Les États membres de l'UE approuvent la version finale de la directive Copyright
Il ne reste plus que la décision du Parlement

Le , par Michael Guilloux

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Le Conseil de l'UE, qui représente les gouvernements des États membres, a adopté hier la version finale de la réforme sur le droit d'auteur. Le projet, qui a connu un long parcours après avoir été proposé par la Commission européenne en 2016, arrive donc de manière imminente à son terme, avec de grandes chances d’être érigé en loi.

Retour sur le parcours du projet de loi

C'est au Parlement européen que la proposition de la Commission a atterri en premier lieu. Après des mois de débats et contre toute attente, la réforme controversée sur le droit d'auteur a été rejetée par le Parlement européen en session plénière, le 5 juillet dernier. Les eurodéputés ont demandé une réécriture des points controversés, que sont notamment les articles 11 et 13. Le premier instaure des taxes sur les liens Internet et le second encourage le filtrage automatique des contenus mis en ligne.

Ce sont les nombreuses protestations qu'il y a eu avant le vote qui ont amené les eurodéputés à prendre du recul : la Quadrature du Net a invité les Européens à soutenir la campagne #SaveTheLink ; Mozilla et la Free Software Foundation ont averti que le filtrage automatique pourrait cibler également les plateformes d'hébergement comme Wikipédia et GitHub ; la mobilisation de Vint Cert, Tim Berners-Lee et d'autres sommités de l'Internet ; les protestations de différentes communautés wikipédiennes en Europe ou encore la mobilisation de près de 150 organisations de plusieurs pays, y compris le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL), Creative Commons et l’EFF, etc.

Mais le rejet du 5 juillet n'a fait que retarder le pire puisque le 12 septembre, après avoir eu plus de temps pour examiner le texte, le Parlement européen a dit oui à la réforme, alors que les points litigieux n'ont été que légèrement, voire pratiquement pas, modifiés. Le texte a donc atterri en l'état entre les mains des gouvernements de l’UE.


Là également, la réforme sur le droit d'auteur a montré son incapacité à séduire. Réunis pour en débattre le 18 janvier, les gouvernements des États membres de l'UE se sont séparés sans avoir réussi à adopter une position commune sur l’article 13 ; lequel article vise à obliger les plateformes Internet à installer des machines de censure qui filtrent automatiquement les contenus mis en ligne par leurs utilisateurs.

Les États de l'UE n'étant pas parvenus à un accord, la réunion du trilogue (négociations entre des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement), au cours de laquelle la loi devait être finalisée, a dû être annulée. Si la majorité des gouvernements de l'UE était favorable à l'article 13, sur certains détails, ils n’ont pas pu s’accorder. Un accord nécessitait un compromis entre la France et l'Allemagne qui, en raison de leur poids, peuvent facilement créer une majorité. Les deux pays soutiennent le filtrage automatique des téléchargements, mais ils ne pouvaient tout simplement pas se mettre d'accord sur les plateformes qui devraient être forcées de les installer.

Pour la France, l'article 13 doit s'appliquer à toutes les plateformes, quelle que soit leur taille. Et elles doivent démontrer qu'elles ont fait tout leur possible pour empêcher le téléchargement de contenu protégé par le droit d'auteur. Alors que pour l'Allemagne, l'article 13 ne devrait pas s'appliquer à tout le monde. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 millions d’euros par an devraient être exclues, afin de ne pas nuire aux startups et aux PME européennes de l’Internet. Mais les gouvernements de l’UE sont sortis de cette impasse quand la France et l'Allemagne sont parvenues à un compromis, qui malheureusement a rendu plus néfaste la directive Copyright.

Une version finale validée lors de la réunion du trilogue, puis adoptée par le Conseil

Comme on s'y attendait, la proposition franco-allemande a été adoptée par la majorité des gouvernements de l'UE le 8 février. L’Italie, la Pologne, les Pays-Bas, la Suède, la Finlande et le Luxembourg ont maintenu leur opposition au texte et ont même été rejoints par Malte et la Slovaquie. Mais le soutien de l’Allemagne à la France à travers l'accord qu'ils ont négocié secrètement a pesé suffisamment pour adopter le texte au niveau du Conseil.

