Hadopi : d'ici sa fin en 2022, l'autorité aura coûté plus de 100 millions d'euros au contribuable,
Du gaspillage de ressources ?

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Le 4 février 2022 va sonner la mort de la Hadopi. Mais combien la Hadopi aura-t-elle coûté à l’État jusqu’à son éventuel démantèlement ? Pour en avoir une idée, intéressons-nous aux différentes subventions versées à l’Hadopi par le gouvernement depuis sa mise en route il y a sept ans.
  • En 2010, l’État a versé 10 millions d’euros.
  • En 2011, l’État en a versé 11,4.
  • En 2012, l’État a versé 11 millions d’euros.
  • En 2013, l’État a versé 8,4 millions d’euros.
  • En 2014, l’État a versé 5,6 millions d’euros.
  • En 2015, l’État a versé 5,52 millions d’euros.
  • En 2016, l’État a versé 7,8 millions d’euros.
  • En 2017, l’État a versé 9 millions d’euros.

En 7 ans, la Hadopi est déjà à 68,72 millions avec une moyenne de 9,8 millions d’euros par an. Avec une projection sur les cinq années à venir, nous dépassons la barre des 100 millions d’euros.

Dans le cadre de sa mission qui est d’identifier les internautes qui téléchargent illégalement des œuvres sur Internet, notamment par l’entremise des FAI, et de les sanctionner en plusieurs étapes, la Hadopi s’appuie sur la réponse graduée. Elle est définie comme suit.

Les premières recommandations envoyées par la Commission indiquent aux titulaires d’abonnement que leur connexion Internet a été utilisée à des fins de mise à disposition d’œuvres protégées sur les réseaux pair-à-pair. Elles les invitent à prendre toutes mesures utiles pour que leur connexion ne soit plus utilisée à de telles fins. Elles les orientent également vers l’offre culturelle légale, répertoriée sur le site Internet de la Hadopi. Ces recommandations sont adressées par voie électronique.

Si la Commission est saisie de nouveaux faits de mise à disposition dans les six mois suivant l’envoi de la première recommandation, une deuxième recommandation peut être adressée au titulaire de l’abonnement concerné. Elle est envoyée à la fois par voie électronique et par lettre remise contre signature.

Lorsqu’une réitération est constatée dans l’année suivant la présentation d’une deuxième recommandation, ce fait étant susceptible de constituer la contravention de négligence caractérisée, la Commission sélectionne les dossiers qui pourront ensuite faire l’objet d’une transmission au procureur de la République.

Au 31 janvier 2017 Hadopi avait envoyé un peu plus de 8,12 millions de mails, 700 000 recommandations et près de 6000 constats. Mais derrière ces chiffres ce ne sont que 1500 dossiers transmis à la justice. Seuls 330 d’entre eux ont abouti à des jugements pour lesquels 264 personnes ont été condamnées et 72 cas classés sans suite. Hadopi ne communique que peu de choses sur les sanctions, mais à priori elles se limitent à des amendes de cinquième catégorie, probablement « entre 50 et 1000 euros ».

Parmi l’une des condamnations figure le cas d‘une internaute de 23 ans résidant à Saint-Saëns, en Normandie, qui a été condamnée à 200 € d’amende (soit 40 euros par film téléchargé) avec sursis par le tribunal correctionnel de Dieppe en vertu de l’article L335-4 du code de la propriété intellectuelle pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programmes, vidéogrammes ou phonogrammes  », un délit dont les plafonds atteignent trois ans de prison et 300 000 euros d’amende. Elle a été également sommée de payer 800 euros de dommages et intérêts et de frais de justice aux parties civiles et 127 euros de procédure.

Concrètement, dans cette affaire, il lui était reproché d’avoir téléchargé cinq films « récents » entre le 5 juin 2014 et le 17 juillet 2015 « pour les regarder en famille ».

Jusqu’à maintenant, cette procédure était quasi entièrement à la charge des fournisseurs d’accès à Internet. L’un d’entre eux, Bouygues Télécom, avait obtenu en décembre 2015 une victoire devant le Conseil d’État, qui avait condamné l’État à lui verser 900 000 euros d’indemnités (37,5 centimes par demande d’identification des internautes). La juridiction avait également enjoint l’État à publier un décret dans les six mois.

C’est dans ce contexte que, à la demande de la Hadopi, le gouvernement a publié à la mi-mars un décret relatif aux modalités de compensation des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées par les opérateurs de communications électroniques.

Cependant, pour être applicable, le gouvernement doit encore « fixer le seuil, le versement forfaitaire et les tarifs » de cette compensation financière. Les opérateurs vont donc encore devoir patienter avant de pouvoir bénéficier d’un remboursement pour leur participation à cette lutte, bien que la publication de ce décret reste une victoire pour les FAI.

