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Lutte anti-terroriste : 44 organisations exhortent Macron à renoncer à un projet de règlement européen
Qui pourrait porter préjudice à Internet

Le , par Stéphane le calme

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14  0 
En septembre, suite à une demande des gouvernements allemand et français, la Commission européenne a déposé un projet de règlement pour la « prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». « La France et l’Allemagne ont fait de la lutte contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes une priorité, écrivaient en avril 2018 les ministres de l’Intérieur français et allemand dans un courrier aux commissaires. Une modification de ce cadre juridique dans un sens plus contraignant apparaît indispensable. »

Pour justifier cette proposition, l'Europe a expliqué que l'’omniprésence de l’internet permet à ses utilisateurs de communiquer, de travailler, de nouer des contacts, de créer, d’obtenir et de partager des informations et du contenu avec des centaines de millions de personnes dans le monde entier. Les plateformes internet contribuent considérablement au bien-être économique et social des utilisateurs au sein de l’Union et à l’extérieur. Toutefois, la capacité d’atteindre ce large public à un coût minime attire également les criminels désireux d'utiliser abusivement l’internet à des fins illicites. « Les attentats terroristes perpétrés récemment sur le territoire de l’Union ont montré comment les terroristes abusent de l’internet pour faire des émules et recruter des sympathisants, pour préparer et faciliter des activités terroristes, pour faire l'apologie de leurs atrocités et pour exhorter d'autres à leur emboîter le pas et à semer la peur parmi le grand public ».

Pour l'Europe, les contenus à caractère terroriste partagés en ligne à de telles fins, qui sont diffusés par des fournisseurs de services d’hébergement qui permettent le chargement de contenus tiers, ont joué un rôle important dans la radicalisation des « loups solitaires » qui, inspirés par ces contenus, ont perpétré plusieurs attentats terroristes récemment en Europe. Et de continuer en disant que « Non seulement ces contenus ont des incidences négatives considérables sur les personnes et la société dans son ensemble, mais ils réduisent également la confiance des utilisateurs dans l’internet et portent préjudice aux modèles commerciaux et à la réputation des entreprises concernées. Non contents d'avoir abusé des grandes plateformes de médias sociaux, les terroristes ont aussi de plus en plus recours à de plus petits fournisseurs proposant différents types de services d’hébergement à l’échelle mondiale. Cette utilisation abusive de l’internet soulève la question de la responsabilité sociétale particulière que doivent assumer les plateformes internet pour protéger leurs utilisateurs contre l’exposition à des contenus à caractère terroriste et les risques graves que ces contenus représentent pour la sécurité de la société dans son ensemble ».

Cinq mois plus tard, le texte de la Commission est prêt. Dans son résumé, il est expliqué entre autres « qu’afin d’assurer la suppression des contenus illicites à caractère terroriste, le règlement introduit une injonction de suppression pouvant être émise en tant que décision administrative ou judiciaire par une autorité compétente d’un État membre. Dans de tels cas, le fournisseur de services d’hébergement est tenu de supprimer les contenus ou d'en bloquer l’accès dans un délai d’une heure. En outre, le règlement harmonise les exigences minimales applicables aux signalements envoyés par les autorités compétentes des États membres et par les organes de l’Union (tels qu’Europol) aux fournisseurs de services d’hébergement pour examen à l'aune de leurs conditions commerciales respectives. Enfin, le règlement impose aux fournisseurs de services d’hébergement, le cas échéant, de prendre des mesures proactives proportionnées au niveau de risque et de supprimer le matériel terroriste de leurs services, y compris en déployant des outils de détection automatisés ».

Mais en septembre, la Quadrature du net, l’organisation française de défense des libertés, a dénoncé un texte qui « banalise la censure policière ou privée » d’internet. L’association basée à Paris alerte sur deux autres dangers : ce règlement aurait pour conséquence de renforcer le monopole des multinationales du numérique (Google, Facebook, Microsoft…), et de mettre en danger l’existence même de services de messageries chiffrés, comme Signal ou ProtonMail.