Place a été ensuite faite au trilogue le 13 février, où il n'a fallu qu'une seule journée aux institutions de l'UE pour valider une version finale. Après le vote en trilogue, les représentants du Conseil et du Parlement qui ont approuvé cette version devaient maintenant retourner dans leurs institutions pour obtenir l'approbation du résultat par leurs pairs.

En tout cas, une étape importante vient d'être franchie par la dangereuse réforme du droit d'auteur. Le mercredi 20 février, la majorité qualifiée des États de l'UE a approuvé la version finale. La loi ne pouvait être bloquée au niveau du Conseil que si 13 gouvernements ou si un nombre quelconque de gouvernements représentant ensemble 35 % de la population de l'Union européenne votaient contre. La dernière fois, 8 pays représentant 27 % de la population étaient opposés au texte. Alors, il fallait que soit un grand pays comme l’Allemagne, soit plusieurs petits pays changent d’avis pour que le texte soit bloqué au Conseil. Ce qui était très peu probable.

Ce sont seulement la Finlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne qui ont refusé de soutenir l'accord. « Nous pensons que la directive dans sa forme actuelle est un recul pour le marché unique numérique plutôt qu'une avancée », ont-ils écrit dans un communiqué commun. « Nous regrettons qu'elle ne parvienne pas à faire l'équilibre entre la protection des ayants droit et l'intérêt des citoyens de l'UE et des entreprises », ont-ils ajouté. Deux pays de l'UE se sont également abstenus lors du vote.

La prochaine étape ?

La prochaine étape est le vote en session plénière du Parlement, qui se tiendra en mars ou avril. Si les eurodéputés approuvent la version finale, elle sera alors érigée en loi.

Le Parlement peut voter pour annuler le projet de loi - ou apporter des modifications, par exemple en supprimant les articles 11 et 13. Dans ce dernier cas, il appartient au Conseil de décider d'accepter ces modifications (la directive devient alors une loi sans ces articles) ou tout simplement suspendre le projet jusqu'au lendemain des élections européennes de mai. Dans ce dernier cas, il n'y aura plus de moyen véritable de faire pression sur les eurodéputés.

Source : Reuters, Julia Reda (les prochaines étapes)

Et vous ?

Espérez-vous encore un retournement de la situation ? Pourquoi ?

Voir aussi :

France : les sites doivent-ils payer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles ? Oui, selon le Sénat qui approuve cela à l'unanimité
L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur face à une opposition de 11 États membres
Google menace de fermer Google Actualités si l'Europe persiste à taxer les clics sur les liens hypertextes en validant la directive sur le copyright
Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article

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Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 22/03/2019 à 8:44
Directive Copyright : le vote final des législateurs européens aura lieu le mardi 26 mars 2019,
des associations appellent les citoyens à « sauver internet »

En 2018, le projet de loi Directive Copyright vivait un vrai parcours du combattant. La faute à deux articles particuliers considérés comme liberticides par de nombreuses associations de défense d'un Internet libre : les articles 11 et 13.

Après une révision apportant un léger assouplissement, le trilogue s'est finalement tenu en début d'année, validant le texte. Malgré tout, les inquiétudes persistent. Il faut dire que l'article 13 implique la mise en place de filtres automatisés sur les plateformes de partage de contenu, un peu comme le fait Google sur YouTube avec Content ID.

Dans un billet de blog, Timothy Vollmer de Creative Commons, note la limite de ce genre de réglementation :

