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Fake news : un décret oblige les sites d'au moins 5 millions de visiteurs/mois à révéler l'identité des annonceurs
Pour les campagnes d'au moins 100€

Le , par Michael Guilloux

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15  0 
Cela fait déjà quelques mois que les législateurs français ont adopté la loi contre la manipulation de l'information en période électorale, dite loi « Fake news ». Il s'agit plus exactement de deux lois - l'une ordinaire et l'autre organique - qui visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » en période électorale.

Elles touchent également à l'organisation des pouvoirs publics et donnent un pouvoir accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En vertu de ces lois, le gendarme de l'audiovisuel pourra par exemple se permettre de suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions.

En plus du pouvoir accru du CSA, les lois contre les fake news imposent aux plateformes numériques des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus sponsorisés. Ces obligations incluent le fait de décliner l'identité des annonceurs et le montant de la contrepartie financière. Précisons que ces dispositions s’appliquent pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’élections générales et jusqu’à la date du tour de scrutin. En outre, toute infraction est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros.

Après plusieurs mois de désaccord entre les deux chambres du Parlement, le Conseil constitutionnel a été saisi dans un ultime recours de ceux qui s'opposaient à cette loi. Mais les Sages, s'ils ont émis quelques réserves visant à encadrer les dispositions les plus controversées, ont quand même validé les lois relatives à la lutte contre la manipulation de l'information en période électorale. La loi fake news a donc été ensuite publiée au Journal officiel, le 22 décembre 2018. Il restait toutefois encore quelques modalités à préciser : quelles sont les plateformes sujettes à ces obligations de transparence ? C'est ce qui a été précisé dans un décret dont a été notifiée la Commission européenne le 7 janvier. Après cette notification, le décret a été publié au Journal Officiel du 11 avril 2019.

Pris par le Premier ministre, le décret a pour objet la « définition d'obligations visant à garantir une information éclairée des citoyens en période électorale et la sincérité du scrutin subséquent. » Il détermine pour l’application de la loi fake news, le nombre de connexions sur le territoire français qui déclenche les obligations de transparence d’un opérateur de plateforme en ligne. Il fixe également les modalités de présentation des informations à porter à la connaissance des utilisateurs, mais aussi le seuil de rémunération à partir duquel s’impose l’obligation de préciser les rémunérations perçues en contrepartie de la promotion de contenus d’information.


Selon le décret, la loi fake news cible tout opérateur de plateforme en ligne qui assure la promotion de contenus d’information « se rattachant à un débat d’intérêt général », dès lors que l'activité de la plateforme dépasse le seuil de cinq millions de visiteurs uniques par mois sur le territoire français. Il est également précisé que ce seuil est calculé sur la base de la dernière année civile. Le montant de rémunération à partir duquel ces opérateurs sont soumis aux obligations de transparence est quant à lui fixé à 100 euros hors taxe, pour chaque contenu d’information se rattachant à un débat d’intérêt général.

Les informations à porter à la connaissance des utilisateurs (identité de l'annonceur et montant de la contrepartie financière, entre autres) doivent être précisées à proximité de chaque contenu d’information se rattachant à un débat d’intérêt général. Elles peuvent également, selon le décret du Premier ministre, être précisées dans une rubrique directement et aisément accessible à partir de chaque contenu d’information concerné. Dans ce cas, le registre d’informations doit être « directement et aisément accessible à partir de toutes les pages du site » qui comportent des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ou qui donnent accès à de tels contenus. Ledit décret entre en vigueur le 15 avril 2019.

Source : Décret du Premier ministre

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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 15:49
Les medias ont créé les fake news, n'ont pas été punis, ont perdu leurs lecteurs.
En retour, ils font maintenant du fact checking tout aussi mensonger, et ne seront toujours pas punis.

Et maintenant, on a nos chers incompétents, qui ont participé et profité des points précédents qui veulent punir les «propagateurs»? Ils seront jugés coupables comment? Par qui?

Je pense que les réponses sont déjà connus...
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 16:13
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
Et maintenant, on a nos chers incompétents, qui ont participé et profité des points précédents qui veulent punir les «propagateurs»? Ils seront jugés coupables comment? Par qui?

Je pense que les réponses sont déjà connus...
Mais, ça ne changera rien, car le système est fait de telle sorte que le "peuple souverain" n'est qu'un paravent démocratique qui cache une dictature ploutocratico-oligarchique des plus sournoise.

Quand un mec comme Xavier Bertrand (qui veut devenir président de la république, excusez du peu) se félicite d'avoir recueilli la confiance des électeurs, et le résultat obtenu lui donne la légitimité pour mettre en place sa politique, alors même qu'il n'a obtenu que 55.07% des votes exprimés, ce qui représente : 19.23% des inscrits.


