
Face à ce énième échec, Bruno Le Maire, visiblement irrité, a annoncé qu'il ferait cavalier seul si aucun accord n'est trouvé au niveau européen. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.
Bruno Le Maire espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'il le voulait avant la fin de l'année 2018. D'ailleurs, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé ce jeudi 6 décembre, dans l’émission « Les quatre vérités » sur France 2, que la France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen.
« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se « donne jusqu'au mois de mars [2019] pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national », a-t-il prévenu. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire.
Une hypothèse qui n’est pas rejetée par Google. « Google paiera s’il y a une taxe sur le chiffre d’affaires qui est mise en place en France ou dans l’Union européenne », a indiqué Sébastien Missoffe, directeur général de la filiale française du numéro un de la recherche, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il a vite fait de préciser : « Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée ».
Google France, qui emploie aujourd'hui environ 700 personnes, a déclaré sur son dernier exercice fiscal un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros, et payé 14 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, selon des chiffres communiqués par la patron de la filiale hexagonale. Ce chiffre d'affaires est en réalité très inférieur aux chiffres d'affaires réellement générés dans l'Hexagone par l’entreprise, car Google facture une partie de ses prestations pour la publicité en ligne, depuis d'autres pays que la France comme l'Irlande.
Les recettes de Google sur le marché publicitaire français peuvent ainsi être estimées à « environ 2 milliards d'euros », selon des estimations du Syndicat des régies internet (SRI) reprises par Sébastien Missoffe. Toute la question est de savoir quelles sont les recettes qui serait incluses dans l'assiette d'une éventuelle taxe française sur le chiffre d'affaires, a expliqué le directeur de Google France.
Au niveau mondial, Google paie déjà un impôt sur les société correspondant à 26% environ de ses bénéfices, a-t-il fait observer. « Le problème, c'est que ce chiffre n'est pas payé de la même manière dans tous les pays », a-t-il expliqué. « L'enjeu, ce n'est pas savoir combien Google va payer, mais où Google va payer », conclut Sébastien Missoffe.
Source : BFM
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