C'est donc en espérant relancer les efforts visant à réglementer le cyberespace qu'Emmanuel Macron a annoncé une déclaration intitulée « L’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace ». Cette déclaration a déjà reçu l’appui de nombreux États, mais aussi d’entreprises privées et d’organisations de la société civile. Les géants US de la tech comme Microsoft, Facebook et Google ont également apporté leur soutien à l'Appel de Paris.
Les pays, entreprises et organisations qui ont soutenu l’Appel de Paris s’engagent à travailler ensemble, avec comme principaux objectifs :
- d’accroître la prévention et la résilience face aux activités malicieuses en ligne ;
- de protéger l’accessibilité et l’intégrité d’Internet ;
- de coopérer afin de prévenir les interférences aux processus électoraux ;
- de travailler ensemble contre les violations de la propriété intellectuelle par voie cyber ;
- de prévenir la prolifération des programmes et techniques cyber malicieux ;
- d’accroître la sécurité des produits et services numériques ainsi que la "cyber-hygiène" de tous ;
- de prendre des mesures contre le cyber-mercenariat et les actions offensives des acteurs non-étatiques ;
- de travailler ensemble pour renforcer les normes internationales pertinentes.
« Le cyberespace, toujours plus au centre de nos existences, est un lieu d’opportunités, mais aussi de nouvelles menaces. Le développement de la cybercriminalité et d’activités malicieuses peuvent aussi bien mettre en danger nos données privées que certaines infrastructures vitales », a déclaré le gouvernement français. « Afin de faire respecter les droits des personnes et les protéger en ligne comme ils le font dans le monde physique, les États doivent agir de concert, mais également s’associer à des partenaires du secteur privé, du monde de la recherche ou encore de la société civile. »
L’appel de Paris avait été initié au départ par les entreprises de haute technologie, mais a été reformulé par les autorités françaises pour inclure le travail effectué par des experts des Nations Unies ces dernières années. S'il est déjà soutenu par plus de 50 pays, on notera l'absence non surprenante de la Chine et la Russie. Les États-Unis se montrent également réticents. Des responsables français ont en effet déclaré que Washington pourrait ne pas devenir un signataire, bien que les discussions se poursuivent.
Notons par ailleurs que Facebook et le gouvernement français vont coopérer pour examiner les efforts de l'entreprise en matière de modération. Au début de l'année 2019, les régulateurs français lanceront une enquête informelle sur la modération automatique et humaine de Facebook. Et la firme de Mark Zuckerberg dit être prête à coopérer et à donner un accès sans précédent à ses processus internes.
Cette décision fait suite à la rencontre avec Mark Zuckerberg et Emmanuel Macron, au Sommet Tech for Good en mai dernier, lorsque le président français a invité les PDG de certaines des plus grandes entreprises technologiques à Paris, pour leur demander de travailler pour le bien commun. L'ancien vice-premier ministre britannique et vice-président de Facebook chargé des affaires mondiales et des communications, Nick Clegg, a dévoilé le programme lors d'un déjeuner à l'Élysée.
« Le meilleur moyen de garantir que toute réglementation est intelligente et fonctionne pour les citoyens est que les gouvernements, les régulateurs et les entreprises travaillent ensemble pour apprendre les uns des autres et explorer des idées », a déclaré Nick Clegg dans un communiqué. Les régulateurs examineront plusieurs aspects : comment fonctionne le marquage de contenu, comment Facebook identifie le contenu problématique, comment Facebook décide si un contenu est problématique ou non, et ce qui se produit lorsque Facebook retire un message, une vidéo ou une image.
Pour ce faire, le gouvernement français enverra une petite équipe de fonctionnaires chez Facebook à partir de janvier. D'après Reuters, ils seront « intégrés » dans l'entreprise pendant six mois afin de vérifier que les techniques de modération actuelles de Facebook fonctionnent correctement. Mais l'on ne sait pas si l'équipe aura accès à des informations extrêmement sensibles telles que les algorithmes de Facebook ou des codes pour éliminer les discours de haine.
Sources : France Diplomatie, Reuters (Appel de Paris), Reuters (coopération entre Facebook et la France)
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