Google est prêt à payer si la France venait à adopter une taxe pour les entreprises du numérique en 2019
Mais ne peut pas encore estimer le montant

Le , par Stéphane le calme

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Mardi 4 décembre 2018, réunis à Bruxelles pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet. Cette nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles.

Face à ce énième échec, Bruno Le Maire, visiblement irrité, a annoncé qu'il ferait cavalier seul si aucun accord n'est trouvé au niveau européen. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Bruno Le Maire espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'il le voulait avant la fin de l'année 2018. D'ailleurs, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé ce jeudi 6 décembre, dans l’émission « Les quatre vérités » sur France 2, que la France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen.

« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se « donne jusqu'au mois de mars [2019] pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national », a-t-il prévenu. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire.


Une hypothèse qui n’est pas rejetée par Google. « Google paiera s’il y a une taxe sur le chiffre d’affaires qui est mise en place en France ou dans l’Union européenne », a indiqué Sébastien Missoffe, directeur général de la filiale française du numéro un de la recherche, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il a vite fait de préciser : « Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée ».

Google France, qui emploie aujourd'hui environ 700 personnes, a déclaré sur son dernier exercice fiscal un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros, et payé 14 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, selon des chiffres communiqués par la patron de la filiale hexagonale. Ce chiffre d'affaires est en réalité très inférieur aux chiffres d'affaires réellement générés dans l'Hexagone par l’entreprise, car Google facture une partie de ses prestations pour la publicité en ligne, depuis d'autres pays que la France comme l'Irlande.

Les recettes de Google sur le marché publicitaire français peuvent ainsi être estimées à « environ 2 milliards d'euros », selon des estimations du Syndicat des régies internet (SRI) reprises par Sébastien Missoffe. Toute la question est de savoir quelles sont les recettes qui serait incluses dans l'assiette d'une éventuelle taxe française sur le chiffre d'affaires, a expliqué le directeur de Google France.

Au niveau mondial, Google paie déjà un impôt sur les société correspondant à 26% environ de ses bénéfices, a-t-il fait observer. « Le problème, c'est que ce chiffre n'est pas payé de la même manière dans tous les pays », a-t-il expliqué. « L'enjeu, ce n'est pas savoir combien Google va payer, mais où Google va payer », conclut Sébastien Missoffe.

Source : BFM

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

UE : le Parlement voudrait-il déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google ? Oui, selon la Quadrature du Net qui évoque un texte adopté
Trolldi : Google et l'ONU sont parmi les pires auteurs d'erreurs liées aux MdP en 2018, d'après les résultats d'une enquête
Google cède et transfère Duck.com à DuckDuckGo afin de dissiper la confusion des utilisateurs, même si les détails de cette entente ne sont pas connus
Le PDG de Google admet que la société doit mieux gérer la propagation des théories du complot sur YouTube, lors d'un entretien avec le Congrès
Les employés de Google demandent l'arrêt de l'arbitrage forcé dans l'industrie technologique, et invitent les employés du secteur à se joindre à eux

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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 17/12/2018 à 17:29
En même temps ce n'est pas comme si les sociétés avaient la possibilités de dire qu'elles ne payeraient pas l’impôt
Avatar de Michael Guilloux
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 18/12/2018 à 0:16
France : les géants d’Internet seront taxés dès le 1er janvier 2019 pour une recette évaluée à 500 millions d’euros
encore une mesurette symbolique ?

« Je ne lâcherai rien », avait promis il y a moins de deux semaines le ministre français des Finances à propos de la taxation des GAFA. « L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Le Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se donne jusqu'au mois de mars 2019 pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique. Sinon, si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités, la France ferait cavalier seul dès 2019.

Lundi 17 décembre, Bruno Le Maire a donné un coup d'accélérateur au projet de taxation des GAFA, du moins au niveau national. Dans une conférence de presse à Paris, il a annoncé que les GAFA seront taxés en France dès le 1er janvier 2019. Et contrairement aux discussions européennes en cours, il cible une assiette fiscale plus large : elle ne limitera pas au chiffre d'affaires, mais sera étendue aux « revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles ».

« La taxe s'appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l'ensemble de l'année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d'euros », a affirmé le ministre, lors de la conférence de presse. Il a précisé que cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte », approuvée en première lecture à l'Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d'année prochaine.


La décision de Bruno Le Maire d'y aller seul fait suite à un énième échec dans le projet d'imposition des géants de la tech. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Réunis à Bruxelles le 4 décembre pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances, encore une fois, n'ont pas été en mesure de s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet. La nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait pourtant la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles.

