France : combien d'impôts ont payé les GAFA dans l'Hexagone en 2017 ?
Facebook promet du changement au courant du premier semestre 2019

Le , par Stéphane le calme

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Google : 14 millions d'euros

La filiale française, dont les effectifs sont passés en un an de 612 à 639 salariés en 2017, a une nouvelle fois déclaré bien peu de revenus en France l'an dernier et a même vu son impôt sur les bénéfices diminuer de 1,2 million d'euros par rapport à 2016.

Selon les documents financiers déposés au greffe du tribunal de commerce, la société a enregistré un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros en 2017 en hausse de 8,7% et a payé 14,1 millions d'impôts sur les bénéfices. Une baisse de 8,7% en raison, essentiellement, d'une hausse importante de ses « charges externes » (15,5 millions d'euros).

Pourtant, en se basant sur l’étude PWC pour le SRI (Syndicat des Régies Internet), le marché de la publicité continue sa croissance et représentait 4,094 milliards d’euros en France en 2017. Dans le détail, l’étude souligne que le marché de la publicité des moteurs de recherche (dominé à près de 90% par Google) s’élevait à lui seul à 2,05 milliards d’euros, contre 1,893 milliard d’euro en 2016, soit une hausse de 8%.


Néanmoins, Sébastien Missoffe, directeur général de la filiale française du numéro un de la recherche, a déclaré que Google est prêt à payer si la France veut adopter une taxe pour les entreprises du numérique en 2019. Toutefois, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il a vite fait de préciser : « Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée ».

Apple: 19 millions d'euros

L’entreprise détient deux filiales en France. L'une, Apple France SARL (181 salariés), s'occupe du marketing. Sur l'exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d'affaires de 89 millions d'euros et une charge d'impôt de 14,5 millions. L'autre, Apple Retail France EURL (2122 salariés), opère les boutiques Apple Stores. Sur l'exercice clos fin septembre 2017, elle a déclaré un chiffre d'affaires de 711 millions d'euros et une charge d'impôt de 4,6 millions d'euros, soit un total de 19,1 millions d'euros.

Mais qu’en est-il du chiffre d'affaires effectivement réalisé en France ? Ce dernier peut être estimé grâce au nombre d'appareils vendus en France et au prix moyen d'un appareil dans le monde (qui figure dans les comptes d'Apple). Ainsi, sur l'exercice clos fin septembre 2018, 4,2 millions d'iPhone ont été vendus dans l'Hexagone, avec un prix moyen de 766 dollars, soit un total de 3,2 milliards de dollars. De même, 793.000 iPad ont été écoulés à un prix moyen de 432 dollars, soit 342 millions de dollars. Enfin, 617.000 Mac ont été vendus à un prix moyen de 1400 dollars, soit 863 millions de dollars. Au total, le chiffre d'affaires réalisé en France peut donc être estimé à 4,4 milliards de dollars, soit 3,9 milliards d'euros. Et encore, cette estimation ne tient pas compte de la vente de services (comme la boutique d’applications App Store où Apple prélève un pourcentage des ventes, l’offre musicale Apple Music et la plateforme de paiements Apple Pay).


Pourtant, dans un communiqué publié en novembre 2017 sur son portail français, Apple a déclaré : « Apple est convaincue que chaque entreprise a le devoir de payer ses impôts et, en tant que premier contribuable au monde, Apple paie dûment ce qu’elle doit à l’ensemble des pays où elle est présente. Nous sommes fiers de notre contribution économique auprès des pays et des communautés où nous menons nos activités ».

Le mois passé, Apple inaugurait un nouveau magasin sur l'avenue des Champs-Élysées à Paris. Plusieurs dizaines de militants de l'ONG Attac en ont profité pour dénoncer les pratiques d'évasion fiscale de la multinationale californienne.

« Apple est l'une des plus grandes évadées fiscales du monde », explique Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac. « C’est la première capitalisation boursière du monde mais une grande partie de son empire s’est constituée notamment sur le fait qu’elle a extorqué aux citoyens du monde, et notamment aux citoyens européens et français, des milliards d’euros en évadant fiscalement ses bénéfices, d’abord en Irlande puis aujourd’hui à Jersey ».

Facebook: 1,9 million d'euros

Dans ses comptes 2017, Facebook s'est acquitté d'un impôt sur les sociétés de 1,9 million d'euros pour un chiffre d'affaires de 55,9 millions d'euros, en progression de 51%.

