L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur
Face à une opposition de 11 États membres

Le , par Stéphane le calme

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Il y a quelques jours, nous vous rapportions la feuille de route de la réforme sur les droits d'auteur :
  • 18 janvier 2019 : les gouvernements nationaux votent sur la position du Conseil avant la négociation finale. C’est le moment de vérité pour les gouvernements des États membres de l’UE: l’Italie tiendra-t-elle sa promesse de voter contre ? L'Allemagne fera-t-elle comme annoncé, sauf si les petites entreprises sont exclues ? La Pologne continuera-t-elle à soutenir le projet de loi, même si tous les eurodéputés polonais du parti au pouvoir ont voté contre ?
  • 21 janvier 2019 : négociations en trilogue entre le Parlement et le Conseil: tentative de finalisation du texte
  • Mars / avril 2019 : vote final au Conseil
  • 25-28 mars, ou éventuellement 11-14 mars, 4 avril ou 15-18 avril (à déterminer) : vote final au Parlement européen


Hier, le Conseil a fermement rejeté le mandat de négociation qui était censé exposer la position des États membres avant ce qui devait être le dernier cycle de négociations avec le Parlement européen, a rapporté Politico. Un prochain sommet pour faire avancer la directive de l’UE sur le droit d’auteur a été annulé, les États membres s’étant opposés à ce que les nouvelles règles soient trop restrictives pour les créateurs en ligne.

Les prochaines règles de l'UE en matière de droit d'auteur avaient attiré l'attention des activistes sur deux mesures, notamment les articles 11 et 13, qui donneraient aux éditeurs des droits sur des extraits de contenu d'actualités partagés en ligne (l« taxe sur les liens ») et augmenteraient la responsabilité de la plateforme pour les contenus publiés par les utilisateurs. Les préoccupations concernant ces deux articles ont conduit au premier vote de la proposition initiale par le Parlement européen en juillet, mais une version avec de nouvelles garanties a été approuvée en septembre suivant. Jusqu'à récemment, les experts s'attendaient à ce que la proposition résultante soit approuvée par vote en plénière dans les mois à venir.

Après cette annulation, l’avenir de la directive est beaucoup moins certain. Les États membres étaient réunis pour approuver une nouvelle version de la directive rédigée par la Roumanie, mais onze pays se seraient opposés au texte, nombre d'entre eux citant des préoccupations bien connues au sujet des deux articles controversés. Le nouveau gouvernement populiste italien a une vision beaucoup plus sceptique des propositions strictes en matière de droit d’auteur. Les États membres ont jusqu’à la fin du mois de février pour approuver une nouvelle version du texte, même s’il n’est pas clair quel compromis pourrait être atteint.

Citation Envoyé par Julia Reda
Onze pays au total ont voté contre le texte de compromis proposé par la présidence roumaine plus tôt cette semaine: l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et la Slovénie, qui s'opposaient déjà à une version précédente de la directive, ainsi que l'Italie, la Pologne et la Suède. Croatie, Luxembourg et Portugal. À l’exception du Portugal et de la Croatie, tous ces gouvernements sont connus pour penser que l’article 11 ou l’article 13, respectivement, ne protègent pas suffisamment les droits des utilisateurs. Dans le même temps, certains groupes de titulaires de droits censés bénéficier de la directive tournent également le dos à l'article 13.

Cette tournure surprenante des événements ne signifie pas la fin des machines Link Tax ou de la censure, mais rend moins probable l’adoption de la directive sur le droit d’auteur avant les élections européennes de mai. La présidence roumaine du Conseil aura l'occasion de proposer un nouveau texte visant à rechercher une majorité qualifiée, mais avec une opposition grandissante des deux côtés du débat, la tâche sera ardue.

Le résultat du vote du Conseil d’aujourd’hui montre également que l’attention du public sur la réforme du droit d’auteur a un effet. Maintenir la pression dans les semaines à venir sera plus important que jamais pour s'assurer que les éléments les plus dangereux de la nouvelle proposition sur le droit d'auteur seront rejetés.
Quelles que soient les règles adoptées par l'Union européenne, les entreprises qui exercent des activités en ligne auront de profondes répercussions. En particulier, l’article 13 pourrait considérablement accroître les risques juridiques liés à l’hébergement de contenu d’utilisateur, mettant ainsi les services tels que Facebook et YouTube dans une position difficile.

