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Au sortir du mini G20 de Riyad, les dirigeants des pays représentés voudraient s'unir pour taxer les GAFA
Et se partager la cagnotte de 100 milliards de dollars annoncée par l'OCDE

Le , par Christian Olivier

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Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des 20 plus grandes économies du monde (membres du G20) sont réunis à Riyad, en Arabie Saoudite, pour discuter, entre autres, de l’avancée des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les règles fiscales et la conduite à tenir face à l’épidémie de coronavirus (afin, notamment, de limiter l’impact de cette crise sur l’économie mondiale).


Pour rappel, la taxation des GAFA (terme utilisé pour désigner les acteurs de l’industrie numérique de la trempe de Google, Apple, Facebook, Amazon) est un sujet débattu au sein de l’Union européenne depuis plusieurs mois. Cependant, aucun accord n’a pu être trouvé jusqu’à ce jour. Les pays de l’UE n’ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L’adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ;; or le projet suscite depuis le début l’opposition de groupuscules qui craignent de perdre des recettes fiscales ou redoutent des représailles des États-Unis (le pays où sont basés les GAFA).

Cette situation a poussé plusieurs pays européens comme la France, l’Espagne, le Royaume-Uni ou l’Italie à opter pour l’instauration d’une taxe GAFA au niveau national, avec l’espoir que soit entériné plus tard un accord de plus de grande envergure sur cette question. Ces pays ont déjà un projet de taxe numérique ou y travaillent, ce qui fait courir le risque d’avoir au final un système fiscal mondial très fragmenté avec des lois qui sont susceptibles d’entrer en conflit les unes avec les autres et de pénaliser les entreprises plus qu’autre chose.

À ce propos, Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, a confié que le mini G20 qui s’est tenu récemment à Riyad a été très utile pour établir un consensus sur ces règles fiscales mondiales. Selon lui, « ;pour la première fois, il existe un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d’avoir un nouveau système de taxation internationale ;» qui permettrait d’éviter « ;la prolifération de systèmes fiscaux différents ;».


En octobre dernier, l’OCDE a rendu publiques ses propositions sur une taxe GAFA transfrontalière, ce qui représente une étape politique décisive en vue de la résolution de ce problème. L’OCDE veut parvenir à un accord sur les aspects techniques de la taxation des grandes entreprises numériques d’ici juillet et mettre en place un accord complet d’ici fin 2020, idéalement avant le sommet du G20, afin d’éviter une escalade des tensions commerciales sur cette question. D’après l’organisation, la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal permettrait d’augmenter les recettes fiscales nationales totales de 100 milliards de dollars par an.

Mais les efforts de l’organisation se sont heurtés à l’hostilité et aux « ;manœuvres protectionnistes ;» des États-Unis (le pays où se trouvent la plupart des GAFA) qui exigent notamment l’adoption d’une proposition relative au concept de « ;sphère de sécurité ;», un concept qui d’après ses détracteurs permettrait aux multinationales de choisir entre se conformer au nouvel ensemble de lois voulu par l’UE ou de s’en tenir aux réglementations existantes. Face à ces agissements, l’UE a demandé aux leadeurs de l’économie mondiale réunis à Riyad sous la bannière du G20 de faire de la conclusion d’un accord mondial sur la taxe GAFA leur priorité absolue cette année et a prévenu que si aucun accord n’était conclu au niveau du G20, ses 27 pays mettraient en place leur propre système de taxe numérique.


Malgré tout, les propositions de l’OCDE concernant le dossier brulant de la taxe GAFA mondiale ont, semble-t-il, été largement approuvées par les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales membres du G20 réunis à Riyad dimanche dernier. Les participants à ce sommet auraient également réaffirmé « ;leur engagement à parvenir à une solution consensuelle d’ici à la fin de 2020 ;». Même le Japon, un allié de longue date des États-Unis, est favorable à cette initiative réglementaire réclamée par l’UE. Par la voix de son ministre des Finances, Taso Aso, le Japon a critiqué les propositions de réforme fiscale parallèles portées par les États-Unis, des propositions qui, selon lui, pourraient saper les efforts mondiaux visant à convenir de nouvelles lois pour la taxation des grandes entreprises technologiques.

« ;J’ai dit à mes homologues que le Japon est très préoccupé par la proposition de “sphère de sécurité” ;», a déclaré Aso à ce propos après la réunion du G20 avant d’expliquer : « ;cela diminuerait considérablement l’effet régulateur de ce que nous essayons de faire. C’est un point de vue exprimé par divers pays ;».


