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L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur
Face à une opposition de 11 États membres

Le , par Stéphane le calme

426PARTAGES

22  0 
Il y a quelques jours, nous vous rapportions la feuille de route de la réforme sur les droits d'auteur :
  • 18 janvier 2019 : les gouvernements nationaux votent sur la position du Conseil avant la négociation finale. C’est le moment de vérité pour les gouvernements des États membres de l’UE: l’Italie tiendra-t-elle sa promesse de voter contre ? L'Allemagne fera-t-elle comme annoncé, sauf si les petites entreprises sont exclues ? La Pologne continuera-t-elle à soutenir le projet de loi, même si tous les eurodéputés polonais du parti au pouvoir ont voté contre ?
  • 21 janvier 2019 : négociations en trilogue entre le Parlement et le Conseil: tentative de finalisation du texte
  • Mars / avril 2019 : vote final au Conseil
  • 25-28 mars, ou éventuellement 11-14 mars, 4 avril ou 15-18 avril (à déterminer) : vote final au Parlement européen


Hier, le Conseil a fermement rejeté le mandat de négociation qui était censé exposer la position des États membres avant ce qui devait être le dernier cycle de négociations avec le Parlement européen, a rapporté Politico. Un prochain sommet pour faire avancer la directive de l’UE sur le droit d’auteur a été annulé, les États membres s’étant opposés à ce que les nouvelles règles soient trop restrictives pour les créateurs en ligne.

Les prochaines règles de l'UE en matière de droit d'auteur avaient attiré l'attention des activistes sur deux mesures, notamment les articles 11 et 13, qui donneraient aux éditeurs des droits sur des extraits de contenu d'actualités partagés en ligne (l« taxe sur les liens ») et augmenteraient la responsabilité de la plateforme pour les contenus publiés par les utilisateurs. Les préoccupations concernant ces deux articles ont conduit au premier vote de la proposition initiale par le Parlement européen en juillet, mais une version avec de nouvelles garanties a été approuvée en septembre suivant. Jusqu'à récemment, les experts s'attendaient à ce que la proposition résultante soit approuvée par vote en plénière dans les mois à venir.

Après cette annulation, l’avenir de la directive est beaucoup moins certain. Les États membres étaient réunis pour approuver une nouvelle version de la directive rédigée par la Roumanie, mais onze pays se seraient opposés au texte, nombre d'entre eux citant des préoccupations bien connues au sujet des deux articles controversés. Le nouveau gouvernement populiste italien a une vision beaucoup plus sceptique des propositions strictes en matière de droit d’auteur. Les États membres ont jusqu’à la fin du mois de février pour approuver une nouvelle version du texte, même s’il n’est pas clair quel compromis pourrait être atteint.

Citation Envoyé par Julia Reda
Onze pays au total ont voté contre le texte de compromis proposé par la présidence roumaine plus tôt cette semaine: l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et la Slovénie, qui s'opposaient déjà à une version précédente de la directive, ainsi que l'Italie, la Pologne et la Suède. Croatie, Luxembourg et Portugal. À l’exception du Portugal et de la Croatie, tous ces gouvernements sont connus pour penser que l’article 11 ou l’article 13, respectivement, ne protègent pas suffisamment les droits des utilisateurs. Dans le même temps, certains groupes de titulaires de droits censés bénéficier de la directive tournent également le dos à l'article 13.

Cette tournure surprenante des événements ne signifie pas la fin des machines Link Tax ou de la censure, mais rend moins probable l’adoption de la directive sur le droit d’auteur avant les élections européennes de mai. La présidence roumaine du Conseil aura l'occasion de proposer un nouveau texte visant à rechercher une majorité qualifiée, mais avec une opposition grandissante des deux côtés du débat, la tâche sera ardue.

Le résultat du vote du Conseil d’aujourd’hui montre également que l’attention du public sur la réforme du droit d’auteur a un effet. Maintenir la pression dans les semaines à venir sera plus important que jamais pour s'assurer que les éléments les plus dangereux de la nouvelle proposition sur le droit d'auteur seront rejetés.
Quelles que soient les règles adoptées par l'Union européenne, les entreprises qui exercent des activités en ligne auront de profondes répercussions. En particulier, l’article 13 pourrait considérablement accroître les risques juridiques liés à l’hébergement de contenu d’utilisateur, mettant ainsi les services tels que Facebook et YouTube dans une position difficile.

