Vers un accord mondial sur la taxation des GAFA ? L'OCDE signe un accord avec 127 pays
Pour taxer les géants du Web de manière équitable dès 2020

Le , par Michael Guilloux

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La taxation des GAFA est un sujet débattu par les pays de l'UE depuis plusieurs mois, mais aucun accord n'a pu être trouvé à ce jour. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Tout cela a poussé certains pays, comme la France, à faire cavalier seul, mais un accord de plus de grande envergure se profile à l'horizon, alors qu'une étape politique importante vient d'être franchie au niveau de l'OCDE.


L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a dévoilé mardi un accord de principe avec 127 pays pour chercher rapidement une solution mondiale au débat sur « la manière de taxer au mieux les entreprises multinationales dans une économie qui se numérise rapidement ». Les principales économies de la planète se sont accordées « pour explorer les solutions potentielles qui mettraient à jour les principaux principes de la fiscalité pour l'économie du XXIe siècle, quand des entreprises peuvent être lourdement impliquées dans la vie économique de différentes juridictions sans présence significative et où de nouveaux vecteurs de valeur souvent intangibles deviennent de plus en plus importants », a indiqué le directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, dans un communiqué.

Ces 127 États, qui représentent 90 % de l'économie mondiale, se sont engagés à réformer les règles fiscales en vigueur, à éliminer les failles et les angles morts, qui seraient bénéfiques pour le secteur numérique.

L'OCDE va réfléchir sur la manière de faire basculer le droit de taxer. Si aujourd'hui ce droit revient au pays où est installée physiquement une entreprise ; demain il devrait revenir aussi aux pays où se trouvent ses consommateurs, ses utilisateurs, ses pourvoyeurs de données. L'OCDE va aussi étudier la question d'une imposition minimale. L'organisation va explorer la définition de règles qui renforceraient la capacité d'un pays à imposer des bénéfices si une autre juridiction qui dispose des droits d'imposer appliquait des taux très faibles ; histoire de corriger l'évitement fiscal.

Le but de cet accord est de parvenir ensemble à une imposition équitable de ces géants du Web, dans les pays où ils réalisent leurs activités et génèrent des bénéfices, mais dans lesquels ils paient très peu, voire pas, d’impôt. Leurs profits pourraient alors être « capturés » de manière rationnelle et équitable, dans tous les pays.

Le groupe de travail remettra un rapport au G20 dans le courant de l'année. Si les nouvelles règles fiscales de l’OCDE étaient adoptées par les dirigeants du G20 en 2020, elles devraient logiquement remplacer les initiatives unilatérales de taxation des GAFA.

Sources : Le Monde, L'Echo

Et vous ?

Que pensez-vous de cette initiative de taxation des GAFA au niveau mondial ?
La meilleure solution contre l'optimisation fiscale ?

Voir aussi :

Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique et prend de l'avance sur ses voisins de l'UE
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 13:33
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le problème ce sont les charges, si quelqu'un créer son entreprise il va avoir énormément de mal à embaucher quelqu'un, car ça coûte super chère.
Les artisans sont noyés sous la paperasse et les taxes, il y a des choses horrible comme le RSI.
Créer une entreprise en France c'est l'enfer, il n'y a pas de cadeau pour les petits patrons.

Il faudrait repartir à 0 et recréer un système propre (je suis toujours fan du grand formatage).
Est-ce que tu t'es déjà demandé pourquoi l'état en prend autant aux petits patron et aux PME?

Parce que eux, ils payent.

Quand tu fais un budget, quand tu augmentes de 5% leurs taxes, tu augmentes de 5% tes entrées d'argent.
Quand tu augmentes de 5% les taxes des grosses boites, tu augmentes de 0,0001% tes entrées d'argents.

C'est comme dans le métro, il vaut mieux faire des contrôles le premier du mois pour chopper les bons employés qui n'ont pas chargé leur badge et qui paieront l'amende que ceux qui fraudent et qui de toute façon ne paieront jamais, même après des mois de procédures (qui coûtent cher à la boite aussi...)