« Les gouvernements européens se réuniront le 6 décembre pour décider de leur position sur ce texte. Ce règlement instrumentalise la crainte terroriste pour museler tout Internet, mais ne servira à rien d’autre qu’à renforcer Google et Facebook et à remettre en cause la confidentialité de nos communications », prévient la Quadrature du Net. L’association a adressée à l’Elysée une lettre ouverte :

Citation Envoyé par lettre ouverte
Monsieur le Président,

Au nom de la lutte contre la radicalisation terroriste en ligne, vous défendez un projet de règlement européen imposant de nouvelles obligations à l’ensemble des acteurs de l’Internet : hébergeurs de site, de blog et de vidéo, forum et réseaux sociaux, sites de presse, fournisseurs de mail et de messagerie, etc.

Alors que la Commission européenne et votre gouvernement ne démontrent de façon étayée ni l’efficacité ni la nécessité de ces obligations pour lutter contre le terrorisme, vous souhaitez imposer aux acteurs d’Internet d’agir sur des contenus dont la dangerosité n’aura été évaluée par aucun juge et ce dans des délais extrêmement courts.

Ces obligations sont porteuses de graves dangers pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. En effet, les moyens économiques, humains et techniques requis pour exécuter les obligations envisagées sont tout simplement hors de portée de la quasi-totalité des acteurs : très peu sont ceux qui seront en mesure de répondre 24h/24h, 7j/7 et en moins d’une heure aux demandes de retrait de contenu provenant de n’importe quelle autorité d’un État membre de l’Union. De la même manière, les mesures de surveillance et de censure automatisées que les autorités nationales pourraient imposer en vertu du texte seront totalement impraticables.

Ainsi, pour se plier à ces nouvelles contraintes, les acteurs économiques de petites et moyennes tailles ne pourront que sous-traiter l’exécution des demandes de retrait et la censure automatisée aux quelques grandes entreprises qui, en raison de leur puissance financière, seront capables de les prendre en charge, Google et Facebook en tête, cette sous-traitance étant porteuse d’une dépendance économique et technique gravement préjudiciable à l’économie numérique européenne.

Quant aux acteurs associatifs et collaboratifs à buts non lucratifs, ils n’auront d’autres choix que de cesser leurs activités.

Ce règlement appauvrira donc radicalement la diversité numérique européenne et soumettra ce qu’il en reste à une poignée d’entreprises qui sont déjà en situation de quasi-monopole et dont il faudrait au contraire remettre en cause l’hégémonie.

Enfin, ce règlement conduirait à une surveillance généralisée de nos échanges en ligne et une censure privée et automatisée de l’information, parfaitement contraires au projet humaniste que vous entendez porter au niveau européen.

Nous, acteurs de cet écosystème et défenseurs des libertés fondamentales, vous demandons de renoncer à ce projet.
Au total, ce sont donc 44 associations de défense des libertés, professionnels, hébergeurs et FAI associatifs demandent à Emmanuel Macron de renoncer à son projet de règlement européen de censure sécuritaire, que la Quadrature du net identifie comme étant le principal promoteur.

Sources : La Quadrature du net, texte de la Commission européenne

Et vous ?

Partagez-vous les craintes de la Quadrature du net ?

Voir aussi :

L'IA représenterait un plus grand risque pour l'humanité que les changements climatiques et le terrorisme, selon un expert
Les USA veulent étendre la collecte d'identifiants de réseaux sociaux pour la demande de visa au-delà des personnes probablement liées au terrorisme
Grande-Bretagne : le gouvernement veut emprisonner toute personne regardant un contenu terroriste pour lutter contre l'extrémisme en ligne
Affaire San Bernardino : le FBI a le droit de garder secret le nom de l'outil, qui a servi à contourner la sécurité de l'iPhone du terroriste
Les musulmans du Xinjang en Chine forcés par le gouvernement à installer l'application Jinwang, un spyware censé détecter des contenus terroristes

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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 9:13
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
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Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
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Avatar de tpericard
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 10:39
Hello,

Si on prend les chiffres déclarés (avec optimisation fiscale donc), 6% ne fera pas grand chose de plus:

3,4 Milliard d'euros de CA déclarés par les GAFAM en 2018, ça fait 180 Millions d'euros au lieu de 130. Tout ça pour 50 Millions d'euros de plus ?
Et ça traine depuis des années cette affaire !!!

