Vers un accord mondial sur la taxation des GAFA ? L'OCDE signe un accord avec 127 pays
Pour taxer les géants du Web de manière équitable dès 2020

Le , par Michael Guilloux

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La taxation des GAFA est un sujet débattu par les pays de l'UE depuis plusieurs mois, mais aucun accord n'a pu être trouvé à ce jour. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Tout cela a poussé certains pays, comme la France, à faire cavalier seul, mais un accord de plus de grande envergure se profile à l'horizon, alors qu'une étape politique importante vient d'être franchie au niveau de l'OCDE.


L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a dévoilé mardi un accord de principe avec 127 pays pour chercher rapidement une solution mondiale au débat sur « la manière de taxer au mieux les entreprises multinationales dans une économie qui se numérise rapidement ». Les principales économies de la planète se sont accordées « pour explorer les solutions potentielles qui mettraient à jour les principaux principes de la fiscalité pour l'économie du XXIe siècle, quand des entreprises peuvent être lourdement impliquées dans la vie économique de différentes juridictions sans présence significative et où de nouveaux vecteurs de valeur souvent intangibles deviennent de plus en plus importants », a indiqué le directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, dans un communiqué.

Ces 127 États, qui représentent 90 % de l'économie mondiale, se sont engagés à réformer les règles fiscales en vigueur, à éliminer les failles et les angles morts, qui seraient bénéfiques pour le secteur numérique.

L'OCDE va réfléchir sur la manière de faire basculer le droit de taxer. Si aujourd'hui ce droit revient au pays où est installée physiquement une entreprise ; demain il devrait revenir aussi aux pays où se trouvent ses consommateurs, ses utilisateurs, ses pourvoyeurs de données. L'OCDE va aussi étudier la question d'une imposition minimale. L'organisation va explorer la définition de règles qui renforceraient la capacité d'un pays à imposer des bénéfices si une autre juridiction qui dispose des droits d'imposer appliquait des taux très faibles ; histoire de corriger l'évitement fiscal.

Le but de cet accord est de parvenir ensemble à une imposition équitable de ces géants du Web, dans les pays où ils réalisent leurs activités et génèrent des bénéfices, mais dans lesquels ils paient très peu, voire pas, d’impôt. Leurs profits pourraient alors être « capturés » de manière rationnelle et équitable, dans tous les pays.

Le groupe de travail remettra un rapport au G20 dans le courant de l'année. Si les nouvelles règles fiscales de l’OCDE étaient adoptées par les dirigeants du G20 en 2020, elles devraient logiquement remplacer les initiatives unilatérales de taxation des GAFA.

Sources : Le Monde, L'Echo

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Que pensez-vous de cette initiative de taxation des GAFA au niveau mondial ?
La meilleure solution contre l'optimisation fiscale ?

Voir aussi :

Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique et prend de l'avance sur ses voisins de l'UE
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre

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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/01/2019 à 18:26
Excellente nouvelle qui devrait satisfaire la France en particulier mais tous les citoyens du monde en général !
Avatar de David Evan
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 29/01/2019 à 18:41
Ce n'est que pure justice fiscale ! Dommage que cela ai mis aussi longtemps.

Ces sociétés gagnent beaucoup d'argent, et c'est tant mieux, pour leur pays, pour leurs salariés et pour leurs actionnaires.

Il est donc tout à fait normal, que, comme chaque citoyen, TPE, PME ou grands groupes, ils s'acquittent d'un impôt proportionnel à leurs bénéfices, et dans le pays ou ce bénéfice est réalisé.

J'espère que cette première étape pourra aboutir à un vrai projet, non pas de taxation, mais d'équité fiscale pour une société plus juste.
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 30/01/2019 à 11:53
Cela va dans la bonne direction, mais on se réjouira quand cela sera effectivement mis en place, car cela a le temps d'être abandonné ou d'être modifié à coups de pot-de-vins par les lobbys d'ici là.
Avatar de Darkzinus
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 30/01/2019 à 12:20
Ca serait une bonne chose ! A voir ce que donnera la mise en application.
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 31/01/2019 à 8:47
Citation Envoyé par David Evan Voir le message
Il est donc tout à fait normal, que, comme chaque citoyen, TPE, PME ou grands groupes, ils s'acquittent d'un impôt proportionnel à leurs bénéfices, et dans le pays ou ce bénéfice est réalisé.
Le truc c'est que les multinationales ont élaboré des techniques pour être artificiellement déficitaire dans les pays où les impôts sont élevés.

