L'Allemagne veut punir d'une amende pouvant atteindre 50 millions € les médias sociaux
Qui tardent à retirer les fake news et les propos haineux

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Le Parlement allemand a adopté ce vendredi 30 juin une loi prévoyant des amendes pouvant s'élever jusqu'à 50 millions d'euros pour les réseaux sociaux qui tardent à supprimer les discours haineux et les fausses informations. Pour le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, cette loi, qui est destinée « à mettre fin à la loi de la jungle sur internet » , ne porterait pas atteinte à la liberté d'expression.

Pour être plus clairs, dès son entrée en vigueur, qui est prévue pour le mois d’octobre, les réseaux qui comptent plus de 2 millions d’utilisateurs (comme Facebook, YouTube et d'autres plateformes) vont s’exposer à cette amende s’ils ne suppriment pas dans un délai de 24 heures les propos haineux, mais également les fake news qui sont signalées.

Néanmoins, la loi prévoit d’accorder un délai supplémentaire de 6 jours (soit 7 jours au total) pour gérer les cas les plus problématiques qui pourront nécessiter un temps de réflexion prolongé.

Par ailleurs, l’Allemagne va obliger les réseaux sociaux à dévoiler l’identité des auteurs de ces publications haineuses et pourra condamner, en cas de manquement, jusqu’à 5 millions d’euros d’amende les responsables désignés par chaque réseau social pour gérer ces plaintes.

Facebook a critiqué les pouvoirs allemands, mais a déclaré qu'il s'était engagé à s'attaquer au discours haineux sur sa plateforme : « Nous croyons que les meilleures solutions seront trouvées lorsque le gouvernement, la société civile et l'industrie travailleront ensemble et que cette loi, telle qu'elle se présente maintenant, n'améliorera pas les efforts pour s'attaquer à ce problème sociétal important », a déclaré le réseau social.

Mais le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, qui a présenté la loi, a affirmé que les crimes haineux numériques avaient augmenté de 300 % ces dernières années et que « personne ne devrait être au-dessus de la loi. »

« Notre expérience a montré que, malheureusement, les entreprises de médias sociaux n'améliorent pas leurs procédures sans pression politique », a-t-il fait savoir.

Les organismes de défense des droits ont critiqué la loi, l'une des plus draconiennes du monde, qui pourrait, selon eux, représenter une menace pour la liberté d'expression et transformer les entreprises de médias sociaux en « police d'opinion ».

« [Elle] ferait peser sur les réseaux sociaux la charge de déterminer, dans des délais très courts, ce qui relève de l’un ou l’autre, et d’agir en conséquence. […] RSF craint donc que cette loi mène à des dérives et à la multiplication de cas de censure dans la mesure où les réseaux sociaux pourraient être tentés de supprimer plus de contenus pour payer moins d’amendes, ce qui est bien entendu incompatible avec les textes internationaux en matière de droits de l’Homme », indiquait Reporters sans frontières au début du mois de mai par rapport à cette loi.

Le projet de loi a été rédigé après plusieurs incidents de grande envergure de fake news et de discours haineux sur les sites de médias sociaux en Allemagne.

Un cas a impliqué le ciblage du député vert Renate Kunast, avec un message qui a faussement suggéré qu'elle était sympathique à un réfugié qui avait assassiné un étudiant allemand dans la ville méridionale de Fribourg.

Pour sa part, Facebook a déclaré qu'il avait déjà fait des « progrès substantiels » dans l'élimination des contenus illégaux et a mis en doute l'efficacité de la loi. La société a récemment annoncé qu'elle avait embauché 3000 employés supplémentaires (en plus des 4500 qui constituaient déjà l’équipe) pour aider à surveiller « les millions de rapports » qui arrivent chaque semaine.

Les entreprises de médias sociaux font également état d'un récent rapport de la Commission européenne, qui a montré qu'environ 80 % de tous les contenus illégaux déclarés sont déjà supprimés en Allemagne.

Source : BBC

Et vous ?

Que pensez-vous de cette réponse face au problème que représentent les fake news et les propos haineux ?

