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Au sortir du mini G20 de Riyad, les dirigeants des pays représentés voudraient s'unir pour taxer les GAFA
Et se partager la cagnotte de 100 milliards de dollars annoncée par l'OCDE

Le , par Christian Olivier

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Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des 20 plus grandes économies du monde (membres du G20) sont réunis à Riyad, en Arabie Saoudite, pour discuter, entre autres, de l’avancée des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les règles fiscales et la conduite à tenir face à l’épidémie de coronavirus (afin, notamment, de limiter l’impact de cette crise sur l’économie mondiale).


Pour rappel, la taxation des GAFA (terme utilisé pour désigner les acteurs de l’industrie numérique de la trempe de Google, Apple, Facebook, Amazon) est un sujet débattu au sein de l’Union européenne depuis plusieurs mois. Cependant, aucun accord n’a pu être trouvé jusqu’à ce jour. Les pays de l’UE n’ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L’adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ;; or le projet suscite depuis le début l’opposition de groupuscules qui craignent de perdre des recettes fiscales ou redoutent des représailles des États-Unis (le pays où sont basés les GAFA).

Cette situation a poussé plusieurs pays européens comme la France, l’Espagne, le Royaume-Uni ou l’Italie à opter pour l’instauration d’une taxe GAFA au niveau national, avec l’espoir que soit entériné plus tard un accord de plus de grande envergure sur cette question. Ces pays ont déjà un projet de taxe numérique ou y travaillent, ce qui fait courir le risque d’avoir au final un système fiscal mondial très fragmenté avec des lois qui sont susceptibles d’entrer en conflit les unes avec les autres et de pénaliser les entreprises plus qu’autre chose.

À ce propos, Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, a confié que le mini G20 qui s’est tenu récemment à Riyad a été très utile pour établir un consensus sur ces règles fiscales mondiales. Selon lui, « ;pour la première fois, il existe un large consensus parmi les membres du G20 sur la nécessité d’avoir un nouveau système de taxation internationale ;» qui permettrait d’éviter « ;la prolifération de systèmes fiscaux différents ;».


En octobre dernier, l’OCDE a rendu publiques ses propositions sur une taxe GAFA transfrontalière, ce qui représente une étape politique décisive en vue de la résolution de ce problème. L’OCDE veut parvenir à un accord sur les aspects techniques de la taxation des grandes entreprises numériques d’ici juillet et mettre en place un accord complet d’ici fin 2020, idéalement avant le sommet du G20, afin d’éviter une escalade des tensions commerciales sur cette question. D’après l’organisation, la mise en place de ce nouveau dispositif fiscal permettrait d’augmenter les recettes fiscales nationales totales de 100 milliards de dollars par an.

Mais les efforts de l’organisation se sont heurtés à l’hostilité et aux « ;manœuvres protectionnistes ;» des États-Unis (le pays où se trouvent la plupart des GAFA) qui exigent notamment l’adoption d’une proposition relative au concept de « ;sphère de sécurité ;», un concept qui d’après ses détracteurs permettrait aux multinationales de choisir entre se conformer au nouvel ensemble de lois voulu par l’UE ou de s’en tenir aux réglementations existantes. Face à ces agissements, l’UE a demandé aux leadeurs de l’économie mondiale réunis à Riyad sous la bannière du G20 de faire de la conclusion d’un accord mondial sur la taxe GAFA leur priorité absolue cette année et a prévenu que si aucun accord n’était conclu au niveau du G20, ses 27 pays mettraient en place leur propre système de taxe numérique.


Malgré tout, les propositions de l’OCDE concernant le dossier brulant de la taxe GAFA mondiale ont, semble-t-il, été largement approuvées par les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales membres du G20 réunis à Riyad dimanche dernier. Les participants à ce sommet auraient également réaffirmé « ;leur engagement à parvenir à une solution consensuelle d’ici à la fin de 2020 ;». Même le Japon, un allié de longue date des États-Unis, est favorable à cette initiative réglementaire réclamée par l’UE. Par la voix de son ministre des Finances, Taso Aso, le Japon a critiqué les propositions de réforme fiscale parallèles portées par les États-Unis, des propositions qui, selon lui, pourraient saper les efforts mondiaux visant à convenir de nouvelles lois pour la taxation des grandes entreprises technologiques.

