IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

L'Europe menace d'imposer des taxes numériques sans accord mondial, après l'abandon des négociations par les États-Unis
Que la France qualifie de « provocation »

Le , par Stan Adkens

797PARTAGES

7  0 
Fin janvier, 137 pays s’étaient entendus pour aboutir d’ici à la fin 2020 à un accord sur la taxation des multinationales de la technologie, sous l’égide de l’OCDE. Mais Washington a déclaré mercredi qu'il se retirait des négociations avec les pays européens sur les nouvelles règles fiscales internationales concernant les entreprises numériques, affirmant que les pourparlers n'avaient pas progressé. Ce retrait a suscité de nombreuses réactions de la part des dirigeants européens. Pour Paris, cette décision de quitter les discussions mondiales sur la façon de taxer les grandes entreprises numériques telles que Google, Amazon et Facebook était une « provocation » et l'UE a déclaré qu'elle pouvait imposer des taxes même si aucun accord n'était conclu d'ici la fin de l'année, a rapporté Reuters.

Mercredi, l’administration Trump avait en effet fait savoir que les États-Unis avaient décidé de « faire une pause dans les pourparlers de l’OCDE sur la fiscalité internationale au moment où les gouvernements du monde entier se concentrent sur la réponse à la pandémie de covid-19 et sur la réouverture en toute sécurité de leurs économies », selon un communiqué de Monica Crowley, chargée des affaires publiques. Les négociations visent à parvenir à un accord d'ici la fin de 2020, mais cette échéance est désormais hors de portée avec la dernière initiative de Washington et l'élection présidentielle américaine de novembre, selon Reuters.


L’Union européenne, la France et d’autres pays européens ont condamné sans ménagement, jeudi 18 juin, la pause annoncée par Washington dans les négociations internationales sur la taxation des géants du numérique, menées sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

« Je confirme que nous avons reçu, avec mes homologues italien, espagnol et britannique, une lettre du secrétaire au Trésor Steven Mnuchin qui nous confirme qu'ils ne veulent pas poursuivre les négociations à l'OCDE sur la taxation numérique », a-t-il affirmé sur France Inter. « Cette lettre est une provocation », a-t-il déploré, assurant que la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne avaient d'ores et déjà répondu aux États-Unis pour confirmer dans une lettre leur volonté d'obtenir « une juste taxation du numérique à l'OCDE le plus vite possible ».

« Qu'est-ce que c'est que cette manière de traiter les alliés des États-Unis (...) en nous menaçant systématiquement de sanction », a-t-il dénoncé, assurant que son pays ne renoncerait pas à la taxe, qu'il a commencé à percevoir dès 2019. Une porte-parole du gouvernement espagnol a déclaré que Madrid et d'autres pays européens n'accepteraient « aucune menace d'un autre pays » concernant le litige sur la taxe numérique.

Jeudi après-midi, l’OCDE, elle-même, a regretté la décision américaine, appelant à poursuivre les négociations. « Une guerre commerciale, en particulier en ce moment où l’économie mondiale traverse une crise historique, porterait plus encore préjudice à l’économie, à l’emploi et à la confiance », a alerté le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, dans une déclaration écrite. « Tous les pays [participant à ces discussions] devraient rester à la table des négociations visant à parvenir à une solution internationale d’ici à la fin de l’année », a-t-il ajouté.

Une taxe numérique européenne envisagée si l’administration Trump ne retourne pas à la table de négociations

Selon les pays européens, les entreprises technologiques paient trop peu d'impôts dans les pays où elles font des affaires, car elles peuvent transférer leurs bénéfices dans le monde entier avec peu d'infrastructures physiques. Washington a résisté à toute nouvelle taxe unilatérale sur les entreprises de la Silicon Valley en l'absence d'un accord de l'OCDE.

En octobre dernier, l’OCDE a rendu publiques ses propositions sur une taxe GAFA transfrontalière, ce qui représente une étape politique décisive en vue de la résolution de ce problème. L’OCDE veut parvenir à un accord sur les aspects techniques de la taxation des grandes entreprises numériques d’ici juillet et mettre en place un accord complet d’ici fin 2020, idéalement avant le sommet du G20, afin d’éviter une escalade des tensions commerciales sur cette question. D’après l’organisation, la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal permettrait d’augmenter les recettes fiscales nationales totales de 100 milliards de dollars par an.