Citation Envoyé par Timothy Vollmer
Du point de vue du droit d'auteur, l'article 13 bouleverse le fonctionnement du Web. Presque toutes les plateformes Web à but lucratif qui autorisent les téléchargements de contenu générés par les utilisateurs devront soit obtenir une licence pour tous les téléchargements, soit installer des filtres de copyright et censurer le contenu. Si les plateformes ne se conforment pas, elles pourraient être tenues responsables des dommages-intérêts massifs pour violation du droit d'auteur. Le résultat logique est que cela nuira aux plateformes existantes et empêchera la création et l'épanouissement de nouveaux services innovants en Europe, car ces nouveaux acteurs ne disposent ni de l'argent, ni de l'attraction, ni de l'expertise pour conclure des contrats de licence ou pour construire (ou payer) les coûts. technologies de filtrage nécessaires. Au lieu de cela, les sociétés établies deviendront simplement plus enracinées et dominantes, des services comme YouTube ayant une longueur d'avance sur ces deux fronts. Nous ne pouvons pas soutenir un écosystème du droit d'auteur qui consolidera simplement le pouvoir de marché étendu des acteurs en place et créera en même temps des obstacles inutiles pour les nouvelles plateformes et les nouveaux services stimulant la créativité et le partage.

Ce renversement du régime de responsabilité qui impose de mettre en œuvre les filtres de chargement a une autre conséquence déconcertante : les droits des utilisateurs sont rejetés car les technologies de filtrage ne peuvent pas savoir quand un travail est en infraction et quand il est utilisé légalement, en vertu d'une exception au droit d'auteur. Un tel système limitera presque certainement la liberté d'expression, car les plateformes vont atténuer tout risque en bloquant simplement le contenu, que l'utilisation soit ou non sanctionnée en vertu d'exceptions au droit d'auteur, telles que la critique, la citation et la parodie.

Les conséquences de l'article 11 et 13

Ray Corrigan, maître de conférences à la faculté des sciences de l'ingénierie et mathématiques de l'Université Ouverte du Royaume-Uni, ne s'est pas limité à l'article 13 mais a évoqué les conséquences des deux articles controversés.

Article 13

L'informaticien britannique soulève un autre problème important : ce qui est considéré même comme violation de droit d'auteur dans chaque pays. En parlant de parodie par exemple, il explique qu'au Royaume-Uni, la parodie est autorisée, mais seulement dans la mesure où elle consiste en une « utilisation équitable » d'une œuvre. Mais l'utilisation équitable n'est pas définie dans la loi, elle est jugée au cas par cas. Alors comment un algorithme peut-il ici prendre une décision juste et fiable ? « Et là, ce n'est que le cas de la parodie, [et seulement] dans un État membre de l'UE, même s’il sortira bientôt de l'UE », souligne M. Corrigan. Il ne manque pas non plus de rappeler ce qu'il a appelé le « fléau des biais discriminatoires intégrés dans les algorithmes. »

« Les créateurs, auteurs, internautes ordinaires seront coupables de violation des droits d'auteur et censurés automatiquement, jusqu'à ce qu'ils puissent prouver leur innocence, via un processus qui n'est pas encore défini, qui sera géré et administré par des fournisseurs de services de partage de contenu contrôlés par les ayants droit », a-t-il déduit. « Le résultat aura un effet paralysant puisque les auteurs tenteront d'adapter leurs écrits aux aléas du filtre pour les rendre accessibles aux autres. »

Article 11

L'idée de cet article est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Pour Ray Corrigan, « c'est une tentative bien intentionnée de créer un avenir durable pour les agences de presse, maintenant que le business model des recettes publicitaires, qui a permis de financer le journalisme pendant longtemps, a été usurpé par les titans commerciaux de l'ère Internet, comme Facebook et Google. » Mais cela ne pourra pas fonctionner et empêchera probablement la diffusion de nouvelles, ce qui affectera négativement les sites d'actualités, dit-il.


« Les éditeurs de presse estiment que si l'UE met en œuvre l'article 11, cela leur donne une base plus solide pour résister aux efforts de Google, jusqu'ici couronnés de succès, pour les "éliminer" pays par pays », a déclaré M. Corrigan. « J'admire leur optimisme, mais je ne le partage pas. Les éditeurs, la Commission européenne ou le Conseil ou les députés de la commission JURI qui ont voté pour la directive n'ont fourni aucune preuve que le nouvel article 11 inverserait ou stopperait la baisse des revenus de la publicité et de la souscription aux journaux. Étant donné qu'il s'agit d'une modification substantielle de la loi, ceux qui la proposent devraient démontrer qu'elle est nécessaire, proportionnée et a une probabilité supérieure à la moyenne d'atteindre les objectifs souhaités, sans causer d'effets préjudiciables plus importants. »