Bruno Le Maire dit être déterminé à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l'unanimité. Il affirme d'ailleurs s'être entretenu récemment au téléphone avec le ministre allemand des Finances Olaf Scholz et qu'ils vont ensemble engager des démarches pour convaincre les quelques États qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen. Mais après avoir été patiente face aux nombreuses réticences, la France, fervent partisan de la taxation des GAFA, ne compte pas non plus mettre en péril ses intérêts alors que d'autres pays essaient depuis le début de protéger les leurs.

Elle estime à 500 millions d'euros les recettes qu'elle pourrait percevoir grâce à cette taxation, un montant qui est déjà intégré dans les calculs de la France. Le Premier ministre Édouard Philippe avait en effet précédemment indiqué dans une interview au quotidien Les Échos que son gouvernement comptait sur ces 500 millions d’euros pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d’euros.

La recette attendue d'un montant de 500 millions est certes largement supérieure à ce qu'ont payé les GAFA dans l'Hexagone en 2017, mais que vaut-elle dans le budget de l'État. N'est-elle pas très faible par rapport au déficit du budget ? N'est-ce pas là encore une mesurette symbolique ?

Sources : Sud Ouest, BFM TV

Et vous ?

Que pensez-vous de la décision de la France de taxer les GAFA dès le 1er janvier 2019 ?
Le montant annoncé n'est-il pas très faible par rapport au déficit du budget ? N'est-ce pas là encore une mesurette symbolique ?

Voir aussi :

Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre
Avatar de bombseb
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/12/2018 à 11:39
Réunis à Bruxelles le 4 décembre pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances, encore une fois, n'ont pas été en mesure de s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet
Asselineau a raison
Avatar de Mat.M
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/12/2018 à 11:45
bonjour à toutes et zatous, puisque le sujet est la taxation des GAFA, le remède est pire que le mal en définitif.

Etant donné que ces géants du numérique ont le monopole sur certains canaux commerciaux, Amazon sur la vente en ligne, Facebook sur les réseaux sociaux , Google sur la recherche d'informations en ligne ce qui risque de se passer,puisque la fiscalité augmente eh bien ce qu'ils vont faire c'est..d'augmenter leurs tarifs.

Ainsi la petite entreprise qui veut faire en ligne risque de payer plus cher pour faire de la pub au bout du compte encore une fois le gros acteurs économiques qui ont les moyens financiers pourront communiquer sur Internet pas les petits
Avatar de Airmoi
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 18/12/2018 à 22:34
@mat.M

Oui et non.
Les entreprises comme Amazon qui font du commerce en ligne risquent effectivement d'augmenter leur tarifs, et c'est plutôt tant mieux. Actuellement ils asphyxient la concurrence grace à ces pratiques d'optimisation fiscale qui provoque une concurrence déloyale (ils sont en mesure de proposer des tarifs plus bas vue qu'ils ne paient pas d'impôt). S'ils augmentent leurs tarifs ce sera plutôt une bonne chose car cela réduira l'écart avec les entreprises "honnêtes".

Concernant google et la publicité en ligne, dans la mesure ou il s'agit d'un système d'enchères, je ne pense pas qu'ils soient en mesure d'augmenter leur prix.

Dans tous les cas, vu la situation actuelle et les bénéfices engrangés par ailleurs, je pense que ca serai très mal vu de leur part.
Avatar de Paul TOTH
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/12/2018 à 9:14
c'est très démagogique de taxer les GAFA surtout à hauteur de 500 millions quand on estime que l'évasion fiscale (qui ne concerne pas que les GAFA) s'élèvent à plusieurs milliards par an.
Avatar de JeanMorlet
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/12/2018 à 13:58
N'oublions pas que Jeff Bezos lui-même se vante d'en être arrivé là grâce aux infra structures des pays et des routes en particulier. Perso, j'aimerais bien qu'il mette un peu la mains à la poche...
Avatar de Escapetiger
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 19/12/2018 à 15:31
Et j'espère que ce même Jeff Bezos pourra "débourser" les fameux 100 € a minima pour ses employés (voir ci-après), créateurs de sa richesse:

1)
L’enquête éclaire une face méconnue de l’économie numérique : discipline martiale (fouilles à la sortie de l’usine, dénonciation des tire-au-flanc), obligation d’accroître continuellement la productivité, employé du mois gratifié d’un bon d’achat, salaires maigrelets et devise orwellienne (« Travaillez dur. Eclatez-vous. Ecrivez l’histoire »). Ce stakhanovisme ripoliné aux couleurs de la Silicon Valley surclasse en ingéniosité son prédécesseur soviétique : les emplois bénéficient de subventions publiques, et les profits d’une « optimisation » fiscale.
2)
L'auteur critique l'idée selon laquelle Amazon crée véritablement des emplois en France : « Si en effet, sur le court terme, Amazon crée de l'emploi, la concurrence d'Amazon fait en revanche fermer en masse d'autres points de ventes de livres en supprimant des postes.
3)
Comment font ceux qui restent ?

