L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine :
Une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
L'Allemagne va commencer à appliquer une loi qui exige que les sites de médias sociaux agissent rapidement pour supprimer les discours de haine, les fake news et les contenus illégaux. Les sites qui ne supprimeront pas les postes « manifestement illégaux » pourraient être passibles d'amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros.

Sont concernés les réseaux sociaux et sites de médias comptant plus de deux millions de membres. Facebook, Twitter et YouTube seront notamment les cibles principales de cette la loi. Mais d'autres sites comme Reddit, Tumblr, le réseau social russe VK et Vimeo pourraient également tomber sous le coup de ces dispositions. Ils auront 24 heures pour agir après qu'il leur aura été signalé la publication, sur leurs plateformes, de contenu en violation de la loi. Mais ils disposeront d'un délai plus long d'une semaine pour agir sur des « cas complexes ».

La loi NetzDG a été adoptée à la fin du mois de juin 2017 et est entrée en vigueur début octobre. Mais il a été donné aux réseaux sociaux un délai supplémentaire (jusqu'à la fin de l'année 2017) pour se préparer à l'application effective de cette loi.

Le ministère allemand de la Justice a déclaré qu'il mettrait sur son site des formulaires à la disposition du public que les citoyens concernés pourraient utiliser pour signaler un contenu qui enfreint la NetzDG ou qui n'a pas été retiré à temps. En plus de forcer les entreprises de médias sociaux à agir rapidement, la loi sur le discours haineux leur exige de mettre en place un système de plaintes complet afin que les messages puissent être rapidement signalés au personnel.

La loi a été controversée en Allemagne. Certains affirment en effet qu'elle pourrait entraîner une censure par inadvertance ou restreindre la liberté d'expression, alors que d'autres encore l'ont qualifiée d'exemple extrême des efforts déployés par les gouvernements et les régulateurs pour freiner les entreprises de médias sociaux. Mais pour le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, cette loi est juste destinée « à mettre fin à la loi de la jungle sur Internet » et ne porterait pas atteinte à la liberté d'expression.

Facebook a critiqué cette loi même si le numéro un des réseaux sociaux dit s'être déjà engagé à lutter contre les discours de haine et autre contenu illégal sur sa plateforme. L'entreprise estime en effet que les meilleures solutions seront trouvées lorsque le gouvernement, la société civile et l'industrie travailleront ensemble et que cette loi, telle qu'elle se présente, n'améliorera pas les efforts pour s'attaquer à ce problème sociétal important.

Pour le ministre allemand, cependant, cette loi est nécessaire pour faire pression sur les entreprises de médias sociaux afin qu'elles agissent rapidement et efficacement. « Notre expérience a montré que, malheureusement, les entreprises de médias sociaux n'améliorent pas leurs procédures sans pression politique », a-t-il fait savoir. Notons que pour sa part, Facebook aurait déjà recruté plusieurs centaines d'employés en Allemagne pour traiter les rapports sur les contenus en violation de la loi NetzDG et pour mieux surveiller ce que les gens postent.

Source : BBC

Et vous ?

Pensez-vous que les entreprises de médias sociaux ont nécessairement besoin de pression politique pour améliorer leurs procédures ?
La pression politique est-elle le moyen le plus efficace ?
La pression politique ne crée-t-elle pas plutôt d'autres problèmes menaçant les droits des internautes et citoyens ?

Voir aussi :

La Commission européenne s'invite dans le combat contre les « fake news » et annonce un ensemble de mesures pour lutter contre ce problème
Fake news : Facebook va priver de publicités les pages qui partagent des articles marqués comme faux, par les organisations de fact-checking
Fake news : la Commission de l'UE crée un groupe d'experts de haut niveau et lance une consultation publique pour lutter contre le phénomène


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Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 11:24
Facebook et Google emploient déjà des milliers de gens pour ça. Avec un turnover de plusieurs centaines de pourcent : passer sa journée à être confronté à l'atroce est un métier extrêmement pénible.
Avatar de UndeadangerousK UndeadangerousK - Membre habitué https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 12:01
Avec un turnover de plusieurs centaines de pourcent : passer sa journée à être confronté à l'atroce est un métier extrêmement pénible.
Comment on peut avoir plus de 100% de turnover ? C'est un peu difficile de virer deux fois un employé, non ?

Ca me rappelle le petit scandale du droit a l'oubli sur Google...

Oui, il y a un risque de censure, c'est même certain qu'il va y en avoir. Il faut recréer un espace neutre sur Internet, sinon, il risque d'y avoir une migration des internautes vers d'autres plateformes moins visibles, une évolution des logiciels de chiffrement, les navigations privées deviendront RÉELLEMENT privées.. Voire, pourquoi pas, des navigateurs payants qui sécuriseront au point d'être impénétrable, les informations qui transiteront.. L'avenir capitaliste est assuré grâce à leurs lois répressives.
Avatar de MiaowZedong MiaowZedong - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 12:43
Citation Envoyé par UndeadangerousK Voir le message
Comment on peut avoir plus de 100% de turnover ? C'est un peu difficile de virer deux fois un employé, non ?
Ça veut dire que sur une période, ils renouvellent plusieurs fois la totalité des effectifs. El_slapper parle de turnover à l'année sans doute (ce qui reste énorme).