Plus généralement, l’article 13 augmenterait la responsabilité de la plateforme pour le contenu téléchargé par l’utilisateur. « Si vous êtes une plateforme, vous êtes responsable du matériel qui apparaît sur votre plateforme », a déclaré le professeur Martin Kretschmer, professeur de droit de la propriété intellectuelle à l'université de Glasgow. « C’est la position du conseil en mai et cela pose d’énormes problèmes.»

« Changer le régime du droit d'auteur sans vraiment comprendre où se situe le problème est stupide », a-t-il poursuivi.

Sources : Politico , Julia Reda

Voir aussi :

Le monde va-t-il s'arrimer au plan S, l'initiative européenne qui promeut le libre accès aux publications scientifiques ?
La bataille dans le domaine de l'IA fait de plus en plus rage entre l'Europe, la Chine et les USA d'après rapport annuel AI Index 2018
Les experts de l'Union européenne publient le premier draft sur les lignes directrices d'une IA éthique, la version finale est attendue en mars 2019
IA : l'Europe en tête en termes de publication de documents de recherche devant les États-Unis et la Chine, selon un récent rapport
UE : les États membres vont collaborer pour stimuler l'intelligence artificielle « fabriquée en Europe », pour combler le retard pris sur les USA

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Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits
Voilà, sous-titre corrigé.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 15:44
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
moi je te parle plutôt des intermitents qui aimeraient déjà parvenir à se verser un SMIC.
Parce que si un Youtubeur utilise 3s de leur travail pour illustrer un propos ou un blague, cela joue sur leur salaire qu'ils ont déjà touché pour ce travail en question ?

Il dit qu'il voit pas le rapport...

Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.

Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^

Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?

Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là ).

Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants).
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 15:42
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
(.../...)
Tu veut comparer le travail d'un musiciens avec celuis d'un dev ? Ok, dans ce cas là, par sur le dev Freelance, qui débute et va ce lancer dans des projets Open Source (travail gratuits) afin de faire ses armes et de laisser sa trace dans des projets qu'il pourra ensuite présenter auprès de ses clients.
Bha considère qu'un artiste musicale qui débute à besoin lui aussi de la vitrine du gratuit pour ce faire connaitre.(.../...)
Si on file la métaphore, moi salarié d'un éditeur de logiciel, je suis l'équivalent du troisième violon de l'orchestre philarmonique de Rennes. Impossible de casser la baraque en termes de revenus, mais un fixe est garanti. L'artiste qui essaye de se produire par lui-même, c'est plus le startupeur, ou l'indé du jeu vidéo. en cas de succès massif, le revenu est massif.....mais tous les autres, donc l'immense majorité, ont besoin d'un boulot alimentaire à coté.
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Avatar de Bubu017
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/01/2019 à 16:19
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Ca fait trois pages que j'essaye de vous expliquer qu'une majeure partie de l'utilisation de Google News aboutit probablement à une simple lecture des titres, donc sans clic pour visiter le site du journal, donc sans revenus
Tu as des chiffres sur ça, ou c'est juste une impression ? Parce que, le hasard fait bien les choses, mais quand ils ont coupé Google News en Espagne il y a eu baisse de fréquentation des sites d'infos.
Google mettrait l'intégralité des articles, je serai d'accord avec toi. Mais là juste un titre. Quel vol de travail
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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 30/01/2019 à 10:49
Citation Envoyé par omelhor Voir le message
Le vraie soucis c'est les adblock, pourquoi on ne parle jamais de cela ?? qu'on les supprime et les éditeur verront leur revenu augmenter . Y a l’abus de publicité également, certains sites ressembles a des sapins de noel
Ou pas. Sur certain site, ils te disent de couper adlock pour pouvoir y accéder. Tu le fait, t'a 4 popup sur l'écran, trois vidéo qui ce lance et deux onglet/fenêtre qui s'ouvre à chaque clic.
J'suis pas contre désactivé le bloqueur de pub quand c'est léger et pour aider (je le fait d'ailleurs sur certain site !), mais pour une majorité, quand je le fait, je le remet de suite et je quitte. D'ailleurs à partir du moment ou mon bloqueur de pub me dit qu'il à bloquer plus de 2/3 pub sur une page, je sais d'avance que je ne le désactiverais pas si on me le demander.
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Avatar de alexetgus
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/01/2019 à 12:28
Si les bloqueurs pub ont été inventés, ce n'est pas pour bloquer une simple pub discrète.

