, et dont l'employeur ne fournit pas une couverture maladie correcte, ne peut pas soigner son enfant. Mon fils a été soigné, il est vivant (ça n'avait rien d'évident les premiers jours), il marche (ce qui n'était pas le plus probable), il peut se servir de son bras droit (grâce au travail formidable du kiné), et devrait parler un jour.

Mon père a cotisé presque 40 ans(il a eu un peu de chômage) à la sécu. Il n'a jamais rien eu en retour. A 72 ans, il est frais comme un gardon. Ma mère a eu une petite opération à ses 40 ans, et ça s'arrête là. Fonds perdus, je disais. Mais quand il a fallu s'occuper de son petit fils en train de crever à peine né, le système a marché. Ou aussi pour leur gendre(mon beau-frère, donc), et ses soucis cardiaques. Mon beau-frère est toujours vivant, et est un membre productif de la société (lead développeur, pas payé des cacahuètes, et il le mérite). Mon fils a une probabilité désormais forte d'être lui aussi, un jour, un membre utile et productif de la société. C'est pour ça que mon père a cotisé pendant 40 ans. Pour que sa fille ne perde pas son mari, pour que son fils ne perde pas son fils. Il ne le savait pas quand il payait. Mais c'est ce qui s'est passé.

Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Et l'argument du "ça a coûté 1 million de dollars", tu crois vraiment qu'en France ça ne coûte pas le même prix quand tu y vas ? Tu ne le vois pas car justement il y a des taxes dans tous les sens, mais la seule différence ici effectivement, c'est qu'on te demande de te comporter comme un adulte et donc d'être prévoyant.
Non, encore une fois. Je bosse dans le logiciel hospitalier, et les coûts hospitaliers sont maîtrisés en France. Ca pourrait être mieux, il y a plein de pistes d'améliorations, mais on est, dans la plupart des coûts, 2 à 3 fois moins chers que les américains (sauf Veteran's affairs, un système socialisé qui marche très bien, et que Mike Pence veut supprimer sous prétexte de mieux servir les vétérans). J'ai, de par ma position, une vue privilégiée sur le coût des actes partout dans le monde(enfin, là ou on a des clients, je ne peux pas parler pour le Japon ou le Canada, par exemple). Eh bien en France, c'est pareil que presque partout, à plus ou moins 20 pour-cent près). Partout? Chili, Chine, Thaïlande, Australie, Nouvelle Zélande, Italie, Angleterre, Ecosse, Afrique du Sud (cas particulier, les coûts dans le privés sont similaires aux standards que je viens de citer, ils sont 5 fois plus faibles dans le public, mais le public a un niveau de qualité déplorable - ils en ont pour leur argent, c'est-à-dire quasiment rien). Le Moyen Orient est plus cher, mais suite à des actions de contrôle des coûts (spécialement aux émirats), est en train de reprendre la main. Le Veteran's Affair est quand même plus coûteux, mais à des niveaux qui restent raisonnables. Le système privé, aux USA, est lui totalement hors de contrôle. Et pas encore assez aux yeux de certains.

(source : nos bases de données internes - que je ne peux évidemment pas partager).
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Avatar de ok.Idriss
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 19/06/2020 à 12:14
Au dela du débat "libéralisme" vs "socialisme à la Française" (qui ont tout deux des avantages et inconvénients. On pourra débattre de est-ce que les avantages théoriques sont assez bien mis en pratique, etc. Est-ce que la solidarité Française est vraiment une arnaque qui n'aide pas grand monde à part des privilégiés ou est-ce que malgré que ça freine la compétivité mais que malgré tout beaucoup de gens précaires en vivent et de manière plus soutenable qu'aux USA ou en Allemagne. Faut-il ne se pencher que sur le rattrapage de notre retard de compétivité ou y-a t-il d'autres choses aussi voire plus importantes à bâtir et entretenir dans notre société. Très philosophique tout ça et j'ai moi même beaucoup d'hésitations), il y a quand même un problème : soit on est libéral et du coup on défiscalise aussi nos entreprises françaises qui ont de gros problèmes de compétivité non pas à cause du fait de payer des impôts mais à cause du fait de devoir en payer plus que les autres qui en profitent pour faire de la concurrence très déloyale (c'est le moins qu'on puisse dire), soit on se débrouille pour taxer tout le monde pareil et redistribuer les taxes sous forme de subvention pour favoriser notre économie locale (et c'est bien normal, c'est ce qu'on font les autres, même les soi-disant libéraux).

Dans tout les cas, de mon point de vue notre gros problème c'est de rester entre deux chaises, à un moment donné faudra choisir un cap qui part vers une destination et des objectifs précis.

