France : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc

Pour régler ses arriérés d'impôts

France : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc
pour régler ses arriérés d'impôts

Le groupe de commerce en ligne Amazon a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec l'administration fiscale française pour régler de lourds arriérés d'impôts, une avancée notable dans le combat engagé par Paris pour mieux taxer les poids lourds du numérique.

L'accord marque la fin d'un conflit vieux de cinq ans : la multinationale américaine, visée par un redressement de près de 200 millions d'euros, a indiqué être parvenue à « un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises ».

Pour rappel, en 2012, Bercy avait notifié à la filiale française d’Amazon d’un redressement en arriérés d'impôts et en pénalités portant sur les années 2006 à 2010, selon un document financier de l'époque du groupe américain. Amazon s'était alors dit en « désaccord » avec l'estimation de l'administration fiscale française et avait fait part de son intention de la contester « vigoureusement » lorsque le groupe a communiqué ses résultats trimestriels fin octobre 2012.

Notons qu’Amazon ne précise pas le montant du chèque qu'il a dû envoyer au fisc français pour solde de tout compte. Contactée par l'AFP, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) n'a pas souhaité non plus communiquer ce chiffre, se retranchant derrière le « secret fiscal ».

Le groupe américain annonce également que ses revenus liés à l‘activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France : « l‘ensemble des chiffres d‘affaires, charges, profits et taxes liés à l‘activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France ».

De plus, le groupe a rappelé avoir « investi (en France, NDLR) plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5500 emplois (en) CDI ». « En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU SARL en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients », peut-on lire sur le communiqué.


Amazon avait déjà annoncé mi-décembre avoir signé un accord avec le fisc italien, prévoyant le versement de 100 millions d'euros pour solde de tout compte après une enquête.

Amazon suit l'exemple de Facebook, qui a annoncé en décembre qu'il allait déclarer certains de ses revenus publicitaires dans les pays où il les gagne, et non plus en Irlande, où se trouve son siège européen. Une pratique que la Commission européenne entend généraliser dans le cadre d'une réforme de la fiscalité des entreprises pour mieux appréhender l'activité des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui sera présentée fin mars par le Commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici.

Source : Reuters

Voir aussi :

Amazon évite un redressement fiscal de 1,5 milliard de dollars aux États-Unis, sur des transactions impliquant sa filiale luxembourgeoise