Source - une note de l'IREC (Université II Paris Panthéon Assas) parue à l'automne 2019
https://la-rem.eu/2019/11/fiscalite-...geants-du-net/
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 27/12/2020 à 21:51
Google pense surtout a la monnaie qu'il va devoir sortir pour arroser le parlement européen. Parce que ça va se résumer à ça au final.
3  0 
Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 19:25
Juste 1 h ca va être compliqué pour les sites amateurs ou associatifs avec juste un seul "webmaster" et un forum.
Donc le gars, il peut même pas aller faire ses courses pendant 1 h, alors ne parlons pas de prendre un week end ou d'aller en vacances. En fait tu peux même pas dormir, tu doit mettre le réveil toutes les heures pour vérifier tes emails ?

Donc si tu veux faire fermer un site, tu met ton VPN, tu postes sur le forum la nuit ou un week end : " Mort a Macron ! Allah akbar ! Signé Al-Qaïda "
et le gars qui tiens le forum il est foutu
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Avatar de Dymmm
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 20:33
Bien une fois que c'est fait il va juste falloir un peu définir ce qu'est le terrorisme selon les gouts des élus du moment. Je ne donne pas chère de toute critique sur les méthodes du parti en place.
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Avatar de tmcuh
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 29/01/2019 à 16:11
Le problème d'une démocratie comme l’Europe l'as prétend et de se protéger d'elle même. Un système politique qui a peur de son peuple, de ce qu'il pense et dit et une dictature.
L’Europe ne fait rien pour le bien de son peuple, elle construit tout pour le profit, la compétition, l'argent.
Je trouve affreux vers quoi on se dirige, c'est très loin du rêve d'une liberté comme on connu nos parents. On pouvait courir tout nu sur un plateau de télé, dire que tel politicien était corrompu sans en risquer la prison.
J'ai du loupé un livre entre 1984 et maintenant...

L'avenir est que l'internet sera détenu par des grands groupes qui feront des milliards de profits et qui controllerons tout ce qu'on considère aujourd'hui comme internet.
Demain l'UE demandera que TOR n'existe plus et que le dark web n'existe plus en renforçant le controle d'internet et des VPN (comme en Chine)

La France (par Macron) déteste l'anonymat car elle ne permet pas de poursuivre en justice quelqu'un qui a écrit "prout au président"
Et quand j'entends des politiques dire "Le dieu Facebook a parlé" ça résume bien la situation qu'ils ont plus peur d'internet que de leur peuple, ils voudront comme ce dernier le contrôler en nous vendant l'idée d'un internet plus pure pour nos enfants
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 10:28
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Que pensez-vous de la nouvelle législation ? Censure ou mesure utile pour le bien-être de l’Internet ?
Au départ ça ressemble à une bonne idée, c'est chouette plein de contenu terroriste devrait disparaître très rapidement.
Le problème c'est la direction que ce projet peut prendre, le contenu qui ne plait aux gouvernement ou à l'idéologie des grandes entreprises pourra être censuré.
Les algorithmes vont très rapidement censurer du contenu et dans tout ce qui sera censuré il n'y aura peut-être pas grand chose de lié au terrorisme...
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Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/12/2020 à 19:37
Euh, ok, mais pourquoi maintenant et uniquement sur les GAFA ?

Microsoft Windows, préinstaller sur tous les PC du monde sans possibilités réelle de ce faire remboursé le prix d'une licence dont le prix n'est indiqué nulle part, ça n'as pas dérangé nos dirigeant pendant les 30 ans que ça a duré, alors il est où le loup ?

Pareillement, l'impossibilité de mettre à jour sont "smartphone" (pas si smart du coup, puisqu'il ne peut pas être MàJ), sans le bon vouloir du fabriquant ou l'impossibilité de virer les soft préinstaller et qui empiètent sur l'espace disque. ...etc

Je vois tous les jours un paquets de truc qui me gène depuis toujours un peut partout dans la société et qui sont infiniment plus grave que ça.
Alors Mesdames, Messieurs, avant de gratter du pognon aux GAFA, s'il vous plait faite votre job est réglez les problèmes d'éducation, de logement, de pauvreté, de santé public et après on vous prendra peut-être plus au sérieux.
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