YouTube et ses utilisateurs sont menacés par la nouvelle directive de l'UE sur le droit d'auteur. Quels impacts pour les utilisateurs européens ?
Le 2019-05-20 06:37:54, par Bruno, Chroniqueur Actualités
La directive européenne sur les droits d'auteur qui avait été définitivement adoptée par le Parlement européen au mois de mars dernier et approuvée par le Conseil de l'Union européenne le 15 avril continue de faire couler beaucoup d’encre. Pour cause, l’article 17(anciennement article 13) pourrait avoir des conséquences susceptibles de porter atteinte à l'économie artistique et numérique européenne.
L’enfer est-il vraiment pavé de bonnes intentions ?
La motivation de l'Union européenne étant de mieux protéger les ayants droit, c’est-à-dire les personnes ou entités ayant déposé des droits d’auteur sur une œuvre. YouTube a toujours été considéré comme un hébergeur de contenu, c’est-à-dire qu’elle ne devait supprimer des contenus violant les droits d’auteurs que s’ils lui étaient signalés dans un délai relativement court. En l’état actuel, avec cette directive, les plateformes où se partagent des contenus, comme YouTube seront responsable des contenus qui y sont publiés, et du respect des droits d’auteur à l’intérieur.
Les améliorations apportées à la version finale de la directive vont-elles dissiper les inquiétudes ?
Le 22 octobre 2018, la filiale de Google appelait les utilisateurs à se mobiliser sur les réseaux sociaux et leur chaîne vidéo contre la réforme du droit d'auteur qui selon Suzanne Wojcicki, la directrice de YouTube, pourrait empêcher des millions de personnes, allant des créateurs aux utilisateurs lambda, de mettre en ligne des contenus sur des plateformes telles que YouTube.
Sur le site destiné à tenir les créateurs informés des dernières évolutions concernant la directive, la filiale de Google a tenu à exprimer sa fierté en direction des créateurs et communautés qui se sont exprimés en nombre pour faire entendre leur voix. « Vos efforts n'ont pas été vains. Vous avez mis en lumière des enjeux fondamentaux portant sur les droits d'auteur et avez fourni aux législateurs et au public la perspective des créateurs, ce qui s'est traduit par une véritable amélioration de la directive. Vous avez amorcé un mouvement qui a rassemblé le plus grand nombre de signatures à une pétition sur la plateforme mondiale pour le changement à ce jour, et démontré la puissance et l'importance de l'économie des créateurs. » « Nous sommes en train d'étudier de manière approfondie la directive de l'UE sur les droits d'auteur afin de déterminer ses implications exactes pour toutes les parties prenantes, y compris les créateurs, les artistes, les titulaires de droits et les utilisateurs. »
Pour apporter de l’aide aux États membres de l’UE afin que les lois qu'ils élaboreront en vue d'appliquer la directive de l'UE sur les droits d'auteur incorporent des cadres d'autorisation et de responsabilité justes, favorables à l'expression et à l'économie numériques, la filiale s'engage à suivre de près les plans de mise en œuvre et les échéances de chaque pays, à analyser et exposer les implications de la version finale de la directive pour toutes les parties prenantes au niveau mondial, y compris les créateurs, les utilisateurs, les artistes et les éditeurs, à poursuivre le travail avec les secteurs concernés et les titulaires de droits afin de développer un système permettant une réelle collaboration entre les plateformes et les titulaires de droits, à tenir les créateurs informés des dernières évolutions concernant la directive.
Ils annoncent par ailleurs, la fin de l'analyse dans quelques semaines et la publication de l'impact précis que le texte final aura sur les créateurs, les artistes et les utilisateurs européens.
source :YouTube
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La motivation de l'Union européenne étant de mieux protéger les ayants droit, c’est-à-dire les personnes ou entités ayant déposé des droits d’auteur sur une œuvre. YouTube a toujours été considéré comme un hébergeur de contenu, c’est-à-dire qu’elle ne devait supprimer des contenus violant les droits d’auteurs que s’ils lui étaient signalés dans un délai relativement court. En l’état actuel, avec cette directive, les plateformes où se partagent des contenus, comme YouTube seront responsable des contenus qui y sont publiés, et du respect des droits d’auteur à l’intérieur.
Les améliorations apportées à la version finale de la directive vont-elles dissiper les inquiétudes ?
Le 22 octobre 2018, la filiale de Google appelait les utilisateurs à se mobiliser sur les réseaux sociaux et leur chaîne vidéo contre la réforme du droit d'auteur qui selon Suzanne Wojcicki, la directrice de YouTube, pourrait empêcher des millions de personnes, allant des créateurs aux utilisateurs lambda, de mettre en ligne des contenus sur des plateformes telles que YouTube.
