La «pire version possible de la directive de l'UE sur le copyright» a déclenché un soulèvement en Allemagne
D'après l'Electronic Frontier Foundation
Le 2019-02-20 08:52:26, par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
L’Union européenne est sur le point de parvenir à réécrire ses règles de copyright datant de deux décennies, ce qui obligera Google et Facebook inc. d’Alphabet inc. à partager leurs revenus avec les industries de la création et à supprimer le contenu protégé par copyright sur YouTube ou Instagram.
Les négociateurs des pays de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d'une journée.
La commission, l'organe exécutif de l'UE, a lancé le débat il y a deux ans, affirmant que les règles devaient être révisées pour protéger le patrimoine culturel du bloc et garantir que les éditeurs, les diffuseurs et les artistes soient rémunérés équitablement.
« Il y a eu un accord conclu sur le copyright ! Les Européens vont enfin disposer de règles modernes en matière de droit d'auteur adaptées à l'ère numérique avec des avantages réels pour tous: droits garantis pour les utilisateurs, rémunération équitable des créateurs, clarté des règles pour les plates-formes », a déclaré Andrus Ansip, responsable du secteur numérique à l'UE.
En vertu des nouvelles règles, Google et les autres plateformes en ligne devront signer des contrats de licence avec des détenteurs de droits, tels que musiciens, artistes interprètes ou exécutants, auteurs, éditeurs de presse et journalistes, pour pouvoir utiliser leurs travaux en ligne.
L’installation de filtres de chargement pour empêcher les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur sur les plateformes de partage YouTube et Facebook de Google et sur Instagram, ainsi que sur d’autres plateformes de partage, sera nécessaire.
Les avis divergent
L'organisation européenne de consommateurs BEUC a exprimé sa déception.
« Il deviendra beaucoup plus difficile pour les utilisateurs de partager en ligne leurs propres créations musicales, vidéo ou photo non commerciales. Cette réforme ne repose pas sur la réalité de l'utilisation d'Internet par les internautes », a déclaré la directrice générale adjointe, Ursula Pachl.
L’European Magazine Media Association, l’Association européenne des éditeurs de journaux, le Conseil des éditeurs européens et News Media Europe ont salué cette réorganisation.
« Si nous voulons un avenir pour le journalisme professionnel dans l'Union européenne, nous devons agir pour soutenir la presse et redresser un écosystème déséquilibré », ont-ils déclaré dans un communiqué conjoint.
L’accord doit être approuvé par le Parlement européen et les pays de l’UE avant de pouvoir devenir une loi.
Une analyse des articles 11 et 13 faite par L'EFF
Concernant l'article 13, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) explique que
Envoyé par EFF
L'EFF évoque aussi l'article 11 en ces termes
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Les Allemands irrités suite à la « pire version de la directive européenne sur le droit d'auteur »
Envoyé par EFF
Échange d’Axel Voss avec des militants
Une vidéo virale montrant Axel Voss confronté à des militants a été reprise par des politiciens faisant campagne contre le parti démocrate chrétien de Voss lors des prochaines élections, diffusée par les plus grandes personnalités de la télévision allemande, comme Jan Böhmermann.
Ici, la personne qui tient la caméra explique à Voss qu’il est en direct sur internet : « Nous avons donc ici un collègue sur YouTube et peut-être voudriez vous dire quelque chose aux dix mille téléspectateurs, ils ont tous signé la pétition ».
Voss explique que l’intention était de libérer l’individu de sa responsabilité individuelle lorsqu’il télécharge (upload) du contenu protégé par le copyright sur une plateforme et promet qu’il n’a jamais été question de faire que les plateformes déploient des filtres. Son interlocuteur lui fait remarquer que dans l’article 13 le mot « filtre » est désormais inclus. Voss insiste en disant que le texte n’a jamais évoqué cela et la personne tenant la caméra lui fait comprendre que depuis la première version il est question de « technologies d’identification de contenu ». Encore une fois Voss assure que non : « Non, ça n’a jamais été dans le texte. À moins que vous ne puissiez me le montrer » et il parle plutôt de l’action Content ID, indiquant à ceux qui lui posent des questions que la traduction en Allemand est probablement responsable de leur compréhension.