La solution fiscale de simplicité est celle appliquée
La solution morale est évidemment de poursuivre les fraudeurs
La vrai solution est évidement de poursuivre les fraudeurs. Dura lex sed lex.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 18:13
Je ne sais pas si ce sera le cas, mais je trouverais drôle que le Conseil Constitutionnel l'annule sous prétexte que l'on fait partie de l'UE et que les traités de l'UE ne nous permettent pas de prendre une telle décision, soit parce que ça irait à l'encontre de certains traités, soit parce que ce n'est plus de notre ressort.
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Avatar de bombseb
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 13/03/2019 à 11:31
Citation Envoyé par pioule Voir le message
A mon avis, l'UE n'a de sens que si elle est faite "à l'américaine", c'est à dire Europe = Pays, avec 1 budget unique européen, des lois nationales européennes, des prestations sociales, salaires minimum identiques pour tous les états membres, une structure gouvernementale unique élue par les européens.
Cela ne se fera jamais, les pays membres et hommes de pouvoir ne sont pas prêts à abandonner leur souveraineté, leur pouvoir, leur argent (pour peu qu'il en reste quelque part...), leur fonction. De ce point de vue là, effectivement mieux vaut tout éclater et revenir comme avant, car une Europe aboutie à 10%, ça ne fonctionnera jamais.
Pourquoi vouloir à tout pris faire des états unis d'Europe ? Pour faire comme les américains ?

Ca serait pas mieux une Europe des nations ou chaque pays garderait sont indépendance tout en coopérant avec ses voisins ?
Je suis désolé mais je suis attaché à mon pays, je n'ai pas envie de voir la France disparaître dans une Europe fédérale.

D'ailleurs rien que le terme "Europe" est un abus de langage. L'Europe est un continent, l'Union Européenne est une structure géopolitique.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/03/2019 à 11:11
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Si vraiment c'était les 5 pays que tu cites le problème le 22 autres pourraient se mettre d'accord.
(Alors certes on ne pourrait l'imposer aux 5 autres...)
Ouais mais ça ne servirait à rien, Starbucks organiserait toujours son déficit en France pour payer ses impôts aux Pays-Bas.

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
En quoi tu aurais plus de force pour imposer tes lois sur un autre pays sans l'UE?
L'UE impose que dalle aux USA.
D'après moi l'UE a été sponsorisé par les USA pour affaiblir les pays européens. (les européens sont juste des consommateurs de produits américains)

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Pourtant il y a schengen, l'euro, erasmus, esa, reach, des normes communes, ect
Alors certes c'est pas parfait mais de la a dire que c'est un échec
Schengen ça craint parce les terroristes et les clandestins se promènent comme ils veulent. (quand l'Allemagne accueille 2 millions de migrants, ces migrants peuvent aller où ils veulent dans Schengen).

L'euro c'est le plus gros échec de l'UE, c'est une catastrophe ça plombe l'économie française, ça a tué la Grèce, ça va peut-être tuer l'Italie et l'Espagne.
L'euro c'est la pire des productions de l'UE, pourtant à l'époque l'intégralité des économistes avaient prévenu que ça allait être une catastrophe...
Sans l'euro ce serait un peu mieux.
Peut-être qu'on devrait commencer par ça, la France devrait avoir une monnaie plus faible que celle de l'Allemagne, c'est comme ça. Partager la même monnaie nous handicap grandement.
On serait mieux avec une monnaie française.

On peut faire des collaborations sans UE...
Les pays européens n'ont pas attendu l'UE pour collaborer ensemble. (Airbus existait avant l'UE)
Il y avait la Suisse dans Erasmus et ce pays n'est pas dans l'UE.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/03/2019 à 12:04
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Ben alors j'ai mal compris pourquoi se plaindre des paradis fiscaux?
Alors déjà ce n'est pas l'UE qui empêchera le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas, Malte d'être des paradis fiscaux.
UE ou pas ça ne changera pas.
Jamais les pays de l'UE ne partageront les mêmes taxes (c'est impossible ils sont trop différents).

