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L'Europe prépare son projet de loi pour obliger les médias sociaux à supprimer les contenus terroristes dans l'heure
Sous peine d'une lourde amende

Le , par Stéphane le calme

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En mai 2016, les principales plateformes de contenus en ligne ont signé un code de conduite sur Internet, par lequel elles se sont engagées volontairement auprès de l'UE à respecter certaines prescriptions dans le but de retirer les contenus illicites d’internet. Près de deux ans après cet engagement, en mars dernier, la Commission a décidé de renforcer l'action de l'UE contre ce type de contenu, en donnant de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter. Il s'agissait entre autres, pour ces entreprises, de se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives pour détecter et supprimer tout contenu illicite ; s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités ; mais aussi aider les petites entreprises - qui n'ont pas les ressources ou l'expertise adéquates - en partageant par exemple avec elles des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique.

Parmi les types de contenu illicite, c'est celui à caractère terroriste qui préoccupe le plus l'UE. La Commission avait donc, pour cette question en particulier, demandé que les contenus signalés soient désormais retirés dans l'heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », expliquait la Commission européenne. Les entreprises du Net ont alors reçu un ultimatum de trois mois, pour faire des progrès sur la question, avant que l'UE envisage des mesures législatives.

Cependant, fin août, le Financial Times a indiqué que la Commission européenne n'est pas satisfaite des efforts volontaires faits depuis lors par les plateformes en ligne. Pour cette raison, elle prépare une loi pour forcer ces entreprises à supprimer le contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure après signalement par la police et les autorités compétentes, ou faire face à des amendes lourdes (pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre annuel d’affaires).

Julian King, le commissaire européen chargé de la sécurité, avait alors déclaré au Financial Times que Bruxelles n’avait « pas assez progressé » en matière de retrait de contenu à caractère terroriste par les entreprises technologiques et « prendrait des mesures plus énergiques pour mieux protéger les citoyens » de l'UE. « Nous ne pouvons pas nous permettre d'être laxistes ou faire preuve de complaisance face à un phénomène aussi sombre et destructeur », a déclaré King.

Dans son discours annuel sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker a déclaré qu'une heure était une « fenêtre temporelle décisive durant laquelle le plus gros dommage a lieu ».


Jean-Claude Juncker, faisant la proposition dans son discours annuel sur l'état de l'Union

Les entreprises affirment leur position

Pour sa part, Facebook a déclaré : « Il n’y a pas de place pour le terrorisme sur Facebook et nous partageons l’objectif de la Commission européenne de le combattre, et nous pensons que ce n’est que par un effort commun entre entreprises, société civile et institutions. les résultats peuvent être atteints.

« Nous avons fait des progrès significatifs dans la recherche et la suppression rapide de la propagande terroriste et à grande échelle, mais nous savons que nous pouvons faire plus ».

Un porte-parole de YouTube a ajouté que le site « partageait le désir de la Commission européenne de réagir rapidement au contenu terroriste et de garder l'extrémisme violent hors de nos plateformes ».

Et de préciser : « C'est pourquoi nous avons beaucoup investi dans les ressources humaines, la technologie et la collaboration avec d'autres entreprises technologiques dans le cadre de ces efforts ».

Les plateformes Internet devront élaborer de nouvelles méthodes pour contrôler le contenu, même si la forme qu’elles vont prendre n’est pas encore claire. En effet, tandis que des entreprises telles que Google comptent de plus en plus sur l'apprentissage automatique pour résoudre les problèmes, elles ont également besoin de beaucoup de modérateurs humains pour détecter les contenus extrémistes.

« Nous avons besoin d'outils puissants et ciblés pour gagner cette bataille en ligne », a reconnu la commissaire à la justice, Vera Jourova.

Le projet va exiger que les 28 mettent en place la capacité d’identifier des contenus extrémistes en ligne, des sanctions et une procédure de recours.

Source : BBC

Et vous ?

Est-ce, selon vous, le meilleur moyen de parvenir à des résultats ?
Ne peut-on pas craindre qu'il y ait des abus ? Quel type par exemple ?
Les modérateurs doivent-ils donc être disponibles 24h / 24 sous peine de causer un préjudice à leur entreprise (4% du CA annuel) ?