STARBUCKS LE CAFETIER PASSÉ MAÎTRE DANS L’ART D’ORGANISER LES DÉFICITS
Les carnets noirs de l'évasion fiscale 17/34. La multinationale fait peser sur ses propres cafés des coûts tellement exorbitants que beaucoup de ses filiales sont dans le rouge. Sauf dans les paradis fiscaux suisse et néerlandais, où s’évade un bon tiers du chiffre d’affaires.
Les GAFA trouveront toujours des failles à éxploiter, elles peuvent aussi faire du lobbying pour que des lois passent afin de créer de nouvelles failles.
Avatar de cedric57
Membre averti https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 4:35
Dans chaque pays, il faudrait une obligation d'embauche qui dépendrait du volume de vente. Car c'est bien beau de taxer…mais ce dont on a besoin c'est plus d'emplois.
Avatar de loulnux
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 5:46
De relancer aussi la poll tax : 3000 milliards de transactions spéculatives cette année à Paris pour seulement 15 ou 20 d'investissement sur le premier marché, vous savez celui qui ruisselle comme Carlos Ghosn, une pincée soustraite au passage de ces 3000 milliards qui ne sont finalement pas autre chose que du jeu de pognon comme la loterie, moi je dis que ça compléterait pas mal les pauvres taxes qu'on s'apprête à récupérer des GAFAM (j'aime bien le "M" indispensable dans la liste).
Avatar de nhugodot
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 19:27
3000 milliards de mouvements, ce n'est pas 3000 milliards de revenus ou bénéfices, c'est juste que ça change de main. A faire des amalgames comme ça, ça intoxique nos chers gauchistes qui mélangeraient tout et revendiqueraient des âneries. Comme de dire qu'il n'y a plus d'ISF alors que l'ISI est quasi la même chose, en mieux puisque ça coince la spéculation immobilière donc baisse le coût du logement, mais réoriente ces sommes vers l'investissement productif donc des embauches, via les actions. (jamais assez, mais déjà ça!).

Au fait 2019 et 2020, suite à LuxLeaks, l'UE (et nous) adopte l'ACCISE, taxe unique européenne, et donc plus de défisc cachée au luxembourg, par exemple. Merci à https://fr.wikipedia.org/wiki/Consor...7investigation et les lanceurs d'alertes. Comme quoi tout avance, et pas besoin de tout casser dans la rue ...
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/02/2019 à 9:40
Citation Envoyé par nhugodot Voir le message
3000 milliards de mouvements, ce n'est pas 3000 milliards de revenus ou bénéfices, c'est juste que ça change de main.
Ouais mais y'avait pas une histoire de taxer à 0,3% chaque fois que ça change de main justement ?

Comment l'Europe s'apprête à noyer la taxe sur les transactions financières
Il y a des renoncements qui se donnent des airs d'avancées. A la sortie du sommet de l'Eurogroupe, qui réunissait les ministres des Finances des Etats de l'Union européenne (UE) ce lundi 3 décembre, plusieurs dirigeants se sont félicités d'un progrès encourageant en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières (TTF). Maintes fois reporté, cet impôt largement soutenu par l'opinion publique, qui consiste à prélever une petite partie des transactions boursières spéculatives (achat d'actions, d'obligations, de produits dérivés) pour donner aux États des ressources supplémentaires, est devenu un serpent de mer des négociations européennes. A en croire le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, une "solution franco-allemande" est maintenant sur la table et pourrait être formulée concrètement en janvier 2019. Son homologue belge a confirmé, évoquant une "évolution positive" sur le sujet.