Par la suite, Voss indique que les plateformes doivent pouvoir prendre leurs responsabilités, expliquant que les politiques pour lutter contre la violation du droit d’auteur faite par leurs utilisateurs étaient légères : « le droit d’auteur est important pour nous, c’est pourquoi nous nous devons de faire quelque chose et nous avons besoin de contributions constructives »
Mais le YouTubeur rétorque en disant que ce que Voss a proposé pourrait mettre en péril l’avenir des créateurs à cause d’un tel filtre de téléchargement qui peut exclure tel ou tel contenu.
Pour Voss, « c’est l’argument typique. Cela reste toujours un problème pratique, c’est vrai ». Voulant justifier la nécessité d’un tel filtre, le YouTubeur lui rappelle qu’il existe déjà en version avec moins de dommages pour les créateurs, et qu’il s’appelle Content ID pour YouTube.
« Bien sûr vous confondez le système d’identification de contenu et la rémunération. Il s’agit de la plateforme qui partage sa responsabilité pour ce qui se passe sur son écosystème, surtout pour les oeuvres protégées par le droit d’auteur. Je ne sais pas pourquoi vous pensez que vous n’avez pas à protéger la propriété des autres », regrette Voss.
Mais le YouTuber lui assure que « Tous les créateurs de contenu sur YouTube sont sensibilisés au droit d’auteur : une fois que vous commencez à utiliser un contenu dont vous ne détenez pas les droits, vous vous retrouvez avec des plaintes relatives au droit d’auteur. Une fois que vous en avez trois, votre chaîne disparaît. Donc depuis des années les créateurs de contenu sont sensibilisés à ce sujet. Mais transférer cette responsabilité à la plateforme fait qu’elle cherche à se protéger ».
Tout n’est pas perdu selon l’EFF
Envoyé par EFF
Source : EFF
Et vous ?
Concernant les filtres qui seraient imposés par l'article 13 aux plateformes de téléchargement, pensez-vous que des solutions comme Content ID sur YouTube sont déjà un pas vers la bonne direction avec le moins d'effets secondaires pour les créateurs de contenu ?
Que pensez-vous de l'idée de la pétition ? Allez-vous participer ?
Voir aussi :
France : les sites doivent-ils payer les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles ? Oui, selon le Sénat qui approuve cela à l'unanimité
L'UE annule les négociations « finales » sur sa directive sur le droit d'auteur face à une opposition de 11 États membres
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Allemagne : des éditeurs de presse continuent l'offensive contre Google et demandent une rémunération pour chaque référencement à un article
Les négociateurs des pays de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu un accord après des négociations d'une journée.
La commission, l'organe exécutif de l'UE, a lancé le débat il y a deux ans, affirmant que les règles devaient être révisées pour protéger le patrimoine culturel du bloc et garantir que les éditeurs, les diffuseurs et les artistes soient rémunérés équitablement.
« Il y a eu un accord conclu sur le copyright ! Les Européens vont enfin disposer de règles modernes en matière de droit d'auteur adaptées à l'ère numérique avec des avantages réels pour tous: droits garantis pour les utilisateurs, rémunération équitable des créateurs, clarté des règles pour les plates-formes », a déclaré Andrus Ansip, responsable du secteur numérique à l'UE.
En vertu des nouvelles règles, Google et les autres plateformes en ligne devront signer des contrats de licence avec des détenteurs de droits, tels que musiciens, artistes interprètes ou exécutants, auteurs, éditeurs de presse et journalistes, pour pouvoir utiliser leurs travaux en ligne.