Voir aussi :

Directive copyright : le Parlement européen dit "oui" à la réforme et adopte l'essentiel des amendements présenté par Axel Voss (PPE), le rapporteur
La Wikimedia Foundation prévient l'Europe que ses réformes sur le copyright représentent une menace, pour l'internet collaboratif et ouvert
Des bailleurs de fonds européens créent une coalition pour interdire aux scientifiques bénéficiaires, de publier dans des revues payantes dès 2020
Huawei réussit également à s'imposer comme second vendeur de smartphones au 2T18 en Europe, malgré un essoufflement dans la région EMEA

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Avatar de ormond94470
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:22
C'est quoi le problème ? En Europe on fait beaucoup de discours sur la souveraineté technologique, 3 jours après tu as le label "Cloud de confiance" pour utiliser les techno US... La semaine suivante pour être souverain sur les semi-conducteurs on quémande Intel...
Les usa peuvent se rassurer on sera dépendant de leur technologies ad vitam
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:05
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Les mesures protectionnistes pourraient désavantager les citoyens européens et freiner l'innovation dans les économies des États membres. De telles politiques entraveront également notre capacité à travailler ensemble pour harmoniser nos systèmes de réglementation », a-t-il déclaré.
Ce n'est pas vraiment une mesure protectionniste, si Google était Hongrois, si Apple était Estonien, si Amazon était Grecque, ces entreprises subiraient le même traitement.
Ce ne sont pas des lois anti USA, ce sont des lois anti trop grosses entreprises.

Et puis bon il y a énormément d'entreprises US, l'UE n'en attaque que 5, c'est négligeable.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mois dernier, Schwab, eurodéputé allemand de centre-droit et critique de longue date de Google, a déclaré dans une interview au FT que les cinq plus grandes entreprises technologiques américaines - Google, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft - étaient les « plus gros problèmes » pour la politique de concurrence de l’UE.
Effectivement.
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Avatar de Jiji66
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:10
Nous y sommes, le controle de l'information est en place. Il n'est aucunement décrit comment une info pourra être jugée "extrémiste".
Je m'avance peut-être un peu mais c'est la porte ouverte à la censure politique de la liberté d'expression.
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 9:13
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
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Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
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Avatar de Delaney
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 14:42
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
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Avatar de Dymmm
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 20:33
Bien une fois que c'est fait il va juste falloir un peu définir ce qu'est le terrorisme selon les gouts des élus du moment. Je ne donne pas chère de toute critique sur les méthodes du parti en place.
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Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 01/06/2021 à 17:12
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
À l’inverse, le think tank américain Information, Technology and & Innovation Foundation (ITIF) défend un point de vue différent : selon lui, « les consommateurs s’en tiennent aux paramètres par défaut précisément parce qu’ils sont satisfaits de la qualité de la prestation des services qu’ils reçoivent. » « Les paramètres par défaut sont inhérents à la vie des entreprises », avance Aurelien Portuese, directeur Innovation et Antitrust de l’ITIF, ajoutant que « lorsque les gens achètent une voiture, le paramètre par défaut est d’avoir la radio et les pneus installés.
Cette analogie d'escroc! Eh bien justement, dans une voiture on peut virer les pneus d'origine et la radio sans être obligés de passer par le concessionnaire!!!

Avec les smartphones, la seule option est de les rooter! Il y a quand même un océan entre les deux approches!

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Rendre le choix obligatoire au détriment des règles par défaut peut modifier l’“architecture de choix” des consommateurs sans apporter d’avantages tangibles. »
Ah ben c'est sûr que pour lui et son "think tank", l'avantage tangible c'est le traçage et la collecte de données, sans doute! Du coup si tout le monde peut désinstaller ces saletés, eh bien ça ne l'arrange pas!!!

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour ou contre les applications préinstallées sur téléphone ? Dans quelle mesure ?
Totalement contre! Il y a des stores (d'ailleurs, la possibilité de configurer des stores alternatifs c'est important et ça devrait aussi être un sujet) et ce n'est pas pour les chiens!
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 16:59
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Et quels sont les recours prévus en cas de faux-positifs ?
C'est bien aussi de supprimer le contenu, mais si on ne fait que ça, l'intérêt est très limité, quelles sont derrière les procédures ouvertes ?
Suite à un de mes commentaires sur la NSA début 2015, parfaitement expliqué sur le fait que le terrorisme avait bon dos, un lecteur a porté plainte pour apologie du terrorisme.
La procédure a suivi son cours et je me suis retrouvé interrogé par le procureur de la République Molins qui m'a intégralement blanchi de tout après une demi-heure passée sur le gril. Je peux vous garantir que le temps passe lentement lors de l'interrogatoire.

Ensuite monsieur le procureur de la République Molins s'est renseigné sur ma personne de manière plus approfondie. Il est revenu vers moi sans présenter ses excuses mais en exprimant sa désolation de m'avoir passé au gril. Depuis, je crois que nous ne sommes pas amis mais nous savons l'un comme l'autre que nous sommes dans le même camp.
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