Pour étayer ses propos, Ray Corrigan rappelle l'échec de lois similaires en Allemagne et en Espagne. En Allemagne, une loi similaire, le jour même de son entrée en vigueur a eu une réponse de Google. Le géant de l'Internet a introduit une politique selon laquelle les sites d'actualités allemands devaient accepter explicitement que leurs contenus soient affichés dans Google Actualités ; ce que la plupart des grands éditeurs allemands ont accepté de faire. Pour cela, Google a été poursuivi en justice devant un tribunal de Berlin par une société allemande de gestion des droits d'auteur. Mais le tribunal s'est contenté de renvoyer l'affaire devant la Cour européenne de justice. En Espagne, comme nous le savons, cela a entrainé la fermeture de Google Actualités dans le pays. Ce qui indique que le géant de l'Internet ne sera pas prêt à rémunérer les médias pour diffuser leurs contenus. Il s'en est également suivi une baisse importante du trafic de nombreux sites d'actualités.

Mais tout n’est pas perdu

En effet, les législateurs européens vont se prononcer mardi prochain sur le texte de la réforme du droit d’auteur. Le vote final aura donc lieu le 26 mars 2019 au Parlement Européen

L’approbation du Parlement européen est la dernière étape d’un processus lancé par la Commission européenne il y a deux ans avec une proposition visant à protéger le patrimoine culturel européen et à garantir aux éditeurs, aux radiodiffuseurs et aux artistes une rémunération équitable des grandes entreprises en ligne.

Les règles proposées obligeraient Google et d’autres plateformes en ligne à signer des contrats de licence avec des musiciens, des interprètes, des auteurs, des éditeurs de presse et des journalistes pour utiliser leur travail en ligne.

L'article 13 a été déclenché par une pétition en ligne (www.savetheinternet.info, qui a recueilli plus de 5 millions de signatures).

Les avis divergent

L'article pourrait inciter les plateformes en ligne à bloquer totalement le contenu afin de limiter les risques juridiques, a déclaré Kent Walker, vice-président chargé des affaires internationales chez Google, dans un article publié plus tôt ce mois-ci.

« L’article 13 pourrait avoir un impact sur un grand nombre de plateformes, grandes et petites, dont beaucoup européennes. Certains peuvent ne pas être en mesure de supporter ces risques », a déclaré Walker.

La législatrice européenne Julia Reda du parti Pirate, qui a mené l'opposition à certains éléments des réformes, a exhorté ses opposants à participer aux manifestations européennes samedi.

Les critiques disent que les filtres sont coûteux et pourraient conduire à un blocage erroné. Le mois dernier, la Finlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne ont refusé de soutenir les réformes.

Des artistes tels que les producteurs de films Pedro Almodovar et Michel Hazanavicius, Benny Andersson d’Abba et l’auteur Ali Smith ont manifesté leur soutien à cette refonte.

Europe for Creators, qui représente les particuliers et les organisations des industries créatives, a exhorté les législateurs à soutenir la réforme sans aucun changement.

« Tout amendement signifierait rompre l'accord de trilogue, ne pas laisser le temps de réexaminer un nouveau texte avant les élections européennes et laisser les citoyens européens, les entreprises et le secteur créatif à la dérive sur le marché unique numérique », a-t-il déclaré.

Source : Reuters, Creative Commons

Voir aussi :

Un Européen sur quatre pense que l'IA pourrait prendre de meilleures décisions que les politiciens, d'après un rapport
Le blocus Huawei de Trump fléchit en Europe, qui ne veux pas prendre de retard dans le déploiement de la 5G
Google va demander aux utilisateurs d'Android en Europe quel navigateur et moteur de recherche ils veulent comme applis sur leurs mobiles
40 % des « startups en IA » en Europe n'utilisent pas d'intelligence artificielle, l'IA est-il un argument pour attirer les investisseurs ?
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Avatar de matthius
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 22/03/2019 à 11:24
L'article 13 prévoit de censurer ce qui est légal.