Le secrétaire US au Trésor, Steven Mnuchin, de son côté a confirmé que la question était en cours de négociation avec l’OCDE et il espère qu’elle pourra être résolue d’ici la fin de l’année. Selon Mnuchin, les pays membres de l’OCDE seraient proches d’un accord global sur un taux d’imposition minimum qui contribuerait également à résoudre la question du lieu de paiement de l’impôt. Cependant, il a averti que certains aspects de la proposition fiscale dans sa forme finale pourraient nécessiter l’approbation du Congrès des États-Unis et que Washington riposterait aux taxes numériques votées par la France et d’autres pays si ces efforts échouaient.

À ce propos, Steven Mnuchin n’a pas manqué de préciser : « ;Nous avons été très cohérents en disant que nous pensons que la taxe sur les services numériques est de nature discriminatoire à l’encontre des entreprises numériques, et plus particulièrement d’une poignée d’entreprises américaines […] Le président a clairement indiqué que nous procédions à... les tarifications réciproques ;».

Dans le cadre de cette initiative réglementaire de portée mondiale, notez qu’Angel Gurria de l’OCDE a déclaré dans un appel à l’unité apparemment adressé aux États qu’une « ;réponse coordonnée n’est pas la meilleure façon d’avancer, mais, compte tenu des alternatives, la seule façon d’avancer ;». Le CEO de Facebook, Mark Zuckerberg, a par ailleurs déclaré plus tôt ce mois qu’il serait prêt à payer plus d’impôts en Europe et accueillerait favorablement une solution globale de l’OCDE qui rendrait les prélèvements uniformes.

Source : Reuters

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Avatar de Coeur De Roses
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 24/02/2020 à 22:09
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Purée ! Vous être tellement utopiste que ça me déprime.
Je ne sais d'où ça vous vient, mais c'est très étrange. De mon point de vue vous êtes naïf et trop optimiste, ou alors mon réalisme est trop pessimiste, mais en tout cas je ne pense pas que vos idées seront réalisées un jour. On arrivera à la décroissance, mais ça ne viendra pas d'une volonté politique, ce sera causé par la crise.

  • Tant que c'est voté à l’unanimité il n'y aura pas de normalisation des impôts dans l'UE. Il y a toujours un pays qui bloquera le truc, c'est pour ça qu'ils parlent parfois de ça :
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    Les pays sont trop différents pour avoir les mêmes règles fiscales. Si on normalisait les impôts entre les pays de l'UE, la France récupérait moins d'argent et elle devrait baisser la qualité des services publics encore plus rapidement qu'elle ne le fait déjà.
  • Si on voulait absolument baisser la pollution, il faudrait baisser la consommation, donc entrer en décroissance/récession, ce qui impensable pour ceux qui ont le pouvoir. Notre système économique n'est pas fait pour fonctionner sans croissance. On ne peut pas changer de système économique comme ça.
    Les états ont préféré faire payer une taxe aux entreprises qui polluent et d'investir cet argent dans des startups qui font dans les énergies renouvelable (une rumeur dit qu'Al Gore est devenu milliardaire grâce à ça, mais les média mainstreams disent que c'est un hoax ou une fausse nouvelle comme on dit dans le jargon)


Ce qui fait flipper c'est que certains pays pauvres se développent et polluent de plus en plus. Ils veulent vivre un peu plus comme nous. Alors que nous ne sommes clairement pas un exemple à suivre. Consommer des trucs fabriqué en Chine ça n'apporte pas le bonheur.

Si ça se trouve, la crise économique va provoquer :
  • guerres
  • famines
  • épidémies

Les survivants seront peut-être prêt à repartir à 0 dans un nouveau système. Un système dans lequel on consomme des produits locaux.

Bon là je vais être utopiste, mais j'aime bien le scénario survivaliste, le système s'effondre, il n'y a plus d'argent, plus d'essence, plus d’électricité, plus de ravitaillement, pour survivre il faut créer des communautés, cultiver ses légumes et élever ses poules. (un peu comme dans The Walking Dead mais sans les zombies)

Ryu, je suis venu sur le site puis sur la partie forum car j'aime voir les commentaires sous ce format, je coulisse donc avec la barre de droite tout en bas jusqu'a l'article, pas de commentaires je remonte pour voir les plus récent, je commence à lire "Si ça se trouve, la crise économique va provoquer :
  • guerres
  • famines
  • épidémies

Les survivants seront peut-être prêt à repartir à 0 dans un nouveau système."

Mon instinct m'a dit que c'était toi le plus à même à écrire ça puis en finissant de coulisser, j'avais pas besoin dans lire, je vois que j'avais raison, c'est bien ton nom que découvre hahahahaha.
Attention je ne porte pas de jugement en disant que tu as des avis digne d'un clown. Peut être que je commence à te connaître instinctivement dans ta personnalité en tant que membre sur ce site lol, j'en sais rien.
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