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Parcoursup : le Défenseur des droits exhorte le gouvernement à publier les algorithmes locaux de tri
Après des plaintes de manque de transparence

Le , par Coriolan

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Parcoursup est une application web destinée à recueillir et gérer les vœux d'affectation des futurs étudiants de l'enseignement supérieur public français, mise en place par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en 2018 dans le cadre de la loi orientation et réussite des étudiants. Le lancement de cette application ne s’est pas fait sans agitations, notamment avec la CNIL qui a interpellé le ministère de l’Enseignement supérieur sur plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés. En septembre 2018, l’algorithme de l’application a été remis en cause après que 120 000 jeunes se sont retrouvés sans affectation, certains affirmant avoir été acceptés dans des formations inexistantes.


Cette année, Parcoursup s’apprête à entrer en service pour la deuxième fois, en même temps, la Défense des droits a réclamé plus de transparence sur le processus d’affectation des étudiants, notamment les « algorithmes locaux » utilisés par les établissements universitaires pour traiter les dossiers des futurs étudiants. Jacques Toubon, le Défenseur des droits, a pressé l’exécutif de rendre publics ces critères de tri, mis en oeuvre dans chaque établissement, après que des syndicats étudiants, enseignants et élus se sont plaints du manque de transparence et le caractère potentiellement discriminatoire de certains de ces critères.

Opacité des algorithmes locaux

Afin de trier les dossiers des futurs bacheliers, les universités peuvent avoir recours à un “outil d’aide à la décision”. « Cet outil d'aide n'est qu'une feuille de calcul préremplie a minima par la liste des candidats et certaines de leurs caractéristiques (boursier, réorientation, baccalauréat international, etc.) », informe le comité éthique et scientifique de Parcoursup.

À de multiples reprises, il a été annoncé que le code source du service Web serait rendu public, une volonté exprimée par le président de la République en mars 2018. Cette promesse avait également été faite pour le système antérieur, APB, par le précédent gouvernement, et n’avait pas été tenue. Cependant, la liberté laissée à chaque établissement supérieur d'établir son propre système de classement des futurs étudiants rend cette volonté de transparence « vaine », selon le quotidien Le Monde.

Parcoursup déroge à la loi pour une République numérique et risque potentiellement des recours en vertu du RGPD. De plus, le manque de transparence ne permet pas aux candidats de présenter leurs dossiers considérément. Dès lors, des voix se sont élevées pour réclamer plus de transparence sur le traitement des candidatures, notamment en rendant publique la totalité des critères. L’association Droits des lycéens a demandé dans un communiqué le 16 juin 2018 la transparence totale : « Pourquoi cacher les algorithmes locaux s’il n’y a rien à cacher ? ;». Des syndicats du monde éducatif ont quant à eux saisi le Défenseur des droits pour demander la publication de ces algorithmes.


Le Défenseur des droits Jacques Toubon


Les plaignants regrettent « d’une part, que les critères de départage des candidats soient opaques et, d’autre part, que dans les filières les plus demandées, les milliers de candidatures reçues aient été triées par des procédures automatisées fondées sur des algorithmes mis en place par les commissions locales d’examen, sans que les critères de pondération ne soient rendus publics et parfois sans aucun examen personnalisé ».

La Défense des droits n’a pas trouvé de « procédures entièrement automatisées de traitement des candidatures », l’institution prévient toutefois que la « majorité des établissements universitaires sollicités » n’ont pas répondu à ses appels.

Alors que le gouvernement continue de résister aux réclamations de transparence sous motif de préserver le principe du secret des délibérations et souveraineté du jury, l’autorité indépendante présidée par Jacques Toubon estime que « le secret des délibérations du jury ne doit pas s’opposer à l’information des candidats sur le contenu exact et la manière précise d’évaluation de leurs candidatures ». Elle ajoute que la publication de ces informations « ne porte pas atteinte aux principes de souveraineté du jury et du secret de ses délibérations, étant donné qu’il ne vise pas à dévoiler le contenu de l’appréciation portée sur chaque candidature, mais uniquement les critères pris en compte dans cette appréciation ainsi que leur méthode d’application ».

Mobilité et mixité sociale

Le Défenseur des droits a mis l’accent aussi sur la nécessité d’assurer la mobilité et la mixité sociale. Jacques Toubon a préconisé de rendre « effective la possibilité de mobilité géographique pour les candidats qui le souhaitent, en particulier en Île-de-France » et de « favoriser l’accueil de candidats boursiers dans toutes les formations de l’enseignement supérieur afin d’atteindre l’objectif de mixité sociale ».

Pour lui, « le recours au critère du lycée d’origine pour départager les candidats peut être assimilé à une pratique discriminatoire s’il aboutit à exclure des candidats sur ce fondement », et s’est dit « favorable à l’idée d’anonymiser les candidatures déposées dans Parcoursup afin que le lieu de résidence ne soit pas visible ».