Voir aussi :

Allemagne : un tribunal s'oppose à la future loi sur la rétention des données, qui oblige les FAI à sauvegarder les données de navigation des clients
Face à la menace terroriste, l'Allemagne envisage de surveiller les communications chiffrées et prendre les empreintes digitales des mineurs
Antivirus : Kaspersky porte plainte contre Microsoft auprès du régulateur européen et en Allemagne, pour abus de position de dominante sous Windows 10


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Avatar de nirgal76 nirgal76 - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 30/06/2017 à 22:40
Faudra trouver la frontière entre Fake news, et vraie news (enfin, considérée comme juste par le pouvoir judiciaire, et donc politique). Pas bon tout ça...
Avatar de Guiliguili Guiliguili - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 01/07/2017 à 15:24
Et concernant la press people qui abonde de c...re sur tout et n'importe quoi ?

Les condamner à de très lourdes peines pourrait effectivement leur imposer de répondre rapidement à leurs obligations...

La liberté de la press, d'opinion se doit d'être respecté tant qu'elle ne détruit pas la liberté des victimes de ces fakes news.

En gros, facebook et consor font des million grace à ces fakes. le lire, c'est accepter la pub qui est a coté, donc rémunérer les publicateurs. leur reprendre ce qu'ils ont gagné par leur mauvaises volontés c'est leur donner un peu de moralité.

Touche au porte-monnaie des société, ils réagiront. fais leur un long discourt, ils te diront "oui oui" comme dans le monde du même nom xD

Voilou
Avatar de pierre-y pierre-y - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 01/07/2017 à 18:18
Reste a savoir ce qui va être considéré comme fake news et propos haineux les termes étant assez vague finalement.
Avatar de nox1492 nox1492 - Membre régulier https://www.developpez.com
le 01/07/2017 à 18:41
Et pour les fake news de CNN, on fait quoi ?
http://www.voltairenet.org/article196991.html
Avatar de hotcryx hotcryx - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 01/07/2017 à 20:01
Révéler une fake news des médias ayant pignon sur rue, sera punissable.

http://www.fawkes-news.com/2017/06/u...lifie-les.html
Avatar de hotcryx hotcryx - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 01/07/2017 à 20:04
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Reste a savoir ce qui va être considéré comme fake news et propos haineux les termes étant assez vague finalement.
En gros, les journalistes diront toute la vérité et rien que la vérité et les médias alternatifs disant le contraire seront de gros menteurs.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 10:17
L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine
une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises de médias sociaux lentes à agir

L'Allemagne va commencer à appliquer une loi qui exige que les sites de médias sociaux agissent rapidement pour supprimer les discours de haine, les fake news et les contenus illégaux. Les sites qui ne supprimeront pas les postes « manifestement illégaux » pourraient être passibles d'amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros.

Sont concernés les réseaux sociaux et sites de médias comptant plus de deux millions de membres. Facebook, Twitter et YouTube seront notamment les cibles principales de cette la loi. Mais d'autres sites comme Reddit, Tumblr, le réseau social russe VK et Vimeo pourraient également tomber sous le coup de ces dispositions. Ils auront 24 heures pour agir après qu'il leur aura été signalé la publication, sur leurs plateformes, de contenu en violation de la loi. Mais ils disposeront d'un délai plus long d'une semaine pour agir sur des « cas complexes ».

La loi NetzDG a été adoptée à la fin du mois de juin 2017 et est entrée en vigueur début octobre. Mais il a été donné aux réseaux sociaux un délai supplémentaire (jusqu'à la fin de l'année 2017) pour se préparer à l'application effective de cette loi.

Le ministère allemand de la Justice a déclaré qu'il mettrait sur son site des formulaires à la disposition du public que les citoyens concernés pourraient utiliser pour signaler un contenu qui enfreint la NetzDG ou qui n'a pas été retiré à temps. En plus de forcer les entreprises de médias sociaux à agir rapidement, la loi sur le discours haineux leur exige de mettre en place un système de plaintes complet afin que les messages puissent être rapidement signalés au personnel.

La loi a été controversée en Allemagne. Certains affirment en effet qu'elle pourrait entraîner une censure par inadvertance ou restreindre la liberté d'expression, alors que d'autres encore l'ont qualifiée d'exemple extrême des efforts déployés par les gouvernements et les régulateurs pour freiner les entreprises de médias sociaux. Mais pour le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, cette loi est juste destinée « à mettre fin à la loi de la jungle sur Internet » et ne porterait pas atteinte à la liberté d'expression.