L’installation de filtres de chargement pour empêcher les utilisateurs de télécharger des contenus protégés par le droit d’auteur sur les plateformes de partage YouTube et Facebook de Google et sur Instagram, ainsi que sur d’autres plateformes de partage, sera nécessaire.
Les avis divergent
L'organisation européenne de consommateurs BEUC a exprimé sa déception.
« Il deviendra beaucoup plus difficile pour les utilisateurs de partager en ligne leurs propres créations musicales, vidéo ou photo non commerciales. Cette réforme ne repose pas sur la réalité de l'utilisation d'Internet par les internautes », a déclaré la directrice générale adjointe, Ursula Pachl.
L’European Magazine Media Association, l’Association européenne des éditeurs de journaux, le Conseil des éditeurs européens et News Media Europe ont salué cette réorganisation.
« Si nous voulons un avenir pour le journalisme professionnel dans l'Union européenne, nous devons agir pour soutenir la presse et redresser un écosystème déséquilibré », ont-ils déclaré dans un communiqué conjoint.
L’accord doit être approuvé par le Parlement européen et les pays de l’UE avant de pouvoir devenir une loi.
Une analyse des articles 11 et 13 faite par L'EFF
Concernant l'article 13, l'Electronic Frontier Foundation (EFF) explique que
Les Allemands irrités suite à la « pire version de la directive européenne sur le droit d'auteur »
Une vidéo virale montrant Axel Voss confronté à des militants a été reprise par des politiciens faisant campagne contre le parti démocrate chrétien de Voss lors des prochaines élections, diffusée par les plus grandes personnalités de la télévision allemande, comme Jan Böhmermann.
Ici, la personne qui tient la caméra explique à Voss qu’il est en direct sur internet : « Nous avons donc ici un collègue sur YouTube et peut-être voudriez vous dire quelque chose aux dix mille téléspectateurs, ils ont tous signé la pétition ».
Voss explique que l’intention était de libérer l’individu de sa responsabilité individuelle lorsqu’il télécharge (upload) du contenu protégé par le copyright sur une plateforme et promet qu’il n’a jamais été question de faire que les plateformes déploient des filtres. Son interlocuteur lui fait remarquer que dans l’article 13 le mot « filtre » est désormais inclus. Voss insiste en disant que le texte n’a jamais évoqué cela et la personne tenant la caméra lui fait comprendre que depuis la première version il est question de « technologies d’identification de contenu ». Encore une fois Voss assure que non : « Non, ça n’a jamais été dans le texte. À moins que vous ne puissiez me le montrer » et il parle plutôt de l’action Content ID, indiquant à ceux qui lui posent des questions que la traduction en Allemand est probablement responsable de leur compréhension.
- Oui, mais comment réalisez-vous des actions Content ID ? Lui demande un de ses interlocuteurs.
- La question pratique reste toujours ouverte aux propositions
Par la suite, Voss indique que les plateformes doivent pouvoir prendre leurs responsabilités, expliquant que les politiques pour lutter contre la violation du droit d’auteur faite par leurs utilisateurs étaient légères : « le droit d’auteur est important pour nous, c’est pourquoi nous nous devons de faire quelque chose et nous avons besoin de contributions constructives »
Mais le YouTubeur rétorque en disant que ce que Voss a proposé pourrait mettre en péril l’avenir des créateurs à cause d’un tel filtre de téléchargement qui peut exclure tel ou tel contenu.
Pour Voss, « c’est l’argument typique. Cela reste toujours un problème pratique, c’est vrai ». Voulant justifier la nécessité d’un tel filtre, le YouTubeur lui rappelle qu’il existe déjà en version avec moins de dommages pour les créateurs, et qu’il s’appelle Content ID pour YouTube.
« Bien sûr vous confondez le système d’identification de contenu et la rémunération. Il s’agit de la plateforme qui partage sa responsabilité pour ce qui se passe sur son écosystème, surtout pour les oeuvres protégées par le droit d’auteur. Je ne sais pas pourquoi vous pensez que vous n’avez pas à protéger la propriété des autres », regrette Voss.