Plus généralement, l’article 13 augmenterait la responsabilité de la plateforme pour le contenu téléchargé par l’utilisateur. « Si vous êtes une plateforme, vous êtes responsable du matériel qui apparaît sur votre plateforme », a déclaré le professeur Martin Kretschmer, professeur de droit de la propriété intellectuelle à l'université de Glasgow. « C’est la position du conseil en mai et cela pose d’énormes problèmes.»

« Changer le régime du droit d'auteur sans vraiment comprendre où se situe le problème est stupide », a-t-il poursuivi.

Sources : Politico , Julia Reda

Voir aussi :

Le monde va-t-il s'arrimer au plan S, l'initiative européenne qui promeut le libre accès aux publications scientifiques ?
La bataille dans le domaine de l'IA fait de plus en plus rage entre l'Europe, la Chine et les USA d'après rapport annuel AI Index 2018
Les experts de l'Union européenne publient le premier draft sur les lignes directrices d'une IA éthique, la version finale est attendue en mars 2019
IA : l'Europe en tête en termes de publication de documents de recherche devant les États-Unis et la Chine, selon un récent rapport
UE : les États membres vont collaborer pour stimuler l'intelligence artificielle « fabriquée en Europe », pour combler le retard pris sur les USA

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Avatar de michel.bosseaux
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 19/01/2019 à 5:45
YESSSSSS !!!
Bon, ça peut encore revenir plus tard comme dit dans l'article (ou sous une autre forme), c'est juste moins probable.
Mais que des législateurs aient pu envisager une seconde comme crédibles et bons les articles 11 et 13 est à désespérer. Heureusement qu'il y a autant d'opposition ... c'est rassurant.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/01/2019 à 7:15
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Les États membres ont jusqu’à la fin du mois de février pour approuver une nouvelle version du texte, même s’il n’est pas clair quel compromis pourrait être atteint.
Pourvu qu'ils arrivent à écrire le texte le moins néfaste possible, mais ça va être compliqué...

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Onze pays au total ont voté contre le texte de compromis proposé par la présidence roumaine plus tôt cette semaine: l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande et la Slovénie, qui s'opposaient déjà à une version précédente de la directive, ainsi que l'Italie, la Pologne et la Suède. Croatie, Luxembourg et Portugal.
Attendez une seconde, ceux qui ont voté au nom de la France ont soutenu un projet qui contenait l'article 11 et 13 ? On a vraiment de super représentants (comme à chaque fois...).
Les auteurs sont suffisamment protégé comme ça...
Il faut qu'il existe un droit à la citation, des gens doivent être capable d'utiliser des extraits de musique et de vidéo pour créer leur vidéo monétisé.

C'est devenu n'importe quoi YouTube à cause de ces conneries, plein de vidéos se font démonétiser pour 3s de son.
Il y a des entreprises qui achètent des vieilles musiques qui étaient libre de droit et qui maintenant réclament de l'argent...
Il en parle vers 13 minutes :


Il faut au minimum combien de pays qui disent non pour que la directive ne passe pas ?
Parce que là il y en a seulement 11 (si j'ai bien compté), ça ne fait pas la moitié.
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Avatar de Chrapati
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 19/01/2019 à 9:20
Bon, on a peut-être gagné une bataille. Mais j'ai bien peur qu'on n'est pas gagné la guerre. En tout cas, j'espère que l'UE comprend que ça peut foutre en l'air tout l'Internet si elle doit refaire un article de style.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/01/2019 à 10:12
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il y a des entreprises qui achètent des vieilles musiques qui étaient libre de droit et qui maintenant réclament de l'argent...
Les droits ne se font pas sur l'oeuvre mais sur l'interprétation.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/01/2019 à 10:13
Citation Envoyé par Chrapati Voir le message
En tout cas, j'espère que l'UE comprend que ça peut foutre en l'air tout l'Internet si elle doit refaire un article de style.
L'UE n'aime pas trop internet, parce que ça permet aux gens d'exprimer leur opinion.
Des spécialistes mal vu par le système peuvent être entendu par beaucoup de monde (Etienne Chouard par exemple, ou en encore moins subversif : Olivier Delamarche).

L'UE pense qu'internet est responsable de l'élection de Trump, du Brexit, de la coalition gauche/droite en Italie, du mouvement des gilets jaunes, de la monté de l’euroscepticisme, etc.
Les gens commencent doucement à aller s'informer en partie sur internet et non plus seulement dans les médias mainstream.
La multiplication des points de vues, font parfois que les gens finissent par avoir des idées qui différent de la doxa officielle.