Jean-Baptiste Malet *. Ils savent bien qu’ils ne pourront pas augmenter la cadence ad vitam aeternam, alors ils font le plus possible, en tension permanente. Jusqu’à ce qu’ils craquent. Ces plates-formes logistiques exploitent des gens jeunes et valides, et une fois esquintés, c’est à la collectivité, à la Sécurité sociale de les prendre en charge. C’est l’illustration même du discours libertarien auquel adhère Jeff Bezos, le patron d’Amazon : alors qu’on ne paie pas d’impôts, qu’on ne finance pas l’État, c’est à la société de prendre en charge les personnes usées qu’on laisse sur le carreau.
Sources:

1) En Amazonie. Infiltré dans le « meilleur des mondes », par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, août 2013)

2) Jean-Baptiste Malet * — Infiltration chez Amazon - Wikipédia

3) Jean-Baptiste Malet * "L’internaute doit savoir 
ce qu’il y a derrière l’écran" | L'Humanité

* Journaliste français
Avatar de Mat.M
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/12/2018 à 23:39
Citation Envoyé par Airmoi Voir le message
Dans tous les cas, vu la situation actuelle et les bénéfices engrangés par ailleurs, je pense que ca serai très mal vu de leur part.
oui ce sera mal vu de leur part cependant le problème comme je l'ai écris précédemment c'est qu'ils ont le monopole dans leur "canal" économique.
Que Amazon augmente ses tarifs la multinationale s'en fiche vu qu'ils n'ont pas de véritable concurrence ( Baidu ? Cela concerne surtout le marché chinois)

Si on prend ne serait-ce qu'Apple, augmenter le prix du dernier Ipad ça ne change rien vu qu'il y aura toujours des clients pour acheter.
Et puis comme ça ils se font encore plus de marge bénéficiaire car les fournisseurs sont rétribués toujours au même prix dans ce système d'économie d'échelle.
Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 20/01/2019 à 9:31
Bruno le Maire estime qu'un accord sur la taxe européenne des GAFA est à portée de main
Et évoque une initiative 100 % française

Dans un entretien accordé récemment au Journal du Dimanche (JDD), Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie, a dévoilé les dernières évolutions du plan d’action gouvernemental visant à taxer les entreprises du numérique communément regroupées sous le terme GAFA.

« Nous avons fait une offre de compromis à l’Allemagne en décembre et je suis convaincu qu’un accord est à portée de main d’ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes, nos citoyens trouveraient incompréhensible que nous renoncions à cela », a déclaré à ce propos Le Maire au média.


Pour rappel, en décembre dernier, les ministres des Finances de l’UE n’ont pas réussi à s’entendre sur une taxe ciblant les GAFA, malgré les concessions consenties par le camp franco-allemand, initiateur de ce projet, à la dernière minute pour sauver la proposition en se limitant aux revenus publicitaires en ligne des entreprises technologiques concernées.

Le Maire a confié au JDD qu’un « projet de loi spécifique » en rapport avec une taxe touchant les entreprises qui proposent des services numériques en France sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin février, avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement ». Cette annonce suggère que les objectifs de Matignon et de ses alliés sur le dossier de la taxation des GAFA en Europe pourraient, d’une manière ou d’une autre, être atteints dans les prochains mois, et ce, en dépit du manque de consensus au niveau européen.

Cet impôt devrait concerner l’ensemble des entreprises affichant un chiffre d’affaires (CA) supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros en France. Le ministre français de l’Économie a par ailleurs précisé que ces deux critères en rapport avec les CA local et mondial de la société considérée devront obligatoirement être réunis afin que cette entreprise du numérique soit imposable. Cet impôt applicable à compter du 1er janvier 2019 devrait rapporter à l’État près de 500 millions d’euros.

Lors de son entretien avec le JDD, Bruno Le Maire a également mentionné les actions entreprises par l’administration Macron pour combattre plus efficacement l’évasion fiscale qui est orchestrée par les grandes entreprises technologiques. À ce propos, il n’a pas manqué d’évoquer la volonté du gouvernement actuel de procéder à une révision des lois en matière de fiscalités internationales, en prenant comme exemple l’adoption d’une fiscalité minimale dans le cadre du G7 pour « aller chercher l’argent qui va là où il ne devrait pas aller, dans le but d’échapper à l’impôt ».

Source : JDD

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Voir aussi

Taxation des GAFA : la nouvelle proposition franco-allemande se heurte à une opposition, pas d'accord cette année entre les ministres des Finances
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