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Obligation de proposer des pièces d'occasion et indice de réparabilité : ce que prévoit le gouvernement
Pour limiter les déchets électroniques

Le , par Michael Guilloux

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26  0 
Le gouvernement français a dévoilé la semaine dernière en Conseil des ministres son projet de loi « relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ». Ce projet présenté par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, vise à « construire l’écologie du quotidien ». Il prévoit notamment le passage d'un modèle de consommation linéaire où l'on « extrait [les ressources naturelles], consomme, jette » à un modèle circulaire où l'on « extrait moins, consomme mieux, répare et recycle ».

Les constructeurs de matériels informatiques et produits high-tech sont donc ciblés par ce projet qui va les contraindre à payer plus pour la gestion des déchets électroniques (e-waste) qui avec la révolution technologique n'ont cessé d'envahir la Planète, mettant ainsi en péril l'environnement. L'électronique représente en effet le flux de déchets qui croît le plus rapidement dans le monde, avec 50 millions de tonnes produites en 2018. C'est ce qu'a révélé un rapport datant de janvier 2019 de PACE (Platform for Accelerating the Circular Economy), une plateforme lancée par le Forum économique mondial.

Le projet de loi, qui sera examiné par le Parlement à la rentrée, s’articule autour de trois principaux axes, à savoir : renforcer l’information du consommateur sur la qualité et les impacts environnementaux des produits qu'il consomme ; mettre fin au gaspillage pour préserver les ressources naturelles ; et mobiliser les industriels pour non seulement transformer les modes de production, mais mieux gérer les déchets.


Renforcer l'information du consommateur veut surtout dire lui permettre facilement de savoir si le produit qu'il achète est réparable. En effet, en France, seules 40 % des pannes des produits électriques et électroniques donnent lieu à une réparation. Le projet de loi ambitionne de passer à 60 % d'ici cinq ans et, pour y arriver, mise sur l'instauration d'un indice de réparabilité, qui permettra sans doute de lutter contre l'obsolescence programmée. « Nous voulons développer la réparabilité, et une économie plus sobre en exploitation des ressources naturelles », explique la secrétaire d'État. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, certains équipements électriques et électroniques (liste à préciser par un décret) devraient comporter une information sur leur réparabilité, sur le modèle de l’étiquette énergie. Cette information est élaborée sur la base d’un référentiel développé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en concertation avec les industriels.

En complément d'un indice de réparabilité pour les produits électroniques, les industriels se verront dans l'obligation de proposer des pièces de rechange d'occasion à la place des pièces neuves, comme c'est le cas pour les réparations automobiles. Le gouvernement estime en effet que l'utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire « permettra de diminuer le coût de la réparation, de réduire ainsi la production de déchets, et de développer l’activité économique de réparation, tout en favorisant le pouvoir d’achat des consommateurs ». L’information sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électroniques sera par conséquent obligatoire. Le délai de fourniture des pièces détachées par le fabricant ou l’importateur sera en outre réduit, passant de deux mois à vingt jours.

Les produits électroniques concernés, lorsqu'ils sont mis sur le marché à destination des ménages, devraient encore faire l’objet d’une signalétique (logo Triman par exemple qui signifie que le produit est recyclable) informant le consommateur que ce produit fait l’objet de règles de tri. Cette signalétique doit être accompagnée d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit.

Pour inciter les constructeurs à assumer leurs responsabilités, le projet de loi prévoit un système de bonus-malus. Les fabricants dont les produits remplissent les critères de performance environnementale (incorporation de matière recyclée, emploi de ressources renouvelables, durabilité, réparabilité, possibilités de réemploi, recyclabilité, présence de substances dangereuses, etc.) bénéficieront d’un bonus sur la contribution qu’ils versent pour la gestion et le traitement de la fin de vie de leurs produits. Quant à ceux qui n’intègrent pas l’écoconception dans leur manière de produire, ils verront leur contribution augmenter avec un malus. Précisons aussi que ce projet ne cible pas que les constructeurs électroniques, mais l'ensemble des industriels dans le but de réduire le gaspillage des ressources naturelles de manière générale.

Sources : Projet de loi, Étude d'impact du projet

Et vous ?

Que pensez-vous des mesures proposées par le gouvernement contre le gaspillage et pour développer l'économie circulaire ?
Quelles sont les lacunes et qu'est-ce qui manque ?

Voir aussi

L'UE adopte des lois qui obligent les fabricants à rendre certains appareils plus faciles à réparer et plus durables à partir de 2021
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Avatar de eldran64
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/07/2019 à 9:06
Une obligation de fournir des pièces et de mettre à jour les logiciels embarqués pendant 5 ans pour les téléphones portables avec des prix de réparation maximales basés sur un pourcentage du prix d'achat. Ca, ca permettrait de limiter un peu le gaspillage.
Si on peut faire réparer son écran de Samsung pour 15% de son prix de vente, beaucoup réfléchirait à 2x avant d'en changer. Mais les fabricants ont réussi à rendre ces appareils obsolètes par le design (comme pour les voitures) et les rendre obsolètes par les logiciels (pas de maj des OS au delà de 2 ans) ce qui pose des problèmes de sécurité. Ces appareils sont devenus un signe de pouvoir et de distinction social comme pour les montres. A part qu'une Rolex tu ne la change pas au bout d'un an ou deux par ce qu'une nouvelle version est sortie.
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/07/2019 à 12:49
C'est pour se donner bonne conscience après avoir fait remplacer des millions de compteurs d'électricité qui fonctionnaient bien et qui avait encore une durée de vie d'au minimum 15 ans par des Linky tous pourris ?
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/07/2019 à 13:18
C'est bien le même gouvernement qui fait tout pour que les gens changent de bagnoles tous les ans ?
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Avatar de Jiji66
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/07/2019 à 9:00
blabla inefficace. Il est étrange que dans une économie de marché le prix des ressources "rares" n'augmentent pas.