@ElementaryJoe je comprends ta vision sur le fait que ici on perd dans les 40% de notre CA et qu'on a l'état qui bouffe le plus de PIB dans son fonctionnement (bien que c'est en train de baisser timidement). Mais je pense que c'est pas parce que nous on en paye trop, que l'état devrait en avoir assez avec ces 56% de PIB consommé (contre 30% durant les trente glorieuses) qu'il faut accepter que d'un côté t'as des entreprises qui payent 40% de leur CA et du coup appliquent des prix proportionnés de manière à dégager des marges correctes et de l'autre des entreprises étrangères qui contournent le droit de manière assez limite pour appliquer une politique de prix bas très déloyale qui au final ne profite pas du tout à notre économie. Ton modèle des USA lui ne se gène pas pour augmenter les taxes dès qu'il constate un déséquilibre, la question n'est pas du tout de savoir si on a besoin en tant qu'état de ces taxes ou pas. Après oui, la question de la bonne utilisation de ces taxes (subventions d'entreprises fr qui elles payent les impôts, déduction fiscales lorsque l'on consomme français, etc) se pose également plutôt que d'essayer de maintenir des administrations les plus coûteuses du monde qui pourraient être davantage automatisées.

Après voilà, perso je préfère quand même payer un peu plus et être dans la solidarité qui pourra éventuellement me servir également à titre personnel en cas de coup dur et même si je n'en ai pas besoin de cette solidarité, à vrai dire c'est que tout va bien pour moi donc tant mieux pour les autres qui eux en ont besoin. Que veut-on construire comme société ? On peut quand même envisager un minimum de solidarité, de ne pas être pour une société hyper individualiste, sans tomber dans le communisme non plus. Aucun système n'est parfait, y-a pleins d'erreurs faites par nos gouvernants mais globalement il faut aussi écouter la colère d'une grosse masse de notre peuple qui, malgré leur travail assidu, souffrent dès qu'on touche un peu aux faibles acquis sociaux qui tiennent encore debout.

P.S : ce message viens d'un entrepreneur qui dépense aussi à peu près 40% de son CA et qui en plus a pris un coup dur dans cette crise sanitaire avec de grosses pertes.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/06/2020 à 14:52
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Le système de sante, encore une fois, n'est pas un argument recevable, pour la simple raison qu'en France, vous êtes prélevés des sommes astronomiques pour une chose que vous utilisez peu voir jamais.

Cela s'appelle une arnaque.
Vous payez dans la prévision de l'une des seules choses qui arrivent le moins souvent.
Tu n'as donc pas non plus d'assurance auto ? Sinon j'espère que tu la rentabilises en ayant au moins un accident ou deux par an.

Tu as un point de vue incroyablement puéril et naïf. La sécurité sociale aux USA fonctionne pour les gens qui ont du bol, ou le mérite peut-être de ton point de vue, de naître dans la bonne famille, au bon endroit. Ou alors pour ceux qui ont le grand mérite, là aussi, de ne jamais tomber malade, de ne jamais avoir d'accident grave. On paie pour les autres parce que l'autre, ça peut éventuellement être nous-même. Après si tu as une méthode pour calculer exactement combien de frais de santé sur toute une vie ça risque d'intéresser un paquet de gens, je te conseille de faire brevet le concept.
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 21:04
Quel commentaire faites-vous de la pause dans les négociations décidée par les États-Unis ?

Je suis béotien en négociation international, mais le faite qu'une des parties décide unilatéralement d'imposer ses choix à tous les autres, en usant de chantage, ne me fait pas vraiment pensé à une "négociation" justement .
Pareillement, est-ce l'on peut encore qualifier d'allié quelqu'un qui vous menace pour obtenir ce qu'il veut ?
Quand c'est un individue, ça s’appelle de l’extorsion est c'est passible de prison il me semble.

Que pensez-vous de la menace de l’UE d'imposer des taxes numériques sans accord mondial ?

Mais en quoi une taxe décidé par un ou des pays serait une menace ?
Chacun fait ce qu'il veut chez lui non ?
En quoi taxer des entreprises qui font du chiffre sur un territoire est une menace ?
Ou alors toutes les entreprises sont menacé depuis toujours et les État ne valent gère plus qu'une mafia .

Une taxe commune au niveau de l’UE sera-t-elle possible ?

Une taxe, ça a toujours était national, alors laisser l'UE faire, c'est se tirer une balle dans la taxe .
Plus sérieusement, c'est une des prérogatives des États Membre, même au niveau Européen ça reste une décision National, donc déclaré qu'ils veulent que les pays membres en décide ensemble, c'est forcement voué à l’échec et ils le savent (ou ils sont idiots, ce qui reste encore à réfuter ).

Que se passerait-il dans le cas où, par manque d’accord, chaque pays adoptait sa propre taxe nationale ?

Ça ont va le savoir bientôt puisque c'est le scénario prévue de toutes façons.
2  0 
Avatar de SQLpro
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 19/06/2020 à 16:01
ha mince un coming out !!!!

Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Le fameux argument de la santé.
J'aimerais que tu me dise, combien de fois par an, tu va au médecin ?
Vous venez de dévoiler une partie de votre vie intime en nous informant que vous et votre médecin aviez des relations sexuelles... En effet, il existe une différence sensible entre aller au médecin et aller chez le médecin. La vache va au taureau, histoire de faire de petits veaux et chez le vétérinaire pour se soigner....