Le Défenseur des droits promet un suivi attentif du dossier

L’institution a exhorté le ministère de l’Enseignement supérieur à rendre publiques dans les deux mois « toutes les informations relatives au traitement, y compris algorithmique, et à l’évaluation des dossiers des candidats (...), afin d’assurer la transparence de la procédure et de permettre aux candidats d’effectuer leurs choix en toute connaissance de cause ».

« Tant que la transparence ne sera pas faite sur ces critères, on ne lèvera pas le profond sentiment d’injustice ressenti par les lycéens des quartiers populaires », a dit Stéphane Troussel, le président du département de Seine-Saint-Denis. « À parcours et dossier scolaire équivalent, ont-ils les mêmes chances que les autres ? Le lycée d’origine a-t-il été pris en compte ? ;»

Le ministère de l’Enseignement supérieur a deux mois pour répondre aux prescriptions de la Défense des droits. Jacques Toubon promet de suivre attentivement le fonctionnement de Parcoursup en cette deuxième année.

Le gouvernement réagit

Jérôme Teillard, le responsable de la plateforme Parcoursup, a réagi ce mardi aux recommandations du Défenseur des droits. « On a pris acte » des recommandations adressées par le Défenseur des droits, répond le responsable de Parcoursup à France Inter. Jérôme Teillard qui défend la plateforme : « le Défenseur des droits reconnaît qu'il n'y a pas de discrimination ». Toutefois, le responsable promet d'examiner attentivement les préconisations de l’institution. Il a aussi mis en avant les actions prises par le ministère de l'Enseignement supérieur pour améliorer la transparence du processus d'attribution des affectations après le bac.

« Le ministère a, vis-à-vis des établissements, systématiquement produit les éléments de manière à rappeler la nécessité de la transparence vis-à-vis des candidats, de critères généraux d'examens, qui sont rendus publics cette année, ainsi que le droit nouveau, garanti par la loi, d'avoir l'ensemble des critères et des motifs qui ont présidé à une décision. »

Source : Décision du Défenseur des droits - 20minutes - Le Monde - franceinter - rapport (Parcoursup)

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que le fait de ne pas rendre publics les critères de sélection constitue un défaut de transparence ?
Pensez-vous que les étudiants ont eu raison de protester contre une orientation sur des bases obscures ?
Préfériez-vous être jugé et orienté par algorithme ou bien par un humain ?

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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/05/2019 à 12:35
La méthode Macron start-up nation à l’œuvre.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 24/01/2019 à 7:29
Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
« favoriser l’accueil de candidats boursiers dans toutes les formations de l’enseignement supérieur afin d’atteindre l’objectif de mixité sociale ».
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
https://www.legifrance.gouv.fr/Droit...itoyen-de-1789
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

La Déclaration universelle des droits de l'homme
http://www.un.org/fr/universal-decla...hts/index.html
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Convention européenne des droits de l’homme
https://www.echr.coe.int/Documents/C...ention_FRA.pdf
Article 14: Interdiction de discrimination
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation
Les mesures de "discriminations positives" sont une infraction flagrante aux droits de l'Homme.

Citation Envoyé par Coriolan Voir le message
Pour lui, « le recours au critère du lycée d’origine pour départager les candidats peut être assimilé à une pratique discriminatoire s’il aboutit à exclure des candidats sur ce fondement », et s’est dit « favorable à l’idée d’anonymiser les candidatures déposées dans Parcoursup afin que le lieu de résidence ne soit pas visible ».
Sauf que l'examen des dossiers se fait avant le BAC. C'est à dire qu'il se fait sur les notes du lycée, lycée dont certains, très exigeants, sous-notent de façon extrême. Notamment, des élèves d'un tel lycée avaient des notes "moyennes", et ont été refusés lorsqu'ils ont candidaté sur des filières sélectives française. Ils ont candidaté sur des filières sélectives anglaises et ont été acceptés (Cambridge/Havard de souvenir). Les élèves de cette classe ont d'ailleurs presque tous obtenu la mention très bien au BAC.

Ce serait donc déjà bien de pouvoir examiner les dossiers après le BAC. D'ailleurs le BAC ne sert plus à grand chose vu que tout le monde l'obtient et que la sélection se fait avant… à part pour certaines bourses si on a une mention très bien.
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Avatar de Cincinnatus
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/05/2019 à 8:53
Certaines écoles se sont plantées dans le paramétrage. Le vocabulaire n'était pas clair. En quoi est-ce un bug ?
Clairement, les responsables nationaux n'ont pas réfléchi à la clarté de leurs textes, et les scolarités des écoles n'ont pas été correctement renseignées.
Un gros problème d'organisation, mais dans une situation à la fois critique pour beaucoup, sensible politiquement, et donc qui aurait dû être mieux préparée.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/07/2019 à 10:17
Ouais, et bien sûr, on ne va toujours pas augmenter les effectifs de l'ESR...

