Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Directive copyright : la version finale est enfin prête. L'EFF explique comment les entreprises US pourraient en profiter
Pour écraser la concurrence

Le , par Stéphane le calme

1.3KPARTAGES

17  0 
L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.

Les négociateurs des pays de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d'une journée.

La commission, l'organe exécutif de l'UE, a lancé le débat il y a deux ans, affirmant que les règles devaient être révisées pour protéger le patrimoine culturel du bloc et garantir que les éditeurs, les diffuseurs et les artistes soient rémunérés équitablement.

« Il y a eu un accord conclu sur le copyright ! Les Européens vont enfin disposer de règles modernes en matière de droit d'auteur adaptées à l'ère numérique avec des avantages réels pour tous: droits garantis pour les utilisateurs, rémunération équitable des créateurs, clarté des règles pour les plates-formes », a déclaré Andrus Ansip, responsable du secteur numérique à l'UE.

En vertu des nouvelles règles, Google et les autres plateformes en ligne devront signer des contrats de licence avec des détenteurs de droits, tels que musiciens, artistes interprètes ou exécutants, auteurs, éditeurs de presse et journalistes, pour pouvoir utiliser leurs travaux en ligne.

L’installation de filtres de chargement pour empêcher les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur sur les plateformes de partage YouTube et Facebook de Google et sur Instagram, ainsi que sur d’autres plateformes de partage, sera nécessaire.


Google, qui a beaucoup fait pression sur les deux entités et a même suggéré de tirer Google News de l'Europe, a déclaré qu'il étudierait le texte avant de décider de ses prochaines étapes.

« La réforme du droit d'auteur doit profiter à tout le monde, y compris aux créateurs et aux consommateurs européens, aux petits éditeurs et aux plateformes ... Les détails auront une importance », a déclaré la société dans un tweet.

L’article 13 et l’article 11

La législatrice Julia Reda du Parti Pirate a fait un résumé des articles les plus controversés, notamment l’article 11 et l’article 13.

Article 13 : les filtres de téléchargement

Le négociateur du Parlement, Axel Voss, a accepté l'accord entre la France et l'Allemagne :

  • Les sites commerciaux et les applications sur lesquelles les utilisateurs peuvent publier du matériel doivent tout mettre en œuvre pour acheter de manière préventive des licences sur tout ce que les utilisateurs peuvent télécharger, c'est-à-dire tout le contenu protégé par le droit d'auteur dans le monde. Un exploit impossible.
  • En outre, presque tous les sites (à la fois minuscules et très nouveaux) devront faire tout ce qui est en leur pouvoir pour empêcher toute mise en ligne de créer une copie non autorisée d'une œuvre qu'un titulaire de droits a enregistrée sur la plateforme. Ils n'auront d'autre choix que de déployer des filtres de téléchargement, qui sont par nature à la fois coûteux et sujets aux erreurs.
  • Si un tribunal trouve que leurs efforts en matière de licences ou de filtrage de contenu ne sont pas assez puissants, les sites sont directement responsables des infractions comme si elles les avaient commises elles-mêmes. Cette menace massive incitera les plateformes à se conformer à ces règles afin de rester du côté de la sécurité, ce qui aggravera encore l’impact sur notre liberté d’expression.


Article 11: la taxe sur le lien

La version finale de ce droit d'auteur supplémentaire pour les sites d'actualités ressemble de près à la version qui a déjà échoué en Allemagne - mais cette fois-ci, elle ne se limite pas aux moteurs de recherche et aux agrégateurs d'actualités, ce qui signifie qu'elle endommagera beaucoup plus de sites Web.

  • La reproduction de plus que de « simples mots ou de très courts extraits » de reportages nécessite une licence. Cela couvrira probablement bon nombre des extraits couramment affichés aux côtés des liens afin de vous donner une idée de ce à quoi ils aboutissent. Nous devrons attendre de voir comment les tribunaux interpréteront ce que « très court » signifie dans la pratique - jusque-là, les hyperliens (avec des extraits) seront embourbés dans une incertitude juridique.
  • Aucune exception n'est faite, même pour les services fournis par des particuliers, des petites entreprises ou des organisations à but non lucratif, ce qui inclut probablement des blogs ou des sites Web monétisés.



