Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Après l'apaisement des tensions avec la France, l'administration Trump menace désormais de représailles la Grande-Bretagne
Si elle venait à appliquer sa taxe sur les grandes enseignes du numérique

Le , par Stéphane le calme

2.7KPARTAGES

9  0 
Votée en juillet, la taxe française de 3 % sur les revenus générés par les entreprises technologiques, dite taxe GAFA, s’applique aux sociétés, indépendamment de leur lieu d'établissement, qui réalisent un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français, dans le cadre de leurs activités numériques.

L'impôt français vise les recettes plutôt que les profits, qui sont souvent déclarés par les géants de la technologie dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande, dans une pratique qui a mis les gouvernements en colère. En juillet, Donald Trump n’avait pas tardé à menacer de taxer les vins français en représailles à la taxe numérique française publiée alors deux jours plus tôt, jugée comme destinée principalement aux grandes entreprises technologiques américaines par le président américain. La taxe devrait s'appliquer rétroactivement à partir du début de 2019, ce qui, selon le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR), remet en question son équité.

En guise de représailles à cette taxe, début décembre, le gouvernement américain a menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France, notamment le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA. Il faut dire que l'USTR a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ».

Pourtant, quelques jours plus tard, malgré le risque d'une réaction similaire, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré qu’il comptait bien instaurer en Grande-Bretagne une nouvelle taxe sur les géants du numérique, essentiellement des groupes américains.


« Au sujet de la taxe sur les services numériques, je pense que nous devons regarder l’activité des grandes entreprises du numérique et les énormes revenus qu’ils réalisent dans ce pays et le montant des impôts qu’ils paient », a déclaré le Premier ministre britannique mardi soir au sommet de l'OTAN. « Nous devons régler ça. Elles doivent fournir une contribution plus juste », a-t-il ajouté.

Dans son programme pour les élections législatives du 12 décembre en Grande-Bretagne, le Parti conservateur de Boris Johnson s’est engagé à mettre en place une taxe sur les services numériques fournis par des groupes comme Google, Facebook ou Amazon. Cette taxe viserait les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 500 millions de livres (près de 590 millions d’euros) dans le monde. Elle consisterait en un prélèvement de 2 % sur les revenus tirés de leur activité auprès des consommateurs britanniques à partir d’avril 2020.

La France et les USA choisissent la voie de l'apaisement, la Grande-Bretagne désormais dans le collimateur US

Seulement voilà : en début de mois, Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, avait annoncé que la France et les États-Unis se donnaient deux semaines pour trouver un compromis sur la taxation des géants du Web. Après un entretien téléphonique survenu entre Emmanuel Macron et Donald Trump, le président français a déclaré qu’il a eu une « excellente discussion » avec le président américain Donald Trump sur la taxe numérique et a ajouté que les deux pays « vont travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs ».

Selon une source diplomatique française, les deux dirigeants « se sont mis d’accord pour donner une chance » aux négociations afin d’éviter « une guerre commerciale qui ne serait bénéfique à personne ». Ils ont convenu de calmer le jeu jusqu’à la fin de l’année 2020, a déclaré la source diplomatique française, et de poursuivre les négociations à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxe numérique pendant cette période. En clair, la France a décidé de retarder l'application de cette loi jusqu'à la fin de cette année, le temps de trouver un compromis dans le cadre de l’OCDE. Encore une fois, Macron a rappelé que si un accord international sur la fiscalité numérique est conclu dans le cadre de l’OCDE, il remplacerait immédiatement la taxe française. Et dans un précédent accord, Macron a précisé que les entreprises qui se seraient déjà acquittées de leurs impôts sur la base de la taxe française pourraient bénéficier d’une compensation s’il existait un préjudice avec la nouvelle taxe obtenue dans le cadre de l’OCDE.


Cette fois-ci, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a averti que les exportateurs britanniques pourraient s'attendre à un traitement similaire si Johnson persiste avec la taxe sur les services numériques, qui, selon Washington, pénalise injustement des entreprises comme Google, Amazon et Facebook.

La taxe devrait entrer en vigueur en avril, à raison de 2 % des revenus des moteurs de recherche, des plateformes de médias sociaux et des marchés en ligne qui tirent de la valeur des utilisateurs britanniques. S'adressant au Wall Street Journal lors du Forum économique mondial de Davos, en Suisse, le secrétaire américain au Trésor a déclaré que la trêve avec Emmanuel Macron était « le début d'une solution » et a appelé la Grande-Bretagne et l'Italie à suspendre des plans similaires.