Mais les efforts de l’organisation se sont heurtés à l’hostilité et aux « manœuvres protectionnistes » des États-Unis (le pays où se trouvent la plupart des grandes entreprises de la technologie) qui exigent notamment l’adoption d’une proposition relative au concept de « sphère de sécurité », un concept qui d’après ses détracteurs permettrait aux multinationales de choisir entre se conformer au nouvel ensemble de lois voulu par l’UE ou de s’en tenir aux réglementations existantes.

Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, a confié en février que le mini G20 qui s’est tenu à Riyad a été très utile pour établir un consensus sur ces règles fiscales mondiales. Selon lui, « pour la première fois, il existe un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d’avoir un nouveau système de taxation internationale » qui permettrait d’éviter « la prolifération de systèmes fiscaux différents ».

Plus tôt dans la journée de jeudi, c’était le commissaire européen aux affaires économiques, Paolo Gentiloni, qui déclarait espérer que la décision américaine ne serait « pas un arrêt définitif ». « La Commission européenne veut une solution globale pour faire entrer la fiscalité des entreprises dans le XXIe siècle », a déclaré M. Gentiloni. « Mais si cela s'avère impossible cette année, nous avons clairement indiqué que nous présenterons une nouvelle proposition au niveau de l'UE », a-t-il ajouté, précisant que des taxes pourraient être introduites même en l'absence d'un accord mondial.

« Nous étions à quelques centimètres d’un accord sur la taxation des géants du numérique, qui sont peut-être les seuls au monde à avoir tiré d’immenses bénéfices du coronavirus », a souligné M. Le Maire. « Nous appliquerons quoiqu’il arrive une taxation aux géants du digital en 2020, parce que c’est une question de justice », a-t-il assuré, rappelant que la taxe française « n’avait jamais été retirée, mais simplement suspendue pour quelques mois ».


Certains États européens toujours engagés pour une solution globale de taxation des géants de la technologie

La France, l'un des pays européens qui ont adopté de nouvelles taxes pour collecter davantage de revenus auprès des entreprises numériques, avait accepté de suspendre la perception de sa taxe pendant que des discussions étaient en cours sur une approche globale. Le ministre le Maire a déclaré que la France imposerait sa taxe sur les services numériques cette année, que Washington reprenne ou non les négociations. « Personne ne peut accepter que les géants du numérique puissent faire des profits avec leurs 450 millions de clients européens et ne pas payer d'impôts là où ils se trouvent », a-t-il déclaré.

La taxe française applique un prélèvement de 3 % sur les revenus des services numériques perçus en France par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 25 millions d'euros (28 millions de dollars) en France et 750 millions d'euros dans le monde. La France s’est engagée dans une initiative nationale en début 2019 lorsque les tentatives de l’UE s’enlisaient à cause de l’opposition à la réforme de certains États membres. Mais une taxe numérique nationale, sans accord mondial, ne tente plus certains États européens.

Le ministre italien de l'Economie Roberto Gualtieri a déclaré jeudi que son pays était toujours engagé dans un accord mondial commun sur une taxe sur les services numériques, après que les États-Unis aient décidé de quitter les négociations mondiales sur la manière de taxer les géants du secteur, a rapporté Reuters. « Malgré l'urgence de covid-19, nous sommes déterminés à trouver une solution d'ici 2020 en travaillant avec la France, l'Espagne et le Royaume-Uni, comme l'a décidé le G20 », a écrit M. Gualtieri sur Twitter.

La Grande-Bretagne va également continuer à faire pression pour une solution globale sur la taxation des entreprises numériques internationales après la décision des États-Unis de prendre une pause dans les négociations, a déclaré jeudi un porte-parole du Trésor britannique. « Nous restons attachés à une solution globale », a déclaré le porte-parole, d’après Reuters.

La taxe dite GAFA de la France lui a valu des menaces de la part de Washington d'imposer des droits de douane sur le champagne français, les sacs à main et d'autres marchandises. Après l'apaisement des tensions avec la France en début de l’année, l'administration Trump a menacé de représailles la Grande-Bretagne. Steven Mnuchin a averti que les exportateurs britanniques pourraient s'attendre à un traitement similaire si Johnson persiste avec la taxe sur les services numériques, qui, selon Washington, pénalise injustement des entreprises comme Google, Amazon et Facebook.

La taxe britannique devrait entrer en vigueur en avril, à raison de 2 % des revenus des moteurs de recherche, des plateformes de médias sociaux et des marchés en ligne qui tirent de la valeur des utilisateurs britanniques. Les États-Unis ont ouvert ce mois-ci des enquêtes commerciales sur les taxes numériques en Grande-Bretagne, en Italie, en Espagne et dans d'autres pays, car ils craignent qu'elles ne ciblent injustement les entreprises américaines.