Mais le YouTuber lui assure que « Tous les créateurs de contenu sur YouTube sont sensibilisés au droit d’auteur : une fois que vous commencez à utiliser un contenu dont vous ne détenez pas les droits, vous vous retrouvez avec des plaintes relatives au droit d’auteur. Une fois que vous en avez trois, votre chaîne disparaît. Donc depuis des années les créateurs de contenu sont sensibilisés à ce sujet. Mais transférer cette responsabilité à la plateforme fait qu’elle cherche à se protéger ».
Tout n’est pas perdu selon l’EFF
Et vous ?
Voir aussi :
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tomlevRédacteur/ModérateurLe gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.le 26/09/2019 à 10:33
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defZeroMembre extrêmement actif[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu
[/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes.
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale. le 25/09/2019 à 22:28 -
bk417Membre actifIls sont gonflés d'inverser les choses.
Ils admettent que Google leur apporte de l'audience mais veulent en plus qu'il les paye, énorme !
Comme si les kiosques devaient payer pour pouvoir vendre des journaux.
Comme si Allociné devait payer pour pouvoir lister les films au cinéma.
Comme si le guide Michelin devait payer les restaurants dont il fait la promotion.
Comme si Autoplus devait payer les constructeurs automobile pour pouvoir parler de leurs voitures.le 25/10/2019 à 14:07 -
tatayoExpert éminent séniorLe jour où une autoroute gratuite deviendra payante, ils s'insurgeront contre les automobilistes qui décideront de ne plus l'emprunter, et qui prendront la nationale.
Tatayo.le 26/09/2019 à 10:59 -
Cpt AndersonMembre émériteNon seulement Google emmène du trafic sur les sites internet de ces médias (de propagandes) mais en plus il faut quand même souligner que 95% des articles de presses sont de simples reprises de l'AFP.le 25/10/2019 à 15:27
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raphcharMembre éclairéSi j'étais Google, je serais tenté d'annoncer le changement suivant « Il va falloir payer pour être référencé sur Google News. Car après tout ce service doit bien être financé. Ce n'est pas admissible que la presse profite d'un service gratuit ! »le 22/11/2019 à 13:29
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NeckaraInactif
malgrégrâce à un lobbying intense desgrandes enseignes du numériqueayants droits
le 15/04/2019 à 15:42 -
Fab le FouMembre régulierPour une fois, je soutiens Google, et plus généralement le droit de faire un lien vers une source externe, sans risquer d'être inquiété.
D'ailleurs dans le cas inverse et en toute logique, il faudrait généraliser aux autres résultats des moteurs de recherche, agrégateurs, etc.
Le plus ridicule est que ces mêmes médias qui refusent d'être gratuitement visibles sur GG News passent leurs journées à donner gratis leurs articles à FB & co et incitent leurs lecteurs à partager leurs contenus sur les réseaux sociaux...le 26/09/2019 à 10:53 -
Ecthelion2Membre extrêmement actifParce que si un Youtubeur utilise 3s de leur travail pour illustrer un propos ou un blague, cela joue sur leur salaire qu'ils ont déjà touché pour ce travail en question ?
Il dit qu'il voit pas le rapport...
Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.
Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^
Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?
Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là).
Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants).le 27/03/2019 à 15:44 -
MédinocExpert éminent séniorAdblock est venu en réponse aux abus. Et Adblock Plus, que j'utilise, a toujours sa politique de "publicités non-intrusives" pour les sites qui n'abusent pas.
Côté Article 11, on dirait que les politiques et éditeurs de presse ne comprennent pas qu'ils exigent de Google le beurre et l'argent du beurre: "Montrez-nous au monde, mais payez-nous pour ça!"
La réaction de Google "S'il faut payer pour vous afficher, on a une solution très simple, ne plus le faire" est parfaitement légitime.le 25/10/2019 à 14:19