En réalité, le chiffre d'affaires réalisé en France est bien plus élevé. En effet, le réseau social indique avoir en France 39 millions d'inscrits, dont 35 millions actifs chaque mois. Parallèlement, il indique dans ses comptes qu'en 2017, un utilisateur européen a rapporté 27,41 dollars en moyenne, soit 24,2 euros. Le chiffre d'affaires peut donc être estimé entre 850 et 950 millions d'euros et le réseau social aurait dû payer près de 120 millions d'euros d'impôts.


Un européen a rapporté, en moyenne, 23,6 euros en 2017.Facebook

Afin d'éviter cela, une grande partie de l'activité réalisée en France est facturée depuis l'Irlande, la filiale hexagonale n'étant chargée que des services marketing et de recherche et développement. L'argent récolté à Dublin repart ensuite dans une autre structure basée aux Iles Caïmans. Grâce à ce système, le réseau social détient 43,9 milliards de dollars de trésorerie, dont près de la moitié - 20,1 milliards de dollars - dans ses filiales à l'étranger. Et son taux d'imposition au premier trimestre s'établissait à 11% contre, en temps normal, 21% aux Etats-Unis et 33,3% en France.

Mais Facebook promet du changement

« A partir de l'année 2018, les revenus de Facebook investis par des entreprises sur le territoire et accompagnés par nos équipes seront déclarés dans le pays », a promis Laurent Solly, le directeur général de l'entreprise, dans un entretien avec France Inter l'an dernier. « La structure en Irlande est légale mais c'est un changement que l'on fait. On écoute la société ».

D’ailleurs, Dave Whener, qui était alors directeur financier de Facebook au moment de la publication d’un billet de blog sur le sujet, a indiqué en décembre 2017 :

Citation Envoyé par Dave Whener
Aujourd'hui, nous annonçons que Facebook a décidé de s'installer dans une structure de vente locale dans les pays où nous disposons d'un bureau chargé de soutenir les ventes aux annonceurs locaux. En termes simples, cela signifie que les revenus publicitaires soutenus par nos équipes locales ne seront plus enregistrés par notre siège international à Dublin, mais par notre société locale dans ce pays.

Nous pensons que le passage à une structure de vente locale offrira plus de transparence aux gouvernements et aux décideurs du monde entier qui ont appelé à une plus grande visibilité des revenus associés aux ventes soutenues localement dans leurs pays.

Nous nous attendons à ce que nous apportions ce changement dans les pays où nous avons un bureau local qui soutient les annonceurs dans ce pays. Cela dit, chaque pays est unique et nous voulons nous assurer que ce changement est bien réalisé. Il s’agit d’une entreprise de grande envergure qui nécessitera d’importantes ressources dans le monde entier. Nous déploierons les nouveaux systèmes ainsi que les nouvelles facturations le plus rapidement possible pour assurer une transition en douceur vers notre nouvelle structure. Nous prévoyons de mettre en œuvre ce changement en 2018, avec l'objectif d'avoir terminé d'ici le premier semestre de 2019.
.
Ce changement doit toucher une trentaine de pays entre 2018 et le premier semestre 2019.

Amazon : 8 millions d'euros (activité logistique)

L’entreprise possède au moins huit sociétés en France, qui génèrent au total 5 500 emplois en CDI, selon BFM, et réalisent chacune quelques dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires, à l'exception d'Amazon France Logistique SAS (3838 salariés), qui assure les livraisons. En 2017, cette dernière a déclaré un chiffre d'affaires de 380 millions d'euros et une charge d'impôt de 8 millions d'euros.

Amazon a aussi installé en France six succursales de sociétés luxembourgeoises. La principale d'entre elles est une succursale de la société luxembourgeoise Amazon EU SARL. « L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France » via cette succursale, indique un porte-parole.


Au total, Amazon EU SARL a réalisé 24,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2017, mais la répartition par pays n'est pas communiquée. Selon un rapport du cabinet Syndex révélé par Capital, la succursale française aurait déclaré un milliard d’euros de chiffre d’affaires en 2015. Soit très loin des estimations: Kantar chiffre ainsi à 5,7 milliards d'euros le chiffre d'affaires effectivement réalisé en 2017.