Le cas de l’Espagne et de l’Allemagne ne sert pas de leçon

Ces dernières années, l’Espagne et l’Allemagne ont tenté de forcer Google à payer aux éditeurs des extraits de leurs articles, mais cela s’est retourné contre eux lorsque Google News a décidé de se retirer de l’Espagne et que le trafic de l’éditeur allemand Axel Springer s’est effondré après avoir tenté de faire bloquer le moteur de recherche.

Le législateur européen Axel Voss a déclaré qu'il était temps que les géants de l'internet paient leurs cotisations aux détenteurs de droits.

« Cet accord est une étape importante dans la correction d'une situation qui a permis à quelques entreprises de gagner d'énormes sommes d'argent sans rémunérer correctement les milliers de créateurs et de journalistes dont le travail dépend de leur travail », a-t-il déclaré.

Cependant, la législatrice Julia Reda du Parti Pirate a exprimé ses préoccupations, affirmant que les algorithmes de filtres de téléchargement ne peuvent pas faire la différence entre les violations du droit d'auteur et les parodies légales.

« Exiger que les plateformes utilisent des filtres de chargement entraînerait non seulement un blocage plus fréquent des chargements légaux, mais rendrait la vie plus difficile aux plateformes plus petites qui ne peuvent se permettre un logiciel de filtrage », a-t-elle déclaré.

Les plateformes en ligne existant depuis moins de trois ans, avec un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros et moins de 5 millions d'utilisateurs mensuels sont exemptées de l'installation de filtres de chargement.

Les organismes à but non lucratif, les encyclopédies en ligne telles que Wikipedia et les plateformes logicielles open source telles que GitHub pourront utiliser des données potentiellement précieuses à des fins de recherche et d'enseignement sans être soumises aux règles du droit d'auteur.


Comment en sommes-nous arrivés là ?

Julia Reda explique que

Citation Envoyé par Julia Reda
L'histoire de cette loi est honteuse. Dès le départ, les articles 11 et 13 ne visaient pas à résoudre des problèmes clairement définis dans le droit d'auteur avec des mesures bien évaluées, mais à servir des intérêts particuliers puissants, sans se soucier des dommages collatéraux causés.

Dans la poursuite incessante de cet objectif, les préoccupations des universitaires indépendants, des défenseurs des droits fondamentaux, des éditeurs indépendants, des startups et bien d'autres ont été ignorées. Parfois, la confusion régnait au sujet de preuves contraires limpides. Le négociateur du Parlement, Axel Voss, a qualifié la protestation sans précédent de millions d'internautes de "mensonges".

Dans son groupe conservateur PPE, force motrice de cette loi, les dissidents étaient marginalisés. Le travail de leur représentante initialement nommée a été rejeté après que les conclusions auxquelles elle était parvenue étaient trop sensibles. Voss a ensuite voté si aveuglément en faveur de toute mesure restrictive qu'il a été surpris par certaines des absurdités qu'il a fait approuver. Son parti, la CDU / CSU allemande, a violé de manière nonchalante l’accord de coalition qu’il avait signé (qui refusait les filtres de téléversement), ne prêtant aucune attention à son propre ministre des questions numériques.

Il a fallu des efforts à la fois herculéens et sisyphéens de tous les partis pour empêcher le texte de devenir encore pire qu’il ne l’est actuellement.

En fin de compte, un commerce de chevaux à porte fermée entre la France et l'Allemagne a suffi à compenser les objections… jusqu'à présent.