« Sinon, ils se retrouveront confrontés aux tarifs du président Trump », a déclaré Mnuchin. « Nous aurons des conversations similaires avec eux ».

Downing Street a clairement indiqué qu'elle considérait un accord international sur le traitement fiscal des revenus provenant des technologies Web comme la solution à long terme au problème. Mais le porte-parole officiel de Boris Johnson n'a donné aucune indication que le Royaume-Uni se prépare à reculer sur l'introduction de la taxe face aux pressions américaines.

« Nous sommes pleinement engagés dans des discussions internationales pour relever les défis que la numérisation pose pour la fiscalité », a déclaré le porte-parole du Premier ministre. « Notre préférence va pour une solution globale appropriée et pour abroger notre taxe sur les services numériques une fois celle-ci en place. Nous avons mené de nombreuses consultations sur notre taxe sur les services numériques et nous avons cherché à la concevoir de manière proportionnée ».

S'exprimant sur la taxe sur les services numériques avant la visite de Trump à Londres le mois dernier, Boris Johnson a mis en garde contre une « guerre commerciale », mais a déclaré qu'il pensait qu'il fallait trouver un moyen de garantir aux géants de la technologie une « contribution plus équitable » à la fiscalité. « Je pense que nous devons examiner les opérations des grandes entreprises numériques et les énormes revenus qu'elles réalisent au Royaume-Uni et le montant de la taxe qu'elles paient », a déclaré le Premier ministre en décembre. « Nous devons régler cela. Ils doivent apporter une contribution plus équitable ».

Source : The Independent

Et vous ?

Quelle lecture faites-vous de cette situation ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
12  1 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
13  4 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
10  2 
Avatar de archqt
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
9  2 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 11:04
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
Euh, tout le système tient les gens par la dette...
Regarde autour de toi, de plus en plus de gens s'endettent pour une vie entière, voire plus maintenant. C'est juste effarant.
En quoi est-ce que cela contredit mes propos ?

Justement, l'endettement à vie c'est l'obligation de rester cloisonné sur un point géographique (même s'il pourri) et de tout faire pour garder son job (surtout s'il est mal payé, pénible et que l'on t'y traite comme de la merde).

Quel est le gain en liberté du système néolibéral à part pour une très petite niche ?
7  2 
Avatar de rawsrc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 11:36
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
En quoi est-ce que cela contredit mes propos ?
T'inquiète, je ne sous-entends pas de contradiction.
Juste que le système est fait de manière à enchaîner 99% des individus qui le composent toute une vie durant. Et le pire ce qu'on arrive à trouver ça normal.
5  0 
Avatar de rawsrc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/02/2020 à 12:01
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je disais juste que c'était nul d'être politicien de carrière, parce que tu fais des magouilles avec tes potes de ton parti pour avoir un poste et profiter de tes privilèges.
Comme disait Coluche:
Citation Envoyé par Coluche
Politicien, ça ne dure pas.
Bien mal acquis ne profite qu’après !
5  0 
Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/05/2020 à 23:48
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Tout à fait c'est le coup à faire tomber un gros mammouth de la tec US.
A oui, carrément la mini taxe de Bruno Le maire va faire tomber les gros mammouth qui ne payent quasiment pas d'impot mais qui ont augmenté encore plus leur chiffre d'affaire.
Alors comment font les entreprises normals qui payent des impots et qui ont vu leur CA très impactés par le virus

Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Exemple, Google, Microsoft ou Yahoo qui tombe . Quid des millions de comptes d'utilisateurs et d'adresses mails ? On ferme ou l'on vend au plus offre ?
A mon avis, il y a de grande chance que Google, Amazon et Microsoft ne tombent en faillite en payant des impots en France, et dégageront tout de même des bénéfices
5  0 
Avatar de Etre_Libre
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 6:38
La somme rapportée me semble tellement faible par rapport à une possibilité que ces entreprises soient obligées de payer des impôts en France (si objet ou service vendu en France), là je pense qu'on compterait en milliards d'euros par an très facilement
7  2 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 11:50
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment font les pays qui ne consacrent pas 57% de leur PIB à la dépense publique et qui pourtant sont plus performants économiquement, ont moins de chômage... ?
Exemples de pays consacrant ayant moins de dépenses publiques n'ayant pas plus de pauvreté que la France et ne reposant pas sur l'optimisation fiscale ?
7  3