Les abus étaient légion, la plupart des sites affichaient plus de pubs que de contenu. Il fallait faire quelque-chose.
C'est aux éditeurs de revoir leur copie et leur business plan, pas aux utilisateurs de bloqueurs qui n'en peuvent plus de toutes ces pubs, plus ou moins intrusives selon les régies.
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Avatar de anykeyh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 21/02/2019 à 8:21
Il suffit de voir comment le système est déjà merdique pour finir de se convaincre que cette loi est ignoble:

Youtube:
- Scam au strike sur Youtube
- Impossibilité de passer des extraits de film (meme sonore, meme de quelques secondes, meme d'un trailer!!!) dans une critique de film
- Démonétisation complète meme lorsque 10 secondes copyrighté sont utilisées
- Culpabilité automatique du créateur. Youtube ne donne pas les coordonnées de l'ayant-droit qui se plains. C'est au créateur de le contacter, pas de médiation de la part de youtube. Et 3 strikes = au revoir ma chaine.
- Tout le monde peut-être un ayant droit. Pas de preuve à avancer pour claim une vidéo. L'argent des pubs va au ayant-droit automatiquement. Jackpot \o/.

Twitch:
- Si demain un éditeur de jeu s'oppose à vous laisser streamer et se plaint, vous risquez le ban. Retroactivement, ouaip.

Facebook:
- Ne partagez plus des vidéo de vacances avec un fond sonore avec vos amis, votre vidéo va etre supprimée car elle viole les loi de copyrights.
- Ne partagez pas le dessin de pikachu de votre neveu, bientot Nintendo pourra vous faire un procès (et c'est bien leur genre)
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 10:24
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Vos réactions sont complètement en dehors des réalités. Il n'est plus possible aujourd'hui de vivre de son seul métier de musicien à moins d'être très très connu, et très très connu ça veut dire faire de la pop ou une autre merde, pas d'être très connu par un certain public.
C'est vrai tu as complètement raison. Il n'y a que Johnny Halliday de son vivant et Céline Dion qui sont des musiciens professionnels.

Les autres musiciens du monde sont obligés de vendre des CD dans le métro et sur les trottoirs pour survivre parce que c'est le CD la source de revenu la plus importante.

Le CD c'est la vie. Et le consommateur est vraiment vraiment un vilain méchant de plus vouloir de CD, alors qu'avoir des armoires remplies de CD qui ne fonctionnent plus dès qu'ils tombent 3 fois par terre c'est tellement cool !

Et changer de CD 55 fois par jour pour changer d'album c'est tellement ergomique. J'adore !

C'est complètement censé ce que tu dis. C'est vraiment impressionnant de voir se déployer une telle puissance intellectuelle.

I want to croive
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 14:19
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Il faut arrêter ces considérations de bisounours. Il y a énormément de monde pour dire que le piratage fait connaître les artistes, logiciels etc, et plus personne lorsqu'il s'agit effectivement de mettre la main au portefeuille, même pour 10€.

C'est exactement comme si votre patron vous avait dit à l'entretien d'embauche "je vous prends gratuitement pour six mois et si vous êtes bons je vous garde... sinon vous ne connaissez pas un autre développeur qui cherche du travail d'ici six mois ?"
Tu confonds un revenu de rente, c'est à dire la vente d'une licence d'écoute (parce que vendre un objet dématérialisé ce n'est rien d'autre que ça) avec un revenu du travail.

Ton analogie se tiendrait si il y avait en face un musicien qui fait un concert.

C'est du même ordre que d'expliquer que l'opensource et le logiciel libre tuent l'industrie du développement logiciel. On constate en pratique exactement l'inverse. Même les anciens de crosofts acharnés anti-opensource / libre des années 2000 reconnaissent qu'ils se sont plantés lamentablement.

Aujourd'hui c'est les industries musicales et cinématographiques qui se plantent. Ça fait juste 20 ans qu'ils se plantent. Ça commence à faire un peu long la montée au cerveau.

Et dans l'intervalle la licence globale a été privatisée, ça s'appelle Netflix et Spotify, et les créateurs se font toujours autant mettre qu'avant.
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