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Le Parlement européen dit oui à la directive sur le droit d'auteur
Un jour sombre pour les libertés numériques, selon une eurodéputée

Le , par Coriolan

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Après deux ans de débats houleux, le Parlement européen s’est enfin prononcé sur la réforme très controversée sur le droit d’auteur. Ce jeudi, les eurodéputés ont adopté le texte de la Directive Copyright après un débat qui a commencé dès la matinée dans un parlement pas très rempli.


La Directive Copyright harmonise le droit de la propriété intellectuelle dans les 27. Les points de controverse concernent surtout les articles 17 et 15 (anciennement 13 et 11). Le premier porte sur la mise en place d’accords entre les plateformes comme YouTube et les ayants droit pour que ces derniers soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées.

Sans accord, la plateforme en question sera tenue responsable de la publication d’œuvres protégées – un durcissement par rapport à la législation française. Autrement dit, la plateforme aura l’obligation de placer des filtres de contenu comme le content ID de YouTube, une mesure qui pourrait entraîner une censure généralisée des contenus publiés en ligne, selon les opposants à la réforme sur le droit d’auteur.

Le deuxième article controversé, en l’occurrence l’article 15, prévoit que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Ce droit, qu’on appelle communément droit voisin, prend effet pendant deux ans après la publication de l’article, une exception est toutefois faite pour les contenus ne dépassant pas quelques mots. Le texte permettrait donc de mettre un terme au « pillage » dont sont victimes les industries culturelles et les éditeurs de presse.

Ces nouvelles obligations qui visent principalement les géants du web ont été vivement débattues dans le Parlement de Strasbourg. Les eurodéputés opposés à la directive ont remis en cause les articles controversés du texte. Des députés ont appelé à supprimer l’article 13 jugé comme étant déséquilibré et favorisant plus les ayants droit.

D'autres députés ont tiré l’attention sur la mise en application complexe de l’article 11, qui dans le fond cherche à favoriser les éditeurs de presse face aux titans couronnés de succès comme Google. Mais en réalité, ces députés craignent que cet article fasse office d’entrave à la créativité et impacte les droits fondamentaux des Européens.

Pour les partisans de ce texte, il permettrait d’assurer une rémunération juste des ayants droit. Selon eux, il n’est pas question d’affecter la liberté d’expression des citoyens, une fausse crainte qui serait la conséquence du lobbying massif des géants comme Google et Facebook pour faire barrage à la directive, selon Axel Voss, rapporteur de la directive sur le droit d’auteur du Parti populaire européen. À plusieurs reprises, les ayants droit ont accusé les opposants au texte d’être manipulés ou financés par les géants du numérique.

Un texte voté par 348 voix en faveur contre 274



Dans un parlement divisé, les députés européens ont procédé au vote en mi-journée. Au grand dam de la députée Julia Reda du Parti pirate, le texte a été adopté par 348 voix en faveur contre 274. l’eurodéputée a écrit par la suite sur son compte Twitter qu’il s’agit d’un « jour sombre pour les libertés numériques ». Elle a regretté aussi qu’une série d’amendements qui aurait permis de modifier le texte ait été repoussée. Le gouvernement français, par la voix de la ministre des Affaires européennes Nathalie Loiseau, a salué une victoire des « créateurs, des artistes, de la culture européenne (…) contre les lobbies ».