Petite anecdote : au Royaume-Unis, le footballeur N'Golo Kanté va payer plus d'impôts qu'Amazon. Le Français de 27 ans, désormais lié à Chelsea jusqu'en 2023, touche 15 millions de livres à l'année (environ 17 millions d'euros), le plus gros salaire de l'histoire du club londonien. Selon le Daily Mirror, N'Golo Kanté reversera 564.000 livres par mois d'impôts, soit 6,7 millions de livres annuels.

Un montant qui sera plus élevé que l'impôt d'Amazon l'an dernier au Royaume-Uni. En usant de multiples combines, l'entreprise n'a payé que 1,7 million de livres l'an passé malgré 79 millions de profit au Royaume-Uni.

Conclusion

Face à cette situation, l'agacement de Bruno Le Maire n'a pas tardé à se manifester ; d'abord prêt à faire des concessions pour les pays de l'UE qui y voyaient un manque, il a du faire pression pour qu'une entente préliminaire soit trouvée en décembre 2018. Face à ce énième échec, Bruno Le Maire a annoncé qu'il ferait cavalier seul si aucun accord n'est trouvé au niveau européen. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Cette nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique.

Quoiqu'il en soit, lors de on allocution du lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a rappelé que « Les grandes entreprises qui font du profit en France doivent y payer l'impôt ».


Sources : L'Express, étude PWC (au format PDF), Apple, Euronews, BFM, Facebook, Capital, The Daily Mirror, Elysée

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Google est prêt à payer si la France venait à adopter une taxe pour les entreprises du numérique en 2019, mais ne peut pas encore estimer le montant
Prélèvement de l'impôt à la source : « les bogues sont légion et pour certains pas de possibilité de s'en prémunir », d'après une note technique
France : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc, pour régler ses arriérés d'impôts
Taxe Apple : l'Irlande cède un peu à la pression et promet de commencer à collecter les impôts réclamés, qui seront placés sur un compte bloqué
Des militants d'Attac ont occupé de force l'Apple Store Opéra à Paris pendant des heures, exigeant que l'entreprise paye les impôts réclamés par l'UE

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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/12/2018 à 9:57
Je pense qu'il est grand temps que les sociétés déclarent le CA qu'elles font pays par pays, et qu'au delà d'une certaine somme (mettons 50 millions d'euros de CA par an) elles ne puissent plus bénéficier la possibilité d'exercer leur activité depuis un autre pays européen.
Cette facilité existe pour pouvoir fournir un service rapidement et facilement dans d'autres états européens sans freins administratifs.(ceux ci pourraient être vu comme des freins a la liberté de commercer, une petite PME n'ayant pas les moyens d'avoir une succursale / filiale dans chacun des 28 pays européens). Mais quand on commence à faire du chiffre d'affaire, on peut largement se payer un juriste qui va monter des status propres pour une filiale locale. (surtout que ca n'arrive pas du jour au lendemain de faire beaucoup d'argent).

Ca permettrait de bien identifier les frais refacturés d'un pays à l'autre et de détecter les arnaques nombreuses. (par exemple des frais de marque qui ne seraient pas du tout refacturé au même tarifs selon les années, ou les pays sans raisons valables).
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Avatar de tanaka59
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 17/12/2018 à 11:28
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Je pense qu'il est grand temps que les sociétés déclarent le CA qu'elles font pays par pays, et qu'au delà d'une certaine somme (mettons 50 millions d'euros de CA par an) elles ne puissent plus bénéficier la possibilité d'exercer leur activité depuis un autre pays européen.
Cette facilité existe pour pouvoir fournir un service rapidement et facilement dans d'autres états européens sans freins administratifs.(ceux ci pourraient être vu comme des freins a la liberté de commercer, une petite PME n'ayant pas les moyens d'avoir une succursale / filiale dans chacun des 28 pays européens). Mais quand on commence à faire du chiffre d'affaire, on peut largement se payer un juriste qui va monter des status propres pour une filiale locale. (surtout que ca n'arrive pas du jour au lendemain de faire beaucoup d'argent).

Ca permettrait de bien identifier les frais refacturés d'un pays à l'autre et de détecter les arnaques nombreuses. (par exemple des frais de marque qui ne seraient pas du tout refacturé au même tarifs selon les années, ou les pays sans raisons valables).
A l'heure du big data pourquoi ne pas mettre en place un système pour permettre d'identifier quelle entreprise appartient à qui ? Genre on sait bien lister une holding , ces marques et filiale ... Possibilité d'identifier la filiale avec le pays ou elle a son activité.