À cause de l'UE il y a le libre échange des biens et des services, donc ça aide les entreprises à faire des montages financier pour éviter l'impôt.
Ça boost la concurrence déloyale à fond entre les pays de l'UE, produire en France coûte plus cher que produire n'importe où ailleurs dans l'UE (parce que les normes sont plus strict, il y a des services de l'état à financer (comme la paie et les privilèges des trop nombreux députés par exemple, mais aussi des choses utiles)), on ne peut pas se défendre face aux fruits et légumes qui poussent en serre en Espagne et qui sont récolté par des africains exploités par exemple.

Il y a l'histoire des travailleurs détachés qui permet de faire bosser des polonais en France et ça coûte moins cher.

Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Ce n'est pas l'€ qui a tué la Grèce mais ces comptes en déficit
Ouais d'ailleurs pourquoi la Goldman Sachs n'a jamais été puni pour avoir manipulé les comptes de la Grèce ?

En tout cas ça n'a pas aidé...
L'euro n'est pas une monnaie adapté à la Grèce.
Même la presse mainstream le reconnait :
L'euro est trop fort de 6,8% pour la France et trop faible de 18% pour l'Allemagne selon le FMI
Une même monnaie, mais des économies nationales fort différentes. Alors que la France a accusé un déficit extérieur de ses paiements courants de 19 milliards d'euros en 2016, l'Allemagne a enregistré la même année un excédent de 261 milliards d'euros. Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que la monnaie unique n'est adaptée ni à l'une ni à l'autre, comme si on voulait faire passer le même costume à «Passe- Partout» , le nain le plus célèbre de France, et au basketteur Tony Parker.
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Avatar de bombseb
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 13/03/2019 à 12:17
Je voulais réagir à ça aussi :

Ben alors j'ai mal compris pourquoi se plaindre des paradis fiscaux? du dumping sociale?
Certaines entreprises font bosser des polonais en France en payant les charges du pays d'origine. Il y a moins de charges en Pologne qu'en France. C'est ce qu'on appelle le dumping social, et c'est rendu possible par les politiques néo libérale de nos chers dirigeants et l'espace Schengen qui autorise la libre circulation de tout et n'importe comment sans aucun contrôle.
Les frontières, c'est pas juste une question d'immigration mais aussi de protection de notre système sociale et de nos entreprises.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:35
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
C'est une loi démagogique pour faire plaisir aux gilets jaunes.
Pas faux. Cette loi aurait être basée sur le CA globale et concernée TOUTES les entreprises (françaises et étrangères). Ça aurait rapporté davantage et aurait plus juste.

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
On est dans un pays ou les industriels ne peuvent pas recruter un ouvrier parce qu'un ouvrier touche plus étant au chômage ou en étant au RSA plus black.
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.
Ou alors, il faut que les entreprises payent correctement leurs employés. De sorte que travailler permette de vivre correctement, alors que les aides, elles ne permettent que de survivre. Tant que les entreprises paieront à ras des pâquerettes leurs employés, qu'ils considèrent comme des esclaves, ben, tu auras toujours ce problème. Pourquoi des emplois de serveurs(ses) ne trouvent pas de preneurs ? Ben, c'est assez simple : salaires minables, horaires de merde, travail le week-end. Ce genre de boulot serait payé 2500€ net, et non 1000€, ils seraient pourvus.
Quand on voit les contrats des personnes travaillant aux caisses des supermarchés (coupures, travail le samedi, ...) pour un salaire de misère, je me demande même comment certaines personnes acceptent ce genre de contrat. Et, là, les syndicats sont absents.

Personnellement, je pense que les entreprises sont responsables de la situation qu'elles font semblant de déplorer. Car, en fin de compte, un taux de chômage élevé, c'est du pain béni pour elles. Ça leur permet d'exiger toujours plus du gouvernement, et au gouvernement (qui est à leur service) de justifier toutes les saloperies possibles contre les salariés.

Et les syndicats dans tout ça ? Ben, ils n'existent plus en France, que pour protéger les fonctionnaires.

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Le socialisme ça pue.
Peut-être, mais moins que le néo-libéralisme.
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