Sauf qu'en réalité, les dirigeants européens marchent à reculons sur ce sujet depuis cinq ans. Retour en arrière pour mieux comprendre : en 2013, alors en pointe sur le sujet de la taxe Tobin (du nom de l'économiste James Tobin, premier à avoir mis l'idée sur la table en 1972), la France prend acte du fait que généraliser cet impôt à toute l'Union européenne est impossible. En effet, en matière fiscale l'UE fonctionne à l'unanimité ; il suffit qu'un Etat s'oppose à un projet de mise en place d'une taxe pour que celle-ci soit bloquée. Or plusieurs pays membres de l'UE comme les Pays-Bas, le Luxembourg ou l'Irlande jouent à fond la carte de la concurrence, et font de la clémence de leur régime fiscal un atout économique majeur. Ils s'opposent donc vigoureusement à toute velléité de mise en place d'une TTF. Pour sortir de cette impasse, la France lance en février 2013 une "procédure de coopération renforcée", qui permet à un nombre réduit de pays (minimum 9) d'avancer entre eux sur un sujet.
"Macron est le président de la finance, pas du climat et des pauvres"
Alexandre Naulot, porte-parole de l'ONG Oxfam, ne mâche pas ses mots. Alors qu'Emmanuel Macron lui avait promis "les yeux dans les yeux" le maintien de la hausse de la taxe sur les transactions financières (TTF) en France et le soutien de la France à la TTF européenne, Edouard Philippe vient d'annoncer une réduction de la voilure pour attirer la finance européenne en période post-Brexit.
Les spéculateurs gagnent de l'argent sans produire de richesse, ce sont des parasites.
Cette taxe peut aussi freiner le Trading Haute Fréquence il me semble.
Avatar de loulnux
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 02/02/2019 à 10:43
Citation Envoyé par nhugodot Voir le message
3000 milliards de mouvements, ce n'est pas 3000 milliards de revenus ou bénéfices, c'est juste que ça change de main. A faire des amalgames comme ça, ça intoxique nos chers gauchistes qui mélangeraient tout et revendiqueraient des âneries. Comme de dire qu'il n'y a plus d'ISF alors que l'ISI est quasi la même chose, en mieux puisque ça coince la spéculation immobilière donc baisse le coût du logement, mais réoriente ces sommes vers l'investissement productif donc des embauches, via les actions. (jamais assez, mais déjà ça!).

Au fait 2019 et 2020, suite à LuxLeaks, l'UE (et nous) adopte l'ACCISE, taxe unique européenne, et donc plus de défisc cachée au luxembourg, par exemple. Merci à https://fr.wikipedia.org/wiki/Consor...7investigation et les lanceurs d'alertes. Comme quoi tout avance, et pas besoin de tout casser dans la rue ...
Oui nous sommes bien d'accord ce sont de liquidités improductives qui ne servent pas à investir, il n'y a pas d'amalgame et c'est votre cerveau qui manque d'oxygène, si je mets ce fait en évidence.
L'âne c'est celui qui croit qu'on va pouvoir tondre indéfiniment les mêmes moutons en entretenant un discours fallacieux consistant à laisser croire qu'un nanti, a par destination, des droits exceptionnels; quand on admet par exemple, qu'un don intra-familial (de gens pas nécessairement richissimes) est réglementé et taxé au delà de certaines limites, pourquoi ne pas admettre qu'un mouvement d'argent de gré à gré peut subir le même sort ? Surtout, je le répète, qu'il ne s'agit que de spéculation donc de jeu, normalement c'est 30% (voir le patacaisse du loto du patrimoine).
Bref ce n'est pas parce qu'on met en évidence une pauvre loi européenne de détail, qui aurait dû faire l'objet dès le début, d'un principe général constitutionnel qu'on résout tout.
Dites-vous bien que si par hasard, vous disposez de liquidités en abondance et qu'elles sont le résultat de travaux spéculatifs, c'est de la chance et non du mérite.
D'une manière ou d'une autre l'argent doit re-circuler vers les couches les plus basses de la société pour la consommation, si ce pognon n'est employé qu'à faire un ping-pong incessant entre deux ordinateur sans que la finalité soit l'investissement ou sans participer au bien être de la collectivité, pour moi, c'est simplement du vol.
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