Liste des députés européens de France ayant voté : Pour la directive sur les droits d'auteurs, ils sont au nombre de 62 sur 74 élus français : Michèle Alliot-Marie, Eric Andrieu, Marie-Christine Arnautu, Jean Arthuis, Guillaume Balas, Nicolas Bay, Pervenche Berès, Joëlle Bergeron, Dominique Bilde, Marie-Christine Boutonnet, José Bové, Steeve Briois, Alain Cadec, Jean-Marie Cavada, Aymeric Chauprade, Jacques Colombier, Thierry Cornillet, Arnaud Danjean, Michel Dantin, Rachida Dati, Angélique Delahaye, Geoffroy Didier, Sylvie Goddyn, Bruno Gollnisch, Françoise Grossetête, Sylvie Guillaume, Brice Hortefeux, Jean-François Jalkh, France Jamet, Marc Joulaud, Philippe Juvin, Patricia Lalonde, Alain Lamassoure, Jérôme Lavrilleux, Gilles Lebreton, Christelle Lechevalier, Patrick Le Hyaric, Philippe Loiseau, Louis-Joseph Manscour, Dominique Martin, Edouard Martin, Emmanuel Maurel, Karine Gloanec Maurin, Bernard Monot, Nadine Morano, Elisabeth Morin-Chartier, Joëlle Mélin, Sophie Montel, Renaud Muselier, Mireille d’ Ornano, Vincent Peillon, Franck Proust, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy, Dominique Riquet, Robert Rochefort, Virginie Rozière, Anne Sander, Tokia Saïfi, Jean-Luc Schaffhauser, Isabelle Thomas, Mylène Troszczynski, Marie-Pierre Vieu.
Absention : Karima DELLI, Yannick JADOT, Eva JOLY, Michèle RIVASI. Contre : Younous OMARJEE, Marie-Christine VERGIAT

Sources : Le Monde, Résultats du vote.

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Quel est selon vous le grand gagnant de cette adoption du texte de la Directive Copyright ?
Êtes-vous d'accord que cette réforme va affecter les droits fondamentaux des Européens ?

Voir aussi

Directive copyright : la version finale est enfin prête. L'EFF explique comment les entreprises US pourraient en profiter
Google prévient que les sites d'informations risquent de perdre 45% de leur trafic, si l'UE ratifie sa réforme du droit d'auteur
Google va demander aux utilisateurs d'Android en Europe quel navigateur et moteur de recherche ils veulent comme applis sur leurs mobiles

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre actif https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits

Voilà, sous-titre corrigé.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 15:44
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
moi je te parle plutôt des intermitents qui aimeraient déjà parvenir à se verser un SMIC.
Parce que si un Youtubeur utilise 3s de leur travail pour illustrer un propos ou un blague, cela joue sur leur salaire qu'ils ont déjà touché pour ce travail en question ?

Il dit qu'il voit pas le rapport...

Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.

Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^

Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?

Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là ).

Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants).
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 15:42
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
(.../...)
Tu veut comparer le travail d'un musiciens avec celuis d'un dev ? Ok, dans ce cas là, par sur le dev Freelance, qui débute et va ce lancer dans des projets Open Source (travail gratuits) afin de faire ses armes et de laisser sa trace dans des projets qu'il pourra ensuite présenter auprès de ses clients.
Bha considère qu'un artiste musicale qui débute à besoin lui aussi de la vitrine du gratuit pour ce faire connaitre.(.../...)
Si on file la métaphore, moi salarié d'un éditeur de logiciel, je suis l'équivalent du troisième violon de l'orchestre philarmonique de Rennes. Impossible de casser la baraque en termes de revenus, mais un fixe est garanti. L'artiste qui essaye de se produire par lui-même, c'est plus le startupeur, ou l'indé du jeu vidéo. en cas de succès massif, le revenu est massif.....mais tous les autres, donc l'immense majorité, ont besoin d'un boulot alimentaire à coté.
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Avatar de Fab le Fou
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:53
Pour une fois, je soutiens Google, et plus généralement le droit de faire un lien vers une source externe, sans risquer d'être inquiété.

D'ailleurs dans le cas inverse et en toute logique, il faudrait généraliser aux autres résultats des moteurs de recherche, agrégateurs, etc.

Le plus ridicule est que ces mêmes médias qui refusent d'être gratuitement visibles sur GG News passent leurs journées à donner gratis leurs articles à FB & co et incitent leurs lecteurs à partager leurs contenus sur les réseaux sociaux...
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Avatar de tatayo
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:59
Le jour où une autoroute gratuite deviendra payante, ils s'insurgeront contre les automobilistes qui décideront de ne plus l'emprunter, et qui prendront la nationale.