Facebook a critiqué cette loi même si le numéro un des réseaux sociaux dit s'être déjà engagé à lutter contre les discours de haine et autre contenu illégal sur sa plateforme. L'entreprise estime en effet que les meilleures solutions seront trouvées lorsque le gouvernement, la société civile et l'industrie travailleront ensemble et que cette loi, telle qu'elle se présente, n'améliorera pas les efforts pour s'attaquer à ce problème sociétal important.

Pour le ministre allemand, cependant, cette loi est nécessaire pour faire pression sur les entreprises de médias sociaux afin qu'elles agissent rapidement et efficacement. « Notre expérience a montré que, malheureusement, les entreprises de médias sociaux n'améliorent pas leurs procédures sans pression politique », a-t-il fait savoir. Notons que pour sa part, Facebook aurait déjà recruté plusieurs centaines d'employés en Allemagne pour traiter les rapports sur les contenus en violation de la loi NetzDG et pour mieux surveiller ce que les gens postent.

Source : BBC

Et vous ?

Pensez-vous que les entreprises de médias sociaux ont nécessairement besoin de pression politique pour améliorer leurs procédures ?
La pression politique est-elle le moyen le plus efficace ?
La pression politique ne crée-t-elle pas plutôt d'autres problèmes menaçant les droits des internautes et citoyens ?

Voir aussi :

La Commission européenne s'invite dans le combat contre les « fake news » et annonce un ensemble de mesures pour lutter contre ce problème
Fake news : Facebook va priver de publicités les pages qui partagent des articles marqués comme faux, par les organisations de fact-checking
Fake news : la Commission de l'UE crée un groupe d'experts de haut niveau et lance une consultation publique pour lutter contre le phénomène
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 11:24
Facebook et Google emploient déjà des milliers de gens pour ça. Avec un turnover de plusieurs centaines de pourcent : passer sa journée à être confronté à l'atroce est un métier extrêmement pénible.
Avatar de UndeadangerousK UndeadangerousK - Membre habitué https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 12:01
Avec un turnover de plusieurs centaines de pourcent : passer sa journée à être confronté à l'atroce est un métier extrêmement pénible.
Comment on peut avoir plus de 100% de turnover ? C'est un peu difficile de virer deux fois un employé, non ?

Ca me rappelle le petit scandale du droit a l'oubli sur Google...

Oui, il y a un risque de censure, c'est même certain qu'il va y en avoir. Il faut recréer un espace neutre sur Internet, sinon, il risque d'y avoir une migration des internautes vers d'autres plateformes moins visibles, une évolution des logiciels de chiffrement, les navigations privées deviendront RÉELLEMENT privées.. Voire, pourquoi pas, des navigateurs payants qui sécuriseront au point d'être impénétrable, les informations qui transiteront.. L'avenir capitaliste est assuré grâce à leurs lois répressives.
Avatar de MiaowZedong MiaowZedong - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 12:43
Citation Envoyé par UndeadangerousK Voir le message
Comment on peut avoir plus de 100% de turnover ? C'est un peu difficile de virer deux fois un employé, non ?
Ça veut dire que sur une période, ils renouvellent plusieurs fois la totalité des effectifs. El_slapper parle de turnover à l'année sans doute (ce qui reste énorme).

Citation Envoyé par UndeadangerousK Voir le message

Oui, il y a un risque de censure, c'est même certain qu'il va y en avoir. Il faut recréer un espace neutre sur Internet, sinon, il risque d'y avoir une migration des internautes vers d'autres plateformes moins visibles, une évolution des logiciels de chiffrement, les navigations privées deviendront RÉELLEMENT privées.. Voire, pourquoi pas, des navigateurs payants qui sécuriseront au point d'être impénétrable, les informations qui transiteront.. L'avenir capitaliste est assuré grâce à leurs lois répressives.
Non. On se dirige vers le même équilibre qui existe dans l'espace physique, où les criminels sérieux utilisent des solutions underground pour échapper (mais pas à coup sûr) aux autorités, mais les utilisateurs lambda respectent la plupart des lois.
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