Genre Nestlé et ces filiale Nescafé, Vittel, Aquarius ... , sur le même modèle Danone, Evian ... Pour les services numériques , Alphabet avec Google, Youtube et j'en passe .

Parfois on pourrait même identifier le pourcentage de répartition entre les entreprises qui se rachètent ou investissent entre elle . Genre Mercedes / Volvo / Renault-Nissan 3% chez l'un , 3% chez l'autre ...

Quand j'entends qu'une société est déclaré au Luxembourg pour ces activités et fait travailler des salariers en France . C'est du vécu dans une boutique ! C'est juste effarant d'en arriver la !

Ainsi chaque fisc pourrait apporter ce qu'il connait sur les sociétés et on pourrait savoir qui possède qui/quoi au niveau européen voir mondiale. Taxer plus facilement donc moins de risque d'évasion fiscale .

La banque qui est présente en France et Belgique puis on retrouve des activités dans un paradis fiscal. On pourra l'avoir dans le collimateur et surveiller plus facilement les transactions financières et mieux ponctionner au passage.

Ce qui s'applique aux personnes peut aussi s'appliquer aux entreprises. Vous noterez qu'on utilise leur propre arme contre eux en somme.

Ne me dites pas que c'est impossible quand on voit la plétoricité d'organismes genre l'inpi, l'oeb, l'ompi , l'omc , le rncs ... en croisant marques , sociétés , numéros de TVA/entreprise, code MCC ... Il y a de quoi identifier les sociétés .

Si 2 milliards transitent entre France et Belgique par exemple , les fisc des deux pays pourront imposer le flux a part égale.

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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/12/2018 à 16:59
encore une fois ryu, quand tu dis que la France ne pese pas plus que les autres pays de l'UE, tu te méprend et tu prends les règles pour des réalités.
C'est un peu comme di dire que tous les hommes naissent égaux en droits... c'est vrai, mais certains naissent mieux que d'autres.

L'UE a été fait sous 3 influences majeures :
le libéralisme débridés anglais
la rigueur allemande
l'ouverture au monde française

Cherche l'influence de l’Italie, de l’Espagne, de la Roumanie ou d'autres pays et tu trouveras assez peu de choses.

A la rigueur, on peut ajouter la Belgique dans le coté melting pot, mais je ne sais pas si c'est pas l’Europe qui a transformé une partie de la Belgique plus que l'inverse.

Et ca ne va pas s'arreter, parce que l'UE repose uniquement sur la puissance du nombre et de l'argent, et les 2 principaux piliers sont la France et l'Allemagne. C'est dailleurs pour ca que la majeure partie des avancées arrivent quand le couple franco allemand est assorti... parce que quand les deux appuient en même temps, les autres négocie, mais ne s’arcboute pas sur leurs positions.

Aujourd'hui, c'est d’autant plus vrai que la montée des extrêmes dans ces deux pays menace sérieusement toute l'Europe. Et les premiers perdants d'une sortie de la France en Europe, ca sera les 500M d'européens, avant les français qui seront un temps protégés par leur puissance économique. Du jour au lendemain, google et autres sociétés ne pourront plus commercer en France sans un siège sur place... autant dire que ca changera bien la donne pour des pays comme l'Irlande qui joue les sangsues fiscales.

Si nous on diminue en niveau de vie, tu peux être sur que sans l'Europe et son marché, l'Irlande retourne rapidement à un statut bien moins reluisant.
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Avatar de DarkinGoD
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 17/12/2018 à 10:46
Citation Envoyé par pmithrandir
Je pense qu'il est grand temps que les sociétés déclarent le CA qu'elles font pays par pays, et qu'au delà d'une certaine somme (mettons 50 millions d'euros de CA par an) elles ne puissent plus bénéficier la possibilité d'exercer leur activité depuis un autre pays européen.
Elle est belle votre utopie. La réalité c'est que pour changer les lois économiques dans l'union européenne, il faut un vote à l'unanimité. Donc les pays profitant de ce système poseront leur véto.

Et la France ne peut rien faire d'elle même car elle s'opposerait au principe de liberté de mouvement des capitaux imposé par les TFUE.