Sur le site destiné à tenir les créateurs informés des dernières évolutions concernant la directive, la filiale de Google a tenu à exprimer sa fierté en direction des créateurs et communautés qui se sont exprimés en nombre pour faire entendre leur voix. « Vos efforts n'ont pas été vains. Vous avez mis en lumière des enjeux fondamentaux portant sur les droits d'auteur et avez fourni aux législateurs et au public la perspective des créateurs, ce qui s'est traduit par une véritable amélioration de la directive. Vous avez amorcé un mouvement qui a rassemblé le plus grand nombre de signatures à une pétition sur la plateforme mondiale pour le changement à ce jour, et démontré la puissance et l'importance de l'économie des créateurs. » « Nous sommes en train d'étudier de manière approfondie la directive de l'UE sur les droits d'auteur afin de déterminer ses implications exactes pour toutes les parties prenantes, y compris les créateurs, les artistes, les titulaires de droits et les utilisateurs. »
Pour apporter de l’aide aux États membres de l’UE afin que les lois qu'ils élaboreront en vue d'appliquer la directive de l'UE sur les droits d'auteur incorporent des cadres d'autorisation et de responsabilité justes, favorables à l'expression et à l'économie numériques, la filiale s'engage à suivre de près les plans de mise en œuvre et les échéances de chaque pays, à analyser et exposer les implications de la version finale de la directive pour toutes les parties prenantes au niveau mondial, y compris les créateurs, les utilisateurs, les artistes et les éditeurs, à poursuivre le travail avec les secteurs concernés et les titulaires de droits afin de développer un système permettant une réelle collaboration entre les plateformes et les titulaires de droits, à tenir les créateurs informés des dernières évolutions concernant la directive.
Ils annoncent par ailleurs, la fin de l'analyse dans quelques semaines et la publication de l'impact précis que le texte final aura sur les créateurs, les artistes et les utilisateurs européens.
source :YouTube
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tomlevRédacteur/ModérateurLe gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.le 26/09/2019 à 10:33
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defZeroMembre extrêmement actif[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu
[/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes.
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale. le 25/09/2019 à 22:28 -
bk417Membre actifIls sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !
Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.le 25/10/2019 à 14:07 -
tatayoExpert éminent séniorLe jour où une autoroute gratuite deviendra payante, ils s'insurgeront contre les automobilistes qui décideront de ne plus l'emprunter, et qui prendront la nationale.
Tatayo.le 26/09/2019 à 10:59 -
Cpt AndersonMembre émériteNon seulement Google emmène du trafic sur les sites internet de ces médias (de propagandes) mais en plus il faut quand même souligner que 95% des articles de presses sont de simples reprises de l'AFP.le 25/10/2019 à 15:27
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raphcharMembre éclairéSi j'étais Google, je serais tenté d'annoncer le changement suivant « Il va falloir payer pour être référencé sur Google News. Car après tout ce service doit bien être financé. Ce n'est pas admissible que la presse profite d'un service gratuit ! »le 22/11/2019 à 13:29
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Fab le FouMembre régulierPour une fois, je soutiens Google, et plus généralement le droit de faire un lien vers une source externe, sans risquer d'être inquiété.
D'ailleurs dans le cas inverse et en toute logique, il faudrait généraliser aux autres résultats des moteurs de recherche, agrégateurs, etc.
Le plus ridicule est que ces mêmes médias qui refusent d'être gratuitement visibles sur GG News passent leurs journées à donner gratis leurs articles à FB & co et incitent leurs lecteurs à partager leurs contenus sur les réseaux sociaux...le 26/09/2019 à 10:53 -
MédinocExpert éminent séniorAdblock est venu en réponse aux abus. Et Adblock Plus, que j'utilise, a toujours sa politique de "publicités non-intrusives" pour les sites qui n'abusent pas.
Côté Article 11, on dirait que les politiques et éditeurs de presse ne comprennent pas qu'ils exigent de Google le beurre et l'argent du beurre: "Montrez-nous au monde, mais payez-nous pour ça!"
La réaction de Google "S'il faut payer pour vous afficher, on a une solution très simple, ne plus le faire" est parfaitement légitime.le 25/10/2019 à 14:19 -
DevTroglodyteMembre extrêmement actifIl compte faire quoi ? S'il veut mettre en place des lois obligeant Google à payer les journaux en ligne pour afficher des liens vers leurs articles, le service va juste fermer. Et les journaux seront encore plus emm...
Faudrait qu'ils descendent de leur tour d'ivoire, un peu...le 26/09/2019 à 12:30 -
SofEvansMembre émérite* France : Vous devez payer une redevance pour afficher nos actualités sur votre site
* Google : Ok, on arrête d'afficher vos actualités sur notre site.
* France :le 26/09/2019 à 16:59