Il est toutefois important de noter que ce n’est pas «l’UE» en général qui est à blâmer, mais bien ceux qui placent les intérêts particuliers au-dessus des droits fondamentaux et qui détiennent actuellement un pouvoir considérable. Vous pouvez changer cela aux urnes! L'extrême droite anti-UE essaie de saisir cette occasion pour promouvoir son programme nationaliste aux vues étroites - alors qu'en réalité, sans le soutien persistant du groupe d'extrême droite ENF (dominé par le Rassemblement / Front National), la loi aurait pu être stoppée dans la commission des questions juridiques, cruciale et en général, ne serait pas aussi extrême qu’aujourd’hui.
Les avis divergent

L'organisation européenne de consommateurs BEUC a exprimé sa déception.

« Il deviendra beaucoup plus difficile pour les utilisateurs de partager en ligne leurs propres créations musicales, vidéo ou photo non commerciales. Cette réforme ne repose pas sur la réalité de l'utilisation d'Internet par les internautes », a déclaré la directrice générale adjointe, Ursula Pachl.

L’European Magazine Media Association, l’Association européenne des éditeurs de journaux, le Conseil des éditeurs européens et News Media Europe ont salué cette réorganisation.

« Si nous voulons un avenir pour le journalisme professionnel dans l'Union européenne, nous devons agir pour soutenir la presse et redresser un écosystème déséquilibré », ont-ils déclaré dans un communiqué conjoint.

L’accord doit être approuvé par le Parlement européen et les pays de l’UE avant de pouvoir devenir une loi.

Encore une possibilité de changement ?

Julia Reda pense que cela reste une option. Elle explique que

Citation Envoyé par Julia Reda
Le processus du Parlement commence par l’approbation de la commission des affaires juridiques, qui devrait avoir lieu le lundi 18 février.

Ensuite, à une date à préciser, les gouvernements des États membres de l’UE voteront au Conseil. La loi peut être bloquée ici par 13 gouvernements d'États membres ou par un nombre quelconque de gouvernements représentant ensemble 35% de la population de l'UE. La dernière fois, 8 pays représentant 27% de la population étaient opposés. Soit un grand pays comme l’Allemagne, soit plusieurs petits pays devront changer d’avis: c’est le moyen le moins probable de l’arrêter.

Notre meilleur pari: le vote final en plénière du Parlement européen, lorsque tous les 751 eurodéputés, élus directement pour représenter le peuple, disposent d'un vote. Cela aura lieu entre le 25 et le 28 mars, le 4 avril ou entre le 15 et le 18 avril. Nous avons déjà démontré en juillet dernier qu’une majorité contre une mauvaise proposition de droit d’auteur est réalisable.
Une analyse des articles 11 et 13 faite par L'EFF

Concernant l'article 13, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) explique que

Citation Envoyé par EFF
En vertu du texte final, toute communauté, plateforme ou service en ligne existant depuis au moins trois ans ou gagnant au moins 10 000 000 € par an est tenu de veiller à ce qu'aucun utilisateur ne publie jamais quoi que ce soit qui contrevienne au droit d'auteur. C'est impossible et le service le plus proche que l'on puisse avoir est de dépenser des centaines de millions d'euros pour développer des filtres de copyright automatisés. Ces filtres soumettront toutes les communications de chaque Européen à une interception et à une censure arbitraire si un algorithme de boîte noire décide que leur texte, leurs images, leurs sons ou leurs vidéos correspondent à une œuvre connue protégée par le droit d'auteur. Ils sont un cadeau pour les fraudeurs et les criminels, sans parler des censeurs, tant gouvernementaux que privés.