Concernant les lacunes et les manques : Une industrie de l'électronique afin de satisfaire l'économie circulaire locale.
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 10:01
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

Le numérique émet aujourd’hui 4 % des gaz à effet de serre du monde
et dans ces 4%
L’usage du numérique est responsable de 55 % de sa consommation énergétique, contre 45 % pour la production des équipements
Donc vu le nombre de stupidités postées par jour, c'est bien Ryu2019 qui provoque la fonte des icebergs.
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Avatar de L33tige
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 19/07/2019 à 11:49
Citation Envoyé par eldran64 Voir le message
Une obligation de fournir des pièces et de mettre à jour les logiciels embarqués pendant 5 ans pour les téléphones portables avec des prix de réparation maximales basés sur un pourcentage du prix d'achat. Ca, ca permettrait de limiter un peu le gaspillage.
Si on peut faire réparer son écran de Samsung pour 15% de son prix de vente, beaucoup réfléchirait à 2x avant d'en changer. Mais les fabricants ont réussi à rendre ces appareils obsolètes par le design (comme pour les voitures) et les rendre obsolètes par les logiciels (pas de maj des OS au delà de 2 ans) ce qui pose des problèmes de sécurité. Ces appareils sont devenus un signe de pouvoir et de distinction social comme pour les montres. A part qu'une Rolex tu ne la change pas au bout d'un an ou deux par ce qu'une nouvelle version est sortie.
Surtout qu'une Rolex vraiment, ça change pas/peu de design, d'ailleurs, les montres ça vieillit rarement mal je trouve.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 22/07/2019 à 20:19
Que pensez-vous des mesures proposées par le gouvernement contre le gaspillage et pour développer l'économie circulaire ?
Quelles sont les lacunes et qu'est-ce qui manque ?
Je ne vois pas en quoi un bonus/malus qui est en fait une taxe déguisée changera les choses. A votre avis qui va payer le malus ? Je ne pense pas que les gens n’achèteront plus de smartphone cher à cause de cela. Ils paieront juste quelques euros en plus dont on est même pas sûr que ça servira à l'écologie.
2  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/07/2019 à 14:20
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
(affirmation non sourcée d'ailleurs)
Il y a peut-être plus d'infos ici :
« CLIMAT : L’INSOUTENABLE USAGE DE LA VIDÉO EN LIGNE » : LE NOUVEAU RAPPORT DU SHIFT SUR L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE

Le coût écologique faramineux du streaming vidéo
Le principal coupable : le streaming vidéo, à l'origine du cinquième de ces émissions, avec notamment les vidéos à la demande de films et de séries (31 %), les contenus pornographiques (27 %), les vidéos de type Youtube (21 %) et celles que l'on trouve sur les réseaux sociaux (18 %). Ajoutées à d'autres usages de la vidéo plus particuliers, comme Skype, elles représentent 80 % du trafic de données en ligne selon le rapport, confirmant les chiffres de l'Ademe.

« On commence à prendre conscience que le numérique consomme de l'énergie, mais on a du mal à comprendre comment et à quel point », explique aux « Echos », Maxime Efoui-Hess, l'auteur du rapport. « C'est plus difficile de prendre en compte la matérialité d'un outil qu'on considère comme magique », ajoute-t-il.

Les vidéos sont en effet très lourdes en données ; 10 heures de vidéos haute définition contiennent plus de données que tous les articles de Wikipedia en anglais au format texte, rappelle le rapport. Et pour les transférer entre nos différents terminaux, beaucoup de ressources énergétiques sont consommées.
Après c'est vrai que c'est con d'avoir une définition dans les 1920*1080 pour un smartphone...

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Alors peut-être faudrait-il aussi inciter les personnes en charge de ses infrastructures aussi.
Vous avez jamais vu les disque durs "Seagate Barracuda Green" ? Si ya green dans le nom ça doit vouloir dire que ça consomme un peu moins d'énergie.
Et sinon les fabricants de processeurs essaient de faire en sorte que les processeurs consomment le moins d'énergie possible (surtout pour les PC portable, comme ça l'autonomie est plus longue).
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Avatar de eldran64
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/07/2019 à 14:28
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
C'est bien le même gouvernement qui fait tout pour que les gens changent de bagnoles tous les ans ?
Tu parles de la vignette Crit'Air? Bah il y a "Air" dans le nom donc ça veut dire que c'est bon pour l'air et l'environnement... non?
Meuh non je déconne! c'est juste que pour le gouvernement c'est mieux que l'on roule dans un Hummer essence de 2019 que dans une Punto Diesel de 2015. Cherchez pas, il n'y a rien à comprendre, c'est bon pour l'environnement.

Bon sinon aurait pu mettre en place une vignette basé sur l'émission de CO2, Nox & co mais bon... c'est surement trop technique pour le ministre de l'écologie.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/07/2019 à 14:40
Une fois de plus tu es passé à coté de l'information important du lien que tu mets. Avant de venir crier sur le streaming vidéo, il faut noter ceci.
Le numérique émet aujourd’hui 4 % des gaz à effet de serre du monde
et dans ces 4%
L’usage du numérique est responsable de 55 % de sa consommation énergétique, contre 45 % pour la production des équipements
et enfin dans ces 55%
la vidéo en ligne, génère 60 % des flux de données mondiaux
Donc le méchant streaming vidéos, c'est 60% de 55% de 4% ! On reparle des transports aériens, des porte-containers, des poids-lourds* ?

*)A ce propos, ça en est où le ferroutage ?
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