Après on peut toujours espérer un peu de changement de la part de ces grandes entreprises. Mais l'arme la plus fatale à leur encontre reste encore le boycott de ses utilisateurs et non le brassage d'air de nos politiciens.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/12/2018 à 8:21
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Sauf qu'avec le brexit, le plus gros des poids pour cette politique va partir.
Il restera l’Irlande et le Luxembourg qui se gavent grace a ca, et elle ne fera pas le poids contre la France, l'Italie, l’Allemagne, etc... réunis.
A part que l'Allemagne est contre

et surement un tas d'autres pays mais en général on se focalise que sur un ou deux pays.

Il est souvent étonnant de voir comment les pays votes. Et on est parfois même étonné de la position de son propre pays qui sur la scène médiatique dit blanc à son opinion et vote noir (ou s'abstient)
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/12/2018 à 16:00
Citation Envoyé par DarkinGoD Voir le message
Elle est belle votre utopie. La réalité c'est que pour changer les lois économiques dans l'union européenne, il faut un vote à l'unanimité. Donc les pays profitant de ce système poseront leur véto.

Et la France ne peut rien faire d'elle même car elle s'opposerait au principe de liberté de mouvement des capitaux imposé par les TFUE.

Après on peut toujours espérer un peu de changement de la part de ces grandes entreprises. Mais l'arme la plus fatale à leur encontre reste encore le boycott de ses utilisateurs et non le brassage d'air de nos politiciens.
Sauf qu'avec le brexit, le plus gros des poids pour cette politique va partir.
Il restera l’Irlande et le Luxembourg qui se gavent grace a ca, et elle ne fera pas le poids contre la France, l'Italie, l’Allemagne, etc... réunis.

Ce genre de compromis représente a peine 1-2% des sociétés installées en Europe, la plupart bénéficie honnêtement du système qui est bon dans son idée initiale. Il n'est juste pas prévu pour des système bien plus dématérialisés.

Abolir ce principe est destructeur, mais le laisser en place sans limitation ne peut mener qu'au excès que l'on voit aujourd'hui.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/12/2018 à 13:30
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message

Il est souvent étonnant de voir comment les pays votes. Et on est parfois même étonné de la position de son propre pays qui sur la scène médiatique dit blanc à son opinion et vote noir (ou s'abstient)
Cela n'a rien d'étonnant, c'est comme cela que fonctionne beaucoup de politiciens, et les votes au sein de l'UE sont fait par ces mêmes politiciens.

Je ne sais pas en Belgique, mais on voit très régulièrement ce genre de chose à l'Assemblé ou au Sénat en France.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 18/12/2018 à 14:51
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce qui pose problème ce sont les candidats qui promettent de changer des choses, alors que ça dépend de l'UE et pas de la France, donc ils ne peuvent rien faire de plus que proposer le projet à l'UE.
La France ne pèse pas plus que les autres pays dans l'UE...

LREM a essayé de faire payer des taxes aux GAFA, ce qui est très bien, mais certains pays n'accepteront jamais.
Déjà il faut qu'ils le veuillent réellement (ce qui est rarement le cas)
Il y a des coopérations renforcées si réellement il y a un pays qui bloque tout...(Mais comme je l'ai dit c'est rarement un pays, et souvent la plupart des pays se cache derrière un autre pour ne pas voter)
(cf taxe Tobin où la Belgique était pour mais il fallait que se soit au niveau européens, on a voulu faire une taxe via la coopérations et la Belgique à fait freiner le projet des 4 fers )

Quand il y a une réelle volonté politique on arrive à trouver des compromis
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/12/2018 à 16:10
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
Sauf qu'avec le brexit, le plus gros des poids pour cette politique va partir.
C'est inexact le plus gros paradis fiscal de l'UE c'est l'Irlande et ce pays va rester dans l'UE.
Quand ça parle de fiscalité c'est voté à l'unanimité donc il suffit d'un seul pays qui ne soit pas d'accord et la loi ne passe pas...

À partir d'avril 2019 il devrait y avoir 27 pays membre si tout va bien, et il en suffira d'1 seul pour bloquer un projet de loi fiscal.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/12/2018 à 17:13
tu confond bénéficiaire et initiateur de la politique actuelle de l'UE.

Le royaume unis, avec sa puissance économique mondiale a dicté de nombreuses règles lébérales de l'Europe depuis sa création, prévenant l'émergence de toute Europe politique.

L’Irlande est un pays suiveur, elle râle... mais quand les gros montre les dents, elle sait faire des compromis. L’Irlande sait bien qu'un éclatement d’Europe revient a scier la branche sur laquelle elle est assise, donc elle n'a pas d’intérêt à pousser trop loin au risque de tout perdre.
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