Ces filtres sont inabordables pour la plupart des entreprises de technologie en dehors de certaines, toutes basées aux États-Unis, et la seule façon pour le secteur technologique européen d’éviter de les déployer consiste à conserver un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros par an et à fermer tous les trois ans

Les grandes entreprises américaines préféreraient certainement ne pas avoir à installer ces filtres, mais la possibilité de pouvoir se développer sans contrôle, sans avoir à faire face à des concurrents européens, constitue un très bon second prix (c'est pourquoi certaines des plus grandes entreprises américaines ont secrètement fait pression pour des filtres).
L'EFF évoque aussi l'article 11 en ces termes

Citation Envoyé par EFF
L’article 11, qui permet aux sites d’information de décider qui peut se connecter à leurs articles et de demander l’autorisation de le faire, a également été aggravé. Le texte final précise que tout lien contenant plus que "des mots isolés ou de très courts extraits" d'un reportage doit faire l'objet d'une licence, sans aucune exception pour les utilisateurs non commerciaux, les projets à but non lucratif ou même les sites Web personnels avec annonces ou une autre source de revenus, fut-elle modique.
Sources : Reuters, Julia Reda, EFF

Voir aussi :

France : les sites doivent-ils payer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles ? Oui, selon le Sénat qui approuve cela à l'unanimité
L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur face à une opposition de 11 États membres
Google menace de fermer Google Actualités si l'Europe persiste à taxer les clics sur les liens hypertextes en validant la directive sur le copyright
Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences
Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
19  0 
Avatar de defZero
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
16  0 
Avatar de bk417
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 14:07
Ils sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !

Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.
16  1 
Avatar de Cpt Anderson
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 25/10/2019 à 15:27
Non seulement Google emmène du trafic sur les sites internet de ces médias (de propagandes) mais en plus il faut quand même souligner que 95% des articles de presses sont de simples reprises de l'AFP.
12  1 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits
Voilà, sous-titre corrigé.
10  0 
Avatar de raphchar
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 22/11/2019 à 13:29
Si j'étais Google, je serais tenté d'annoncer le changement suivant « Il va falloir payer pour être référencé sur Google News. Car après tout ce service doit bien être financé. Ce n'est pas admissible que la presse profite d'un service gratuit ! »
10  0 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 15:44
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
moi je te parle plutôt des intermitents qui aimeraient déjà parvenir à se verser un SMIC.
Parce que si un Youtubeur utilise 3s de leur travail pour illustrer un propos ou un blague, cela joue sur leur salaire qu'ils ont déjà touché pour ce travail en question ?

Il dit qu'il voit pas le rapport...

Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.

Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^

Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?

Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là ).

Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants).
9  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 15:42
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
(.../...)
Tu veut comparer le travail d'un musiciens avec celuis d'un dev ? Ok, dans ce cas là, par sur le dev Freelance, qui débute et va ce lancer dans des projets Open Source (travail gratuits) afin de faire ses armes et de laisser sa trace dans des projets qu'il pourra ensuite présenter auprès de ses clients.
Bha considère qu'un artiste musicale qui débute à besoin lui aussi de la vitrine du gratuit pour ce faire connaitre.(.../...)
Si on file la métaphore, moi salarié d'un éditeur de logiciel, je suis l'équivalent du troisième violon de l'orchestre philarmonique de Rennes. Impossible de casser la baraque en termes de revenus, mais un fixe est garanti. L'artiste qui essaye de se produire par lui-même, c'est plus le startupeur, ou l'indé du jeu vidéo. en cas de succès massif, le revenu est massif.....mais tous les autres, donc l'immense majorité, ont besoin d'un boulot alimentaire à coté.
9  0 
Avatar de Fab le Fou
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:53
Pour une fois, je soutiens Google, et plus généralement le droit de faire un lien vers une source externe, sans risquer d'être inquiété.

D'ailleurs dans le cas inverse et en toute logique, il faudrait généraliser aux autres résultats des moteurs de recherche, agrégateurs, etc.

Le plus ridicule est que ces mêmes médias qui refusent d'être gratuitement visibles sur GG News passent leurs journées à donner gratis leurs articles à FB & co et incitent leurs lecteurs à partager leurs contenus sur les réseaux sociaux...
10  1 
Avatar de tatayo
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:59
Le jour où une autoroute gratuite deviendra payante, ils s'insurgeront contre les automobilistes qui décideront de ne plus l'emprunter, et qui prendront la nationale.

Tatayo.
10  1