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L'administration Macron confirme sa loi contre la haine sur Internet en 2019
Par la voix de la Secrétaire d'État auprès du Premier ministre

Le , par Christian Olivier

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Dans le sillage de son voisin allemand qui a pris la résolution depuis janvier dernier d’appliquer une loi qui exige que les réseaux sociaux agissent rapidement pour supprimer les discours de haine, les fake news et les contenus illégaux, la France envisage, elle aussi, de lancer une initiative similaire qui devrait se concrétiser d’ici 2019 par la présentation d’un projet loi.

Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a confié à ce propos : « ;Les insultes, le harcèlement, les propos sexistes, racistes, homophobes, antisémites, antimusulmans, haineux, injurieux… doivent être supprimés plus vite des réseaux sociaux ;! Le gouvernement défendra en 2019 une loi en ce sens ;».


Le ton a été donné par le gouvernement en mars dernier, lorsque Édouard Philippe, l’actuel Premier ministre français, a profité d’un discours au Musée national de l’histoire de l’immigration à Paris pour annoncer son plan d’action contre la diffusion de contenus à caractère haineux, raciste et antisémite sur Internet. Il a chargé par la suite Marlène Schiappa d’étudier la situation de la haine en ligne sur Internet avant de avait confirmé un projet de loi en ce sens pour 2019.

L’administration Macron souhaite que les signalements rapportés par les internautes, les autorités ou les tiers de confiance soient analysés et traités beaucoup plus rapidement, pour réduire au maximum le temps d’exposition des contenus à caractère haineux, discriminatoire ou terroriste.

En juillet dernier, dans une note signée « ;Elders of the Internet ;», le Network Working Group de l’IETF (l’organisme chargé de l’élaboration et la promotion des standards Internet) s’est excusé pour les dérives qui ont été constatées ces dernières années sur Internet et via les médias sociaux, précisant qu’il a été « ;pris au dépourvu quand Internet est devenu l’évier pour chaque argument mal réfléchi ;».

« ;Récemment, vous avez peut-être remarqué une augmentation spectaculaire du nombre d’opprobres, d’indignations, de discours de haine et d’amertume générale sur votre média social préféré. Les Anciens de l’Internet s’excusent sans réserve pour cette perturbation ;», pouvait-on lire dans la note publiée.

Dans la même lancée, la Commission a décidé en septembre dernier de renforcer l’action de l’UE contre les contenus à caractère terroriste, en donnant de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter. Il s’agissait entre autres, pour ces entreprises, de se doter d’outils plus efficaces et de technologies proactives pour détecter et supprimer tout contenu illicite ;; s’engager dans une coopération plus étroite avec les autorités ;; mais aussi aider les petites entreprises — qui n’ont pas les ressources ou l’expertise adéquate — en partageant par exemple avec elles des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique.

Source : Twitter

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Voir aussi

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Avatar de JeanBond
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 28/11/2018 à 19:57
Marlène Schiappa, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a confié à ce propos : « ;Les insultes, le harcèlement, les propos sexistes, racistes, homophobes, antisémites, antimusulmans, haineux, injurieux… doivent être supprimés plus vite des réseaux sociaux ;! Le gouvernement défendra en 2019 une loi en ce sens ;».
Elle a oublié « Grossophobes, Glottophobes, Véganphobes, etc.. »

La dictature socialiste est en marche
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Avatar de bogonbo
Inactif https://www.developpez.com
Le 28/11/2018 à 21:21
je doute que cela soit la bonne méthode, en voulant supprimer la "haine" d'une façon aussi générale et aussi radicale, il risque de se passer l'inverse.

sérieusement, si on peut plus avoir la haine contre les français, les juifs, les arabes, les chrétiens, les noirs, les blancs, les gros, les maigres, les blanc, les brun, les garçons, les filles, les enfants, les bébé...

pourriez vous me donner un exemple de conversation a avoir pour n'offenser personne ?
si bientôt la seul solution de pouvoir parler librement c'est de se revendiquer humoriste, ou vas ton ? j'ai quitter l’Afrique a cause de la dictature, je suis venu me réfugier en france ai-je fais une erreur ?
Quand Paul Biya a pris le pouvoir, il l'a pris pour de bonne intentions, il voulait lui aussi combattre la haine, apporter la paix...etc. mais on voit le résultat aujourd'hui.