Source : budget Hadopi 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Au vu des statistiques de la Hadopi, pensez-vous qu'elle obtient des résultats, même s'ils sont maigres, ou estimez-vous qu'elle doit clairement changer de méthode et s'adapter aux nouveaux usages ?


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Avatar de Mrsky Mrsky - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 3:49
Je serais vraiment curieux de comment a été utilisé l'argent, entre 4,5 et 5 millions par an en personnel et entre 3 et 4 millions en "fonctionnement autre que les charges de personnel". Suivre l'argent dans ce cas serait probablement intéressant.

Plus sérieusement, qui sommes nous pour mettre un prix sur le savoir et la connaissance ? 100 millions pour apprendre que Open Office est un part feu ça semble raisonnable
Avatar de ddoumeche ddoumeche - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 7:38
Citation Envoyé par Francois_C Voir le message
L'État est comme d'habitude au service de l'argent.

Comme Pierre Girard, je n'ai aucun DVD rayé, mais j'en ai quelques-uns qui sont devenus illisibles à la suite de dégradations invisibles. Le système Macrovision, destiné à protéger le vendeur au détriment de l'acheteur légitime, rend parfois aussi le disque illisible sur des systèmes entièrement numériques parce qu'ils provoque des sautes périodiques et excessives du flux vidéo (c'était pour empêcher la copie sur VHS, alors qu'on savait déjà ripper !). Moi aussi, je commence par ripper.

Mais c'est avec les CD que j'ai le plus de problèmes de vieillissement : certains sont devenus illisibles et même impossibles à ripper avec Exact Audio Copy (ou n'importe quel autre logiciel, en essayant avec cinq lecteurs DVD ou blu-ray sur trois PC différents). Ce sont rarement des CD bon marché (j'en ai un qui est totalement illisible sans altération visible de la surface ni de la couche réfléchissante), mais le plus souvent des disques chers comme Deutsche Grammophon / Archiv Produktion (je n'écoute que du classique) : dans cette marque (CD des années 90), la couche réfléchissante jaunit sur les bords et les "protections" en mousse de plastique se délitent et viennent fondre sur le disque. Je parviens à en ripper certains de justesse.

Il faudrait quand même que les éditeurs soient corrects avec nous pour que nous respections leur sacro-sainte propriété.
La détérioration inévitable du support matériel n'excuse pas la piratage. Et la loi n'interdit pas de faire des copies à usage personnel, ou de prêter l'original à des tiers ou ses copies, bien au contraire.
Du moment qu'ils n'en font pas des copies eux-même.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 8:28
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Qu'en pensez-vous ? Au vu des statistiques de la Hadopi, pensez-vous qu'elle obtient des résultats, même s'ils sont maigres, ou estimez-vous qu'elle doit clairement changer de méthode et s'adapter aux nouveaux usages ?
Je pense que c'est de la folie, c'est une énorme dépense pour rien.
Ça n'a aucun intérêt...
Je ne comprends même pas pourquoi l'état s'occupe de ça...
Le gouvernement parle toujours de se serrer la ceinture, qu'il commence par supprimer Hadopi ça fera toujours 9 000 000 000€ d'économisé par an...

Il n'y a pas de résultat.
De toute façon vous n'empêcherez jamais les gens de copier des œuvres...

L'industrie de la musique, des séries et du cinéma doivent trouver de nouveaux système de distribution qui correspondent mieux aux consommateurs d'aujourd'hui.
Parce que là c'est n'importe quoi...
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 9:14
Citation Envoyé par Mrsky Voir le message
Je serais vraiment curieux de comment a été utilisé l'argent, entre 4,5 et 5 millions par an en personnel et entre 3 et 4 millions en "fonctionnement autre que les charges de personnel". Suivre l'argent dans ce cas serait probablement intéressant.
Frais de bouche ? Voiture de fonction avec chauffeur ? Logement de fonction dans le VIIème ou le XVIème ? Les oints du seigneur ne se refusent jamais rien.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 9:18
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Frais de bouche ? Voiture de fonction avec chauffeur ? Logement de fonction dans le VIIème ou le XVIème ?
Franchement ça me choquerait moins que l'argent d'Hadopi soit utilisé à ces fins, plutôt qu'à surveiller le partage de films appartenant à de super grosses compagnies...

À mon avis les films surveillés sur les réseaux c'est pas des petits trucs indé...
Avatar de Steinvikel Steinvikel - Membre actif https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 19:01
Le raisonnement : les artistes produisent des oeuvres par un intermédiaire de production (maison de disque, etc.), qui sont propagés par des diffuseurs (Virgin, Gaumont, etc.), le tout surveillé par des organismes de régulations (la SACEM, etc.). Une fois le produit acheté, chaque partie est rétribué en fonction de son contrat... ne pas payer une oeuvre entraine donc la ruine de toute la chaine, les plus durement touchés se situant au début, les moins durement, à la fin.