Donc on va nous rajouter du boulot alors qu'on est déjà en sous-effectif, avec une telle explosion des heures complémentaires qu'il a fallu poser une loi pour les limiter...
Déjà qu'avec leurs règles, si on regarde une lettre de motivation pour baisser/augmenter le score des élèves "limite", il faut le faire pour tous les élèves. C'est ridicule et chronophage.

S'ils continuent comme cela, la sélection va devenir très simple : un simple tirage aléatoire.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 25/07/2019 à 10:56
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
(.../...)S'ils continuent comme cela, la sélection va devenir très simple : un simple tirage aléatoire.
C'est le but.

C'est le but parce-que comme ça, on fait baisser le niveau, on casse tout, et c'est plus facile de garder le pouvoir.

C'est le but parce-que ça donne l'illusion de la justice et de l'égalité(tout le monde a sa chance!!!), au détriment systématique de l’efficacité, des capacités de chacun, des motivations, etc..... Parce-que le jugement humain est parfois injuste(personne ne le niera), eh bien généralisons l'injustice, comme ça tout le monde aura sa chance.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/08/2019 à 10:43
Citation Envoyé par jpiotrowski Voir le message
En résumé, de cet article et des 361 commentaires : comment gérer la pénurie de places dans l'Université Française ?
Pénurie provoquée exclusivement par la volonté de donner le bac à ceux qui ne le méritent pas.
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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 24/01/2019 à 8:56
Tant pis on me taxera de raciste.

La fille de Madame X vivant dans une barre HLM a plus de chance d'être sélectionné que la fille de Madame Y vivant dans un quartier pavillonnaire.

La discrimination positive laisse sur leur fin des bons éléments qui eux n'auront ni aide , ni accompagnement ni quedal ... Résultat certains voudront aller travailler faute de place en fac . Faute pouvoir travailler ils iront à Pole Emploi , la encore on ne pourra rien pour eux.

Le plus dégueulasse au final , des jeunes en sortie de bac restent sur leur faim :/
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 24/01/2019 à 9:53
Au contraire.
Pour lui, « le recours au critère du lycée d’origine pour départager les candidats peut être assimilé à une pratique discriminatoire s’il aboutit à exclure des candidats sur ce fondement », et s’est dit « favorable à l’idée d’anonymiser les candidatures déposées dans Parcoursup afin que le lieu de résidence ne soit pas visible ».
Il demande que le prestige de lycée d'origine ne soit pas pris en compte dans la sélection. En d'autres termes, il veut que la fille de Mme Y qui vit dans un quartier pavillonnaire, ou que celle de Mme Z qui a été dans un lycée privé, ne soit pas favorisées. Je ne vois pas en quoi c'est contraire aux droits de l'homme, ou en quoi ce serait de la discrimination positive ?
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 24/01/2019 à 10:27
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Comme je l'ai dit dans mon message précédent, les façons de noter, et donc le niveau à moyenne égale sont différents.
Si c'était si simple... La façon de noter dépend de chaque enseignant et de chaque élève. Le système de notation est problématique en soi, parce que subjectif. C'est trop facile de tenir seulement compte de l'origine sociale d'un élève. Parce que c'est bien de ça qu'il s'agit : le commun des mortels est soumis à la carte scolaire. Le choix du lycée est uniquement une question d'argent, pas de capacités. Pour contourner ce problème, beaucoup d'autres idées me viennent à l'esprit : anonymiser les copies des bac blancs et les soumettre à un jury, par exemple. Ou encore soumettre les copies de bac avant le processus de sélection. Mais franchement, favoriser d'office les élèves qui sont dans des lycées prestigieux parce qu'on suppose qu'ils ont été sous-notés (c'est vérifiable d'un point de vue global, je suis d'accord avec toi, mais pas d'un point de vue individuel), c'est bel et bien discriminatoire.
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 24/01/2019 à 11:08
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
La façon de noter dépend bien de chaque enseignant, et, non pas de chaque élève, mais de chaque promotion/classe.
Je suis d'accord sur le reste, mais là-dessus je maintiens. Un élève qui fournit des efforts sera récompensé dans ses notes, même si les résultats ne sont pas forcément à la hauteur. En soi, c'est normal, ça fait partie de l'effort du corps enseignant pour favoriser la progression des élèves. Mais, idéalement, ça ne devrait pas être pris en compte dans la sélection pour le supérieur, parce qu'un élève surdoué qui n'en glande pas une sera généralement sous-noté, pourtant il aura tout autant sa place dans la voie qu'il aura choisie.
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