Les pouvoirs en ont marre de Facebook, Twitter, YouTube, parce qu'ils n'ont pas le contrôle total dessus.
Alors ok il y a des algorithmes pour qu'un certains type de contenu soit moins bien référencé. (par exemple les publications anti Trump seront toujours beaucoup plus visible que les publications pro Trump)
Mais internet provoque toujours des choses qui met le système dans une position inconfortable.
Le mouvement des gilets jaunes ça commence par 2 types random sur Facebook.

Là dans les tendances Youtube il y avait un policier qui se plaignait de sa hiérarchie et un reportage de l'Acte IX qui donne la parole aux manifestants et qui n'est pas orienté dans le sens classique des médias "les gilets jaunes sont des méchants casseurs très violent".
C'est normal que ça inquiète le système... C'est pas le contenu qu'ils aimeraient que le peuple regarde.
Macron va peut-être devoir démissionner à un moment donné, si les CRS commencent à tuer des manifestants. (peut-être à l'acte XXIV ^^)
Vu que les CRS sont de plus en violent, ça pourrait finir par arriver, on sait jamais...
Acte 9 des «gilets jaunes»: Oui, des CRS avec des fusils d'assaut ont bien été déployés le 12 janvier

Sur internet tu choisies ce que tu regardes, à la TV, à la radio et dans les journaux ont de l'impose.

===
Je pense que les droits d'auteurs sont un prétexte pour avoir plus de contrôle sur internet, comme la loi anti fake news.
Ceux qui sont au pouvoir essaie de faire leur possible pour y rester. (les vieux partis politique veulent survivre, ils n'ont pas envie d'aller chercher un vrai job et de perde leur privilèges)
La liberté d'expression sur internet est l'ennemi du pouvoir en place.
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Avatar de seikida
Membre actif https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 8:31
Je ne comprend pas pourquoi ils s'obstinent comme ca.
Pourquoi ne votent ils tout simplement pas cette loi:

1) Obliger les personnes qui souhaite uploader des media (video, son, images) a valider leur profil par telephone par exemple

2) Si un media copyright est trouve: la plateforme est dans l'obligation de fournir au autorite les elements permettant de remonter/trouver celui qui a uploader ce media (dans mon exemple c'est le numero de telephone valide)

3) L'autorite donne alors une amende a celui qui a uploade le media sans avoir les droits

===> Est ce viable selon vous ?
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 9:10
Citation Envoyé par seikida Voir le message
3) L'autorite donne alors une amende a celui qui a uploade le media sans avoir les droits
Si on upload une oeuvre complète (un morceau, un épisode, un film, etc) le robot va directement voir qu'il va y une violation de copyright et va bloquer la vidéo dans le monde entier instantanément. Il n'y a pas de problème là dessus.

Le problème c'est le "fair use", on devrait avoir le droit d'extraire 3s de cette chanson de 1962 par exemple :

Et utiliser l'échantillon dans une vidéo monétisé.
Mais maintenant il il y a un marché des "claims", des entreprises achètent des droits et récupèrent la monétisation.
Si tu fais une vidéo de 30 minutes et qu'il y a 3s de contenu copyrighté tu peux perdre l'intégralité du revenu, c'est dégueulasse.

On devrait pouvoir faire des vidéos en utilisant des tout petits extraits d'autres œuvres.
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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 10:07
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Totalement faux, Le Louvre est gratuit une fois par mois, et de très nombreux musées également, car les visiteurs payants sont assez nombreux pour le permettre.
Bha tient, j'vais me taper 500km pour aller au Louvre gratuitement !
Sinon, sur les dizaines de musées, près de chez moi, je vais pouvoir de septembre à juin, profiter de la journée gratuite par mois sur 5 d'entre eux.
Désoler, mais ce n'est pas ce que j'appelle de l'accès à la culture. Un véritable accès à la culture, serait de pouvoir visiter l'ensemble des musées.

Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Mais bravo, vous avez compris que la musique n'est pas gratuite et que les groupes ne se produisent pas gratuitement très souvent. Donc vous admettez implicitement que sur youtube le produit , c'est vous. Toutes mes félicitations.
Très bien je remarque que toute la propagande américaine sur cette loi européenne fonctionne parfaitement.