Vous pouvez contacter votre député de l'UE grâce à blog.archive.org
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/03/2019 à 11:46
Citation Envoyé par matthius Voir le message
Vous pouvez contacter votre député de l'UE
Si le système d'email est configuré correctement, tout ce qui vient du peuple arrive dans le dossier "SPAM".
Les députés en ont strictement rien à foutre de voter pour quelque chose d'ultra impopulaire...
De toutes façon les députés LREM n'ont pas le choix, si ils votent contre le parti ils seront lourdement sanctionné, comme ils ont envie de garder leur privilèges ils vont se taire et éviter de réfléchir comme d'habitude.
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 24/03/2019 à 15:29
Sauf qu'il n'y a aucun député européen faisant parti de LREM...
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/03/2019 à 17:30
Ils ne bloqueront jamais totalement le contenu puisque c'est ce qui leur rapporte de l'argent. Difficile de vendre de la pub sans le contenu produit par les vidéastes, vidéos pour lesquelles les vidéastes ne récoltent que des miettes des revenus publicitaires tandis que les artistes dont les oeuvres sont utilisées touchent des miettes de ces miettes. Où est la justice là-dedans ?
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Avatar de sebastiano
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 25/03/2019 à 10:51
Citation Envoyé par marsupial Voir le message
Sauf qu'il n'y a aucun député européen faisant parti de LREM...
Merci de rappeler l'évidence.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 25/03/2019 à 11:24
Citation Envoyé par marsupial Voir le message
Sauf qu'il n'y a aucun député européen faisant parti de LREM...
Ok pour l'instant il n'y a pas de députés européen LREM, mais globalement les députés LREM n'ont pas tellement le droit d'avoir une opinion lors de certains vote.
Est-il vrai que les députés LREM sont obligés d'approuver les textes de la majorité?
Loi Travail: Les députés de La République en marche sont-ils des «moutons de Panurge»?
Je voulais juste redire que des députés qui ne font que de suivre les ordres ça se trouve.

Je pense que faire de la pression sur les députés ne sert généralement pas à grand chose.
Mais essayez d'aller voir les députés des groupes PPE, S&D et ADLE si vous pensez que ça peut vraiment changer quelque chose...

Apparemment il y a 7 sièges ADLE occupé par des français et LREM est membre d'ADLE.
- 2 sièges Mouvement démocrate (MoDem)
- 2 sièges Mouvement radical, social et libéral (MRSL)
- 1 siège Union des démocrates et indépendants (UDI)
- 1 siège La République en marche (LREM)
- 1 siège Génération citoyens (GC)
Liste des députés européens de France de la 8e législature
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 26/03/2019 à 14:11
La directive européenne sur le copyright est adoptée. Même pas curieux de savoir qui a voté quoi. Malgré le beau temps ici, c'est une sale journée.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/03/2019 à 14:21
Citation Envoyé par marsupial Voir le message
Malgré le beau temps ici, c'est une sale journée.
Les eurodéputés ont pris une mauvaise décision.

La très controversée réforme européenne du droit d’auteur finalement adoptée
L’eurodéputée Julia Reda (Parti pirate, vice-présidente du groupe des Verts-Alliance libre européenne ), en pointe dans la contestation du texte au Parlement européen, a regretté « un jour sombre pour les libertés numériques ». De son côté, le gouvernement français, qui avait soutenu le texte, a salué par la voix de la ministre des affaires européennes et future tête de liste La République en marche (LRM) aux élections européennes, Nathalie Loiseau, la victoire des « créateurs, des artistes, de la culture européenne (…) contre les lobbies ». Les ayants droit ont régulièrement accusé les adversaires du texte d’être manipulés ou financés par les grandes entreprises du numérique – avec des arguments parfois très contestables.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/03/2019 à 14:29
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Les eurodéputés ont pris une mauvaise décision.
En gros c'est parce que la mesure est salué par LREM que c'est une mauvaise décision?
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