« ;J’ai dit à mes homologues que le Japon est très préoccupé par la proposition de “sphère de sécurité” ;», a déclaré Aso à ce propos après la réunion du G20 avant d’expliquer : « ;cela diminuerait considérablement l’effet régulateur de ce que nous essayons de faire. C’est un point de vue exprimé par divers pays ;».


Le secrétaire US au Trésor, Steven Mnuchin, de son côté a confirmé que la question était en cours de négociation avec l’OCDE et il espère qu’elle pourra être résolue d’ici la fin de l’année. Selon Mnuchin, les pays membres de l’OCDE seraient proches d’un accord global sur un taux d’imposition minimum qui contribuerait également à résoudre la question du lieu de paiement de l’impôt. Cependant, il a averti que certains aspects de la proposition fiscale dans sa forme finale pourraient nécessiter l’approbation du Congrès des États-Unis et que Washington riposterait aux taxes numériques votées par la France et d’autres pays si ces efforts échouaient.

À ce propos, Steven Mnuchin n’a pas manqué de préciser : « ;Nous avons été très cohérents en disant que nous pensons que la taxe sur les services numériques est de nature discriminatoire à l’encontre des entreprises numériques, et plus particulièrement d’une poignée d’entreprises américaines […] Le président a clairement indiqué que nous procédions à... les tarifications réciproques ;».

Dans le cadre de cette initiative réglementaire de portée mondiale, notez qu’Angel Gurria de l’OCDE a déclaré dans un appel à l’unité apparemment adressé aux États qu’une « ;réponse coordonnée n’est pas la meilleure façon d’avancer, mais, compte tenu des alternatives, la seule façon d’avancer ;». Le CEO de Facebook, Mark Zuckerberg, a par ailleurs déclaré plus tôt ce mois qu’il serait prêt à payer plus d’impôts en Europe et accueillerait favorablement une solution globale de l’OCDE qui rendrait les prélèvements uniformes.

Source : Reuters

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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
13  4 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
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Avatar de archqt
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 13:28
Citation Envoyé par alexetgus Voir le message

Mais comment faire ?!
Les boycotter ! Ça, c'est pour les utilisateurs.
Sinon, les interdire, ça c'est du coté politique. Après tout Trump a bien interdit Huawei !

Mais, pour cela, il faut des c*****es, et c'est ce qui manque aux hommes/femmes politiques français (et européens).
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 08/09/2020 à 13:16
Oui tranquille la Chine, pas de soucis :

Le Laos perd le contrôle de l'entreprise nationale d’électricité
Le Laos a été contraint de céder le contrôle de son entreprise nationale de fourniture d’électricité, Électricité du Laos, à une société chinoise, China Southern Power Grid, du fait de ses difficultés à payer le service de la dette contractée auprès de la Chine
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Avatar de weed
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/05/2020 à 23:48
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Tout à fait c'est le coup à faire tomber un gros mammouth de la tec US.
A oui, carrément la mini taxe de Bruno Le maire va faire tomber les gros mammouth qui ne payent quasiment pas d'impot mais qui ont augmenté encore plus leur chiffre d'affaire.
Alors comment font les entreprises normals qui payent des impots et qui ont vu leur CA très impactés par le virus

Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message

Exemple, Google, Microsoft ou Yahoo qui tombe . Quid des millions de comptes d'utilisateurs et d'adresses mails ? On ferme ou l'on vend au plus offre ?
A mon avis, il y a de grande chance que Google, Amazon et Microsoft ne tombent en faillite en payant des impots en France, et dégageront tout de même des bénéfices
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Avatar de Etre_Libre
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 6:38
La somme rapportée me semble tellement faible par rapport à une possibilité que ces entreprises soient obligées de payer des impôts en France (si objet ou service vendu en France), là je pense qu'on compterait en milliards d'euros par an très facilement
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