La taxation des GAFA est un sujet débattu par les pays de l'UE depuis plusieurs mois, mais aucun accord n'a pu être trouvé à ce jour. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Tout cela a poussé certains pays, comme la France, à faire cavalier seul, mais un accord de plus de grande envergure se profile à l'horizon, alors qu'une étape politique importante vient d'être franchie au niveau de l'OCDE.
L'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a dévoilé mardi un accord de principe avec 127 pays pour chercher rapidement une solution mondiale au débat sur « la manière de taxer au mieux les entreprises multinationales dans une économie qui se numérise rapidement ». Les principales économies de la planète se sont accordées « pour explorer les solutions potentielles qui mettraient à jour les principaux principes de la fiscalité pour l'économie du XXIe siècle, quand des entreprises peuvent être lourdement impliquées dans la vie économique de différentes juridictions sans présence significative et où de nouveaux vecteurs de valeur souvent intangibles deviennent de plus en plus importants », a indiqué le directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pascal Saint-Amans, dans un communiqué.
Ces 127 États, qui représentent 90 % de l'économie mondiale, se sont engagés à réformer les règles fiscales en vigueur, à éliminer les failles et les angles morts, qui seraient bénéfiques pour le secteur numérique.
L'OCDE va réfléchir sur la manière de faire basculer le droit de taxer. Si aujourd'hui ce droit revient au pays où est installée physiquement une entreprise ; demain il devrait revenir aussi aux pays où se trouvent ses consommateurs, ses utilisateurs, ses pourvoyeurs de données. L'OCDE va aussi étudier la question d'une imposition minimale. L'organisation va explorer la définition de règles qui renforceraient la capacité d'un pays à imposer des bénéfices si une autre juridiction qui dispose des droits d'imposer appliquait des taux très faibles ; histoire de corriger l'évitement fiscal.
Le but de cet accord est de parvenir ensemble à une imposition équitable de ces géants du Web, dans les pays où ils réalisent leurs activités et génèrent des bénéfices, mais dans lesquels ils paient très peu, voire pas, d’impôt. Leurs profits pourraient alors être « capturés » de manière rationnelle et équitable, dans tous les pays.
Le groupe de travail remettra un rapport au G20 dans le courant de l'année. Si les nouvelles règles fiscales de l’OCDE étaient adoptées par les dirigeants du G20 en 2020, elles devraient logiquement remplacer les initiatives unilatérales de taxation des GAFA.
Sources : Le Monde, L'Echo
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Envoyé par Ryu2000