Citation Envoyé par UndeadangerousK Voir le message

Oui, il y a un risque de censure, c'est même certain qu'il va y en avoir. Il faut recréer un espace neutre sur Internet, sinon, il risque d'y avoir une migration des internautes vers d'autres plateformes moins visibles, une évolution des logiciels de chiffrement, les navigations privées deviendront RÉELLEMENT privées.. Voire, pourquoi pas, des navigateurs payants qui sécuriseront au point d'être impénétrable, les informations qui transiteront.. L'avenir capitaliste est assuré grâce à leurs lois répressives.
Non. On se dirige vers le même équilibre qui existe dans l'espace physique, où les criminels sérieux utilisent des solutions underground pour échapper (mais pas à coup sûr) aux autorités, mais les utilisateurs lambda respectent la plupart des lois.
Avatar de AstOz AstOz - Membre actif https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 14:00
Citation Envoyé par UndeadangerousK Voir le message
Comment on peut avoir plus de 100% de turnover ? C'est un peu difficile de virer deux fois un employé, non ?

Ca me rappelle le petit scandale du droit a l'oubli sur Google...

Oui, il y a un risque de censure, c'est même certain qu'il va y en avoir. Il faut recréer un espace neutre sur Internet, sinon, il risque d'y avoir une migration des internautes vers d'autres plateformes moins visibles, une évolution des logiciels de chiffrement, les navigations privées deviendront RÉELLEMENT privées.. Voire, pourquoi pas, des navigateurs payants qui sécuriseront au point d'être impénétrable, les informations qui transiteront.. L'avenir capitaliste est assuré grâce à leurs lois répressives.
Non 100% c'est un pour un.

Côté censure, puisqu'il s'agit là de fake news et d'incitation à la haine, je pense qu'on aura pas trop de soucis. D'autant plus qu'il restera toujours des sites "no man's land" comme 4chan.org par exemple, même si la modération se fait de plus en plus fortes sur ce type de plateformes, il y a toujours des sujets qui passent au travers des mailles du filet.

Et franchement, censurer des contenus incitant à la haine, ça me pose aucun problème, rien qu'à voir la fachosphère présente sur les réseaux sociaux, c'est plus tolérables, on ne peut plus se permettre de lire des contenus horribles où des gens parlent de "race" et en font des classifications.
Puis, la majorité des fake news aide une propagande visant à distiller la haine envers l'autre. Je pense à ma génération qui a grandi une grande partie de sa vie avec le net, il fut un temps où on se moquait bien de savoir avec qui nous discutions ou qui nous aidions, sur Internet, nous étions un "utilisateur" sans distinction aucune.

Nous étions une communauté unie, notre but était de partager des connaissances.
Avatar de UndeadangerousK UndeadangerousK - Membre habitué https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 15:30
Sous couvert d'une censure contre la haine, il y a toujours des desseins politiques. Je suis d'accord que la fachosphère va en prendre en coup (et tant mieux) mais ce qui signifie aussi risque d'abus contre des groupes idéologiques, (et je parle pas de secte.) ce qui m'amène a penser que le pays des bisounours, c'est la propagande de la censure et le diktat des bonnes moeurs qui nous l'amène, le politiquement correct.

Quand bien même nous ne serions pas d'accord sur nos idées, au moins, on peut partager un point de vue. Or, avec ce système, on tend à le supprimer chaque jour un peu plus.

(Concernant les réseaux sociaux, la plus grosse erreur, c'était de les créer.)

Ça veut dire que sur une période, ils renouvellent plusieurs fois la totalité des effectifs. El_slapper parle de turnover à l'année sans doute (ce qui reste énorme).
J'avais pas compris ça comme ça. Cependant, ça ne m'étonne pas qu'il soit aussi énorme, quand on voit les conditions de travail de ces personnes.

Nous étions une communauté unie, notre but était de partager des connaissances.
Et ça, ça me manque.
Avatar de Père_Su Père_Su - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 18:52
L'expression « propagande de haine » (« Hetzpropaganda ») a d'abord été utilisée en Allemagne par le régime national-socialiste pour désigner la propagande antinazie.

Ainsi, en octobre 1935, l'écrivain suisse Denis de Rougemont, nommé professeur d'université en Allemagne, passe la douane allemande :

« On ouvre une malle. Posé sur des vêtements, un livre apparaît. Le douanier s'en empare :
”Est-ce de la Hetzpropaganda (1) ? Demande-t-il d'un air menaçant.
— Nous ne connaissons pas ce genre de littérature en France.
— Traduisez-moi le titre !” »

(1) « Propagande de haine » : on désigne ainsi, en Allemagne, les ouvrages anti-hitlériens. (Note de Denis de Rougemont)

(Denis de Rougemont, “Journal d'Allemagne”, I ; Éditions Gallimard, Paris, 1938, p. 11.)
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 04/01/2018 à 12:08
Sans même aller jusque là, l'entreprise reçoit une demande, elle a deux choix indépendamment de la légitimité de la demande :
  • accepter la demande et retirer le contenu ;
  • rejeter la demande, avec le risque d'être par la suite sanctionnée.


Il y a un risque plutôt énorme de faux positifs, ce qui va tendre à renverser la charge de la preuve ainsi que du principe "innocent jusqu'à preuve du contraire". Ce ne sera plus à l'accusateur de prouver que le contenu est illégal (vu que sa demande sera très certainement acceptée par défaut), mais à l'accusé de montrer que son contenu n'est pas illégal. Accusé qui souffrira d'un retrait temporaire de son contenu, avec aucune compensation s'il gagne gain de cause.
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