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L'Europe veut que les leadeurs de l'économie mondiale réunis sous la bannière du G20 fassent de la conclusion d'un accord mondial sur la taxe GAFA
Leur priorité absolue cette année

Le , par Christian Olivier

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4  0 
L’Europe veut que les leadeurs de l’économie mondiale se réunissant chaque année sous la bannière du G20 fassent de la conclusion d’un accord mondial sur la taxation des géants du numérique (GAFA) leur priorité absolue cette année, a récemment rapporté Reuters.

Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des 20 plus grandes économies du monde (G20) se réunissent en février à Riyad, en Arabie Saoudite, pour discuter, entre autres, de l’avancée des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les règles fiscales.

Pour rappel, la taxation des GAFA (terme utilisé pour désigner les acteurs de l’industrie numérique de la trempe de Google, Apple, Facebook, Amazon) est un sujet débattu au sein de l’Union européenne depuis plusieurs mois. Cependant, aucun accord n’a pu être trouvé jusqu’à ce jour. Les pays de l’UE n’ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L’adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ;; or le projet suscite depuis le début l’opposition de groupuscules qui craignent de perdre des recettes fiscales ou redoutent des représailles des États-Unis (le pays où sont basés les GAFA).

Cette situation a poussé certains membres de l’UE comme la France, l’Espagne ou l’Italie à opter pour l’instauration d’une taxe GAFA au niveau national, avec l’espoir que soit entériné plus tard un accord de plus de grande envergure sur cette question. En octobre dernier, l’OCDE a rendu publiques ses propositions sur une taxe GAFA transfrontalière, ce qui représente une étape politique décisive en vue de la résolution de ce problème. L’OCDE veut parvenir à un accord sur les aspects techniques de la taxation des grandes entreprises numériques d’ici juillet et mettre en place un accord complet d’ici fin 2020, afin d’éviter une escalade des tensions commerciales sur cette question. L’UE, pour sa part, a déclaré que si aucun accord n’était conclu au niveau du G20, ses 27 pays mettraient en place leur propre système de taxe numérique.


Dans un document exposant la position de tous les membres de l’Union européenne du G20, en plus de la Grande-Bretagne qui a quitté l’UE le mois dernier, sont mentionnés les passages suivants :

« ;L’Europe s’évertue depuis longtemps à faire payer aux grandes entreprises technologiques qui font des affaires extrêmement rentables sur Internet des impôts là où elles vendent leurs services, plutôt que dans des paradis fiscaux délibérément choisis dans le cadre de ce que l’on appelle “l’optimisation fiscale agressive” ;».

« ;Nous devons accorder la plus haute priorité à la recherche de solutions mondiales pour traiter la taxation de l’économie numérique et les questions restantes d’érosion de la base et de déplacement des profits ;».

« ;Nous attendons avec impatience des solutions mondiales ambitieuses, équitables, efficaces, non discriminatoires et réalisables et nous redoublerons d’efforts pour parvenir à une solution consensuelle afin de réaliser cet objectif mondial en 2020 ;».

Signalons au passage que Mark Zuckerberg, le patron de Facebook, semble désormais s’être fait une raison, admettant que le projet de réforme de la fiscalité internationale ciblant les GAFA signifie que son entreprise devra payer plus d’impôts dans différents pays, a rapporté Reuters.

D’après les passages de l’allocution que Mark Zuckerberg devrait prononcer lors de la conférence de Munich sur la sécurité ce samedi, le CEO de Facebook devrait déclarer : « ;Je comprends la frustration sur les modalités de taxation des entreprises de la Tech en Europe. Nous voulons aussi une réforme fiscale et je suis ravi que l’OCDE se penche sur le sujet […] Nous convenons que (cette réforme) pourrait signifier que nous aurons à régler davantage d’impôts (...) dans différents pays ;».

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous : proposition réaliste ou initiative futile de la part de l'UE ?

Voir aussi

La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne

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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
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Avatar de archqt
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 13:28
Citation Envoyé par alexetgus Voir le message

Mais comment faire ?!
Les boycotter ! Ça, c'est pour les utilisateurs.
Sinon, les interdire, ça c'est du coté politique. Après tout Trump a bien interdit Huawei !

Mais, pour cela, il faut des c*****es, et c'est ce qui manque aux hommes/femmes politiques français (et européens).
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/05/2020 à 23:48
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Tout à fait c'est le coup à faire tomber un gros mammouth de la tec US.
A oui, carrément la mini taxe de Bruno Le maire va faire tomber les gros mammouth qui ne payent quasiment pas d'impot mais qui ont augmenté encore plus leur chiffre d'affaire.
Alors comment font les entreprises normals qui payent des impots et qui ont vu leur CA très impactés par le virus

Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message

Exemple, Google, Microsoft ou Yahoo qui tombe . Quid des millions de comptes d'utilisateurs et d'adresses mails ? On ferme ou l'on vend au plus offre ?
A mon avis, il y a de grande chance que Google, Amazon et Microsoft ne tombent en faillite en payant des impots en France, et dégageront tout de même des bénéfices
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Avatar de Etre_Libre
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 6:38
La somme rapportée me semble tellement faible par rapport à une possibilité que ces entreprises soient obligées de payer des impôts en France (si objet ou service vendu en France), là je pense qu'on compterait en milliards d'euros par an très facilement
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Avatar de arnofly
Membre actif https://www.developpez.com
Le 31/05/2020 à 9:02
Ces entreprises américaines gagnent un max de frique grâce au niveau de vie élevé des européens, sans verser le moindre kopeck à ces états. En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques (écoles, voiries, hôpitaux...) qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon. Il est plus que temps de solutionner ce problème et je trouve donc que cette taxe est totalement justifiée.
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