Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Réponse graduée : le nombre de mails d'avertissement envoyés par l'Hadopi est en baisse,
Alors que celui des deuxièmes recommandations a fortement augmenté

Le , par Axel Lecomte

254PARTAGES

3  0 
Dix ans après la création de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), qui est en charge de la réponse graduée, un dispositif visant à assurer le respect du droit d’auteur en ligne, le nombre d’avertissements envoyés connaît une baisse constante chaque année. En effet, si le nombre d’avertissements était de 1,89 million en 2017, puis de 1,47 million l’année suivante, ce chiffre est tombé à 827 000 en 2019.

Ce mécanisme consiste à avertir un utilisateur qui commet une infraction, puis d’envoyer une deuxième recommandation par mail en cas de récidive. Les courriels sont envoyés par la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi.


En 2019, l’Hadopi a recensé 619 687 premières recommandations envoyées, soit 54 % de moins par rapport au nombre de mails envoyés l’année précédente. Les deuxièmes recommandations ont quant à eux augmenté de 41 % sur un an, passant de 147 916 en 2018 à 208 104 l’année dernière. « En 2019, disposant de moyens budgétaires dédiés, la CPD a décidé d’augmenter l’envoi des recommandations en deuxième phase, dans un souci de sensibilisation du plus grand nombre », explique l’autorité.


En outre, les réactions face aux recommandations de l’Hadopi évoluent. Une étude menée par l’autorité révèle notamment que 63 % des personnes averties ont diminué leur consommation illicite (contre 58 % en 2018), 50 % se sont tournés vers une offre légale (44 % l’année précédente) et 33 % ont gardé leurs habitudes de consommation (42 % en 2018).


Si les deux avertissements s’avèrent inefficaces, la CPD peut alors « décider de saisir l’autorité judiciaire sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée qui sanctionne le titulaire d’abonnement à Internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon malgré les avertissements envoyés par l’Hadopi ».

L’utilisateur visé risque ainsi une amende de 1500 euros, ou de 7500 euros si c’est une personne morale. Dans son rapport, l’Hadopi note que « le nombre de procédures transmises au parquet a presque doublé depuis 2017, ce qui traduit la volonté de la CPD de renforcer la phase dissuasive de la procédure, tout en maintenant l’équilibre entre pédagogie et répression, conformément au voeu du législateur ».

Les réponses pénales ont également augmenté, avec 393 mesures alternatives annoncées en 2019 (contre 350 l’année précédente), 104 compositions pénales proposées (69 en 2018) et 128 jugements des tribunaux de police, tribunaux correctionnels, ordonnances pénales, comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité enregistrées durant l’année écoulée (79 en 2018).

Par ailleurs, le projet de loi sur « la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique » a été examiné au début du mois dernier par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit la création de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de l’Hadopi. D’ailleurs, une convention instaurant une mission de préfiguration de ce rapprochement a été signée par Denis Rapone, président de l’Hadopi et Roch-Olivier Maistre, président du CSA. L’ARCOM sera alors en charge de la procédure de réponse graduée.

Source : Hadopi

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

ARCOM (fusion HADOPI et CSA) : des élues demandent l'instauration d'une amende transactionnelle dans la riposte graduée, dont le montant ne peut excéder 350 €
La Hadopi bénéficie d'un budget de 9 millions d'euros pour son exercice de 2019, elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable
HADOPI++ : la ministre de la Culture Françoise Nyssen présente son plan d'action de lutte contre le piratage, et voici ce qu'elle propose
Quels sont les risques encourus par les internautes sur les sites illicites comme t411 ? Les résultats d'une étude de Hadopi
Hadopi : d'ici sa fin en 2022, l'autorité aura coûté plus de 100 millions d'euros au contribuable, du gaspillage de ressources ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !