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Admission Post-Bac : la CNIL interpelle le ministère de l'Enseignement supérieur
Sur plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés

Le , par Michael Guilloux

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a annoncé aujourd’hui la mise en demeure du ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour plusieurs manquements à la loi Informatique et Libertés. Cette décision concerne le traitement Admission Post-Bac qui vise à orienter les nouveaux bacheliers dans certaines filières en se basant sur des critères définis par le Code de l’éducation, à savoir le domicile du candidat, sa situation de famille et l’ordre de préférence des vœux qu’il a formulés.

La CNIL a dû intervenir dans ce dossier après avoir été saisie d’une plainte relative au traitement Admission Post-Bac (APB). Et suite à ses investigations, elle estime que le ministère de l’Enseignement supérieur doit « cesser de prendre des décisions concernant des personnes sur le seul fondement d’un algorithme et de faire preuve de plus de transparence dans son utilisation. » La CNIL note en effet une non-conformité du traitement APB à la loi Informatique et Libertés.

En son article 10, cette loi stipule qu’aucune « décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destiné à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité. » C’est pourtant ce que fait le service APB en ce qui concerne les formations non sélectives. Dans ces cas, la CNIL révèle que seul l’algorithme détermine automatiquement, sans intervention humaine, les propositions d’affectation faites aux candidats. C’est d’ailleurs clairement mentionné par le service APB dans son guide pour les candidats : « Si vous postulez sur une formation de licence non sélective dont les capacités d’accueil sont insuffisantes pour satisfaire toutes les candidatures, un traitement automatisé critérisé est mis en place pour départager l’ensemble des candidats et déterminer ceux qui bénéficient d’une proposition d’admission. »

Ce n’est pas le seul manquement relevé par le gardien français de la protection des données personnelles. La CNIL estime également qu'au regard des exigences de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, l’information des candidats sur le portail APB est insuffisante. L’institution fait notamment allusion aux informations telles que « l’identité du responsable de traitement, de la finalité du traitement et des droits des personnes. »

La CNIL note par ailleurs que la procédure de droit d’accès ne permet pas aux personnes d’obtenir des informations précises relatives à l’algorithme et à son fonctionnement, notamment la logique qui sous-tend le traitement APB ou le score obtenu par le candidat. Pourtant, la loi Informatique et Libertés stipule que les personnes qui exercent leur droit d’accès doivent pouvoir obtenir « les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. »

La CNIL précise toutefois qu’elle ne remet pas en cause le principe même de l’utilisation des algorithmes dans la prise de décision, notamment par les administrations. Cependant, compte tenu des enjeux éthiques qu’ils soulèvent, le législateur a prévu que l’utilisation des algorithmes ne pouvait exclure toute intervention humaine et devait s’accompagner d’une information transparente des personnes.

Le ministère de l’Enseignement supérieur a reçu un délai de trois mois pour se mettre en conformité avec la loi. La CNIL rappelle que cette mise en demeure n'est pas une sanction. Par conséquent, si le ministère se conforme à la loi dans le délai imparti, aucune suite ne sera donnée à cette procédure et elle sera close. Dans le cas contraire, la Présidente pourra désigner un rapporteur qui pourra établir un rapport proposant à la formation restreinte de la CNIL, chargée de sanctionner les manquements à la loi Informatique et Libertés, de prononcer une sanction.

Sources : CNIL, Guide du candidat (APB)

Et vous ?

Que pensez-vous des manquements relevés par la CNIL ?

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Avatar de sergio_is_back
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 11/05/2018 à 15:27
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Quand je voie ça je me dis que ça serais mieux que parcousup soit basé uniquement sur un algo et de ne pas faire appel à l'intervention humaine qui est encore pire qu'un algo mal foutu.
En plus l'état ferait des économies en ne payant pas d'heures de sélectionneurs humain.

De toute façon un algo de sélection même mal foutu c'est 1000 fois mieux que cette idée débile de tirage au sort à la con.

Y'aura toujours des mécontents quand même... La racine du mal a été de promouvoir l'idée que TOUS les bacheliers pouvaient prétendre à faire des études supérieures.
Ma sœur est professeur de français et correctrice chaque année au Bac et je peux vous affirmer que TOUS les bacheliers n'ont pas le niveau pour rentrer en fac...

Perso je suis pour une sélection, mais transparente :

- Un socle commun minimum exigé pour toutes les facs (pas que le bac mais sur examen du dossier, des résultats)
- Selon les formations, un niveau minimum dans certaines matières pertinentes (en rapport avec la formation, pareil dossier, résultats dans les matières concernées, ...)
- Si deux universités proposent la même formation, les MÊMES critères doivent être retenus pour la sélection (c'est pas chaque université qui fait ses propres critères, sinon c'est le bazar)
- Après sélection, si il reste des places elles sont ouvertes sur concours pour ceux ayant obtenu au moins le socle commun minimum exigé
- Tous les critères d'évaluation à l'entrée doivent être connus de tous les candidats au moins deux ans à l'avance pour laisser le temps aux élèves de bosser les matières requises par la filière souhaitée

Point barre !

Et REVALORISER les filières PROFESSIONNELLES, BTS, Bac Pro, CAP, apprentissage, etc... sachant qu'elles peuvent aussi déboucher sur une entrée à la fac par la suite

Faut bien se rendre compte que la sélection, dans le milieu professionnel, y'en a partout, alors il faut les habituer dès le début...

Un de mes professeurs de français disait : il y aura toujours des pianistes, mais il faudrait aussi toujours des mecs pour construire le piano...
Aujourd'hui tout le monde veut être pianiste ! Et qui construira le piano ? Réponse : les chinois quant ils auront finis d’acquérir toutes nos industries....
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Avatar de bilgetz
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/05/2018 à 10:27
Citation Envoyé par sergio_is_back Voir le message

Le problème de l'éducation impacte toute la société, c'est pas normal de payer un CAP de chaudronnerie 2500€/mois (parce qu'on en trouve plus) alors qu'on paye un développeur avec DUT 2000€ (et encore faut que la convention SYNTEC soit en application dans la boite concernée parce que sinon tu peux faire une croix sur tes 2000€ net)
J'ai tické sur cette phrase car je ne voit pas pourquoi ce n'est pas normal.
Un savoir faire manuelle est un savoir faire, pourquoi il ne peut pas être payé plus qu'un savoir faire intellectuel ?

Citation Envoyé par sergio_is_back Voir le message

Une société près de chez moi à été obligée de placarder une banderole visible de l'autoroute pour recruter des tourneurs/fraiseurs et des ajusteurs en offrant des salaires bien au dessus de la norme car elle ne trouve plus de personnel compétant alors que les universités sont bondées et que les amphi débordent... C'est quand même un comble !
Et pourquoi il y a énormément de personne dans les amphi ?
Car justement il y a dénigrement des métier manuel.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/06/2018 à 17:20
Pourquoi ? Mais c'est très simple, l'informatique ne peut pas se sous-traiter comme on sous-traite le nettoyage des bureaux comme une activité comme une autre dans la vie de l'entreprise. Le numérique est consubstantiel au métier qu'il numérise. C'est une tautologie mais apparemment c'est pas clair pour tout le monde.

Quand on sous-traite une compétence, on perd la compétence, on devient littéralement incompétent. Toute structure qui n'a pas d'informaticien en interne ( et bien adapté au besoin, ça sert à rien d'avoir un expert Cobol pour faire du web et inversement ) est aveugle et en totale dépendance de ses prestataires.

Alors je dis pas que c'est interdit d'avoir une partie de l'équipe en tant que presta, mais une partie seulement.

Les projets qui échouent ont souvent comme caractéristiques d'être menés par des gens qui sont incompétents techniquement et qui n'ont donc aucune notion de quoi que ce soit à propos des décisions qu'ils prennent.

Par exemple pour Parcoursup on va demander à un chercheur sorti de je ne sais où qui explique lui même qu'il n'est pas un développeur pro pour pondre l'algo. On va prendre tel presta pour l'exploitation, tel autre pour le site web, tel autre pour l'appli mobile, et voilà c'est le gros bordel.

Ça devrait être géré de manière intégrée par le service informatique du ministère concerné avec des informaticiens qui sont pénétrés par le "métier" depuis longtemps, qui à prendre du renfort en régie sur telle ou telle techno web ou mobile pour finaliser les fronts. Point barre.

Il est là le problème. Et ce qui est formidable c'est que les gestionnaires pensent réaliser des économies en fonctionnant comme maintenant ! J'adorerais voir les factures de ce système !

Et ça va être la même merde avec l'impôt à la source, ça sent le gros raté tout le monde dit qu'il manque au moins un an.

Bref, c'est pas un problème de culture de l'échec, c'est simplement de l'incompétence et ça démarre tout en haut avec des dates de livraisons inscrites dans le marbre avant toute analyse.
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/06/2018 à 8:47
Citation Envoyé par Neckara Voir le message

Le manque d'humilité, c'est tout de même de sous-entendre qu'une formation BAC+5 ne servirait à rien, ce qui est bien évidemment faux.
Non, le manque d'humilité c'est de prétendre qu'avec ta formation tu es supérieur a TOUT ceux qui ne l'ont pas fait.
Donc oui en se limitant aux diplômés on risque de laisser de bons autodidacte, mais ça ne veux pas dire non plus que tout les autodidacte sont des dieux vivants.
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/06/2018 à 11:18
Citation Envoyé par chrtophe Voir le message
Ben oui, c'est le but de toute entreprise commerciale.
Faire un mauvais recrutement peut faire perdre une fortune à une entreprise, on a pas le droit à l'erreur. En plus de cela, un recruteur n'a pas forcément de compétences techniques pour faire le bon choix.

Dans le système anglo-saxon, ou on peut être viré du jour au lendemain, un employeur peut prendre le risque de donner sa chance à un autodidacte sans diplome. En France, le risque est trop important.
Je rappelle quand même qu'en France on a une période d'essai qui peut aller jusqu'à six mois, période durant laquelle on a pas besoin de motifs pour licencié l'employé, qu'on a aussi la possibilité d'enchainer les CDD jusqu'à deux ans avant de devoir proposé un CDI, bref on a largement le temps de se rendre compte de la qualité d'un employé, qu'il soit bac+5 ou non.
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Avatar de CoderInTheDark
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 11/05/2018 à 16:51
Rentrer à la fac, ou plus simplement poursuivre des études avec un bac pro.
Pour moi en 95 ça a été le parcours du combattant en 95.
Alors maintenant ça ne doit pas être mieux

"L'appréciation du professeur" à la tête du clientje connais.
MA prof de français voulait me dégager en m'orrientant dès le début de ma 4ème, alors qu'elle ne me connaissait pas
Elle en a laissé passé de moins bons que moi en lycée général.

En lycée professionnel on m'a demandé pourquoi j'avais été orienté là.
J'ai eu de la chance j'étais dans un bon lycée professionnel calme.

Quand j'ai voulu faire un dossier pour poursuivre ma prof principale trainait les pieds pour faire le dossier, estimant que c'était du temps perdu.
J'étais pourtant le troisième de ma classe.
Quand à la conseillère d'orientation j'ai eu droit"si tu voulais étudier il ne fallait pas venir ici"
Bref c'était pas gagné

Paradoxalement je pense que le bac pro prépare mieux à la vie professionnelle.
On est opérationnelle de suite après avoir obtenu sont diplôme
Quand je pense à tout ceux qui sortent du lycée et ne décroche rien après à la fac
Et pire ce qui font un bac s alors qu'il voudraient faire un métiers manuel

Mais on a tellement dénigrer l'enseignement professionnel
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Avatar de pascal-od
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/05/2018 à 16:46
L'anglais ? Ce n'est jamais que du français mal prononcé.
Georges Clémenceau
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/06/2018 à 22:13
Citation Envoyé par ShigruM Voir le message
appelle comme tu le veut, mais moi en tous cas jamais je n'embauche de personne sans ce bout de papier et très peu de recruteurs vont prendre ce risque.
C'est vrai en France, mais c'est loin d'être le cas dans tous les pays.

Citation Envoyé par ShigruM Voir le message

mais jamais je confierais une tache d’ingénieure a un technicien et jamais je confirais une tache de technicien a un sans diplôme. Si tu pense autrement il est normal que tu ne soit pas devenue chef/manager parce qu’une entreprise ne confie pas des responsabilités à des joueurs.
Et ces mêmes recruteurs poussent ce raisonnement tellement loin, qu'ils embauchent des BAC+5/8 pour faire des boulots de techniciens, et que les techniciens se retrouvent sans emplois, et qu'ils cherchent des mecs qui n'existent pas pour faire des boulots de BAC+5, et après ils se plaignent d'une pénurie...

Et accessoirement, être manager, ce n'est pas une fin en soit, tout le monde n'a pas envie de devenir manager, et là aussi, c'est presque un truc franco-français, dans de nombreux autres pays, tu peux rester dans la technique tout en étant reconnu hein...

Et puis bon, il ne faut pas non plus oublier le principe de Peter, du coup, je ne me vanterais pas trop d'être chef/manager, surtout en France où on a limite plus de "chefs" que de mecs à gérer.

Et Neckara, tu pourrais être un poil moins de mauvaise foi ?

Pourquoi prendre l'exemple d'un mec qui bosse à Carrefour ? Et entre un BAC+5 qui sort de l'école, et un autodidacte qui a 4/5 ans d'expérience dans le dev en entreprise ? Pourquoi tu ne prend pas un exemple dans le domaine pour faire ta comparaison ?

Car bon à ce moment là, pour faire du développement en équipe, un BAC+5 en histoire de l'art sera totalement incompétent aussi. Ce n'est pas qu'une question de niveau de diplôme, mais de domaine aussi...

Sans parler qu'il n'y a pas besoin d'obligatoirement avoir fait BAC+5 pour avoir réalisé un ou plusieurs projets / stages, fait de l'UML, avoir un bon niveau d'anglais, savoir s'adapter, etc. etc. Faut redescendre un peu les gars, avoir fait 2/3 ans d'études en plus ne fait pas de vous des surhommes.

La très grosse majorité du dev en France, c'est de l'informatique de gestion, et des techniciens Bac+2/3 suffisent largement, le seul intérêt du BAC+5 pour pas mal de postes, c'est de permettre à des commerciaux de SSII de se faire des couilles en or en vous facturant plus cher à des clients qui n'y connaissent strictement rien.

Allez-y les BAC+5 touchés dans leur ego, vous pouvez lâcher vos pouces rouges ! Bonne nuit quand même !
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 17/05/2018 à 17:28
Neckara...

Tu soumettras à ton intellect ces concepts appuyés par des expériences :
L'effet Pygmalion, ou/ou pas prophétie auto-réalisatrice
L'effet Hawthorne

Ces concepts issus de la psychologie sociale (pouahhh ... ) qui remettent au moins un peu en cause tes certitudes sur la seule capacité et/ou responsabilité individuelle

Personnellement ayant eu plusieurs vies, et faisant partie de ces gens qui ont fait des études qui ne servaient à rien... psychologie... Je suis très heureux aujourd'hui de réussir depuis 20 ans dans ce métier de développeur.

Mais j'ai aussi été pion, maitre d'internat durant 6 ans, et j'ai un souvenir inoubliable de quelques profs, de vrais cons à proprement parler, qui avaient décidé de ne plus piffer un élève et leur en faisait objectivement baver durant toute l'année. Et psychologiquement c'est très dur pour ceux-ci, d'autant que toute forme de rébellion peut s'avérer très risqué, et que le corporatisme fait que personne ne remettra en cause ces brebis galeuses de l'enseignement.
Les enseignants dans leurs salles de cours ont tout pouvoir, certains, rares heureusement, peuvent faire preuve d'une perversion et d'un acharnement extrêmement nocifs pour leurs têtes de turcs désignées de l'année.

J'ai aussi souvenir d'autres profs nuls à proprement parler, et avec qui lorsque tu rentrais dans leurs classes, tu rentrais dans un capharnaüm. Ces gens là étaient tout simplement incapables de transmettre un savoir, faute d'avoir la compétence pour gérer une classe et imposer une autorité inexistante. Quand tu as ces enseignants, il sera difficile de compter sur tes seules capacités individuelles pour pallier des absences de contenu, de matière, de règles...

bref tu dissertes encore sur ton monde idéal, où tout n'est que chiffres et évidences statistiques

Perso mon ainé est concerné par ParcoursSup, nous avons eu au lycée une présentation de l'outil, que bien sur personne ne connaissait puisqu'il n’était pas fonctionnel et serait mis en production une semaine plus tard. Un grand moment.
Bref une appli d'informaticiens, donc à mon sens obtus, mais obligatoire de toute façon, et là où ça risque d'être drôle, ce sera de gérer la cohorte de cas particuliers qui n'ont pas été pris en compte par ces esprits hautement supérieurs que sont les développeurs informatiques.

A la sortie de cette réunion, je ressentais le dégout de cette société technocratique (j'avais en tête la chanson des Floyd, "welcome to the machine", car ce n'est pas autre chose. Rentre bien dans les cases, avant les dates butoirs, sinon point de salut... Parce que à part pour des trucs comme les beaux-arts, tu ne peux pas ne pas passer par l'outil. Par exemple inscription universitaire impossible de manière autonome.
Car c'est bien connu, tous les problèmes se règlent avec des outils, des applis à XXX millions d'euros, fruit du travail de quelques SSII qui auront bien su placer leurs pions.

Ca finirait comme le logiciel de paie de l'armée, que ça ne m'étonnerait pas.

On se demande comment ça pouvait fonctionner avant ces outils. Bien, trop bien surement...
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Avatar de bxdfr
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 18/05/2018 à 3:27
J'ai fais partie du jury de recrutement d'une filière sélective :
466 dossiers pour 24 places.
Ce que ne veulent pas comprendre les bobos, c'est que dans ce genre de filière, l'ambiance de classe est primordiale.
On regarde évidement les notes, mais aussi, et presque plus, les appréciations.

Quand à l'examen de la filière visée, les gros coef sont : math et physique, et que le niveau de math final est l'équivalent d'une prépa 1ere année
si le candidat a 12 de moyenne en math en bac PRO, on sait d'expérience que ça se traduira en 4 de moyenne dans ce BTS.
si le candidat a 12 de moyenne en math en bac STI, on sait d'expérience que ça se traduira en 10 de moyenne dans ce BTS.
si le candidat a 12 de moyenne en math en bac S, on sait d'expérience que ça se traduira en 14 de moyenne dans ce BTS.
Donc,en fonction du bac d'origine, à moyenne égale, on ne prendra pas certains candidats.

Après on prendra plutôt un candidat ayant 10 de moyenne avec comme appréciation : "sérieux, fait des efforts"
plutôt qu'un candidat ayant 12 de moyenne avec comme appréciation: "bavarde et fout le bordel".

Enfin, suivant les filières, il y a effectivement une discrimination (un bonus), suivant que vous êtes un gars ou une fille.
Dans les filières "tertiaire" on aura tendance à être plus indulgent avec les garcons, car généralement les classes sont composée à 95% de fille, et inversement pour les filières techniques ou les classes sont composées à 95% de filles.
Exemple de ma commission: 466 dossiers -> 24 dossiers féminins.....
et malheureusement sur les 24 tous ne sont pas bons, loin de là.
Pour les lettres de motivation, c'est vraiment ce que l'on regarde quand la filière d'origine ou que les notes ne sont pas tout à fait en adéquation avec la filière demandée.

Voila, ce n'est QUE le témoignage d'UNE commission dans UN établissement.
Les seules consignes que nous avons eu était : il faudrait 18% de boursiers dans les candidats retenus.
Nous n'avons pas du tout pris ce critère en compte lors de l'examen des dossiers, et... c'est bien tombé nous avons avions au final 20% de boursiers dans les candidats retenus
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