Mais ces solutions nationales pourraient être adoptées, selon Reuters, car les efforts déployés pour parvenir à un accord commercial États-Unis-UE, même limité, ont échoué et les sources des deux parties estiment qu'il y a peu de chances de progrès à l'approche d'une élection présidentielle américaine dans quatre mois à peine. Quant à une solution au niveau de l’UE, les tentatives précédentes nous ont appris qu’il est également difficile de parvenir à un accord entre pays membres.

Sources : Reuters (1, 2 & 3), France Inter

Et vous ?

Quel commentaire faites-vous de la pause dans les négociations décidée par les États-Unis ?
Que pensez-vous de la menace de l’UE d'imposer des taxes numériques sans accord mondial ? Une taxe commune au niveau de l’UE sera-t-elle possible ?
Que se passerait-il dans le cas où, par manque d’accord, chaque pays adoptait sa propre taxe nationale ?

Lire aussi

L'Europe veut que les leadeurs de l'économie mondiale réunis sous la bannière du G20 fassent de la conclusion d'un accord mondial sur la taxe GAFA, leur priorité absolue cette année
Au sortir du mini G20 de Riyad, les dirigeants des pays représentés voudraient s'unir pour taxer les GAFA, et se partager la cagnotte de 100 milliards de dollars annoncée par l'OCDE
Après l'apaisement des tensions avec la France, l'administration Trump menace désormais de représailles la Grande-Bretagne, si elle venait à appliquer sa taxe sur les grandes enseignes du numérique
Bruxelles dévoile son plan de taxation des géants du numérique, un taux de 3 % applicable sur la vente d'espaces publicitaires et de données

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de 23JFK
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de axel584
Membre actif https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 16:02
Cela ne me semble pas un problème que les taxes soient répercutés sur les consommateurs, cela permet aux enseignes qui payent des impôts en France de rester compétitifs vis à vis des entreprises étrangères qui font de l'optimisation fiscale...
9  0 
Avatar de archqt
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
9  1 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 13:28
Citation Envoyé par alexetgus Voir le message
Mais comment faire ?!
Les boycotter ! Ça, c'est pour les utilisateurs.
Sinon, les interdire, ça c'est du coté politique. Après tout Trump a bien interdit Huawei !

Mais, pour cela, il faut des c*****es, et c'est ce qui manque aux hommes/femmes politiques français (et européens).
6  0 
Avatar de Gunny
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 08/09/2020 à 13:16
Oui tranquille la Chine, pas de soucis :

Le Laos perd le contrôle de l'entreprise nationale d’électricité
Le Laos a été contraint de céder le contrôle de son entreprise nationale de fourniture d’électricité, Électricité du Laos, à une société chinoise, China Southern Power Grid, du fait de ses difficultés à payer le service de la dette contractée auprès de la Chine
6  0 
Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/03/2021 à 17:18
Je trouve moi aussi que c'est plutot bien.
On force ces entreprises a augmenter leurs tarifs, donc a devenir moins compétitifs.

les acteurs locaux auront donc moins de difficultés à s'aligner sur ces 4 mastodontes.
6  0 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 21/10/2020 à 13:41
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche, à percevoir une taxation juste sur les acteurs du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise », a-t-il ajouté. Mentionnant une « rupture de plus en plus forte entre les États-Unis et l'Europe », Bruno Le Maire estime que l'Europe doit « construire son indépendance et sa souveraineté ».
Je lui souhaite bien du courage : entre la préférence américaine d'autres états membres (notamment parmi les états de l'est) et les dépendances gravées dans le marbre des traités européens (e.g. assujetion de la défense à l'OTAN), il va falloir convaincre tous les autres états membres de l'UE à mettre de côté les USA.
5  0 
Avatar de emilie77
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 26/11/2020 à 9:20
Citation Envoyé par robertledoux Voir le message
Taxer taxer, toujours taxer… quand comprendront-ils que ça ne sert a rien. Au mieux, Amazon reportera ce cout sur les vendeurs ou les clients et au pire, fermera son marché à la France.

Au lieu de dépenser de l’énergie folle pour des rustines, autant baisser les taxes des entreprises françaises et tout mettre en place pour qu’une startup se lance dans l’aventure (sans se faire défoncer par les taxes) pour devenir le prochain Amazon. On pourrait imaginer une marketplace en partenariat avec des acteurs FR pour la logistique et le transport.
Comment pouvez-vous rivaliser si amazon ne paie pas d'impôts? Tout le monde doit avoir les meme regles et couts
6  1