Comme le disent très souvent les patrons des GAFA, l'Europe en terme commerciale est juste une province américaine.
Mec, t'es un génie ! Sérieux, j'avais jamais réaliser ça avant... J'comprend mieux pourquoi les gens sont pas content quand j'me sert dans les magasins sans payer ! Heureusement que t'es là pour m'ouvrir les yeux, ça va m'éviter plein de problème !

T'es mignon. Mais j'ai pas attendu t'es lumières. Seulement entre le prix d'un billet de concert à 150€ et une vidéo du concert sur Youtube, mon salaire coupler avec mes frais ne me laisse pas vraiment le choix. Et puis même si je l'avais, il faudrait vraiment que je kiff l'artiste en question, parce que la marge sur le billet est énorme. Encore plus quand l'artiste est gérer mais une boite de prod (La boite de prod ce fait vraiment de gigantesque marge !).

Et je ne parle pas des contenues exclusif sur Youtube, entre les web-série, les critiques de films, les vulgarisations scientifique, les vulgarisations historique (si tenter qu'on puisse appeler ça de la vulgarisation ?!), les artistes qui offre à l'écoute leur musique gratuitement sur Youtube également, les tuto, ect...
Enfin je parle de Youtube, mais y'en à d'autre hein comme Dailymotion.

J'ai bien compris ta haine profonde de Youtube et des GAFA en général, mais faut bien comprendre que tu n'apprend rien à personne ici avec t'es grandes phrases pré-faite. Tout à un prix, il en à toujours été comme ça, et il en sera toujours ainsi (Oui, même dans du troc y'a toujours un prix.). Après soit tu accepte de jouer avec les règles, soit tu tente d'être hors système, mais rien qu'en postant ici, finalement tu intègre le système de grès ou de force.
(CF, pour rebondir sur de potentielles question, par Système, ici j’entends le système des GAFA et leur collecte de données.)
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 16:44
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
Bha tient, j'vais me taper 500km pour aller au Louvre gratuitement !
Sinon, sur les dizaines de musées, près de chez moi, je vais pouvoir de septembre à juin, profiter de la journée gratuite par mois sur 5 d'entre eux.
Désoler, mais ce n'est pas ce que j'appelle de l'accès à la culture. Un véritable accès à la culture, serait de pouvoir visiter l'ensemble des musées.

Mec, t'es un génie ! Sérieux, j'avais jamais réaliser ça avant... J'comprend mieux pourquoi les gens sont pas content quand j'me sert dans les magasins sans payer ! Heureusement que t'es là pour m'ouvrir les yeux, ça va m'éviter plein de problème !

T'es mignon. Mais j'ai pas attendu t'es lumières. Seulement entre le prix d'un billet de concert à 150€ et une vidéo du concert sur Youtube, mon salaire coupler avec mes frais ne me laisse pas vraiment le choix. Et puis même si je l'avais, il faudrait vraiment que je kiff l'artiste en question, parce que la marge sur le billet est énorme. Encore plus quand l'artiste est gérer mais une boite de prod (La boite de prod ce fait vraiment de gigantesque marge !).

Et je ne parle pas des contenues exclusif sur Youtube, entre les web-série, les critiques de films, les vulgarisations scientifique, les vulgarisations historique (si tenter qu'on puisse appeler ça de la vulgarisation ?!), les artistes qui offre à l'écoute leur musique gratuitement sur Youtube également, les tuto, ect...
Enfin je parle de Youtube, mais y'en à d'autre hein comme Dailymotion.

J'ai bien compris ta haine profonde de Youtube et des GAFA en général, mais faut bien comprendre que tu n'apprend rien à personne ici avec t'es grandes phrases pré-faite. Tout à un prix, il en à toujours été comme ça, et il en sera toujours ainsi (Oui, même dans du troc y'a toujours un prix.). Après soit tu accepte de jouer avec les règles, soit tu tente d'être hors système, mais rien qu'en postant ici, finalement tu intègre le système de grès ou de force.
(CF, pour rebondir sur de potentielles question, par Système, ici j’entends le système des GAFA et leur collecte de données.)
Avec en moyenne cinq fautes par phrase, le meilleur accès pour toi à la culture serait probablement un Bescherelle.
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Avatar de Thomas404
Membre actif https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 23:56
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Avec en moyenne cinq fautes par phrase, le meilleur accès pour toi à la culture serait probablement un Bescherelle.
Pitoyable.
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