Par pitié faite rien, laisser faire, la haine sa disparaît naturellement. Si les gens sont heureux, alors il n'y a pas de haine, la haine c'est la conséquence d'un autre malheur (famine, pauvreté...)

mais biens la question la plus importante, c'est quoi la haine ? je préfere pour le coup la solution américaine, qui permet a chaque citoyen de s'exprimer librement, les propos que vous considerer comme choquant au USA, ne le sont pas pour eux, et c'est peut les américains qui ont raison, laissons les gens s'exprimer librement.
c'est en voulant censurer que l'on fait de la pub gratuite pour la haine.

mais au final, c'est peut être le but de la manœuvre ? de rendre les européens haineux pour pouvoir faire accepter inacceptable (laisser les migrants crevers a la frontiere)
je sais de quoi je parle, ayant récement pu venir dans votre pays, j'ai vu des choses de la par des italiens que je ne préfère oublier.
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Avatar de air-dex
Membre expert https://www.developpez.com
Le 21/05/2019 à 0:09
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Quel commentaire faites-vous de la mesure d’interdiction temporaire ?
Cette mesure me semble inapplicable. Rien n'empêche le condamné de se créer un autre compte en plus de son (ses) compte(s) condamné(s), via un VPN ou autre chose afin de ne pas se faire prendre avec son adresse IP habituelle. La traditionnelle histoire du banni qui revient avec un autre compte, sauf que là le modérateur berné sera la justice française au lieu d'une personne de l'équipe du site, du forum ou du réseau social.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:06
Ce que vous oubliez tous les deux, c'est qu'il n'est pas question que Facebook file les IP de tous les propos qui semblent haineux ou autres. C'est bien marqué sur demande d'un juge, donc il faudra déjà que potentiellement il y ait eu une plainte, et plainte ou pas, qu'un juge ait statué que le propos était hors-la-loi.

Donc tant que la loi n'est pas changée, cela ne changera strictement rien à ce qui se fait déjà. La seule différence, c'est que certains ne pourront plus forcément cracher leur venin "anonymement" en ligne comme certains le font sur les réseaux sociaux ou même sur des forums (voir même ici pour certains).

Du coup ne paniquez pas, vous pouvez continuer de critiquer le gouvernement, tant que vous ne proposez pas de tuer un tel ou un tel.

Après il y a critiquer et critiquer, vous pouvez critiquer en débattant de façon constructive sur le fond et en disant ce qui ne va pas dans telle ou telle décision de celui-ci, maintenant oui effectivement, si pour vous "critiquer le gouvernement" se résume à insulter truc ou machine et à dire qu'il faudrait tous les pendre parce que c'est tous des escrocs (hein Ryu), vous aurez peut-être du souci à vous faire un jour, mais en soit, on n'y perdra pas grand chose...

On est très loin d'un quelconque problème de délit d'opinion là, faut pas exagérer non plus.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 12:03
Citation Envoyé par yildiz-online Voir le message
Les Lumières, philosophes et autres errants intellectuels n'ont pas besoin de réseaux sociaux, ils s'adressent à un autre public que la masse populaire.
oui le fameux entre-soi des intellectuels, y'a nous et la plèbe. Quel joli concept...

Penses-tu sérieusement que les auteurs qui écrivent, critiquent ou même philosophent, visent une cible ? Sans déconner. C'est publié et le lis qui le voudra. Après, élaborer une critique sur une œuvre c'est autre chose mais en tant qu'œuvre, elle doit rester accessible.
Il ne devrait pas y avoir de livres interdits.

Le problème c'est pas les œuvres c'est le niveau général qui ne fait que dégringoler (purée, qu'est ce que je radote, faudrait peut-être songer à aller consulter ). Les gens qui tiennent des propos aussi extrêmes, tu crois qu'ils en ont à faire des lois ? Si tu appliques ces lois ne serait-ce qu'à minima, tu va arrêter la moitié de la population et après l'étape suivante c'est quoi ? Rééducation par le travail, rééducation par la mort

Dépenser des moyens gigantesques pour le contrôle des mots mais où va-t-on ? Et pour le problème sous-jacent on fait quoi ? Bah, rien !
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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 29/11/2018 à 10:14
Ca sent surtout la grosse censure déguisé.... Ca veut dire quoi antisémite exactement? Si tu critique Israel par exemple ça donne quoi? Ca veut dite quoi antimusulmans? Si tu critique un attentat islamiste ça rentre dans quoi? injurieux? L'équipe Macron qui insulte littéralement les gilets jaune ça va passer?

Les termes sont tellement vague que tu peux plus ou moins tout ramener à une critique haineuse.
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Avatar de yildiz-online
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 16:26
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
oui le fameux entre-soi des intellectuels, y'a nous et la plèbe. Quel joli concept...
C'est pourtant une réalité:

à la télé tu vois quoi en majorité? des émissions de télé-réalité ou des documentaires?
sur le net, les gens font quoi en majorité? s'instruire dans la plus grande bibliothèque du monde ou poster des selfies?
et dans les commentaires de journaux, les gens font quoi? débattre de manière constructive et posée ou insultent qui à le malheur de penser différemment?

La grosse majorité des gens ne veux pas réfléchir(je n'ai pas dit ne peut pas).

