
En effet, mardi dernier, la plus haute juridiction de l'Union européenne a déclaré que les propriétaires de sites web qui intègrent le bouton « J'aime » de Facebook, doivent obtenir le consentement des utilisateurs pour transférer leurs données personnelles sur le réseau social américain. Il semblerait que la seule présence de ces boutons sur les sites web, permettent la transmission à Facebook, des données de navigation des internautes à leur insu et ceci qu’ils cliquent dessus ou pas.
La Cour de justice de l'Union européenne, basée au Luxembourg, est intervenue après qu'une association allemande de consommateurs ait poursuivi le détaillant allemand de mode en ligne Fashion ID, pour avoir envoyé les données personnelles des utilisateurs à Facebook. Le tribunal a conclu que Fashion ID n'était pas en mesure de contrôler les données une fois qu'elles étaient en possession de Facebook, mais qu’il pourrait être considéré comme responsable pour le rôle qu’il a joué dans la transmission de ces données.
Ce rôle, le tribunal le mentionne clairement dans son communiqué de presse : « En ayant inséré sur son site internet le bouton « j’aime » de Facebook, Fashion ID semble avoir offert la possibilité à Facebook Ireland d’obtenir des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet ». Facebook a réagi en faisant savoir par l’intermédiaire de son avocat général adjoint, Jack Gilbert, que la société examine attentivement la décision de la cour et travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour s’assurer qu'ils peuvent continuer à bénéficier de ses plugins sociaux et autres outils commerciaux en totale conformité avec la loi.
Pendant que Verbraucherzentrale NRW, le groupe allemand de protection des consommateurs qui a poursuivi Fashion ID en justice, se félicite de la décision rendue, d’autres déplorent le fardeau que cette décision impose aux propriétaires de sites web. C'est le cas de Bernhard Rohleder, directeur de Bitkom, la principale association allemande de l'industrie technologique, et qui fait savoir que cette décision n'affecterait pas uniquement les sites web dotés du bouton « j’aime » de Facebook, mais également l'ensemble des plugins de médias sociaux, obligeant leurs opérateurs à conclure des accords de données.
Nils Rauer, partenaire du cabinet d'avocats Pinsent Masons, affirme que cette décision est conforme aux lois strictes en matière de confidentialité des données adoptées par le bloc des 28 pays l'année dernière et d’après lui, cette décision ne suffira pas pour empêcher aux propriétaires de sites de continuer d’intégrer ce bouton sur leurs plateformes.
Source : Communiqué de presse
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