Chine : vous pouvez être arrêté pour ce qui se passe dans votre groupe de discussion

Dans un chat ou sur un forum en ligne

Être l’administrateur d’un groupe de discussion en ligne n’est pas une chose à prendre à la légère. Il y a 2 ans, un indien du nom de Krishna Sanna Thamma Naik, administrateur de groupe WhatsApp, a été arrêté par la police. Les autorités de Bengalore lui reprochaient la présence, au sein de son groupe, de caricatures du Premier ministre Narendra Modi postées par un autre membre. D’après ce que rapporte New Delhi Television (NDTV), c’est un autre participant aux échanges qui s’était chargé de passer l’information aux forces de l’ordre.

« Qui crée un groupe en est responsable ! De nombreux chefs de groupes ont déjà été arrêtés », préviennent des médias de l’État chinois dont les titres apparaissent sur la plateforme Weibo. En Chine, le contexte (dont on pense qu’il s’aligne sur celui de la campagne Clean up the Internet 2019 initiée par le gouvernement chinois) est au rappel (à l’intention des internautes) des points focaux d’une réglementation qui est entrée en vigueur le 8 octobre 2017 et qui s’inscrit dans le contexte plus large de la loi chinoise sur la cybersécurité.


Extraits du texte de 14 articles

Article 1 : Ces dispositions sont formulées sur la base de la "loi sur la cybersécurité de la République populaire de Chine" et de la "notification du Conseil d'État à autoriser le Bureau d'information en charge d'Internet à être responsable des efforts de gestion des contenus en ligne", afin de préserver la sécurité nationale et l'intérêt public, de normaliser les services sur Internet et de protéger les droits et intérêts légitimes des citoyens, personnes juridiques et autres organisations.

Article 2 : Les personnes qui fournissent ou utilisent un service via des plateformes en ligne en Chine continentale doivent se conformer aux présentes mesures.

Les "groupes Internet", tels qu'ils sont désignés au sein des présentes dispositions, font référence aux espaces de réseau établis par les internautes au moyen de sites Web, d'applications Internet mobiles et d'applications similaires, qui sont utilisés pour les échanges d'informations en ligne des groupes. Les "fournisseurs de services d'information", pour leur part, désignent des plateformes de fourniture de services. L'expression "utilisateurs des services", telle qu'elle est utilisée dans les présentes dispositions, désigne les fondateurs, les dirigeants et les membres du groupe.

Article 3 : Le Bureau national d'information sur l'Internet est responsable de la supervision, de la gestion et de l'application de cette loi à l'échelle nationale. Les bureaux locaux d'information sur Internet sont responsables de la supervision, de la gestion et de l'application de la loi en ce qui concerne le contenu informationnel des services d'information des groupes Internet dans cette région administrative et en fonction de leurs fonctions.

Article 4 : Les fournisseurs de services et les membres de groupes Internet doivent s'efforcer de maintenir une orientation correcte, de promouvoir les valeurs socialistes fondamentales, d'encourager une culture Internet proactive et saine, et de préserver une écologie en ligne positive.

Article 5 : Les fournisseurs de services mettent en place et mettent en œuvre la responsabilité de l'entité en matière de sécurité du contenu de l'information, affectent le personnel spécialisé et les capacités technologiques correspondant à leurs modèles de services, établissent et complètent les systèmes de gestion tels que l'enregistrement des utilisateurs, la vérification des informations, les interventions d'urgence et les précautions de sécurité.

Les fournisseurs de services élaborent et publient des règles de gestion et des accords de plateforme, signent des accords de services avec les utilisateurs et clarifient les droits et obligations de toutes les parties.

Article 6 : Les fournisseurs de services procèdent à la vérification des informations d'identité réelles des utilisateurs conformément au principe du "nom réel dans les coulisses, mais en affichant ce que vous voulez" ; et ne doivent pas fournir de services de publication d'informations lorsque les utilisateurs ne fournissent pas de véritables informations d'identité.

Les fournisseurs de services prennent les mesures nécessaires pour protéger les informations d'identification des utilisateurs et ne doivent ni les divulguer, ni les modifier, ni les détruire, ni les vendre ou les communiquer illégalement à des tiers.

Article 7 : Les fournisseurs de services assurent une gestion hiérarchisée et catégorisée en fonction de la nature et des types de groupes Internet, du nombre de membres et du niveau d'activité ; ils élaborent des systèmes de gestion spécifiques et les déposent auprès des bureaux d'information Internet des États ou provinces, régions autonomes ou municipalités directement régis, et réglementent l'ordre dans lequel les informations sont transmises.

Les fournisseurs de services mettent en place un système de gestion du niveau de crédit des utilisateurs, fournissant des services correspondant aux niveaux de crédit.

Article 8 : Les fournisseurs de services fixent, en fonction de l'ampleur de leurs services et de leur capacité de gestion, des limites raisonnables au nombre de membres du groupe et au nombre de groupes que les particuliers peuvent constituer et rejoindre.

Les fournisseurs de services devraient établir et afficher des numéros d'identification de groupe uniques et créer des pages d'information de groupe pour les groupes...