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Penses-tu sérieusement que les auteurs qui écrivent, critiquent ou même philosophent, visent une cible ?
Non mais il n'y a qu'une niche qui est intéressée.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Sans déconner. C'est publié et le lis qui le voudra. Après, élaborer une critique sur une œuvre c'est autre chose mais en tant qu'œuvre, elle doit rester accessible.
Il ne devrait pas y avoir de livres interdits.
Effectivement et c'est pour ça qu'il y a les livres, si je veux m'instruire, je préfère un bouquin qu'un réseau social ou je vais devoir séparer 5% de contenu instructif dans une masse de haine, bêtise, inintérêt, rayer la mention inutile, si il y a du moins.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Le problème c'est pas les œuvres c'est le niveau général qui ne fait que dégringoler (purée, qu'est ce que je radote, faudrait peut-être songer à aller consulter ). Les gens qui tiennent des propos aussi extrêmes, tu crois qu'ils en ont à faire des lois ? Si tu appliques ces lois ne serait-ce qu'à minima, tu va arrêter la moitié de la population et après l'étape suivante c'est quoi ? Rééducation par le travail, rééducation par la mort
Non mais éviter l'effet de meute serait déjà un bon début, en réduisant la portée des messages... je ne sais même pas comment les qualifier, on évite de propager et banaliser la haine, la bêtise.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message

Dépenser des moyens gigantesques pour le contrôle des mots mais où va-t-on ? Et pour le problème sous-jacent on fait quoi ? Bah, rien !
Et le problème sous-jacent c'est quoi?

Simple exemple, une personne ouverte dira que le problème c'est le racisme, un raciste te dira que le problème ce sont les étrangers, un étranger te dira que le problème c'est son pays qui ne lui propose pas de perspective d'avenir, le pays d'origine de l'étranger te dira qu'il a d'autres préoccupations que le bien être de la partie pauvre de son peuple, alors on place le curseur où?

Le fait est que tous les êtres humains ont des intérêts personnels, et donc antagonistes avec ceux de leur pairs, tant que l'humain n'acceptera pas qu'il ne peut prendre une chose sans en perdre une autre pour équilibrer la balance, ça ne fonctionnera pas.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/02/2019 à 18:18
Surtout, il serait souhaitable qu’une partie significative de ce corpus fasse l’objet de discussions multipartites (associations de victimes, associations de défense des libertés en ligne, pouvoirs publics, plateformes), afin de cibler au mieux les contenus les plus problématiques et de ménager les nuances nécessaire, tout en veillant à éviter l’écueil de la censure.
Très mauvaise idée.
Bon nombre de ces associations sont politiques, militantes, et extrêmes.

Cela reviendrait à demander à un groupe de personnes très politisées ce qu'on a le droit ou non de dire, inacceptable.
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Avatar de Starbug
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 11:14
Facebook fournira des données des gens soupçonnés d'incitation à la haine, y compris leur adresse IP, aux juges français,
Sous entendu Facebook fournira toutes ces informations aux juges français en cas de suspicion de déviance par rapport au mode de pensée unique imposée, la bien nommée bien pensance.

Et bien, je me tâte depuis quelques temps à supprimer mon compte FB. Là, je crois que je vais officialiser ça dès maintenant.
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Avatar de walfrat
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/06/2019 à 17:16
On s'éloigne un peu du sujet.

Déjà il faudrait éviter l'écueil du "répondre par un coup de poing à une parole c'est mal". C'est prétexté qu'un coup de poing ça fait toujours plus mal que n'importe quel parole, hors c'est tout à fait discutable.
La responsabilité c'est celle devant la loi, un coup de poing est, en revanche illégal, mais rien ne dit que les propos qui ont été tenu avant été plus légaux aussi, malheureusement prouvés que des paroles ont été dites est plus difficiles que de prouver qu'on c'est pris un coup de poing (et je ne suis pas sur que la loi sur l'enregistrement aide les victimes à se défendre).

Donc pour en revenir au sujet : on veut pouvoir punir ceux qui tiennent des propos haineux sur le net. Le fait est qu'aujourd'hui si vous tenez certain propos dans la rue, devant une caméra, vous pouvez être poursuivi pour ceux-là. Hors il n'y a aucune raison que le fait que ce soit balancer sur Internet ne soient pas différent.
Après on pourra parler de ceux qui n'ont pas le même droit d'expression que chez nous dans leur pays, mais doit-on pour autant imposé notre vision de la liberté d'expression à tous les autres pays sous prétexte qu'on vaut mieux ? Ça fait un peu relent de colonialisme même si l'intention est bonne.

Soyez logique : si on peut-être tenu responsable et condamné d'une parole quelconque dans la rue, il doit en être de même et ce qu'importe le moyen de propagation utilisé dans un cadre public. Au sens ou Facebook sont tout aussi publiquement accessible que la rue ou un bar (moyenne le PC et la connexion).

Pour moi il ne s'agit que de ça. Si d'aventure Facebook se mettrait dénoncer et faire condamner/bannir tout opposant politique de chaque gouvernement, il serait rapidement déserté et une autre système se construirait, c'est donc contre son intérêt.
Le problème reste évidemment que Facebook est accessible partout et que partout les lois sont différentes.
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