Cet argument tiens uniquement pour ceux ayant des problèmes de santé et pour les aléas de la vie.

L'argument de la santé en France, c'est le même principe de l'arnaque à l'assurance.
Pour être plus clair, tu va payer une assurance toute ta vie, pour au final soit ne jamais l'utiliser, soit, lorsque tu va l'utiliser, ne pas pouvoir réellement en profiter puisque celle-ci trouvera bien une raison de ne pas pouvoir être appliquée.

Effectivement, aux US, tu as une police d'assurance, ce qui est à mon sens plus sensé.
Entre avoir ton salaire x5 voir x10 et avoir l'inverse en France puisque tout part dans des charges qui au final sont mal utilisée, il y a clairement un faussée.
Sachez que pour le traitement d'un cancer, le coût moyen direct en santé est de 100 000 € en France et 400 000 e aux USA.
https://www.lesechos.fr/2017/09/canc...tements-182868
Même si vous gagnez 10 fois plus au USA, vous n'aurez jamais les moyens d'avoir cette somme sur le laps de temps du traitement.
En imaginant que vous soyez payé 4 000 € net par mois en France et 40 000 € aux USA, il vous restera 2 800 € après impôt en France et 24 000 aux USA '40 % d'impôt max)...
Sans assurance vous ne pourrez pas payer les 400 000 € du traitement de chimio qui est de quelques mois. Faites le calcul sur 9 mois (grand max) cela représente près de 45 000 € par mois... Plus que votre salaire... et pendant ce temps, vous ne pouvez travailler, donc plus de revenu...
C'est pourquoi toutes les assurances aux USA sont limitées dans le temps et le montant des remboursements, alors qu'en France il n'y a aucune limite...

Je comprends parfaitement ton argument car tu es né dans ce système, et je suis loin de dire que les US sont un paradis, bien au contraire.
Je me réfère au sujet: L'argent.

Concernant le prix d'un médecin aux US, ça n'est pas exacte.
Ma dernière consultations aux USA, il y a 10 ans pour une violente rhinopharyngite, c'était 125 $... et dans un centre médical...

A +
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/06/2020 à 15:11
En soi l'avis est intéressant mais à nuancer car les situations d'expat sont rarement la réalité du pays qui les accueille (2 fois le salaire moyen US dans ce qu'il poste, informatique donc certainement boite correct avec les plans adéquats).

Est ce que c'est la réalité du plus grand nombre ?
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Avatar de frederion
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 28/06/2020 à 10:25
Oui il faut graver cette taxe GAFA dans le marbre.
C'est peut être rien pour certain mais c'est un tournant historique dans la répartitions des richesse d'aujourd'hui en France mais demain dans le monde.
C'est pour cela qu'Amazon ne veux rien lâcher car il sont conscient que l'Europe va suivre et les autres continent aussi.

Mais ce qui est rigolo c'est que ce système de répartitions des richesses va sauver leur modèle économique de demain.
Et c'est pour cela que certains de la GAFA accepte, peut être aussi qu'il sont moins directement toucher de front

Dans tous les cas Amazone ferait mieux de mettre de l'eau dans son vin car sur le marcher il y d'autre expéditeur (chine), et web-commerce (chine) qui fleurissent et taxer ses clients, c'est en perdre une partie.
En plus un nouveau modèle de vente émerge, le commerce local qui pour moi va prendre son essor (car écologique) , car on l'oublie mais la taxe carbone a été mis en suspend mais on y passera un jour c'est certains.

Il pourrait disparaitre aussi vite qui sont arrivé 1997 c'est pas si vieux 23ans pour une entreprise.
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Avatar de tanaka59
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 19/06/2020 à 11:59
Bonjour

Quel commentaire faites-vous de la pause dans les négociations décidée par les États-Unis ?
C'est politique. C'est à cause des elections.

Que pensez-vous de la menace de l’UE d'imposer des taxes numériques sans accord mondial ?
L'arme favorite de l'UE et de la France au passage .... les taxes. Faut il encore réussir à ficeler une taxe pas comme chez Amazon ... qui répercute sur le consommateur final ... Les fameux 3%

Une taxe commune au niveau de l’UE sera-t-elle possible ?
A défaut de mettre 30 pays d'accords, si au moins la moitier arrive à en créer une c'est déjà une avancer. Maitriser l'hydrie ou le mammouth ne se fait pas en faisant cavalier seul.

Que se passerait-il dans le cas où, par manque d’accord, chaque pays adoptait sa propre taxe nationale ?
Il se passera longtemps avant une harmonisation fiscales en UE :

> europe du sud latine et dépensière
> europe du nord et germanique rigoureuse et économe
> des pays comme NL, LU, GB (en particulier JE,GG,IM) , IE ou la fiscalité avantageuse s'achéte.
> chaque pays est encore souverain sur l'aspect fiscal a moins d'une réforme (fédérale) ?
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Avatar de pierre.E
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/06/2020 à 13:12
ben la loi du plus fort est toujours la meilleur rien de neuf sous le soleil
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