Tatayo.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 10:24
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Vos réactions sont complètement en dehors des réalités. Il n'est plus possible aujourd'hui de vivre de son seul métier de musicien à moins d'être très très connu, et très très connu ça veut dire faire de la pop ou une autre merde, pas d'être très connu par un certain public.
C'est vrai tu as complètement raison. Il n'y a que Johnny Halliday de son vivant et Céline Dion qui sont des musiciens professionnels.

Les autres musiciens du monde sont obligés de vendre des CD dans le métro et sur les trottoirs pour survivre parce que c'est le CD la source de revenu la plus importante.

Le CD c'est la vie. Et le consommateur est vraiment vraiment un vilain méchant de plus vouloir de CD, alors qu'avoir des armoires remplies de CD qui ne fonctionnent plus dès qu'ils tombent 3 fois par terre c'est tellement cool !

Et changer de CD 55 fois par jour pour changer d'album c'est tellement ergomique. J'adore !

C'est complètement censé ce que tu dis. C'est vraiment impressionnant de voir se déployer une telle puissance intellectuelle.

I want to croive
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 14:19
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Il faut arrêter ces considérations de bisounours. Il y a énormément de monde pour dire que le piratage fait connaître les artistes, logiciels etc, et plus personne lorsqu'il s'agit effectivement de mettre la main au portefeuille, même pour 10€.

C'est exactement comme si votre patron vous avait dit à l'entretien d'embauche "je vous prends gratuitement pour six mois et si vous êtes bons je vous garde... sinon vous ne connaissez pas un autre développeur qui cherche du travail d'ici six mois ?"
Tu confonds un revenu de rente, c'est à dire la vente d'une licence d'écoute (parce que vendre un objet dématérialisé ce n'est rien d'autre que ça) avec un revenu du travail.

Ton analogie se tiendrait si il y avait en face un musicien qui fait un concert.

C'est du même ordre que d'expliquer que l'opensource et le logiciel libre tuent l'industrie du développement logiciel. On constate en pratique exactement l'inverse. Même les anciens de crosofts acharnés anti-opensource / libre des années 2000 reconnaissent qu'ils se sont plantés lamentablement.

Aujourd'hui c'est les industries musicales et cinématographiques qui se plantent. Ça fait juste 20 ans qu'ils se plantent. Ça commence à faire un peu long la montée au cerveau.

Et dans l'intervalle la licence globale a été privatisée, ça s'appelle Netflix et Spotify, et les créateurs se font toujours autant mettre qu'avant.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/04/2019 à 16:49
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
C'est déjà mieux que de venir whiner "olalala le parlement réclame qu'on reverse des miettes des milliards que l'on se fait sur le dos des créateurs de contenus, ça va tuer le web libre !!!"
Pour les citations courtes, il a au contraire été montré que les journaux gagnaient des visites au lieu d'en perdre.
Citations que les journaux configurent presque eux-même lorsqu'ils créés leur page Web.

Pour les œuvres, les Youtubeurs sont loin de se faire des milliards, et le problème n'est pas de reverser des miettes, mais de reverser l'entièreté de ses revenus pour quelques secondes de vidéos, ainsi que des procédures partiales (l'ayant-droit étant à la fois juge et parti sans aucun contrôle), du fait de la politique de Youtube. Politique qui s'est retrouvée exacerbée en anticipation de ces articles.

Pour les filtres, le problème est l'aberration d'une telle mesure, à la fois techniquement très compliquée, et avec de trop grandes possibilités de faux-positifs (e.g. liées au fair use).

Tout cela est purement et simplement du protectionnisme pour une industrie qui n'a pas sû au cours des décennies s'adapter au changement technologique qu'est Internet.
Ces oligopoles ne méritent pas mieux que de mourir pour faire place à de nouvelles industries qui tireront leur épingles du jeu, justement en s'appropriant la technologie qu'est Internet.

S'adapter ou crever, c'est la règle du jeu en économie. Il n'y a pas de raison que certaines entreprises dérogent à la règle en recevant un traitement de faveur de nos politiques.
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