Y a pas à dire, ça doit lui donner une sacré confiance, 19% !
Ces gens ne doutent de rien.

Et le système est très bien fait pour les protéger.
En 2007 : Vous ne voulez plus des vieux de la vieille, vous voulez du renouveau ? Bon, on vous donne Sarkozy.
En 2012 : OK Sarkozy a fait la même chose que les vieux de la vieille (en pire) ? Bon, on vous donne Hollande.
En 2017 : OK, Hollande a fait comme Sarko. Vous allez voir le changement, ni droite, ni gauche, on vous donne Macron.
Et en 2022, re-belote et dix de der. Le suivant sera exactement comme les précédents, à moins qu'on nous resserve du rab de Macron, qui sait. Des fois qu'il n'y ait personne d'autre.
Mais, même avec 80% d'abstention, le prochain Président de la République sera investi par la confiance obtenu par la victoire des urnes !
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 8:40
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Ou c'est ironique, c'est que macron a lui même menti sur la part des gros dons qu'il a reçut pendant la présidentielle, en laissant sosu entendre qu'il était surtout soutenu par les classes moyenne et populaire. D'ailleurs est ce qu'une promesse non tenu peut être considéré comme une fake news...
Non mais tout ce qu'ils disent va à contre-sens de ce qu'ils font.

Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes / des comptes anonymes, qui sont félicités pour leur travail par Griveau et compagnie.

On ne peut pas plus se foutre de la gueule des français que ces gens-là...
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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:10
Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible

  1. Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.


S'ils conseillent un dispositif de signalement, il faut aussi qu'ils précisent un mécanisme de recours pour le signalé, sinon c'est juste irresponsable.

Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

Ah ? Je croyais que le but était de lutter contre les fake news ?

Balayer devant leur porte ne ferait pas de mal non plus, et aurait, je pense, un très fort impact dans la lutte contre les fake news.
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Avatar de olaxius
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 15:58
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 27
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.
Je viens de leur trouver la solution .
Le plus dur est fait . Maintenant ils peuvent aller se gaver de petits fours ...
Quand on voit les personnes , que l'on classe parmi l'élite intellectuelle qui se fourvoient dans ce genre de commissions , c'est à vomir .
A quand une loi pour interdire les commissions qui ne servent à rien ??
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 13:51
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je n'ai jamais dis que Walter Hallstein avait choisi de bosser pour eux, j'ai dis qu'il avait été officier dans la Wehrmacht et qu'il avait participé au projet "Das Neue Europa", ce qui est totalement vrai.
Et du coup c'est quoi le problème ? En quoi ç'est une mauvaise chose ?
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Avatar de TotoParis
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 20:52
http://h16free.com/2021/10/04/69566-...le-complotisme



Et aussi : https://insolentiae.com/inflation-co...harles-sannat/
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 16:32
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
On peut dire ce qu'on veut, je pense que les gens sont aussi responsables. Ils votent à la tête du client plus qu'a leur compréhension du programme ou se laisse volontiers mener par le bout du nez dans des punchlines mélodramatiques alors qu'on sait tous aujourd'hui que c'est bidon.

Je connais quelqu'un de pas mal à droite, il a bien indiqué que Mélanchon a la télé c'est un con, mais il a assisté a un de ses conférences sur de la géopolitique (donc pas un "débat politique a la télé), et il maitrise son sujet et il n'est pas con dans ce cas là.

Les gens veulent voter pour des cons à punchlines, ils ont donc des gens qui se déguisent en cons à punchlines à la télé.
Pas tout à fait d'accord. Quand tu as plus de 63% d'abstention, on ne peut plus dire que les gens votent pour des cons. Justement, ils ne votent plus parce qu'ils ne font plus confiance dans ceux qui se présentent. Mais, ces derniers n'en ont rien à faire. Dans tous les cas, il y en a un qui a 50% et 1 voix de ceux qui ont voté. Et on se rapproche petit à petit du moment ou les seuls votants seront les affiliés aux partis ! Mais, ça ne les gênera en aucun façon.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 16:42
Ces gens nous ont tellement menti ces 40 dernières années, et aujourd'hui on vient nous casser les pompes avec ces histoires de complotistes !
Vous remarquerez qu'à chaque fois qu'un homme politique se fait prendre pour n'importe quoi d'illégale, il hurle O complot. Strauss khan se fait prendre, c'est un complot. Sarko, c'est un complot. Fillon c'est un complot ! Bien sur !
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 9:05
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes
Quand c'est le pouvoir qui le fait ça ne compte pas

Là on pose une question à propos d'un compte Twitter pro LREM à Marlène Schiappa et elle s'énerve un peu.

Peut-être que le compte est administré par quelqu'un qui bosse pour LREM.
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