A cette idée, qui semble tenir la route, on distingue plusieurs particularités, ainsi que des incohérences et des dérives :
- particularité n°1
un artiste à grand succès est bien moins fortement touché par les impactes du piratage d'UNE de ses oeuvres que les artistes peu connu >> plus grande diversité d'article à vendre, prix plus gros...
- particularité n°2
Les artistes (ou boîte de prod', etc.) qui réussissent le mieux (qui encaissent le plus) sont les mieux payé (ratio par prestation, contrat, etc.) et les plus petits qui ont le plus de difficultés sont les moins bien rétribués. Il n'y a pas de mutualisation partielle de la rémunération des plus aisé pour soutenir les plus handicapés (budgétairement parlé).
- incohérence n°1
la vente de CD est basé sur le principe du marché de la rareté >> une oeuvre intelectuelle est transposé dans le monde physique, puis est dupliqué en un nombre "fini" d'exemplaire, pour être proposé à un nombre fini d'individu. Plus le rapport du nombre d'exemplaire sur le nombre d'individu est grand, plus le prix devrait être faible.
Dans un format numérique, le nombre d'exemplaire est infini, le cout de la duplication n'est que le coût de l'électricité du transfert de données... en fraction, " infini " sur quoi que ce soit de " fini " = 0 (gratuit donc)
Or à l'achat d'un CD, le morceau de musique revient entre 0,80€ et 2,00€... en numérique il n'est guère différent... pour les manuels scolaire il est même 3x supérieur à sa version papier (lobbying des éditeurs scolaires)... il y a donc ici une incohérence (voulue ?) entre les modèles économiques qui adopté pour facturer et le fonctionnement réel.
- dérives n°1
tout les artistes ne sont pas rattachés à la SACEM, dans une soirée, vous rétribuez tout les artistes via la SACEM, mais certains (vous en avez rarement connaissance) sont indépendant de la SACEM, l'argent de ses artistes que détient la SACEM... elle le garde tout simplement ! =,='
C'est la même dérive que les assurances vie qui ne sont réclamé par personne et dont les assurances n'ont "pas réussi" à retrouver la famille.
- dérive n°2
la SACEM reconnait comme "artiste" toutes personne aillant produit (et diffusé ?) 5 oeuvres... mais sa définition de oeuvre est purement arbitraire. Ainsi la SACEM choisi qui peux ou ne peux pas faire parti de son système.

Ce constat je le vois un peu partout... après tout ça, Hadopi a-t-elle vraiment un sens ? (autre que pompe à fric)
Avatar de Jipété Jipété - Expert éminent https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 20:24
Citation Envoyé par Steinvikel Voir le message
la SACEM reconnait comme "artiste" toute personne aillant produit (et diffusé ?) 5 oeuvres...
aillant du verbe ailler ? Tiens, je ne le connais pas, celui-ci...

À moins que ce ne soit le verbe avoir, toute personne ayant produit ? Mouais, ça doit surement être ça...
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert éminent https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 20:59
Ah ! c'est beau les puristes Tu as au moins le mérite de lire jusqu'au bout. Bon, là, ça me va quand même, mais avec certains, même avec le correcteur d'orthographe ??? il est difficile d'interpréter, et parfois même de comprendre.

Bon, cela étant, pour les artistes, il y a les droits d'auteur, la SACEM ... Pour moi, HADOPI n'a pas grand chose a voir avec les artistes, ni avec les auteurs ... malheureusement. Si au moins 50% des recettes allaient vers eux, je considérerais que HADOPI n'est pas totalement inutile.
Avatar de Jipété Jipété - Expert éminent https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 23:06
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
Ah ! c'est beau les puristes
Il est des horreurs qu'il n'est pas possible d'ignorer : je pense toujours au lecteur perdu à l'autre bout du monde et qui aime le français. Peut-être apprécie-t-il dvlp car il est un peu technicien aussi, et le forum lui permet d'approfondir sa culture, si tant est que les posts tiennent la route, bon sang !

Et c'est vrai que certains auteurs me font hurler et bondir : aucun respect du lecteur, aucune notion de l'autre, quel drôle de monde...
Avatar de survivals survivals - Membre régulier https://www.developpez.com
le 21/06/2017 à 1:04
Et si on peut prouver que les artistes et les boites de production utilisent des logiciels crackés, on dit qu'on est quit et on économise 9 millions, histoire qu'il n'y ait pas 500 morts SDF en 2017 :/

En plus, cela leur suffit pas les taxes sur les "hautes technologies" et le 1% culturel pour toutes les constructions publique ?
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